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Déliberation - 280922 DDE de Subvention A la CAF Pour UNE Aide A L Investissement Pour la Renovation du Groupe Administratif et Scolaire Pour Alsh
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 280922 DDE de Subvention A la CAF Pour UNE Aide A L Investissement Pour la Renovation du Groupe Administratif et Scolaire Pour Alsh)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Îler en exercice: 14 |
8
Absent(s) : 6
Procurations : 3
Quorum: 7
Département dus Pas-de: Calais
Arrondissement de Boulogne/mer | Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-
Boulogne Lo |
| DELIBERATION DU CONSEIL MUN MUNICIPAL | DU 28 SEPTEMBRE 2022
|
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi vingt-huit septembre, à vingt heures, le conseil municipal s 'est| réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en! |date du vingt-trois septembre deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la! mairie. | | Etaient présents: Tous les conseillers municipaux à l'exception de M. David Seillier, de M. Julien |Caplier, de M. Sébastien Poquet, M. Gilles Montador, M. Bruno Debove, Mme Valérie Feutry | Absents excusés: M. Gilles Montador, M. Debove Bruno, Mme Valérie Feutry
M. Gilles Montador ayant donné procuration à M. Yves Hennequin
| M. Bruno Debove ayant donné procuration à Mme Thellier Stéphanie
de Mme Valérie Feutry ayant donné procuration à M. Mario Boulet |
Mme Isabelle Tartare est désignée secrétaire de séance. |
OBJET : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation du Groupe Administratif! et scolaire doté d’un espace d’activités et d’un bureau pour améliorer le fonctionnement de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) au titre de l Aide à à l Investissement auprès de la CAF.
Monsieur le Maire rappelle à l’ assemblée l'inscription au Budget Primitif 2022 des travaux del rénovation du Groupe Administratif et Scolaire.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ie | une demande d’aide à l'investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT EQUILIBRE : PROJET DE MODIFICATION DU GROUPE ADMINISTRATIF ET scoLA
DEPENSES RECETTES |
INTITULE MONTANT €HT INTITULE MONTANT _ |
ECLAIRAGE 35 160,00 | Conseil Départemental
PLAFONDS ET CLOISONS 69 500,00 | 25% 767
CARRELAGE 26 000,00 | DETR 25 % 767
TRAVAUX DE PEINTURE 38 500,00 | DSIL 20% 614
CHAUFFAGE ET SANITAIRES 35 100,00 | CAF 10 % 307
MENUISERIES 48 900,00
MONTANT DES TRAVAUX 253 160,00
F RECU EN PREFECTURE 1
le 19 ARE 2922
39_DE-d82 Autres
HONORAIRES ARCHITECTE 25 000,00
| AMO 15 000,00
| Leves topographiques 3 500,00
| SPS 3 000,00 |
| Contrôle technique 4 000,00 Sous Total 245 728,00 | Etat parasitaire 1 500,00 | Fonds Propres 11 432,00 Diagnostic plomb amiante avant 2 000,00 | Emprunts 50 000,00 || travaux
|| Montant autres prestations et 54 000,00 Sous Total 61 432,00
|| études | || TOTAL 307 160,00 | TOTAL 307 160,00
| Le conseil municipal après avoir délibéré :
|- ADOPTE l'opération de et les modalités de financement
:- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
|- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions |- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Yves Hennequjin
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/18/ 2
89_DE-062-216204451-2