Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2018 03 27 cmannexes
Conseil Municipal - 2019 02 27 cmannexes
Procès Verbal - 2018 12 07 cmannexes
Conseil Municipal - 2017 05 18 cmannexes
Conseil Municipal - 2017 10 12 cmannexes
Conseil Municipal - 2019 04 11 cmannexes
Procès Verbal - 2017 02 27 cmpv
Conseil Municipal - 2018 03 01 cmannexes
Conseil Municipal - 2018 12 20 cmannexes
Conseil Municipal - 2021 09 29 cmannexes
Conseil Municipal - 2017 02 27 cmannexes
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 02 27 cmannexes)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Logement,
BILAN
PREVISIONNEL
2017
CHIEN
Votre
interlocuteur
:
M.D.DARCEL
Tel
:03.89.73.78.51 06
71
76
60
90
DE
LA
FORET
COMMUNALE
DE
RIBEAUVILLE
(synthèse
de
l’EPC
et du
programme
de
travaux )
RUBRIQUES
PREVISION
PREVISION
matière
argent
EXPLOITATION
DES
BOIS e
Bois
façonnés
5489
m3
e
Stères
façonnés
100
st
Total
Bois
façonnés
5550
m3
e
Bois
sur
pied
349
m3
TOTAL
5908
m3
DEPENSES D'EXPLOITATION °_
Salaires
et
charges
105760
€ (21.40
€/m3)
°_
Façonnage
Méca.
31290
€
(30.00
€/m3)
137050
€
(24.60
€/m3)
e
Débardage
HT
68350
€
(12.30
€/m3)
Non
facturé
fin
2016
13000
€
(12.30
€/m3)
81350
€
(12.30
€/m3)
TOTAL
218400
€
COMMERCIALISATION DES
BOIS
e
Bois
façonnés
5559
m3
331280
€
(60
€/m3)
e
Bois
sur
pied
349
m3
9320
€
(15
€/m3)
336600
€
e
Valeur
du
Stock
en
1028
m3
60900
€ (59
€/m3)
bois
façonné
TOTAL
6936
m3
397500
€ RUBRIQUES
PREVISION
PREVISION
matière
argent
TRAVAUX PATRIMONIAUX e
Salaires
et charges
50500
€
e
Fournitures
2550 €
e
Entreprises
2000
€
e
Création
de pistes
2800 €
e
Niveleuse
3400
€
61250
€
TOTAL
RECAPITULATION
e
Recettes
bois
397500
€
e
Frais
d'exploitation
- 218400
€
Sous-total
=
179100
€
e
Dépenses
travaux
- 61250
€
SOLDE
117850
€
RECETTES
ET
DEPENSES
DIVERSES
PREVUES
EN
2017 :
e
Loyers
des
lots
de
chasse
en
forêt :
+
37000
€
e
Remboursement
forfaitaire
des
frais
de
protections
+
4800€
e
Frais
de
garderie
(au
titre
de
2016
):
-
9100€
e
Contribution
à
l’ha
( au
titre
de
2017
):
-
2070€
e
Honoraires
sur travaux
d'exploitation
en
régie :
-
16840
€
e
Honoraires
sur
travaux
sylvicoles
et
d'infrastructure :
-
5050
€
e
Dépenses
diverses
par
l'intermédiaire
du
SIVU
( assistance
à la gestion
de
la main-d'œuvre,
assurance
RC,
effets
de
sécurité,
achat
de
petit
matériel,
CAAA,
délégués
du
personnel
) :
-
16000
€
BILAN
PREVISIONNEL
DE
L’EXERCICE
FINANCIER
2017
:
e
Recette
brute
bois
( façonnés
et sur
pied
) :
+
397510
€
e
Loyers
des
lots
de
chasse
en
forêt :
+
37000
€
e
Remboursement
forfaitaire
des
frais
de
protections
:
+
4800
€
e
Frais
d'exploitation
et
de
débardage
:
-
218400
€
e
Travaux
patrimoniaux :
-
61270
€
e
Frais
de
garderie
et
contribution
à
l’ha
:
-
11170
€
e
Honoraires
Exploitation
+
Travaux
sylvicoles
et
d'infrastructure:
-
21890
€
e
Dépenses
diverses
(SIVU)
-
16000
€
TOTAL
: +110580
€ adoptés 9 février 2017
STATUTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE RIBEAUVILLE
Application de la loi NOTRe
Proposition de modification validée par le Conseil de Communauté du 9
février 2017 soumise à l’approbation des Conseils Municipaux adoptés 9 février 2017
2
Article 1er : Formation et composition
- En application des articles L. 5211-1 et suivants et L 5214-1 du Code Général des Collectivités Locales, est créée une Communauté de Communes entre les communes de Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Guémar, Hunawihr, Illhaeusern, Mittelwihr, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Thannenkirch, Zellenberg.
Article 2 : Dénomination, siège et durée
La Communauté de Communes est dénommée : Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Son siège est fixé au 1 rue Pierre de Coubertin, à Ribeauvillé (68 151 Cedex)
Les réunions du Conseil de Communauté et du Bureau pourront se tenir, au choix, au siège de cette dernière et dans les différentes communes.
La durée de la Communauté de Communes est illimitée.
Article 3 : Objet et compétences
La Communauté de Communes est créée pour conduire le développement et l'aménagement du périmètre concerné dans le cadre des compétences transférées.
I. LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
En application de l’article L514-16 du CGCT La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants
1-Aménagement de l'espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont les zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
2-Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT et notamment
* la mise en œuvre d’une politique intercommunale de l’emploi en liaison avec les partenaires privés ou publics, adoptés 9 février 2017
*Création, aménagement, gestion de la zone touristique d’intérêt communautaire sise à Ribeauvillé et mise à disposition du délégataire du complexe touristique avec casino, hôtel et thermes.
*Conduite d'opérations intercommunales, de soutien à l'activité artisanale, commerciale, industrielle (Opérations FISAC/ORAC, réseau des entreprises…) . *-Accueil et accompagnement des porteurs de projet, dans le cadre d’une stratégie intercommunale, plateforme de l’initiative ;
-création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle (ensemble des ZAE du territoire), commerciale, tertiaire, artisanale, touristique (le complexe casino hôtel restaurant et balnéo de Ribeauvillé), portuaire ou aéroportuaire
-politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
-promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
3- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
4- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
II. LES COMPETENCES OPTIONNELLES
La communauté de communes exerce , au lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :.
1- La protection et la mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
2- Politique du logement et du cadre de vie, dont politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
3-Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
4- Action sociale d’intérêt communautaire.
Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse adoptés 9 février 2017
4
5- Assainissement non collectif-
III. LES COMPETENCES FACULTATIVES
1- Scolaire
- Gestion du transport scolaire
-Gestion des regroupements pédagogiques dans la limite des conditions énoncées par les conventions régissant ces regroupements.
-Participation financière aux classes de perfectionnement et au réseau d'aides spécialisées du groupe scolaire "Spaeth" à Ribeauvillé
2-Culture
-Elaboration et mise en œuvre d’une politique culturelle inscrite dans le projet de territoire
3-Transport de proximité
Notamment pour les communes non desservies par un transport régulier
4-Tourisme
-Entretien des Itinéraires cyclables (schéma départemental) suivant conventionnement avec le Département
-Création/gestion de circuits VTT et de randonnées intercommunaux (circuits touristiques)
5-SIG (Système d'Informations Géographiques)
o Création et gestion d'un système d'informations géographiques de territoire (Grand Pays)
o Mise en œuvre et gestion du Réseau des SIG des communes
6-Urbanisme
o Instruction des demandes autorisation des droits du sol pour le compte des communes
7-Mutualisation de services avec les communes membres qui le souhaitent
Article 4 : Administration et représentativité adoptés 9 février 2017
La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté.
Les Conseillers communautaires sont désignés en application du code électoral.
Le nombre total et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire sont fixés conformément au code général des collectivités territorial.
Le Conseil de Communauté élit en son sein un bureau comprenant notamment :
- 1 Président
- 1 ou plusieurs Vice-Présidents, dont le nombre est fixé par le conseil de communauté (dans la limite de la réglementation)
- éventuellement un ou plusieurs membres, dont le nombre est fixé par le conseil de communauté
Le Bureau peut, par délégation du Conseil de Communauté, être chargé du règlement de certaines affaires dans le cadre des dispositions de l'article L 5214-13 du Code Général des Collectivités Locales.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui du Conseil de Communauté.
Le Conseil de Communauté forme toutes commissions qu'il juge utiles. Elles sont chargées d'étudier et de préparer les décisions. Leur fonctionnement et composition font l'objet d'un chapitre spécifique du règlement intérieur.
Le secrétariat du Conseil de Communauté est assuré par un élu assisté par le Directeur Général, responsable des services de la Communauté.
Article 5 : Mode de financement des compétences
A l'exclusion des services dont le mode de financement est arrêté par le conseil de Communauté, les services relevant de l'exercice des compétences réputées d'intérêt communautaires sont financés par la fiscalité.
DISPOSITIONS FISCALES ET FINANCIÈRES
Article 6 : Règles de comptabilité
Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité générale de la communauté. adoptés 9 février 2017
6
Les fonctions de Trésorier de la Communauté sont assurées par le Trésorier de Ribeauvillé.
Article 7 : Les dépenses de la communauté
Sont portées en dépenses, toutes opérations de fonctionnement et d'investissement se rapportant aux compétences de la communauté de communes.
Article 8 : Les recettes de la communauté sont :
- le produit de la fiscalité propre de la communauté :
o la taxe d'habitation
o la taxe foncière sur les propriétés bâties
o la taxe foncière sur les propriétés non bâties
o la les taxes induites par la Fiscalité Professionnelle Unique
o tout autre produit de substitution
-
- le produit du prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos en l’absence d’opposition de la commune siège du casino
- le produit de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Le produit de la taxe ou de la redevance d’assainissement non collectif - la D.G.F. (dotation globale de fonctionnement)
- la D.D.R (dotation de développement rural)
- Le produit de la taxe de séjour
- le reversement de tout produit perçu pour son compte par tout organisme - les reversements et participations des communes
- les prestations spécifiques servies aux communes ou aux particuliers, en échange d'un service rendu qui n'entre pas dans la récupération sous forme d'une fiscalité propre
- les revenus des biens, meubles et immeubles de la Communauté
- la D.G.E. (dotation globale d'équipement)
- la récupération de la T.V.A.
- le FCTVA (fonds de compensation de la TVA)
- les subventions aides et avances de l'Etat, de la Région, de la CEE, du Département, des communes ou de tout autre organisme
- le produit des emprunts
- le produit des aliénations de biens communautaires
- le produit de la taxe de séjour,
- le produit des prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement - le produit des fonds de concours adoptés 9 février 2017
- les dons et legs
- le remboursement des avances consenties aux entreprises en vue de faciliter leur implantation
- tout autre produit se rapportant aux compétences de la communauté
Article 9 : Fonds de concours
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté et les communes membres et dans les conditions prévues à l’article L. 5214-16 V du CGCT
Article 10 : Rôle du Conseil
Le Conseil administre et gère la Communauté des Communes dans les formes prévues par les articles L 5214-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Article 11 : Représentation
Le Président représente la Communauté pour l'exécution des décisions du Conseil et pour ester en justice.
Article 12 : Biens et engagements
Lors du transfert d'une compétence, tous les biens mobiliers et immobiliers ainsi que les engagements qui y sont rattachés sont mis à disposition de plein droit à la Communauté de communes.
Article 13 : Modification des statuts
L'extension ou la réduction du périmètre de la Communauté de Communes, l'extension ou la réduction des attributions de la Communauté de Communes seront subordonnées aux règles définies pour les groupements de communes à une décision modificative de la décision institutive. OPERATION BP et DM 2016 Crédits pouvant être ouverts avant le vote du Budget
110/23 "Piscine Carola" 30 000,00 7 500,00
36/23 "Rénovation Mairie" 360 000,00 90 000,00
130/23 "Centre autour du Livre" 40 000,00 10 000,00
118/23 "Jardin de ville" 30 000,00 7 500,00
86/21 "Réserves foncières" 120 000,00 30 000,00
61/23 "Eclairage public" 25 000,00 6 250,00
47/23 "Ancien abattoir" 10 000,00 2 500,00
30/23 "Voirie urbaine" 106 000,00 26 500,00
119/23 "Voirie rurale" 20 000,00 5 000,00
138/23 "Bâtiments communaux" 100 000,00 25 000,00
120/23 "Environnement" 20 000,00 5 000,00
137/23 "Patrimoine historique" 25 000,00 6 250,00
88/23 "Hangar Pfifferdaj" 80 000,00 20 000,00
30/21 "Matériel ST" 40 000,00 10 000,00
36/21 "Autre matériel" 50 000,00 12 500,00
141/23 "Sous-Préfecture" 10 000,00 2 500,00
TOTAL 1 066 000,00 266 500,00 20/02/2017
Qualité Date d'entrée Grade échelons 2016 (révision au 1er janvier 2017)
Salaire de base
mensuel brut 2016
(révision au 1er janvier
2017)
Dernière date
d'avancement
Avancement
échelon
Maxi
Grade échelon proposés en 2017
Salaire de
base
mensuel
brut
Salaire de
base
mensuel net
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 01/08/2007
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 2ème classe-8ème échelon-indices 502/433 2016,94 01/06/2014 3 ans Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
principal de 2ème classe-9ème échelon-indices 528/452 2105,44 1679,94
CANDIDAT - surveillant de
baignade - BNSSA 01/07/2005
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -8ème
échelon-indices 475/413 1923,78 01/06/2014 3 ans Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -
9ème échelon-indices 498/429 1998,31 1594,46
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 01/07/2005
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 2ème classe-9ème échelon-indices 528/452 2105,44 01/06/2014 3 ans Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
principal de 2ème classe-10ème échelon-indices 540/459 2138,05 1705,94
CANDIDAT - surveillant de
baignade - BNSSA 27/05/2006
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -8ème
échelon-indices 475/413 1923,78 01/06/2015 3 ans Pas avancement 1923,78 1534,97
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 28/05/2006
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 2ème classe-8ème échelon-indices 502/433 2016,94 01/06/2014 3 ans Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
principal de 2ème classe-9ème échelon-indices 528/452 2105,44 1679,94
CANDIDAT - surveillant de
baignade - BNSSA
entre 2008
et 2010
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -7ème
échelon-indices 449/394 1835,28 01/05/2015 2 ans Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -
8ème échelon-indices 475/413 1923,78 1534,97
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN
entre 2008
et 2010
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 2ème classe-8ème échelon-indices 502/433 2016,94 01/05/2015 3 ans Pas avancement 2016,94 1609,32
CANDIDAT - surveillant de
baignade - BNSSA 2011
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -4ème
échelon-indices 389/356 1658,27 01/07/2016 2 ans Pas avancement 1658,27 1323,14
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 2011
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 2ème classe-8ème échelon-indices 502/433 2016,94 28/05/2016 3 ans Pas avancement 2016,94 1609,32
CANDIDAT - surveillant de
baignade - BNSSA 2012
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -3ème
échelon-indices 379/349 1625,66 01/05/2015 2 ans Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -
4ème échelon-indices 389/356 1658,27 1323,14
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 2012
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 2ème classe-3ème échelon-indices 397/361 1681,56 01/05/2015 2 ans Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
principal de 2ème classe-4ème échelon-indices 420/373 1737,46 1386,32
CANDIDAT - surveillant de
baignade - BNSSA 2013
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -3ème
échelon-indices 379/349 1625,66 01/06/2016 2 ans Pas avancement 1625,66 1297,11
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 2013
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 2ème classe-3ème échelon-indices 397/361 1681,56 01/06/2016 2 ans Pas avancement 1681,56 1341,71
CANDIDAT - surveillant de
baignade - BNSSA 2014
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -2ème
échelon-indices 373/344 1602,37 01/06/2015 2 ans Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -
3ème échelon-indices 379/349 1625,66 1297,11
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 2014
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 2ème classe-2ème échelon-indices 387/354 1648,95 01/06/2015 2 ans Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
principal de 2ème classe-3ème échelon-indices 397/361 1681,56 1341,71
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 2014
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 1er classe-2ème échelon-indices 459/402 1872,54 01/06/2015 2 ans Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
principal de 1er classe-3ème échelon-indices 482/417 1942,41 1549,85
CANDIDAT - surveillant de
baignade - BNSSA 2015
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -2ème
échelon-indices 373/344 1602,37 01/06/2016 2 ans Pas avancement 1602,37 1278,54
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 2015
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 2ème classe-2ème échelon-indices 387/354 1648,95 01/06/2016 2 ans Pas avancement 1648,95 1315,7
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 2015
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 1er classe-2ème échelon-indices 459/402 1872,54 01/06/2016 2 ans Pas avancement 1872,54 1494,1
CANDIDAT - surveillant de
baignade - BNSSA 2016
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -1er
échelon-indices 366/339 1579,08 01/06/2016 2 ans Pas avancement 1579,08 1259,95
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 2016
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 2ème classe-1er échelon-indices 377/347 1616,35 01/06/2016 2 ans Pas avancement 1616,35 1289,68
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 2016
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 1er classe-1er échelon-indices 442/389 1811,99 01/06/2016 1 an Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
principal de 1er classe-2ème échelon-indices 459/402 1872,54 1494,1
CANDIDAT - surveillant de
baignade - BNSSA 2017
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives -1er
échelon-indices 366/339 1579,08 01/06/2017 2 ans 1579,08 1259,95
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 2017
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 2ème classe-1er échelon-indices 377/347 1616,35 01/06/2017 2 ans 1616,35 1289,68
CANDIDAT - responsable
de bassin - BEESAN 2017
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 1er classe-1er échelon-indices 442/389 1811,99 01/06/2017 1 an 1811,99 1445,78
Saisonnier autre service Echelon Salaire brut mensuel de base Salaire de base mensuel net
Agent entretien 1 1 513,87 € 1 209,38 €
Tableau BEESAN-BNSSA piscine Carola pour l'année 2017