Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2020 09 17 cmannexes
Conseil Municipal - 2020 11 25 cmannexes
Conseil Municipal - 2020 06 17 cmannexes
Conseil Municipal - 2018 12 20 cmannexes
Conseil Municipal - 2018 03 01 cmannexes
Procès Verbal - 2018 12 07 cmannexes
Conseil Municipal - 2021 04 14 cmannexes
Conseil Municipal - 2018 06 20 cmannexes
Conseil Municipal - 2017 05 18 cmannexes
Conseil Municipal - 2017 10 12 cmannexes
Conseil Municipal - 2021 09 29 cmannexes
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 29 cmannexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
c/6152313 c/6152314
60685
c/6521 c/739223
673 673 21
c/2318/118 c/2313/103 c/2315/60 c/2313/138 c/2313/138 c/23 c/2161/137 c/2188/111 c/2313/88 c/2313/88 c/2188/30 c/2152/36 c/2183/36 c/2183 c/2313/146
DEPENSES
ville Réfection
du
Bouc;
et
Gd
Rue
Entretien
véhicules
ration
tracteur
minipelle
Uni
et
nacelle
Versement
au
annexe
Gendarmerie/
Échéances
intérêts
et frais
FPIC
(montant
2021:240
700
Abattement
hôtelier
avec
la
COMCOM
d
subvention
AMI
Trame
verte
et bleue
Virement
section
d'investissement
Aire
de
Jardin
de
Ville
bal:
420
000
€
forage
Centre
Réfection
trottoirs
route
de
m
et Avenue
De
Gaulle:
com
bal:
25
000
€
t communal/serres:
ément
de
crédits
12021:
130
000
€
Réfection
hangar
à
bois
Plate
forme
de
CTM':
crédit
|: 30
000
€
Décision
budgétaire
modificative
n°1
RECETTES
©
11
400,00
4 000,00 20
000,00
octobre
2021
10
000,00
213
|Reversement
taxe
sur
les
Taxe
xur
les
-100
000,00
PM:
recettes
mai
à
:720
000
€
86
400,00
19
000,00
415
500,00
300
000,00
10
000,00
de
crédits
5
000,00
34
000,00
21
000,00
12
000,00
Travaux
Ecole
Roten
insonorisation
ntation
Cour/panneau
17
200,00
uisitions
œuvres
d'art
Module
skate
park
site
r Pfiff:
amorce
collecteur
2 000,00 14 000,00 8 500,00
Travaux
préalables
à
la construction
bâtiment
stockage
cabanes
Noël:
complément
Garnitures Horodateur
place De
Gaulle
Matériel
inf
rem
mairie
et 2
Police
Tableaux
interactifs
école
Roten
rateur
dorsal
Armement
2taserset5
re
balles
n:
caméras
parking
arrière
Mairie
et
gare routière
Sanitaires
Mairie:
avenants
oeuvre
B
1: 185
000
€
Annuité
Villa
Carola
+ frais
Annuité
Villa
Carola
21
500,00
11
000,00
8
000,00
4
000,00
7 200,00|c/1321
Subvention
Etat
école
800,00
10
000,00
20
000,00
10
000,00
55
000,00
-50
000,00
-100
000,00
Virement
section
de
fonctionnement
300
000,00
166
300,00
415
500,00 Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 1 sur 12
Contrat de convention DSP
Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation
du centre équestre de Ribeauvillé
Contrat de concession de 20 ans
1er octobre 2021 à 30 septembre 2041 Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 2 sur 12
CADRE GLOBAL POUR LA MISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Contrat
Il s’agit d’un contrat de concession de délégation de service publique (DSP).
Durée
La durée de la DSP est de 20 ans.
Cadre de la procédure de consultation
Délégation de service public conformément à l’article L1411-1 du Code Général des Collectivités territoriales.
Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018
Décret n°2018-1075 du 03/12/2018
Code NUTS : FR
Classification : 92000000
Services fournis principalement aux entreprises ; services récréatifs, culturels et sportifs.
Mission
La mission du délégataire est la gestion du service public du centre équestre de Ribeauvillé.
Objectifs globaux assignés au délégataire
Poursuivre l’essor d’attractivité du centre équestre ;
Développer les activités du centre équestre ;
S’inscrire dans la politique municipale visant à faire du cheval un vecteur de lien social Contribuer à une dynamique économique en relation avec l’envergure du site ; Fournir des prestations gratuites au service de la commune
Apporter un projet d’investissement financier pour une extension du centre équestre ; Maintenir et entretenir les infrastructures ;
Inscrire les actions dans une logique de développement durable et préservation de la biodiversité ; S’acquitter de toutes les charges afférentes au fonctionnement. Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 3 sur 12
DEFINITION DES PARTIES
Le délégant
Ville de Ribeauvillé - 2, place Hôtel de Ville – 68 150 RIBEAUVILLE
Représenté par Monsieur Jean-Louis CHRIST, Maire
Le délégataire
Je soussigné, (nom, prénom, qualité) …………………………………………………………………………… Nom de la Société : ……………………………………………………………………………………………………… Adresse de la société : ………………………………………………………………………………………………… Immatriculé(e) à l’INSEE sous le numéro ...............................………………………………………… Numéro d’identité (SIRET) ...............................…………………………Code d’activité (APE) ...............................…………
Numéros d’inscription au registre du commerce et des sociétés ...............................……………… N° de téléphone…………………………………………… courriel :
……………………………………………………………….
ENGAGEMENT SPECIFIQUE DU DELEGATAIRE
Je soussigné (nom, prénom, qualité)..................................................................................................
Après avoir pris connaissance des clauses de la présente convention et du règlement de consultation ; AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, que la société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi du 14 avril 1952, modifié par l’article 56 de la loi n° 78-753 du 17.07.1978 (articles 45 à 47 du Code des Marchés Publics). M’ENGAGE sans réserve à exécuter le présent contrat conformément aux conditions et prescriptions des clauses imposées par celui-ci.
CAHIER DES CHARGES Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 4 sur 12
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PERIODE 2021/ 2041
CENTRE D’ACTIVITES EQUESTRES DE RIBEAUVILLE
VU les articles L.1411.1 à L.1411.19 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 relative aux contrats de concession ; VU le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant Code de la Commande Publique ; VU la délibération du conseil municipal de Ribeauvillé du 24/02/2021 portant principe d’exploitation du centre équestre dans le cadre d’une délégation de service public ;
VU la délibération du conseil municipal de Ribeauvillé du 25/08/2021 d’avis sur rapport de la commission DSP pour la gestion du centre équestre ;
VU la délibération du conseil municipal de Ribeauvillé du 29/09/2021 attribution de la délégation de service public pour la gestion du centre équestre ;
Le cahier des charges comprend sept articles.
Article 1 : description des équipements mis à disposition par le délégant Article 2 : contexte et objet de la délégation
Article 3 : charges et conditions de la délégation
Article 4 : régime juridique de la délégation et de la mise à disposition des équipements Article 5 : conditions financières : redevance et tarifs
Article 6 : durée de la délégation de service public
Article 7 : base de suivi annuel de la délégation de service public
Il définit les caractéristiques quantitatives, qualitatives, juridiques des prestations attendues du futur délégataire.
Article 1 : description des équipements mis à disposition par le délégant
Le centre équestre est un site municipal comportant les équipements suivants :
Un grand manège de 70m x 30 m (construction en cours)
Un manège de 40m x 20 m
Une grande carrière de 100mx 50m
Une carrière de 40m x 20m
10 boxes (3x3m) avec paddocks accolés de 1 933 m2 et 3 stabulations de 27,30 m2 chacune Une sellerie et un rangement
Un espace de pansage
Des toilettes hommes/ femmes
Une douche extérieure pour les équidés
Un rond de longe couvert
Un club house avec bureau d’accueil et cuisine
Des prés à pâture
Trois boxes à chevaux et 35 dalles caoutchouc
Un hangar à fourrage et un garage de 148,59 m2 attenant au hangar avec un accès indépendant Une réserve d’eaux pluviales de 50 m3 pour l’arrosage
Un parking et ses abords d’une superficie de 2 100 m2 Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 5 sur 12
Le terrain est cadastré : Ville de Ribeauvillé – section 38 parcelle n°332. La superficie mise à disposition est de 65 392 m2 comprenant cinq bâtiments (emprise bâtie de 2 257 m2) et équipements connexes. Le grand manège est en construction pour une livraison début 2022. Cette mise à disposition n’inclut pas la cavalerie, la sellerie les équipements des cavaliers et les équipements d’exploitation tels que machines, bureau, informatique, téléphone, fax, mobilier… pris en charge et fournis par le délégataire.
Les prés des parcelles 202, 203,204, 205, 206, 207, 208, 221 – section 38 sont mis à disposition selon le découpage du plan annexé.
Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties à l’entrée en jouissance.
Article 2 : contexte et objet de la délégation
A/ Le contexte
La Ville de Ribeauvillé est un bourg centre doté de nombreux services à la population. Cité dynamique, elle compte un tissu associatif très riche. Plus d’une centaine d’associations offrent de nombreuses activités. Soucieuse d’assurer la pérennité de son attractivité économique et touristique elle a décidé, en 2010 de s’ouvrir au monde du cheval. A cet effet, elle a construit des infrastructures d’importance en centre Alsace ; à proximité immédiate du complexe casino-hôtel-balnéothérapie du Groupe Barrière.
La ville de Ribeauvillé a donc réalisé un centre d’activités équestres avec pour objectifs :
- Favoriser la démocratisation du sport équestre et de toutes ses composantes ; - Ouvrir les disciplines équestres par la mise en œuvre d’une politique sociale facilitant l’accès aux jeunes et aux personnes handicapées ;
- Mettre en œuvre une politique tarifaire incitative, progressive et dynamique au bénéfice des habitants de Ribeauvillé et du Pays de Ribeauvillé ;
- Favoriser la découverte du cheval par les enfants des écoles, collèges et lycées au travers d’événements spécifiques et l’accueil de classes ;
- Développer l’enseignement équestre sur un large spectre de ses disciplines en visant un objectif d’excellence ;
- Créer des animations et des activités nouvelles complémentaires à celles déjà existantes à Ribeauvillé et participer du lien homme/ cheval ;
- Organiser des évènements équestres de niveau régional, national voire international, développant ainsi le rayonnement de la ville et du Pays de Ribeauvillé et de l’Alsace ;
- Favoriser l’attractivité économique et touristique par l’organisation de concours d’excellence de la Cité des Ménétriers.
L’activité du gestionnaire devra poursuivre ces objectifs. Le rapport annuel certifié par un expert-comptable qu’il fournira au 31 décembre de l’année mesurera sur la base de tableaux de bord précis l’évolution des indicateurs d’activité et de gestion demandés par le délégant.
B / L’objet
Le délégataire exercera les missions suivantes :
Valoriser les installations mises à sa disposition par le délégant en vue d’assurer la renommée régionale voire nationale et internationale du centre équestre ;
Organiser des cours d’initiation ainsi que des cours de perfectionnement à la pratique du cheval et du poney en appliquant des tarifs incitatifs, progressifs permettant au plus grand nombre de Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 6 sur 12
pratiquer ce sport ;
Poursuivre les cours d’initiation à la compétition hippique et préparer les cavaliers aux examens fédéraux ;
Ouvrir le centre à d’autres pratiques équestres telles que la pratique de l’attelage, la voltige, l’endurance, le « poney game », la monte en amazone… les spectacles équestres. Mettre en œuvre toutes les compétences dévolues à une « Ecole Française d’Equitation » ; Maintien des labels existants dont « Ecole Française d’Equitation »… ; Organiser et prendre en charge les activités de dressage et de débourrage ; Organiser des concours hippiques de niveau régional, national, international ; Organiser des stages, des randonnées ;
Accueillir tous les enfants quel que soit leur âge et leur niveau afin de leur faire découvrir le cheval et à ce titre développer, entre autres, un partenariat les structures périscolaires de Ribeauvillé dans des conditions tarifaires préférentielles ;
Organiser chaque année, en concertation avec le délégant, des événements spécifiques destinés aux enfants des écoles de Ribeauvillé en vue de leur faire découvrir le sport équestre ; Accueillir tous les publics défavorisés en vue de les sensibiliser au cheval et aux activités équestres et le cas échéant organiser des séances d’initiation au profit des enfants et adultes malades et/ ou handicapés ;
Réaliser des opérations de promotion et de communication pour participer à l’identité sportive et à la notoriété de la Ville ;
Dispenser des cours gratuitement aux enfants des écoles primaires de Ribeauvillé (4 sessions de 25 élèves et par séance pour 3 classes)
Dispenser des cours gratuitement aux membres de la brigade équestre municipale (2 personnes sur 35 semaines)
Assurer gratuitement l’entretien, l’hébergement et les sorties trois des chevaux communaux ; Mettre à disposition de la commune gratuitement du fumier
Le délégataire demeure libre d’organiser ou de prendre en charge toute autre activité ayant un rapport avec le cheval sous réserve de solliciter au préalable l’accord du délégant, étant précisé que les activités para équestres et commerciales doivent rester des activités accessoires. En effet, l’activité principale est la gestion du service public visant le développement du centre d’activités équestres au travers les missions évoquées ci-dessus. L’élevage est considéré comme une activité accessoire. L’activité d’hébergement de chevaux de propriétaires devra se justifier par une logique économique globale de fonctionnement du centre équestre et en tout état de cause, devra demeurer une activité accessoire à l’activité de service public telle que décrite dans le présent cahier de charges.
Article 3 : charges et conditions de la délégation
A/ Les obligations du délégataire
Il veillera à la gestion et à l’entretien courant de tous les bâtiments mis à disposition par le délégant. Il entretiendra constamment en parfait état de propreté, à ses frais, les lieux et équipements clos et non clos mis à disposition, en bon état de réparations locatives et de menu entretien pendant toute la durée de la convention et les rendra à sa sortie en bon état de réparations locatives. Ainsi, il prendra à sa charge toutes les réparations locatives, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987. Toutefois, dans la mesure où de grosses réparations seraient rendues nécessaires de par sa faute ou sa négligence, ces dernières seront mises à sa charge. Tous les travaux de ce type seront exécutés sous le contrôle des services municipaux. Le délégataire s’oblige à exécuter tous les travaux résultant de ses obligations. Pour l’entretien des espaces extérieurs, il devra se conformer aux prescriptions règlementaires en la matière et aux dispositions particulières qui lui auront été communiquées par le délégant. Le délégataire fournira annuellement les preuves de l’entretien réalisé. Il devra s’acquitter de toutes les charges afférentes au Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 7 sur 12
fonctionnement de l’équipement (ROM, eau, électricité…)
Les aires d’évolution équestre extérieures : petite carrière et grande carrière
Les arroseurs doivent être réglés régulièrement. Le sol équestre doit être parfaitement entretenu. Pour ce faire, il importe qu’après chaque reprise, les crottins soient ramassés. À chaque fin de journée la herse et la barre ou le rouleau doivent être passés pour éviter le phénomène de sillon périphérique.
Chaque année, un reprofilage laser de la carrière doit être effectué. L’épaisseur de la couche de travail doit être constante en tous points afin d’éviter que les sabots des chevaux à l’appel et à la réception ne percent la couche intermédiaire et la fondation.
Les sols doivent être changés dès que leur état est susceptible de nuire à l'intégrité physique des équidés. Les lices doivent faire l’objet d’une attention soutenue. Toute pièce fragilisée (nœud non adhérent, fissure importante) doit être remplacée.
Les regards de collecte des eaux pluviales doivent être entretenus et débouchés lorsqu’ils sont remplis de sable.
Les aires d’évolutions équestres intérieures : rond de longe couvert – manège – grand manège
Les sols équestres doivent être parfaitement entretenus. Pour ce faire, il importe qu’après chaque reprise, les crottins soient ramassés. A chaque fin de journée la herse et la barre ou le rouleau doivent être passés pour éviter le phénomène de sillon périphérique.
Les sols doivent être changés dès que leur état est susceptible de nuire à l'intégrité physique des équidés.
Une attention particulière sera portée aux pare-bottes dont la base ne doit en aucun cas être noyée dans le sable ; ce qui entrainerait leur pourrissement.
Investissements à charge du délégataire par ordre de priorité
1/ Construction d’écuries pour une trentaine de chevaux
2/ Acquisition et installation d’un marcheur (subvention Région Grand Est attendue) 3/ Restructuration des paddocks
Le délégataire devra jouir des lieux « en bon père de famille » et ne devra rien faire qui puisse troubler la tranquillité des lieux et notamment l’exploitation du complexe casino-hôtel-balnéothérapie voisin immédiat du centre d’activités équestres. A ce titre, il veillera à ne pas stocker à l’air libre de matériaux, de fourrage et de fumier… notamment sur la partie Est du terrain mis à disposition.
Le fumier doit impérativement être évacué par le délégataire aussi souvent que nécessaire en conformité avec les règles sanitaires en vigueur. Une partie du fumier est gracieusement réservée aux viticulteurs ribeauvillois (intrant dans le cadre de la filière vin biologique), sur demande de la commune. Au besoin et pour des raisons de salubrité publique, le délégant peut se substituer au délégataire pour faire évacuer le fumier aux frais, risques et périls du délégataire. L’aire de dépôt de benne à fumier doit nécessairement être utilisée à cet effet.
L’éclairage de la grande carrière est remis en parfait état de fonctionnement au démarrage de la DSP par la commune. Plus globalement, le réseau et les équipements d’éclairage du centre équestre sont gérés et entretenus, tant pour la grande carrière que pour l’éclairage des différents accès et bâtiments, à la charge Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 8 sur 12
du délégataire.
L’entretien du parking extérieur est réalisé par la commune dans le cadre du balayage mécanisé urbain. L’entretien des abords directs, dont les pelouses, incombe au délégataire.
Les services et activités, notamment les cours d’initiation et de perfectionnement doivent être assurés toute l’année, s’agissant d’une délégation de service public. Ainsi, la cavalerie mise en place par le délégataire, répondra dans sa composition et sa dimension à la variété des activités proposées. Les effectifs devront être adaptés aux besoins et à la dimension de la clientèle.
Le délégataire veille à assurer un juste équilibre entre chevaux privés en pension non utilisables pour l’enseignement et les autres chevaux afin de ne pas pénaliser la rentabilité de la structure. La collectivité se réserve la possibilité de limiter cette activité conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus.
Le délégataire prend possession des lieux dans leur état sans pouvoir exiger aucune réparation du délégant et sans pouvoir exercer aucun recours contre lui pour vices de construction, dégradation, voirie, insalubrité, humidité, infiltration, cas de force majeure et toute autre cause quelconque liée à l’état des locaux et des terrains.
B/ Les obligations du délégant
Le délégant s’oblige à assurer au délégataire le clos et le couvert conformément aux articles 1719 et 1720 du code Civil. Il assurera à sa charge les réparations autres que locatives visées ci-dessus.
Enfin, d’un commun accord avec le délégataire, et sans que cela puisse remettre en cause les objectifs en cas de non réalisation, certains travaux d’amélioration des équipements existants pourront être réalisés par le délégataire et/ ou délégant. A l’issue d’une période d’activité de 5 ans, un bilan sera réalisé conjointement par les deux parties pour définir la stratégie de développement et d’investissement et activer la clause de revoyure le cas échéant. Les projets d’investissement nouveaux visant à renforcer l’activité et la notoriété du centre pourront être discutés à ce moment.
Article 4 : régime juridique de la délégation et de la mise à disposition des équipements
La délégation de service public est soumise à un régime juridique de droit public. Les éléments essentiels de ce régime sont applicables au contrat de délégation à intervenir. Il s’agit des points suivants sans que cette énumération soit considérée comme exhaustive :
L’obligation d’exécution personnelle
Le délégataire doit exécuter personnellement le contrat qu’il a souscrit. L’existence de cette obligation n’interdit pas au délégataire de confier ponctuellement à des tiers l’exécution de certaines tâches liées aux activités qui lui sont concédées ; sous réserve de l’accord explicite de la Ville de Ribeauvillé. Nonobstant, le délégataire doit garder en toutes circonstances la responsabilité totale, à l’égard de la Ville de Ribeauvillé, de la parfaite réalisation des obligations qu’il a souscrites au titre de l’exploitation.
Le délégataire exécute le service public sous forme d’une société commerciale. Il informera le délégant de sa structure, de son fonctionnement et de tout changement à intervenir au sein de la société (capital, associés, domiciliation). Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 9 sur 12
Le Code de la Commande Publique article R.3135-6 prévoit que le changement de titulaire à l’initiative du titulaire ne peut intervenir que dans deux cas :
- Clause de réexamen prévue dans la convention de DSP : la cession au nouveau titulaire devra être acceptée par le délégant. Il devra posséder les capacités techniques, matérielles et financières pour reprendre le contrat (avis de CE n°364803 du 08/06/2000). - A la suite d’une opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion, d’acquisition ou d’insolvabilité, assurée par un autre opérateur qui remplit les critères de sélection qualitativement établis initialement, à condition que cela n’entraîne pas d’autres modifications substantielles du marché et ne vise pas à se soustraire à la procédure de publicité et mise en concurrence pour une DSP.
La collectivité reste en droit de refuser une demande de cession, si elle lui paraît de nature à remettre en cause les éléments essentiels relatifs au choix du titulaire initial ou modifier substantiellement l’économie initiale du contrat.
Le pouvoir de contrôle et de vérification
La Ville de Ribeauvillé dispose d’un pouvoir de vérification et de contrôle de l’exécution de la délégation afin de s’assurer du respect par le délégataire de ses obligations nées du contrat. Pour permettre la vérification et le contrôle du respect des conditions techniques et financières de la délégation, le délégataire fournira, chaque année, avant le 30 décembre, au délégant un rapport, conformément aux dispositions de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport devra notamment comporter un compte rendu technique, un compte-rendu financier et une annexe permettant au délégant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Le compte rendu technique comprendra les indications suivantes : les effectifs et les qualifications des personnels, les travaux d’entretien, de renouvellement et/ ou de modernisation, effectués pendant l’exercice écoulé, l’évolution générale des installations et des matériels.
Le rapport financier comprendra notamment les indications suivantes : la dette contractée par le délégataire et son évolution, la charge qu’elle représente par rapport à ses fonds propres, l’évolution du nombre de membres, la situation financière au regard de la FFE, le bilan des recettes réparties entre les cours, les animations diverses et les locations « propriétaires ».
Le délégataire présentera également le registre de suivi des équidés (registre d’élevage).
Résiliation du contrat de concession - indemnisation
La collectivité dispose du pouvoir de résilier le présent contrat de délégation lorsque l’intérêt général l’exige ou en cas de faute grave du concessionnaire, moyennant un préavis de six mois à compter de sa notification.
Aussi, la Ville de Ribeauvillé se réserve le droit, en cas de manquements graves du délégataire à ses obligations, après mise en demeure non suivie d’effet, de prononcer la déchéance du délégataire par délibération du conseil municipal et sans qu’il soit nécessaire de saisir le juge du contrat.
Le concessionnaire dispose également d’un droit à résilier le contrat, sous préavis d’un an, pour Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 10 sur 12
tout motif lié à l’impossibilité de maintenir son activité professionnelle.
Depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 04/05/2015, il est confirmé que le délégataire a droit à une indemnisation, quel que soit le motif de la résiliation par la personne publique. Le délégataire doit être indemnisé du préjudice subi du fait du retour anticipé des biens à titre gratuit dans le patrimoine de la collectivité et qui ne sont pas totalement amortis.
Il est donc proposé, le cas échéant, de s’appuyer sur les valeurs habituelles d’amortissement définies dans la nomenclature M14 des collectivités locales pour les calculs d’indemnisation en cas de restitution anticipée des biens de retour.
Les parties prévoient que les biens immobiliers par destination (un immeuble par destination étant un bien mobilier que l’on rend, de façon fictive, immobilier, en raison de son affectation à l'exploitation et à l'attachement d'un fonds appartenant au même propriétaire) qui ne seraient plus nécessaires au fonctionnement du service public reviennent à l’entreprise délégataire.
Article 5 : conditions financières - redevance et tarifs
A/ La redevance
Le délégataire ne sera pas soumis à redevance en sa qualité de gestionnaire d’un service public. Il remplira les objectifs et missions de service public définies dans l’article 2 de la convention.
Un bilan financier et d’activités devra être réalisé tous les 5 ans et présenté en Comité de suivi de la DSP pour apprécier l’éventualité d’avenant à intervenir. Il convient de noter que cette possibilité doit s’inscrire dans les principes dégagés par la jurisprudence Pressetext du 19 juin 2009, qui a rappelé le principe de prohibition des avenants procédant, sans publicité ni mise en concurrence, à des modifications substantielles du contrat initial, modifications résultant, soit d’une extension du marché à des prestations non prévues initialement, soit à un changement de l’équilibre économique du contrat d’une manière qui n’était pas prévue dans les termes du marché initial.
B/ Les tarifs
Les tarifs font l’objet d’une validation préalable par le conseil municipal sur proposition du délégataire. Ils sont différenciés pour chaque type de clientèle et pour chaque formule. Ils doivent être incitatifs et progressifs. Un tarif préférentiel aux habitants de Ribeauvillé doit être mis en place. Les tarifs sont soumis pour validation au moins trois mois avant leur application, soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour application au 1er septembre. Ces tarifs font nécessairement l’objet d’un accord entre le délégant et le délégataire et doivent permettre la réalisation des objectifs détaillés dans l’article 1er et respecter l’équilibre financier (voir annexe 8). Ces tarifs seront affichés dans l’établissement.
Article 6 : durée de la délégation : 20 ans
Aux termes de l’article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la durée de la délégation de service public doit être limitée dans le temps. Compte tenu de l’évolution du projet, des constructions et installations réalisées à ce jour par la Ville de Ribeauvillé et des investissements demandés au futur délégataire avec la construction d’écuries, l’installation d’un marcheur… autres, estimés à 466 000€ TTC et pour un plafond de 500 000€ HT maximum, la durée de la DSP est de 20 ans. Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 11 sur 12
Article 7 : base de suivi annuel de la DSP pour le rapport d’activités
En plus du compte-rendu technique et du rapport financier (article 4), le délégataire devra fournir les informations suivantes :
Membres du Club : évolution en nombre
Cavalerie : évolution en nombre et qualité
Enseignement – jours de cours : évolution
Activités (enseignement – propriétaire)
Tarifs : situation - évolution
Organisation des différentes activités : enseignement – compétitions Planning hebdomadaire à l’année
Compte d’exploitation fourni par la FFE
Nombre de licenciés par catégorie d’âge et de discipline
Rapport d’activité d’enseignement et de compétition établi par la FFE Revue de presse, activité sur les réseaux sociaux sur la vie du centre équestre
Un élu référent est désigné en début d’exécution du contrat. Il est l’interlocuteur du délégataire pendant toute la durée de la délégation.
La Commission « cheval » du Conseil Municipal est l’instance de discussion sur le fonctionnement du centre équestre et la DSP. La Commission « cheval » est réunie pour la présentation annuelle du bilan financier et du rapport d’activités, préalablement à la présentation annuelle obligatoire en Conseil Municipal.
La Commission « cheval » est l’instance de présentation et de discussion pour le point intermédiaire tous les 5 ans, visant la clause dite de revoyure de la DSP (article 5A), pour envisager tout éventuel avenant.
Annexes
Annexe 1 : plan visualisant les équipements mis à disposition
Annexe 2 : état des lieux de prise de possession de l’équipement
Annexe 3 : arrêté d’autorisation PC du 08/09/2021 pour la construction du grand manège et des écuries Annexe 4 : contrat de maîtrise d’œuvre de réalisation du grand manège et des écuries Annexe 5 : planning prévisionnel des travaux du grand manège et des écuries Annexe 6 : estimatif des travaux du grand manège et des écuries
Annexe 7 : statuts de la SAS PG TEAM
Annexe 8 : liste des tarifs Convention de délégation de service public – centre équestre de Ribeauvillé
Page 12 sur 12
Fait en deux originaux
Est accepté le présent contrat
A Ribeauvillé, le 30/09/2021 Le Délégataire, (Signature précédée de la mention « Lu et
approuvé »)
M. Michel PERALDI
Président
Société PG TEAM
Est accepté le présent contrat
A Ribeauvillé, le 30/09/2021 Le Délégant,
M. Jean-Louis CHRIST
Maire de Ribeauvillé (CEA
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Arrêté
urba
73/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
RIBEAUVILLE Haut-Rhin
ARRETÉ
D'ACCORD
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
AU
NOM
DE
LA VILLE
DE
RIBEAUVILLE
Le
Maire
de
la
Ville
de
RIBEAUVILLE
;
|
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 30.06.2003
modifié
le 05.07.2004
; le 04.05.2006 ;
le 30.05.2008 ;
le
17.12.2009
; le
16.06.2011 ;
le
25.07.2013
; le
09
juillet
2015
et
le13
février
2020,
révisé
le
30.03.2009
; le
18.06.2009
et
le
25.07.2013
;
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
09
novembre
2020
par
la
Commune
de
Ribeauvillé
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
CHRIST
domiciliée
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
68150
Ribeauvillé
et
enregistrée
par
la
Mairie
de
Ribeauvillé
sous
le
N°
PC
068/269/20/C0023
;
Vu
le projet
objet
de
permis
de
construire
consistant,
sur
un
terrain
situé
Chemin
du
Steiner
Kreuz
en
l'extension
d'un
manège
avec
écurie
;
Vu
l'affichage
en
Mairie
de
Ribeauvillé
de
l'avis
de
dépôt
prévu
par
l'article
R*423-6
du
Code
de
l'Urbanisme
en
date
du
09
novembre2020
;
Vu
l’article
R111-2
et
R
111-5
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'autorisation
de
travaux
n°AT068269200010
accordée
le 08
septembre
2021,
ARRETE
Article
1°:
le
permis
de
construire
est
accordé
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
émises
dans
l'arrêté
d'autorisation
de
travaux
ATO682692000010
du
08
septembre
2021.
Fait
à
Ribeauvillé,
le 08
septembre
2021
Pour
le
Maire
;
L'Adjoint
Délégué:
Louis
ERBLAND
1/2
_—
www.ribeauville.fr
Æ3
2
IE es
K
Ville de
Ribeauvillé - 2 Plac Cette
décision
est
délivrée
compte
tenu
de
la
puissance
électrique
actuellement
disponible
au
droit
de
la
parcelle.
Toute
modification
d'ouvrage
public,
quel
qu'il
soit,
rendu
nécessaire
par
cette
décision
sera
à
l'entière
charge
du
pétitionnaire.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
locales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
l'autorisation
d'urbanisme
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
trois
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier que
le projet
respecte
les autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PC
068-269-20-C0023
2/2 CÉRbeauvitté CAPITALE DES M ÉNÉTRIERS D'ALSACE
Ville de Ribeauvillé - 2 Place de l'Hôt
CLAUDE PENLOUP
e-mail : penioup@oub-ntemet fr —. 3 |
www.ribeauville.fr
mairi F
O ©
6. B06 Avenant 2_Maîtrise d'Oeuvre_MO_DSP mod.xlsx
ARTICLE 1 OBJET DE L'AVENANT
1/ Deux donneurs d'ordres
Dans le cadre du projet de construction d'un grand manège de 70 x 30 m et des écuries attenantes; il est défini
un cadre d'investissement réparti de la façon suivante correspondant aux prix réels des marchés après consultation :
● VILLE de RIBEAUVILLE, Maître d'Ouvrage pour la construction du grand manège d'une valeur de 1 029 246,16 € HT
● Délégataire de service public, PG TEAM, Maître d'ouvrage pour la construction d'écuries d'une valeur de : 438 671,76 € HT
l'objet de l'avenant 2 définit donc deux "donneur d'ordre"; il s'agit du Maître d'Ouvrage _ Ville de Ribeauvillé et du délégataire
de service public_PG TEAM; ceci induit deux versements d'honoraires distincts pour le Maître d'Œuvre.
2/ Prestations complémentaires ACT 2
La consultation a été menée en scindant les ouvrages en deux parties distinctes, pour chacune des maîtrise d'ouvrage.
De ce fait, les pièces administratives et techniques ont subi des modifications de séquençages.
Ceci a induit un coût de prestation complémentaire transmis par le Maître d'Œuvre (proposition honoraire jointe).
Cette prestation complémentaire à la demande de la Ville de RIBEAUVILLE est représentée par un ACT 2 (remaniement des documents
de consultation) intégralement supporté par la mairie ainsi que l'ACT 1 (consultation d'entreprises auparavant)
ARTICLE 2 IDENTIFICATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE
Le présent avenant concerne la Ville de RIBEAUVILLE en sa qualité de Maître d'ouvrage pour la construction du grand manège du centre équestre.
La seconde maîtrise d'ouvrage représentée par la SAS PG TEAM est liée à la Ville de RIBEAUVILLE par un contrat de Délégation de Service Public (DSP).
Ce contrat de DSP constitue le lien entre les deux maîtrises d'ouvrage, avec un maître d'œuvre unique chargé d'assurer la bonne coordination des chantiers.
ARTICLE 3 : COORDONNES DES INTERVENANTS
Maître d’Ouvrage 1 _Ville de Ribeauvillé
Ville de Ribeauvillé – 2, place de l’Hôtel de Ville – B.P. 50037 – 68152 RIBEAUVILLE Cedex
Représentant du pouvoir adjudicateur : Jean-Louis CHRIST – Maire de Ribeauvillé.
Tél: 03.89.73.20.00
Titulaire du marché de Maîtrise d'Œuvre
ARCHITECTE PENLOUP
32, avenue Jean Jaurès
18 000 BOURGES
Tél : 06.07.72.10.25
CENTRE EQUESTRE _AVENANT N°2_ au marché de MAITRISE D'ŒUVRE_ notifié le 22/01/2018
Page 1 de 2 6. B06 Avenant 2_Maîtrise d'Oeuvre_MO_DSP mod.xlsx
ARTICLE 4 : REPARTITION DES HONORAIRES DE MAITRISE D'ŒUVRE
Rappel de l'avenant N°1
Le montant de l'Estimatif Définitif APD arrêté par la Ville : 1 320 800,00 € HT
Le pourcentage des honoraires du Maître d'Oeuve : 8,72%
Le montant des honoraires de base sur APD (tranche ferme + 3 optionnelles): 115 173,76 € HT
En référence aux ESTIMATIFS transmis par le Maître d'œuvre lors de l'APD, les répartitions estimatives des ouvrages sont :
● Ville de RIBEAUVILLE : construction du grand manège d'une valeur totale estimée: 784 000,00 € HT
● Délégataire de service public PG TEAM : construction d'écuries d'une valeur totale estimée: 361 500,00 € HT
Nota: ces estimatifs représentent la majeure partie des travaux à réaliser sur l'ensemble de l'estimatif APD (soit 85%)
Calcul des d'honoraires sur les deux ouvrages à réaliser comprenant (études + travaux) :
● Ville de RIBEAUVILLE : montant global de la note d'honoraire globale 68 364,80 € HT
● Délégataire de service public PG TEAM : montant global de la note d'honoraire globale 31 522,80 € HT
ARTICLE 5 : REPARTITION DES HONORAIRES PAR MAITRISE D'OUVRAGE
Valeur juillet 2018 valeur août 2021 VALEUR juillet 2018
PG TEAM
ELEMENTS DE MISSION TAUX € HT
Etude Avant Projet Sommaire APS 8% 9 213,90
Etude Avant Projet Défintif (dépôt du permis) APD 10% 11 517,38
Etude du projet définitif PRO 8% 9 213,90
ACT 1 7% 8 062,16
ACT 2 FORFAIT 6 000,00
Etudes d’exécution EXE 15% 10 254,72 4 728,42
Direction de l’exécution des travaux DET 20% 13 672,96 2 000,00 6 304,56
Coordination et le pilotage du chantier OPC 20% 13 672,96 6 304,56
Assistance au maître d’ouvrage à l’achèvement des
travaux AOR 7% 4 785,54 2 206,60
Remise des plans de récollement DOE 5% 3 418,24 1 576,14
TOTAL en € HT 100% 88 811,76 8 000,00 21 120,28
21 120,28
ARTICLE 6 : REGLEMENT DES HONORAIRES AU MAITRE D'ŒUVRE
Le Maître d'Ouvrage s'acquittera des sommes à verser au Maître d'Œuvre ainsi qu'aux co-traitants selon le tableau actualisé
des répartions d'honoraires, contresigné par les cotraitants et transmis par le Maître d'Œuvre lors des avancements de missions.
A cet effet, les cotraitants présenteront une facture personnalisée (ou situation) des honoraires à verser.
ARTICLE 7 : DISPOSITION DU MARCHE
Toutes les clauses et autres dispositions du marché restent en vigueur entre le Maître d'Ouvrage et le Maître d'œuvre.
ARTICLE 8 : PRISE D'EFFET DE L'AVENANT
Toutes les clauses liées au présent avenant sont considérées être approuvées par les intervenants.
Le présent avenant prend effet par apposition des signatures des parties et vaut ainsi "acte de notification".
Assistance au Maître d’Ouvrage
96 811,76
Maître d'Ouvrage
Fait à Ribeauvillé 13 Septembre 2021
Le Maître d’Oeuvre
Monsieur PENLOUP
Architecte
Le Maître d’Ouvrage
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Louis ERBLAND
Page 2 de 2 CPbeauvitté CAPITALE
DES
MÉHÉTRIERS
D'ALSACE
e de
l'Hôtel
de
Ville
www.ribeauville.fr
2
Ribeauvillé
C
CNET
EE TTUIICR
Ville
de
Ribeauvill
CENTRE
EQUESTRE
:
Projet :
Création
d'un
manège
70
x 30
m
et des
écuries
attenantes
Au
Lieu-dit
« Steinkreuzmatten
» à proximité
du
casino
de
Ribeauvillé
AVENANT
N°1
-
MAITRE
D'ŒUVRE
Article
1
: Maître
d'Ouvrage
Ville
de
Ribeauvillé
—
2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
50037
—
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Représentant
du
pouvoir
adjudicateur
: Jean-Louis
CHRIST
-
Maire
de
Ribeauvillé.
Article
2
: Titulaire
du
marché
:
ARCHITECTE
PENLOUP
- 32,
avenue
Jean
Jaurès
- 18000
BOURGES
Article
3
: Procédure
de
marché
Marché
à
procédure
adaptée
passé
en
application
de
l'article
27
suivant
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
Il a été
convenu
d'établir
un
avenant
au
marché
susvisé
et dans
les
conditions
spécifiées
ci-après.
Article
4
: Avenant
de
rémunération
définitif
L'avenant
n°1
du
Maître
d'Œuvre
fige
les
honoraires
résultant
de
l'estimatif
APD.
L'avenant
au
contrat
fixe
le forfait
définitif
des
honoraires
de
l'architecte
en
appliquant
le taux
en
poucentage
du
maître
d'œuvre
par
l’estimatif
définitif
du
projet
arrêté
par
le
Maître
d'ouvrage.
Le
montant
de
l'Estimatif
Définitif
arrêté
par
la Ville
est de
:
Le
pourcentage
des
honoraires
du
Maître
d'Oeuve
:
Le
montant
GLOBLAL
des
honoraires
du
Maître
d'Œuvre
est
de
:
Article
5
: Répartition
des
honoraires
par
élément
de
mission
1
320
800,00
EHT
8,72%
115
173,76
EHT
A
Règler
à
100%
ELEMENTS
DE
MISSION
TAUX
EHT
Etude
de
l’Avant
Projet
Sommaire,
APS
8%
9
213,90
.
Etude
de
l'Avant
Projet
Défintif
(dépôt
du
permis)!
APD
10%
11
517,38
Etude
du
projet
définitif.
PRO
8%
-
9
213,90
Assistance
au
maître
d'ouvrage!
ACT
7%
8
062,16
Etudes d'exécution
EXE
15%
17
276,06
Direction
de
l'exécution
des
travaux}
DET
20%
23
034,75
Coordination
et
le
pilotage
du
chantier!
OPC
20%
23
034,75
Assistance
au
maître
d'ouvrage
à l'achèvement
des
AOR
D
7%
a
travaux
Remise
des
plans
de
récollement|
DOE
5%
|
5
758,69
TOTAL
en
€
HT
|
100%
115
173,76
À
Règler
au
prorata
d'avancement
des
"phases
de
travaux"
Page
1/2 Article
6
: Répartition
des
honoraires
par
phase
de
travaux
Montant
global
des
travaux
(APD)
1
320
800,00
EHT
Montant
global
des
honoraires
115
173,76
€HT
Manège
écuries
club
house
_
1ménagt.
Extérieur
|
PHASE2
PHASE 3
Estimatif APD en € HT]
497 000,00
471 200,00
239 600,00
113 000,00
|1 320 800,00!
Coefficient
au
prorata
0,3763
0,3568
0,1814
0,0856
1,00
Projet
Global
ACT
7%
8 062,16
3 033,69
2 876,20
1 462,52
689,75
EXE
15%
17 276,06
6 500,76
6 163,30
3 133,97
1 478,04
DET
20%
2303475
|
866768
|
821773
4 178,62
1 970,72
OPC
|
20%
2303475
|
866768
|
821773
4 178,62
1 970,72
AR
|
7%
8 062,16
303369
|
2876,20
1 462,52
689,75
DOE
|
5%
575869
|
216692
|
205443
1 044,66
492,68
| TOTALEHT|
85 228,58 BR
en
15 460,91
Article
7
: Répartition
des
honoraires
des
CO-TRAITANTS
Le
Maître
d'œuvre
établira
le
montant
de
ses
honoraires
sur
la
base
de
répartitions d'honfaires
indiquées
ci-dessus.
Sur
la base
des
honoraires
présentés,
il ventilera
les différents
montants
à verser
à ses
co-traitants.
Un
tableau
récapitulatif
des
honoraires
à
verser
aux
co-traitants
sera
établi,
avec
contre
signature
des
Co-traitants.
Article
8
: Dispositions
du
marché
Toutes
les clauses
et
autres
dispositions
du
marché
restent
en
vigueur.
Article
9
: Exécution
de
l’Avenant
Le
présent
avenant
est
conclu
définitivement.
La
signature
des
deux
parties
fait acte
de
notification.
Fait
à
Ribeauvillé
le
18
Mars
2019
Le
Maître
d'Ouvrage
Le
Maître
d'Ouvre
Pour
le
Maire
Monsieur
PENLOUP
L'Adjoint
Délégué
Architecte
Louis
ERBLAND
Page
2/2 (105 ap uoddes siou ) sajeroads suorepuor siou : qu
3 00096 ÿ8s L 3 00009 € 3 0002 182 3 00"0ÿÿ 596 3 00°007 965 DLL JUEJUON
009 &z 0Z61F 00 66 % 07 VAL
000 €kL 009 6€7 000 26+ LH 18301. 008 ZE 1
000 8 00007 000ST 0000S SH9H7813 chu 07
000 €€ O00ET Se (0 0002 | g 9A9 #H8quo]d Lu 107
000 59 00059 snbisses aigus 1os| ePesole - saisanbs sos Okeu 07
008 O1 [ 00801 0 S9[2.189 SinU 39 SJOS JUSWSJ2A9N 6.u 707
Î 002 L J 0009 O0cI 0 Seunog nu emule g g.u 107
000 21 00071 0 juowsouee - Sioq s1esInuean CRE
008 01 00801 puozejd xneJ 9118432]d ELU 707
000 sv 000 2HSInUSS - WNIURUNIE 2H9SMUS A 9eu 307
00091 reuod]
0007 anse sud]
000 812 000021 0008F Sa1sanbs sjuswedinbz Su 307
[ SInHSAN0Q Feu 107
À Î uo}do US jeu -
000 SO 0007 0000S1 0000€7 $ Siogq sBep1eq - SInJISANO9 - sjuad1EuT El 397
O00Zz sae[ (OST
000pz suanrpeo| 00097 0009 raopue
000€Z 000LT
CU
000 007 00098 00089 0009+ SJAn S019) Ze 307
000€ HuSsE0 (0006 USE |000 8 auessee
GUOSE 510008 Er] 000 01 esp
000p. RES
000p£ ac
000 6TZ O00£TT 00017 00027 000 8S GA Heu 107
— nr
Ô Släva ZODS£ fin: Sonny”
ŸL.00 vz 9 20 *Xo4 Sy ze Go gp z0 1oL
NOILVWILS3 34153003 381N39
S3OunOG 00081 sfinor-uver AY ‘z£ O4 Q 2iporuoiy 8102 RINf 12 SIIANESQIY Acte
d’Engagement
de
Maîtrise
d'œuvre
1/6
-
Ville
de
Ribeauvillé
2, place Hôtel de Ville — BP 50037
,
°11
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
beauvillé
Tél.
: 03.89.73.20.00
— Télécopie
: 03.89.73.37.18
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
: Monsieur
le Maire
- Jean
Louis
CHRIST
EXTENSION
DU
CENTRE
EQUESTRE :
Création
d'un
manège
70
x 30
m
AU
Lieu-dit
« Steinkreuzmatten
» à
proximité
du
casino
de
Ribeauvillé
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
Procédure
adaptée
passé
en
application
des
articles
27
et 90
suivant
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
Acte
d’'Engagement Maîtrise
d'oeuvre
AR
Lean
1e
ÂS
11
dt
\
(Cachet
+
signature)
Ville
de
RIBEAUVILLE Acte
d'Engagement
de
Maîtrise
d'œuvre
2/6
1-—
Entités
du
marché
Maître
d'Ouvrage
Le
«
Maître
d'Ouvrage
» est
représenté
par
la
« VILLE
DE
RIBEAUVILLE
»
La
personne
responsable
du
marché
est
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Ribeauvillé
Adresse
: 2,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville — BP 50037
-
68152
RIBEAUVILLE
CEDEX
Maître
d'œuvre
( )
Agence
d'Architecture
:
Gr
Den
ET.
Adresse :
D
MUTER
tÉns
TBameassS
2
—
Contractant
Je
soussigné
Co
Pen
era on.
Agissant
en
qualité
de
ab.
Chas-0
Pour
le compte
de
la société
Ayant
son
siège
à .
N° SIRET: 22. 8}.
LS 00 A6 code pee
hs.
N°
du
registre
du
commerce
LORDRE.N
CR.
sur
la ville :
en
ES
- après
avoir
pris
connaissance
du
présent
cahier
des
charges
et
des
documents
qui
sont
mentionnés
dans
les
clauses
du
contrat
de
Maîtrise
d'œuvre,
- après
avoir
produit
toutes
les
déclarations
et
attestations
selon
l’article
45
de
l'ordonnance
2015
relative
aux
marchés
publics
et
l’article
48
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars;
- AFFIRME,
sous
peine
de
résiliation
de
plein
droit
du
contrat,
que
la société
pour
laquelle
j'interviens
ne
tombe
pas
sous
le coup
de
l'interdiction
découlant
de
l’article
50
de
la loi du
14
avril
1952,
modifié
par
l'article
56
de
la
loi n°
78-753
du
17.07.1978
- M'ENGAGE
sans
réserve,
conformément
aux
conditions
des
clauses
et
prescriptions
imposées
par
le cahier
des
charges
de
maîtrise
d'œuvre,
à exécuter
les
prestations
du
présent
contrat.
3—
Consultation
de
maîtrise
d'œuvre
Procédure
adaptée
passé
en
application
des
articles
27
et
90
suivant
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
et
des
dispositions
de
la
loi
MOP
(85-704)
du12
juillet
1985
modifiée
par
la
Loi
(88-1090)
du
1°
décembre
1988
et
conformément
aux
décrets
93-1268
du
29
novembre
1993
et Arrêté
du
21
décembre
1993.
4—
Cadre
d'activités
du
centre
équestre
Lieu
du
projet :
à
l'entrée
Est
de
la Ville
de
Ribeauvillé
à
proximité
du
complexe
thermal
Casino.
Projet
déjà
existant
A
ce jour,
les
infrastructures
mises
à disposition
sont
définis
ci-après
:
- 1 manège
: 800
m2,
- 1 carrière
: 800
m2,
- 1 carrière
de
compétition
(50
x 100)
—
superficie
: 5 000
m2
- 10
boxes
et
3 stabulations,
avec
1 sellerie
club
et
rangement
; espace
pansement,
sanitaires
chevaux,
toilettes
pour
homme
et femme,
bureau
d'accueil
— superficie
: 476
m2;
- douches
extérieures;
- manège
octogonal
(rond
de
longe):
250
m2
;
- pré
de
2000
m2
;
Ville
de
RIBEAUVILLE Acte
d'Engagement
de Maîtrise
d'œuvre
3/6
- un
hangar
agricole
de
stockage
(fourrage,
stockage
de
matériels);
- une
réserve
d'eaux
pluviales
de
50
m3
pour
arrosage
automatique
des
espaces
verts
et
des
carrières
;
- les
pourtours
des
différents
bâtiments
sont
entourés
de
terrains
stabilisés
et
d'espaces
verts ;
- Stationnement
de
Véhicules
légers
—
superficie
: 2
200
m2
;
- plate-forme
pour
bennes
de
fumier
5 —
Objet
du
marché
Dans
le cadre
du
centre
équestre,
le Maitre
d'œuvre
aura
la charge
des
prestations
suivantes
:
un
plan
d'ensemble
du
centre
équestre
æ
la création
d'un
manège
couvert
70
x 30
m
©
un
avant
projet
sommaire
pour
l'aménagement
d’un
bloc
sanitaire
6—
les
prestations
et forfaits
du
Maître
d
‘oeuvre
Les
différentes
prestations
du
Maître
d'œuvre
:
Ce
dossier
reprendra
l’ensemble
des
installations
existantes
et
des
projets
d'implantations
pour
y
développer
un
centre
« complet
».
Il prévoira
notamment
un
manège
couvert
70/30
m,
des
tribunes,des
box
à chevaux,
un
lieu
de
vie,
rond
de
longe,
sanitaires,
paddock,
logement...
Dans
une
orientation
visant
le développement
durable,
une
étude
de
faisabilité
pour
une
toiture
en
panneaux
photovoltaïques
sera
menée
ainsi
qu’une
alimentation
en
eau
traitée
à partir
de
la STEP
proche.
;
6.2
Mission
complète
d'architecte
pour
la création
d’un
manège
couvert.....En
%
sur
le montant
estimatif
8
1e
À
Depuis
la
conception
jusqu’à
la
remise
de
l'ouvrage
clef
en
main,
la mission
devra
tout
intégrer
(APS, AP,
PRO,
ACT,
EXE,...),
y compris
le suivi
de
chantier,
les
plans
d'exécution,
pilotage
de
chantier,
mission
SPS,
mission
calcul
de
structure,
etc.
Le
projet
comprend
un
manège
couvert
70
x 30
m,
des
gradins
tribunes
pour
environ
240
personnes,
un
lieu
de
vie
d'environ
75
m2,
2 selleries,
une
douche
pour
chevaux,
39
boxes,
2
locaux
de
pansage,
dispositif
d'arrosage
et d'apport
en
eau
à prévoir
et
des
réseaux
d'alimentation.
Le
dossier
de
Permis
de
Construire
devra
mettre
en
adéquation
les
ouvrages
existants
avec
leur
utilisation
actuelle,
Une
notice
de
sécurité
incendie
reprendra
les
parties
existantes
avec
les
nouveaux
ouvrages
; celle-ci
tiendra
compte
des
éventuelles
observations
émises
par
la commission
de
sécurité
incendie.
6.3
APS
d’un
bloc
sanitaire...
Forfait
Un
APS
pour
la création
d’un
bloc
sanitaire
sera
établie,
|| décrira
les
matériaux
de
l’ensemble
proposé,
le coût
et
le plan
d’un
tel
ensemble.
Nota
: Les
prestations
faisant
l’objet
d’un
« forfait
» seront
déclenchées
par
une
lettre
de
mission
ou
d’un
bon
de
commande.
La ville
se
réserve
le droit
de
ne
commander
qu’une
partie
de
ces
prestations
« forfaitisées
».
7—Exécution
du
marché
La
notification
du
marché
contracte
l'engagement
entre
les
deux
entités.
L’exécution
du
marché
s'opèrera
par
une
lettre
de
mission
distincte
par
prestation
définie
à la
position
6 « les
prestations
et forfaits
du
Maître
d'œuvre
».
La
ville
se
réserve
le droit
de
ne
commander
qu'une
partie
de
ces
prestations.
Ville
de
RIBEAUVILLE Acte
d'Engagement
de
Maîtrise
d'œuvre
4/6
Dans
le cas
d'interruption
du
marché,
un
ordre
de
service
sera
délivré
au
maître
d'œuvre
pour
suspendre
toutes
activités,
jusqu'à
nouvel
ordre.
La
rémunération
s'établira
à hauteur
des
études
et
travaux
réalisés.
8
— Modalités
de
rémunération
du
Maître
d'oeuvre
Forfait
de
rémunération
provisoire
La
rémunération
est
forfaitaire
avec
l'application
d’un
taux
fixe
au
coût
prévisionnel
des
travaux.
Selon
l’article
9 de
la
loi
du
12
juillet
1985
relative
à relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
: « Le
montant
de
cette
rémunération
tient
compte
de
l'étendue
de
la mission,
de
son
degré
de
complexité
et
du
coût
prévisionnel
des
travaux
».
e
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de:
£
e _ Poucentage
des
honoraires
5.400
e
Forfait
prévisionnel
des
honoraires
:
Las
S5
lune
EE
COS
Ses /orc
Taux
de
tolérance
du
projet
:
to:
Premier
engagement
=
&.
%
porte
sur
l'engagement
du
respect
du
coût
prévisionnel
des
travaux
H.T
ti
: Deuxième
engagement
=
Le
%
porte
sur
l'engagement
du
respect
du
coût
de
réalisation
des
travaux
H.T
Forfait
de
rémunération
définitive
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
HT
résultant
des
études
de
projets
(PRO)
approuvées
par
le Maître
d'Ouvrage,
ramené
aux
conditions
économiques
du
mois
mo,
constitue
l’estimation
définitive
des
travaux
à réaliser.
Le
forfait
de
rémunération
de
base
du
Maître
d'œuvre
( valeur
au
mois
mo)
est
le produit
de
cette
estimation
définitive
par
le taux
de
rémunération
fixé
dans
l’acte
d'engagement.
Le
remplacement
de
la
rémunération
provisoire,
fixée
dans
l'acte
d'engagement,
par
le forfait
de
rémunération
fera
l’objet
d’un
avenant
du
Maître
d'Ouvrage.
Avenant
de rémunération
définitif
L’avenant
au
contrat
fixe
le forfait
définitif
des
honoraires
de
l'architecte
en
appliquant
le taux
en
poucentage
du
maître
d'œuvre
par
l’estimatif
définitif
du
projet
arrêté
par
le
Maître
d'ouvrage.
Cet
avenant
sera
établi
par
le Maître
d'ouvrage.
Rémunération
des co-traitants
Le
Maître
d'œuvre
prendra
soin
de
répartir
le forfait
définif
de
rémunération
en
part
dévolue
à ses
cotraitants.
Le
forfait
de
chaque
cotraitant
(bureau
structure,
fluide,
électricité
; etc...)
sera
ventilé
dans
le tableau
de
«
répartition
des
honoraires
».
Nota
: Le
mandataire
commun
du
groupement
est
le signataire
du
présent
marché.
Respect
du
coût estimatif définitif
Lorsque
la
mission
comporte
l'assistance
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux,
le
Maître
d'Oeuvre
s'engage
sur
le
respect
de
l'estimation
définitive
avec
le
1°" taux
de
tolérance
fixé
dans
l’acte
d'engagement
désigné
ci-
dessus
par
le sigle
: to.
Le
respect
de
cet
engagement
est
controlé à
l'issue
de
la consultation
des
entreprises
en
comparant
l'estimation
définitive
au
montant
des
contrats
de
travaux,
ramené
aux
conditions
économiques
du
mois
mo.
En
cas
de
dépassement
du
seuil
de
tolérance,
le Maître
de
l’Ouvrage
peut
demander
au
Maître
d'œuvre
d'adapter
ses
études,
sans
rémunération
supplémentaire. Ville
de
RIBEAUVILLE Acte
d'Engagement
de
Maîtrise
d'œuvre
5/6
Révision
des
honoraires
Le
montant
des
prestations
sera
révisé
au
mois
de
l'exécution
desdites
prestations
par
application
de
la
formule
:
C=
0.15
+ 0.85 Ingm
Ingo
Ingm
= Index
architecte
au
mois
d'exécution
de
la prestation
Ingo=
Index
architecte
connu
lors
de
l'établissement
du
marché
9 — Répartition
des
honoraires
mission
6.2
Le
présent
tableau
de
répartition
des
honoraires
est
la base
des
situations
de
paiements
des
honoraires,
à
la fois
pour
le Maître
d'œuvre
mais
aussi
des
cotraitants.
Le
forfait
de
rémunération
est
ventilé
dans
les
éléments
de
mission
ci-dessous
:
La
mission
O.P.C
fera
partie
intégrante
de
la mission
du
maître
d'œuvre,
et
SPS
alu
ft,
Ce.
ELEMENTS
DE
MISSION
TAUX
TOTAL
EN
€
HT
Etude
de
l’Avant
Projet
Sommaire
APS
8%
ur
R.942€ o$
Etude
de l’Avant
Projet Défintif
(cépôt du permis)
APD
10%
1237.
€
lo
Etude
du
projet
définitif
PRO
8%
8440.
€ c&
Assistance
au
maître
d'ouvrage
ACT
7%
#0
€
3e
E
'exécuti
Ÿ
tudes
d'exécution
EXE
15%
A8
€
Los
Direction
de
l'exécution
des
travaux
DET
20%
AT
€
Lo
L'ordonnancement,
la coordination
et
le pilotage
du
chantier
OPC
20%
…LUh}S
€20
Assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
à l'achèvement
des
travaux
AOR
7%
SG...
€
32
Remise
des
plans
de
récollement
sous
forme
numérique
DOE
5%
3614.
€ Le
TOTAL
100%
137€.
€
10 — Etudes
pluridisciplinaires
Dans
le cadre
du
projet,
le maître
d'œuvre
doit
pourvoir
dans
ses
études,
si nécessaire,
une
équipe
pluridisciplinaires
garantissant
la totalité
des
études
portant
sur
le
projet
: bureau
d’études
structure,
économiste,
génie
civil,
etc.
Le
maître
d'œuvre
devra
présenter
également
les
pièces
administratives
relatives
à l’acte
de
candidature
pour
ses
co
traitants
et
ses
sous
traitants.
11
—Particularité
du
groupement
Le
groupement
est
conjoint
avec
un
mandataire
solidaire.
Le
mandataire
du
groupement
conjoint
est
solidaire
pour
l'exécution
du
marché.
Le
mandataire
représente
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
vis-à-vis
du
maître
d'ouvrage,
il coordonne
les
prestations
et veille
à instaurer
une
bonne
communication
entre
les
membres
du
groupement
et
le
maître
d'ouvrage.
Le
mandataire
commun
du
groupement
vis
à vis
du
maître
d'ouvrage
est
le
contractant
du
présent
marché.
Ville
de
RIBEAUVILLE Acte
d'Engagement
de
Maîtrise
d'œuvre
6/6
12 — Pièces
fournies
par
la Ville
Le
fond
de
plan
du
plan
existant
comprenant
les
implantations
des
batiments
et
des
réseaux
sera
remis
à
l’attributaire
du
marché
en
fichier
informaique
sous
format
«
Dwg
».
13
— Assurances
Le
Maître
d'œuvre
devra
justifier,
dans
un
délai
de
15
(quinze)
jours
à compter
du
lendemain
de
la
date
de
notification
qu'il
a souscrit
une
police
d'assurances,
couvrant
les
conséquences
de
son
activité
professionnelle
c'est-à-dire
des
responsabilités
résultant
des
principes
dont
s’inspirent
les
articles
1792
et
2270
du
code
civil.
14
- Règlement
des
comptes
Des
acomptes
seront
demandés
après
l'achèvement
des
éléments
de
missions
selon
le tableau
de
«
répartition
des
honoraires
» en
pourcentage
attribué.
Le
règlement
des
comptes
s'effectuera
par virement
bancaire
après
présentation
de
la première
proposition
de
paiement
avec
R.IL.B
joint à cet effet.
Le
paiement
sera
effectué
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à dater
de
la réception
de
la
proposition
de
paiement
par
le Maître
d'œuvre.
15
- Comptable
assignataire
Le
comptable
Public
assignataire
du
paiement
Le Trésorier
payeur
- Centre
des
Finances
Publiques
TRESORERIE
de
RIBEAUVILLE
- 1,
rue
du
Stangenweiher
B.P,
30044
- 68152
RIBEAUVILLE
CEDEX
Est
acceptée
la présente
offre
pour valoir
acte
d'engagement,
p!
Fait
à Ribeauvillé
le LUoll
201
$
Fait
à RM
D.
;
te.
LT
Maître
d’Ouvrage
Le
Maître
d'Oeuvre
(Signature
+ cachet)
(Signature
+ cachet)
Pour
ie
airs
l'Adicint
Détégué
Gus
ER
BL
AND
Ville
de
RIBEAUVILLE Clauses
administratives
et lechniques
particulières
de
Mañtrise
d'œuvre
Ville
de
Ribeauvillé
2,
place
Hôtel
de
Ville
-
BP
50037
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
jbeauvillé
Téf.:
03.89.73.20,00
-
Télécopie
: 03.89.73.37.18
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
Monsieur
Le
Maire
- Jean
Louis
CHRIST
EXTENSION
DU
CENTRE
EQUESTRE
:
Création
d'un
manège
70
x 80
m
Au
Liéu-dit
« Steinkreuzmatten
» à
proximité
du
casino
de
Ribeauvilié
C.C.A.T.P
Cahier
des
Clauses
Administratives
et
Techniques
Particulières
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
Procédure
adaptéé
passé
en
application
des
articles
27
et 90
suivant
le décret
n°2016-360
du.25
mars
2016.
Ville
de
Ribeauvillé
Page
1/10 Clauses
administratives
et techniques
particulières
de Mañtrise
d'œuvre
1-—
Situation
du
centre
équestre
Le
centre
équestre
se
situe
à l'est
de
la
Ville
de
Ribeauvillé
sur
la pärcelle
de
terrain
n°689
section
39
formant
l’angie
entre
le
chemin
d'accès
Steiner
Kreuz
Straessle
et
le
ruisseau
Strenbach
-—
feu-dit
< Stéinkreuzmatten
».
La
viabilisation
de
ce
terrain
est
raccordé
sur
les
réseaux
desservant
le
Casino
et
l'assainissement
repris
par
une
pompe
de
relevage
vers
la
station
d'épuration.
Les
eaux
pluviales
seront
déversées
dans
le
ruisséau 2-—
Qbjet
du
marché
L'objet
du
marché
comprend
la
réalisation
d'un
manège
couvert
70
x
30
m
comportant
des
gradins
tribunes
pour
environ
240
pérsonnes,
un
lieu
de
vie
d'environ
75
m2,
2
selleries,
une
douche
pour
chevaux,
39
boxes,
2
locaux.de
pansage,
etc
Dans
le
cadre
de
cette
étude,
il
sera
demandé,
également,
d'établir
ün-avant
projet
somimairé
pour
l'aménagement
d'un
bloc:
sanitaire
: un
plân
d'ensemble
du
centre
équestre
et
une
régularisation
de
dépôt
de
permis
sur
le
projet
existant
avec
üine
mise
à jour
dela
notice
de
sécurité
incendie.
3-—
Les
contraintes
réglementaires
S'agissant
de
locaux
recevant
du
public,
les
travaux
de
construction
dévront
respecter
lés
réglementations
du
code
de
la
construction,
celles
liées
aux
personnes
à mobilités
réduites,
à
la
sécurité
incendie.
aux
normes
acoustiques,
thérmiques,
des
fluides:
Le
projet
sera
élaboré
en
fonction
des
contraintes
qui
lui
sont
admises:
—
de
l'aspect
du
projet
dans.
son
environnement,
—
des
alimentations
: eau
potable,
électricité,
courant
faible
-
des
évacuations
d'eaux
pluviales
et
d’assainissément,
—
du
droit
de
servitude,
-
de
l'impact
sur
l'environnement,
—
Ja réglementation
aux
personnes.à
mobilités
réduites,
-
de
l'aspect
aïchitectural
dañs
l'environnement,
en
référence
au
PLU
-
de
la
vérification
de
la
compatibilité
liée
aux
contraintes,
-
des
aménagements
de
voirie,
—
des
clôtures
balisant
les
zones
d'activités,
-
des
normes
de
sécurité
incendie
—
des
normes
sanitaires,
—
des
contraintes
statiques
des
bâtiments,
-
ete.
4—
Disposition
particulières
du
maître
d'oeuvre
4.1
-
Prestations
non
comprises
dans
la
mission
Les
prestations
non
comprises
dans
la
présenté
mission
$6nt
célles
érioncées
par
l’article
9
de
l'Annexe
II
de
l'arrêté
du
21/12/1993.
I
est
précisé
que
ne
sont
pas
à
la
charge
du
Maître
d'œuvre
:
>
Les
coûts
de
reconnaissance
des
sols
et
sous-sôls.
4.2
-
Prestations
comprises
dans
la
mission
Les
prestations
de
la:présente
mission
dérogées
à
l'article
9
de
l’Antiexe
INT
de
l'arrêté
du
21/12/199
comprennént
:
>
La
préparation
des
dossiers
de
subventions
du
projet
au
près
des
organismes
financiers
(Conseil
général,-Conseil
Régiônal,
etc.)
>
Le
dépôt
de
permis
>
Le
cahier
des
charges
de
consultation
entreprises
et
lé
suivi
d'éxécütionis.
/
La
mission
du
Maître
d'œuvre
s'achèvera
à la fin
dé
la
période
de
garantie.
bn.
Ville
de
Ribeauvillé
Page
2/10 Clauses
administratives
et techniques
particulières
de
Maîtrise
d'œuvre
5-—
Définition
des
éléments
de
mission
Etude
dé
l'avant
projet Sommaire
(APS)
L'étude
portera
sur
une.ou
de
esquisses
eh
précisant
la
composition
générale
du
bâtiment
: elle
sera
constituée-d'un
plan
perméttant
d'apprécier
les
volumes
intérieurs
et
l'aspect
extérieur
de
l'ouvrage.
Le
maitre
d'œuvre
proposera
les
dispositions
techniques
pouvant
être
envisagées
: il
établira
avec
précision
le
calendrier
de
réalisation
et,
le
cas
échéant,
le
découpage
en
tranches
fonctionnelles.
ablira
une
estimation
provisoire
du
coût
prévisionnel
des
travaux.
Avant
Projet
Définitif
(APD)-
dépôt
du
périnis
Dañs
le
cadre
du
projet,
les
plans
seront
fournis
en
détail
au
1/50.
Lors
de
cette
phase,
le
maître
d’œ
uvre
fournira
les
plans,
éoupes.et
façades,
les
dimensions
de
l'ouvrage
ainsi
que
son
aspect
architectural.
11
devra
proposer
àu
maître
de
l'ouvrage
les
solutions
techniques
ainsi
que
les'coûts
que.
ceux-ci
impliqueront
pour
définir
le
coût
d'investissement,
d'exploitation
et
de
mainténänce,
ceci
afin
de
permettre
au
maître
d'ouvrage
d’ärrêtér
définitivement
le
programme.
L'étude
d’Avarit
Projet
Défintif
comprend
:
-
la
réalisation
de
plans
déterminant
les
surfaces
détaillées
de
tous
les
éléments
du
programme
avec
les
coupes,
les
façades,
les-dimensions
de
l'ouvrage,
ainsi
que
son
aspect
tant
en
principes
constructifs
qu'en
pärtié
téchnique
par
le
choix
des
matériaux
et
des
installations
techniques
;
-
l'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
décomposés
én
lots
séparés
afin
de
permettre
au
maître
de
l'ouvrage
d'arrêter
définitivement
Le
programme
;
=
l'établissement
des
dossiers
de
demande
de
sübventions,
-
le
dépôt
du
permis
de
construire
(avec
l'obtention
de
celui-ci)
constitué
de
toutes
les
pièces
y
afférentes
notamment
la
notice
de
sécurité
incendie,
d'accessibilité,
la
notice
descriptive
portant
sur
le
choix
des
matériaux
et
leurs
caractéristiques
en
références
aux
différentes
réglementations
annexes
(acoustique,
thermique,..)ete
-
l'assistance
au
maître
d'ouvrage
au
cours
de
l'instruction
desdits
permis
ét
autorisations
;
-
un
planning
d'exécution.
Nota
: lé
cout
prévisionnel
arrêté
par
le
Maitre
d'Ouvrage
est
réputée
être
l'estimatif
définitif,
Étude du projet définitif
(PRO)
Le
maître
d'œuvre
fournira
les
plans,
coupes,
élévations,
facadés
mettra
en
évidénce:les
formes
des
différents
éléments
de
la
construction,
la
nature
et
les
caractéristiques
des
matériaux
et
des
conditions
te
leur
mise
en
œuvre.
Les
documents
présentés
devront
tenir
compte
des
modifications
demandées
par
les
divers
partenaires
au
projet.
Sur
les
plans
devront
figurer
les
implantations
et
l'encombrement
de
tous
les
éléments
de
structure
et
de
tous
les
équipements
téchniques.
Le-maître
d'œuvre
établira
une
description
finale
des
ouvrages
ét
précisera
les
tracés
des
alimenialions
et
évacuations
dé
tous
les
fluides.
Le
maître
d'œuvre
établira
une
description
finale
des
ouvrägés
et
préciserà
les
localisations
de
chacun
d'eux
dans-un
plan
de
repérage.
À
partit
des
données
sur
la
réalisation
des
ouvrages,
il définira
sur
la
basé
-d'uh
avant-métré,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
décomposés
en
élémeñt
techniquemént
homogènes,
pour
tous
corps
d'étät
afin
que
là
collectivité
rnaître
d'ouvrage
puisse
à
son
tour
sur
le
prix
précité
arrêter
le
coût
prévisionnel
de
l'ouvrage. Il établira
le
calendrier
prévisionnel
des
travatix
d'exécution
de
‘tous
corps
d'état.
Assistance
au maître
d'ouvrage
(ACT)
Le
maître
d'œuvre
aura
à sa
charge.le.soin
d'établir
lés
cahiers
dés
chargés
tout
corps
d'état
et
d’entereprendre
la
consultation
des
éntréprisés
sur
la
basé
dés
pièces
administratives
et
techniques
en
n'omettant
pas
de.
fixer
les
conditions
de
sélection
des
candidats
et
les
délais
d'exécution.
Cet
élément
de
mission
comprend
égälement
la
mission:
Cat
Ville
de
Ribéauvillé
Pagé
3/10 Clauses
administratives
et techniques
particulières
de
Maîtrise
d’œuvre
-
d'examiner
tes
candidatures
et
analyser
les
offres,
—
de
vérifier
leur
validité
administrative
et
leur
conformité
aux
documents
de.la
consultation.
Dans
le
cadre
de
l'analyse
des
candidatures
ou
des
offres
tant
au
stade
des
candidatures
que
des
offres,
le
maître
d'œ
uvre
établit
un
rapport
dans
lequel
il précise
:
-
son
appréciation
sur
la
candidature
où
l'offre
en
rapport
avec
les
critères
du
règlement
de
consultation
;
—
sa
proposition
de
sélection
des
candidatures
;
—
éventuellement,
les
éléments
dé
prix
qui
apparaissent
comme
anormalement
bas
et
les
motifs
de
cette
qualification
:
—
sa
proposition
d'attribution
du
marché
avec
les
options
ou
les
variantes
à
retenir
:
Il
est
rappelé
au
Maître
d'œuvre
qu'il
n'ést
pas
autorisé
à
prendre
contact
directement
avec
les
entreprises
candidates,
La
tränsgression
de
cette
réserve
est
passible
des
sanctions
prévues
à
l'article
432-14
du
nouveau
code
pénale.
—
vérifier
qu'elles
ne
comportent
pas
d'érreurs
où
d'omissions,
y
compris
les
variantes
éventuellement
prévues
et
proposées
par
les
concurrents.
—
préparèér
les
mises
au
point
nécessaires
pour
la passation
dés
marchés
—
si
besoin
est,
compléter
les
étudés
du
projet
pour
en
assurer
la
cohérence
lorsqu'une
variante
acceptable
est-suceptible
d'être
retenue.
Etudes
d'éxécution
(EXE)
Cette
étape
comporte
—
l'établissement
de
toiis
les
plans
d'exécütion,
et
la
définition
de
toutes
les
spécifications
du
chantier
—
l'établissement
sur
la
base
des
plans
d'éxécution
uh
devis
quantitatif
détaillé
par
lot
—
l'établissemént
d'un
calendrier
prévisionnel
d'exécution
des.travaux
par
lot
-
là
mise
en
cohérence
technique
des
documents
fournis
par
les
entreprises
-
le
visa
des
études
d'exécution
imposées
aux
éntreprises
Direction
de
Pexécution
des
travaux
(DET)
Cette
phase
comporte
les
missions
‘suivantes
*
-
contrôler
que
les
dispositions
des
études
effectuées.
sont
respectées
tant
däns
lés
documents
d'exécution
que
dans
l'exécution
des
travaux
—
contrôler
la
conformité
des
documents
devant
être
produits
par
les
entreprises
—
délivränce
des
ordres
de
service
—
procéder
aux
constats
contradictoires
—
établir
les
PV
et
constats
—
informer
le
maître
de
l'ouvrage
de l'évolution
du
chantier
-
diriger
les
réunions
de
chantier
vérifier
les
projets
de
décomptes/acomptes
et
les
faire
parvenir
au
maître
d'ouvrage
pour
rmandatéement
-
vérifier
les
éventuelles
demandes
d'avancés
—
vérifier
lé
projet
de
décompte
final
établi
par
les
entreprises
et
établir
le
décompte
général
—
assister
lé
maître
de
l'ouvrage
dans
les
différends
pouvant
survenir
véilier
à l'habilitation
des
entreprises
travaillant
sur
le
chantier
—
assurer
au
titre
de
l'hygièné.et
de
la
sécurité
: conformément
à
l'article
9 du
CCAG
prestations
iñtellectielles,
le
titulaire
assure
le-rôle
qui
lui
est‘imparti
par
la
réglementation
en
viguéur
en
matière
de
protection
dela
main-d'œuvre,
d'hygièné,
de
conditions
de
trävail
et. de
sécurité
sur
le
chantier.
Ses
tâches
consistent
notamment
à
:
-
accompagner
le
coordonnateur
desécurité
lors
des
inspections
communes
qu'il
organisera
;
— viser
daïs
le
registre-journal
les
observations
faites
par
le
coordonnateur
de
sécurité.
En
cas
de
remarques:sur.ces
observations,
le
Maître
d'œuvre
devra
les
faire
sur
le
registre
journal
dans
un-délai
inférieur
ou-égal
à huit
jours
et
en
informer
le
Maître
d'Ouvrage
:
—
participer
au
collège
intérentreprises
de
sécurité,
de
santé
et
des
conditions
de
travail
{CISSCT)
prévu
par
l'article
L.285-11
du
Codé
du
travail ;
—
de
mettre
les
constatatiôns
prévues
à
l'article
12
dû
CCAG
travaux
que
lui
demandera
de
faire
le
coordinäteur
de
sécurité
:
t
FX
Ville
de
Ribéauvillé
Page
4/10 Clauses
administratives
et téchniquês
particulières
de Mañtrise
d'œuvre
—
délivrer
les
ordres
de
service
à
l’entreprise
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2-5
du
CCAG
travaux
qué
sollicitera
le
coordonnateur
de
sécurité.
En
cas
de
difficultés
ou
dé
conséquences
sur
le
contrat
de
travaux,
le
Maître
d'œuvre
doit
immédiatement
erñ
informer
le
Maître
d'Ouvrage,
L'ordonnancement,
la cocrdination
et le pilotage
du
chantier
(OPC)
Cette
phase
consistera
à
;
-
analyser
les
tâches
élémentaires
portant
sur
les
études
d'exécution
et
les
travaux,
de
détérrminer
leurs
enchaïînnemenits —
d’harmoniser
dans
le
temps
et
l'espace
les
actions
de
différents
intervenants
en
fonction
de
l’évolution
d'avancement
des
travaux
—
la
sensibilisation
dés
différents
intervenants
en
ce
qui
concerne
l'hygiène
ët
la
sécurité
—
de
mettre
en
application
les
diverses
mesüres
d'organisation
arrêtées
au
titre
de
l'ordonnancement
et
de
là
coordination,
duränt
l'exécution
des
travaux
et
jusqu'à
la
levée
des
réserves
éventuelles,
Un
document
de
planification
sera
proposé
au
maître
d'ouvrage.
Assistance
aux Opérations
de Réception
des travaux
(AOR)
Cét
assistancé
apportée
pendant
les
opérations
de
réception
maïs,
également,
pendant
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement,
a
pouf
objet
:
-
d'orgânisér
dés
opérations
préalables
à
la
réception
des
travaux,
—
de
proposer
la
réception
avec
—
ou
sans
réserve
—
(ou
né
pas
réceptionner
} selon
décret
du
29
novembre
1993'el
de
l'arrêté
(éauipément)
du
21
décembre
1993;
— de faire
lé
suivi
des
résérves
formulées
lors
de
ia
réception
jusqu'à
leur
levée.
-
d'éxaminer
les
désordres
signalés
par
le
maître
d'ouvrage
ét
proposér
ou
prendte
des
mesures
qui
s'imposent
en
conséquencé,
—
préridre
en
charge
la
survéillance
des
travaux
exécutés,
durant
le
délai
dé
gârantie
contractuelle
(
gararitie
de:parfait
achèvement
)
-
de
constituer
le
dossier
des
ouvrages
exécutés
nécessaires
à l'exploitation
des
ouvrages,
à partir
des
plañs
conformés
à
l'éxécution
et
des
plans
de
récolement
fournis
par
les
entréprises,
Dossiers
Ouvrages
Exécutés
(DOE)
Lé
rhaîtré
d'œ
uvré
remettra
en
3
exemplaires
TOUS
les
plans
ayant
fait
l’objet
d'études
ét
de
contraction
des
ouvrages
se
rapportant
à
l'opération,
E
constituera
le
‘dossier
réellement
mis
én
&
uvre
comportant
tous
les
plans
d'ouvrages
de
constructions,
croquis,
mémoire
explicatifs,
les
rapports
des
différents
contrôles
effectués,
les
implantations
des
réseaux,
les
estimatifs,
planning
des
travaux,
Le
DOE
est
constitué
de
tous
ces
éléments
et
des
plans
de
récolement
qu’
il remettra
au
maître
d'ouvräge
soùs
forïne
de
fichier
informatique
aux
formats
suivants
:
=
Vectoriel
(dwg,
dxf
12)
pour
les
plans
-
Texte
(dôé,
html,
xls}
pour
lés
textes
et
devis
divers
-
Pixelisé
(bmp,
jpg)
pour
les
images
L'énsemble
dés
éléments
seront
remis
également
en
8
(trois)
exemplaires-
format
papier
6—
Lasous
traitance
ét co-traitance
6.1
Sous
traitance
Le
Maïîtré
d'œuvre
peut
sous-traiter
l'exécution
de
certaines
parties
de
son
marché
sous
réserve
de
l'acceptation
de:ses
sous-traitants
par
ie Maître
d'Ouvrage.et
de
l’agrérnent
par
lui
des
conditions
de
paiements
de
chaque.sous-traitarit.
La
demande
de
l'acceptation
doit
comporter
Îles piéces
prévues
à
l'article
3-22.du
CCAG-PI
complétées
par
:
-
une
déclaration
du
sous-träitant
indiquant
qu'il.ne.tonibe
pas
sous
le
coup
d'une
des
intérdictions
visées
ati
3°
dé
l'article
50
du
Code
des
Marchés
Publics
:
CR
Ville
de Ribeauvillé
Page
5/10 Clauses
administratives
et techniques
particulières
de
Mañtrise
d'œuvre
—
une
déclaration
du
sous-traitant
indiquant
qu'il
n'a
pas
fait
l’objet,
au
cours
des
cina
dernières
années,
d’une
condamnation
inscrite
au
büllétin
n°2
du
casier
judiciaire
pour
les
infractions
aux
articles
L.324-
9,
L.824-10,
L.841-6,
L.125-1
et
L.125-3
du
Code
du
travail,
Les
conditions
de
l'exercice
de
cette
sous-traitance
sont
définies
à
l'article
3-2
du
CCAG-PI.
6,2
C5
traitance
Deux
types
de
groupements
peuvent
être
réalisés
(article
51
du
CMP).
Le
groupement
conjoint
dans
lequel
chaque
entreprise
s'éngage
à exécuter
la
où
les
prestations
attribuée(s)
dans
lé
marché,
ou
le
groüpément
solidaire
où
chaqüe
opérateur
économique
membre
est
engagé
financièrement
pour
la
totalité
du
marché,
7-
Règlement
des
paiements
aux
entreprises
Dans
le
cadre
des
demandes
de
paiement
des
entreprises,
le
maître
d'œuvre
établira
un
certificat
de
paiement
validant-son
du.
Par
ailleurs,
le.
maître
d'oeuvre:
s'engage
À
donner
date
certaine,
par
l’äpposition
d'un
tâmpon
dateur
ou
d'une
date
manuscrite,
au
jour
de
réception
de
la
demande
et
à
transmettre
au
Maître
d'Ouvrage
la
demande
de
paiement
acéombagnée
de
ses
observations
dans
le
délai
de
7
(sept)
jours
à
compter
de
sa
réception.
8—
Pièces
constitutives
du
marché
Les
pièces
constitutives
du
marché
sont
lés
suivantes,
par
ordre
de
priorité
décroissante
:
A)
Pièces
particulières :
L'acte
d'engagement
(A.E.)
et
ses
annexes
;
Le
présént
cahier
des
clauses
administratives
et
Techniques
particulières
(C.C.A.T.P.)
;
B)
Pièces
générales
Le
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
préstations
intelléctüelles
(C.C.A.G.-PD
approuvé
par
le
décret
78-1306
du
26
Décembré
1978
modifié,
en
vigueur
lors
de
la
remise
des
offres
ou
en
vigueur
lors:du
mois
d'établissément
des
prix
(mois
Mo)
:
Le
cahier
des
clauses
techniques
générales
(C.C.T.G.)
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux
en
vigueur
lors
de
la
remise
des
offres
au-en
vigueur
lors
du
mois
d'établissement
des
prix
(mois
Mo)
études
tel
que
défini
à l'acte
d'engagement.
9-
Engagement
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux
9.1
Définition
du
coût
prévisionnel
Le
Mäître
d'œuvre
s'engage
à
respecter
l'enveloppe
financièré
prévisionnelle
(PRO)
arrêtée
par
le
Maître
de
l'Ouvrage.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
le-montant
des
prestations
confiées
à
des
entreprises
extérieures
à
la
collectivité
c'est-à
dire
hors
prestations
réalisées
par
les
prépasés
de
la
Ville,
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
(PRO)
est
réputé
établi
sur
la
base
des
conditions
économique
du
mois
mo
=
mois
de
remise
de
l'offre.
9:2
Coût
prévisionnel
définitif
Le
coût
prévisionnel
résultant
des
études
approuvées
par
le‘maîtré.
dé
l'ouvräge
raméné
aux
cohditions
économiques
du
mois
mp
constitué
l'estimation
dés
travaux
à
réaliser,
Le
forfait
de
rémunération
dé
base
du
maîlre
d'œuvre,
lorsqu'il
est
constitué
sur
la
base
d’un
%,
est
le
produit
de
éette
estimation
définitive
par
le
taux
de
rémunération
fiKé
dans
l'acte
d'engagément.
Le
Maître
d'œuvre.s'engage.à
respecter
l'enveloppe
prévisionnel
du.Maître
d'Ouvrage.
‘la
remise
du
projet,
le
maître
de
l'ouvrage
peut
accepter
un
coût
prévisionnel
supérieur
dans
les
conditions
et
avec
les
conséquences
prévues.
Nota
:
E.
Ville
de
Ribeauvillé
Page
6/10 Clauses
administratives
et techniques
particulières
de Mañrise
d'œuvre
Site
coût
prévisionnel
proposé
par
le
maître
d'œuvre
au
moment
de
la
remise
d’une
prestation
est
supérieur
à
l'enveloppe
financière
afrêtée
par
le
maître
d'ouvrage,
ce
dernier
peut
refuser
de
réceptionner
les
prestations,
Le
Maître
d'Oéuvre
reprendra
gratuitèment
ses
études
poui
aboutir
à un
projet
compatible
avec
l'enveloppe
financière.
10-
Lors
de
la
consultation
des
offres
10.17
Coût
de
référence
des
travaux
à
l'issue
de
la:consultation
des
entreprises
Lorsque
le
maître
d'ouvrage
dispose
des
résultats
de
la
consultation
des
entreprises,
le
maître
d'œuvre
établit
le
coût
de
référence
des
travaux
: hors
préstations
réalisées
par
le
préposé
de
la
Ville.
Le
Maître
d'œuvre
S'engage
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux
arrêtés
au
projet
(PRO).
Quand
le
maître
de
l’ouvrage
dispose
des
résultats
de
la
mise
en
concurrence
relative
à
la
passation
des
marchés
de
travaux,
le
maître
d'œuvre
établit
lé
coût
des
travaux
tel
qu'il
résulte
de
la
consultation
(coût
de
référence
tél
que
défini
ci-après).
H
indique
éventuellement
les
options
et
les
variañtes
proposées
par
l'entreprise
qui
permettent
au
Maître
de
l'Ouvrage
de
conciuré
des
marchés
de
travaux.
10.2
—
Respect
de
l'engagément
du
maître
d'œuvre
Le
respect
de
l'engagement
du
maître
d'œuvre
s'apprécie
sur
le
coût
global
de
référence
et
non
lat
par
lot.
10.3
—
Conséquence
du
non-réspect
de
l'engagement
Lorsque
le
coût
de
référence
dépasse
ie
seuil
dé
tolérance
dans
le
présent
marché,
le
maître
d'ouvrage
peut
:
-
soit
accepter
l'offre
ou
les
offres
des
entreprises,
—
soit
demander
à
la
maîtrise
d'œuvre
une
reprise
partielle
des
études
qui
par
des
adaptations
du
projet
compatibles
avec
les
donñéés,
contraintes
et
exigence
du
programme,
permettrait
de
réduire
le
coût.
11-
Après:la
passation
des
marchés
de
travaux
11.1
Coût
de
réalisation
des
travaux
Le
coût
de
réalisation
des
travaux
est
le
coût
qui
résulte
dés
marchés
de
travaux
sur
lesquel
le
maître
d'œuvre
assume
sa
mission
c'est
à dire
hors
prestations
réalisées
par
les
préposés
du
maître
d'ouvrage
passés
par
le
‘maître
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
projet.
Il
est
égal:à
la
somme
des
montants
initiaux
dés
marchés.
de
travaux,
Le
coût
de
réalisation
est
notifié
par
le
maître
dé
l'ouvrage
âu
maître
d'œuvre
qui
s'engage
à
le
respecter.
Le
coût
de
réalisation
est
réputé
établi
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
mo
des
marchés
de
travaux. 11.2
Tolérance
sur
le
éoût
dé
réalisation
des
travaux
le
coût
dé
réalisation
des
travaux
est
assorti
d'un
taux
de
tolérance
de
5%.
Seuil
de
tolérance
=
coût
de
réalisation
des
travaux
x
(1
+
taux
de
tolérance)
11.3
Comparaison
entre
réalité
et
tolérance
le
coût
constaté
déterminé
par
le:maîtré
d'ouvrage,
.hors
prestations
réalisées
par
les
préposés
du
maître
d'ouvrage,
äprès
achèvement
de
l'ouvrage.est'le
montant
en
prix
de
bäse
mo
travaux,
deë
travaux
réèllément
exécutés
dans
le
cadre
des
marchés
ét
dés
avenants
intervenus
pour
la
réalisation
de
l'ouvrage
et
hors
révision
ou
actualisation
de
prix.
Le
coût
de
référence
est
constaté
à l'exécution,
hormis
Lés
éüfts
suppléméritaires
non
imputablés
à
la
maîtrise
d'œuvre.
11.4
Conséquence
du
non
respect
dé
l'éngagement
Si
lé
coût
dé
référencé:esl
supérieur
au
seuil
de
tolérance
tel
que
défini
ci-dessus,
lé
maître
d'œuvre
supporte
une
pénalité
définie
comme
suit
:
Montant
de
la
pénalité
=
(coût-.de
référence
x
seuil
de
tolérance).x
5%
(taux
de
pénalité)
Cépendant,
conformément
à l'article
30H
du
décret
93-1268
du
29
novembre
1998,
le
montant
de-cetle
pénalité
ne
pourra
excéder
15
%
de
la
rémunération
du maître
d'oeuvre
correspondant
aux
éléments
de
missions
postérieurs
à
l'attribution
des
contrats
de‘travaux.
Nota
* Le
Maître
d'ouvrage
se
réservé
le
droit
d'appliquer
ou
non
ces
pénalités.
Ca
Ville
de
Ribeauvillé
Page
7/10 Clauses
administratives
et techniques
particulières
de
Mañtrise
d'œuvre
12-
Délais
et
Pénalités
12.1
-
Délais
Les
délais
d'établissement
des
documents
d'étude
sont
fixés
dans
le
tableau
ci
dessous,
Les
délais
courent
à
partir
des
points
de
départs
suivants
:
s
AP:
daté
de
la
notification
du
marché
de
l'accusé
de
réception
du
maître
d'œuvre
;
+
APD
: Dépôt
du
permis
: à
partir
de
l'approbation
de
l'AP
par
le
maître
d'ouvragé
: le
suivi
court
à
partir
du
courriel
émis
par
la
Ville
;
e
PRO:
Elaboration
des
pièces
techniques
et
graphiques
dès
l'approbation
de
la
phase
APD
phr
la
mäître
d'ouvrage
: le
suivi
court
à
partir
du
courriel
où
autres
moyens
de
communications
:
ACT
: Dépouillément
des
offres
à
compter
de
la
date
de
réception
des
offres
;
DET
: Projet
dé
décomptes
des
situations
d'entreprises
: à
partir
du
tampon
dateut
de
réception
par
le
maître
d'œuvre
:
e
D.O.E
: à
compter
de
la
dâte
des
opérations
préalables
à
la
réception.
Les
délais
des
travaux
pour
les
tranches
de
travaux
seront
définis
en
concertation
entre
le
maître
d'ouvrage
et
le
maître
d'œuvre.
12.2
-
Pénalités
pour
retard
En
cas
de
retard
dans
là
présentation
de
ces
documents
d'étude,
le
maître
d'oeuvre
subit
sur
ses
créances,
dés
pénalités
dont
le
montant
par
jour
de
retard
est
fixé
au
forfait
comme
suivant
:
Documents
d'étude
Délai
(calendaire)
| Pénalité
pour
retard
APD
(dépôt
permis)
1 mois
100€
ht /
jour
cälendaire
PRO
(élaboration
des
DCE)
3
semaines
50€
ht /
jour
calendaire
ACT
(dépouillement
des
offres)
10
jours
100
€
ht /
jour
calendaire
VISA
(remise
dés
plans
modifiés)
|
1
semaine
50€
ht
/jour
calendaire
DET
(vérification
des
décompies)
|
7 jours
60
€
ht
/ jour
caléndairé
D.OE
3
semaines
50€
ht / jour
calendaire
Nota
: Le
Maître
d'ouvrage
se
réserve
le
droit
d'appliquer
ou
non
ces
pénalités.
13-—.
Ordre
de
service
Dañs
Le
éadre
de
l’élément
de:
mission
«
Direction
de
l'exécution
des
travaux»
(DET)
le
maître
d'oeuvre
est
chargé
d'émettre
tous
les
«
ordre
de
service
»
aux
attributaires
des
marchés.
Les
«
ordre
de
service
»
doivènt
être.
écrits,
signés,
datés
et
numérotés,
adressés
à l'entrepreneur
dans
un
délai
de
10
jours
à
compter
de
la
date
d'émission
des
notifications
de
marchés
établies
par
la
Ville
de
Ribeauvillé. La
carerice
constatée
du-maîtré
d'oeuvre
dans
la
notification
des
ordres
de
service
peut
l’exposer
à
lapplication.d'une
pénalité
de
20
€
ht/jour
calendaire
de
retard
et
par
ordre
de
service;
si
le
maître
d'ouvrage
le
décide,
14—
Suivi
de
l'exécution.
des
travaux
Conformément
aux
dispositions
d’élément
de
mission
EXE.,
la
direction
de
l'exécution
des
travaux
incombe
au
maître
d'oeuvre
qui
est
l'unique
responsable
du
contrôle
de
l'exécution
des
ouvrages.
Il
ést
l'unique
interlocuteur
des
entrepreneurs,
Il
est
ténu
de
faire
respectér
par
l’entreprise
l'ensemble
des
stipulalions
du
marché
de
travaux
et
ne
peut
y
apporter
aucune
modification.
18:—
Résiliation
du marché
À.
La
résiliation
de
plein
droit
sans
formalités
préalables
EC
Ville de Ribeauvitlé
Page 8/10 Clauses
administratives
et techniques
particulières
de
Maîtrise
d'œuvre
Le
marché
peut
être
résilié
de
plein.
droit
par
le
pouvoir
adjudicateur
sans
avoir
à
procéder
à
aucune
mise
en
demeure
et/ou
sans
avoir
à
accomplir
unñe
quelconque
formalité
dansles
cas
suivants
:
o
La
force
majéure
rhettant
le
titulaire
du
marché
dans
l'impossibilité
absolue
de
poursuivre
l'exécution
du
marché
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté
et
d’obsiacles
qui
ne
peuvent
être
surmontés
6
La
disparition
du
titulaire
du
marché
(décès,
faillite
ou
incapacité
civile).
Cette
résiliation
ne
donnera
lieu
au
versement
d'aucune
indemnité
de
la
part
du
pouvoir
adjudicateur.
B.
La
fin
anticipée
du
contrat
Par
ailleurs,
le
pouvoir
adjudicateur
pourra
mettre
fin
au
marché
de-façon
anticipée
dans
les
cas
suivants
:
°
pour
un
motif
d'intérêt
général
+
en
cas
de
manquements
graves
aux
obligations
du
marché.
Ces
manquements
sont
visés
par
le
Cahiér
de
clauses
administratives
général
applicable
au
présent
marché,
Le
pouvoir
adjudicateur
dressera
préalablement
au
titulaire
du
marché
une
mise
en
demeure
qui
précisera
:
a.
les
motifs,
b.
le
délai
permettant
au
titulaire
de
remédier
à
la
situation
c.
la sanction
encourue
en
cas
de
non
remédiation
à savoir
la résiliation
aux
frais
ét
risques
du
titulaire
défaillant,
et
le
cas
échéant
le
versement
d'uné
indemnité
correspondant
aux
frais
engendrés
par
la
procédure
de
résiliation
Cette
mise
en
demeure
restée
sans
suite
à
l'issue
d'un
délai
de
8
jours
francs
à
.compter
de
la-réception
de
la
lettré
RaR
par
le
pouvoir
adjudicateur
vaudra
résiliation
aux
frais
et
risques
de
l'adjudicataire,
à
compter
de
cette
date.
La
fin
anticipée.
du
contrat
à
l'initiative
du
pouvoir
adjudicateur
quelque
soit
le
motif
ne
donnera
lieu
au
versement
d'aucune
indemnité.
Par
contre
le
pouvoir
adjudicataire
se
réserve
la
possibilité-de
réclamer
au
titulaire
du
marché
défaillant
pour
cäuse.de
manquements
graves
à
ses
obligations,
une
indemnité
correspondant
aux
frais
éngendrés
par
la
procédure
de
résiliation
du
fait
de
sa
faute.
16-
Règlement
des
comptes
au
titulaire
Acomptes Les
prestations
font
l'objet
d’un
règlement
par
acomptes
ménsuels.
À
la
fin
dé
chaque
mois,
le
‘maître
d'œuvre
peut
établir
un
état
périodique
dans
lequel
il
récapitule
les
prestations
éffectuées
depuis
le
début
du
marché.
Pour
les
éléments
ou
parties
d'élément
de
missions
en
cours
d'exécution,
le
maître
d'œuvre
établit
un
compte
rehdu
d'avancement
de
l'étude
ét
indique
le
pourcentage
approximätif
d'exécution.
Cé
pourcentage
sert
de
base
au
calcul
de
l'acompte:
correspondant.
Pour
les
missions
réalisées
én
phase
«
travaux
»,
le
pourcentage
d'avancement
est
proportionnel
à
la
valeur
des
travaux
exécutés.
Décompte
final
Le
projet
de
décompte
final
établi
par
le
maître
d'œuvre
éomprerid
!
a)
Le
forfait
définitif
dé
rémunération
;
b)
L'ensemble
des
acomptes
versés
:
c)
Le
cumul:des
intérêts
moratoires
versés
au
maître
d'œuvre
en
raison.
des
retards
de
paiements
du
maître
de
l'ouvrage
:
d)
Les
pénalités
éventuelles
susceptibles
d’être
äppliquées
at
maître
d'œuvre
pour
retard
d'exécution.
Ce
projet
de
décompte,
vérifié
et-rectifié
par
le
maître
de
l'ouvrage,
devient
lé
décompte
final.
Déconpte
général
|
À
partir
du
décompte:
final,
le-maître
de
l'ouvrage
établit
le
décompte
général
qui
est
H'récäpitulation
des
acomples
versés
ainsi
que
du
salde
à
versér.
CL
Ville
de Ribeauvitlé
Page
9/10 Clauses
administratives
et techniques
particulières
de
Mañrise
d'œuvre
Le
maître
de
l'ouvrage
notifie
au
maître
d'œuvre
le
décompte
final
rectifié,
le
décompte
général
et
l'état
du
solde
dans
un
délai
de
quarante
cinq
jours
après
la
date
de
remise
du
projet
de
décompte
final
paï
le
maître
d'œuvre. Le
maître
d'œuvre
doit,
dans
un
délai
de
quarante
cinq
jours
à compter
de
la
notification
du
décompte
général,
le
renvoyer
au
maître
de
l'ouvrage,
revêtue
de
sa
signature,
sans
ou
avec
réserves,
ou
faire
connaître
les
raisons
pour
lesquélles
il
refuse
de
signer.
Si
la
signature
est
donnée
säns
réserves,
cette
acceptation
lie
définitivement
les
parties,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
éventuels
intérêts
moratoïires
liés
au
règlement
du
solde
; ce
décompte
devient
ainsi
le
décompte
général
et
définitif.
Si.
la
signature
du
décompte
général
est
refusée
ou
donnée
avec
réserves,
les
motifs
de
ce
refus
au
de
ces
réserves
doivent
être-exposés
dans
un
mémoire
de
réclamation
qui
précise
le
montant
des
sorimes
revendiquées
et
leurs
justifications.
Ce
mémoire
doit
être
remis
dans
les
quarante
jaurs
à
compter
de
la
notification
du
décompte
général,
Le
règlement
des
missions
du
différend
intervient
selon
les
modalités
de
l'articke
40
du
CCAG-PI,
En
l'absence
de
mémoire
dûment
môtivé
dans
le
délai
prescrit,
le
décompte
général
est
réputé
accepté
ét
il devient
le
décompte
général
et
définitif.
Fait
à
lasse
.
de ka
lux
Le
Maître
d'Oeuvre Fée
Ville
de Ribeauvillé
Page
10/10 EX
|
Liberté +
Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Ville
de
Ribeauvillé
2 place
del’hotel
de
ville
68152
RIBEAUVILLE
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt.)
Construction
d’un
manège
La
candidature
est
présentée
:
X
pour
le marché
ou
pour
l'accord-cadre
(en
cas
de
non
allotissement)
;
[]
pour
te
lot
n°...
ou
les
lots
n°...
de
la
procédu
re
de
passation
du
marché
ou
de
l'accord-cadre
{en
cas
d'allotissement)
;
{Indiquer
l'intitulé
du
ou
des
lots
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt.)
[]
pour
tous
les
lots
de
ta
procédure
de
passation
du
marché
ou
de
l'accord-cadre.
X
Le
candidat
est
un
groupement
d'entreprises
:
X
conjoint
OÙ
[]
solidaire
En
cas
de
groupement
conjoint,
le
mandataire
est
solidaire
:
[I
NON
OÙ
X
OUI N° du Lot
Nom
commercial
et
dénomination
sociale,
adresse
de
l'établissement
(*},
adresse
électronique,
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie,
numéro
SIRET
des
membres
du
groupement
(***)
Prestations
exécutées
par
les
membres
du
groupement
(**}
Claude
PENLOUP
32
avenue
Jean
Jaurès
18000
BOURGES
Tet
02
48
65
32
45
— Fax
02
48
24
00
74
Mail
pentloup@club-internet.fr
SIRET
327
871
125
00016
Architecte
mandataire
Conception
architecturale
et
toutes
missions
selon
loi
MOP
jusqu'à
réception
des
travaux
Sarl ARCABOIS 49 rue Charles de Gaulle 86140
ÉENCLOITRE
+
05.4990.77
02
mail:
Contact@arcabois.fr
-SIRET n° 34943092600049
Bureau
d'études
charpente
bois
Etanchéité
à l'air dés
bâtiments
F1
- Interdictions
de
soumissionner
Le
candidat
individuel,
ou
chaque
membre
du
groupement,
déclare
sur
l'honneur
a)
n'entrer
dans
aucun
des
cas
d'interdiction
de
soumissionner
obligatoires
prévus
aux
articles
45
et
48
de
Pordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
ou,
pour
les
marchés
publics
de
défense
ou
de
sécurité,
n'entrer
dans
aucun
des
cas
d'interdiction
de
soumissionner
obligatoires
prévus
aux
articles
45
,46
et
48
de
l'ordonnance
n°2015-898
du
23
juillet
2015
b)
être
en
règle
au
regard
des
articles
L.
5212-41
à
L.
5212-11
du
code
du
travail
concernant
l'emploi
des
travailleurs
handicapés.
F2
- Capacités.
Le
candidat
individuel,
ou
les
membres
du
groupement,
produisent,
aux
fins
de
vérification
de
l'aptitude
à
exercer
l'activité
professionnelle,
de
la capacité
économique
et financière
et
des
capacités
techniques
et
professionnelles
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
C]
les
documents
établissant
ses
capacités,
tels
que
demandés
dans
les
documents
de
la consultation.
X
le formulaire
DC2. Les
membres
du
groupement
désignent
le mandataire
suivant :
Claude
PENLOUP
Architecte
DPLG
32
avenue
Jean
Jaurès
18000
BOURGES
Date
de
la
dernière
mise
à jour
: 31/03/2016 jbeauvillé
ARCHITECTE
PENLOUP
32,
avenue
Jean
Jaurès
18000
BOURGES
Affaire
suivie
par
: Oscar
RECCHIONE
Æ&
03.89.73.48.82
Courriel: bureau-etudes-marches@ribeauville.fr
Le
31
Janvier
2018
BORDEREAU
D'ENVOI
OBJET
: Marché
de
Maitrise
d'Œuvre
—
Création
d'un
manège
au
centre
équestre.
Monsieur, Veuillez
trouver
ci-joints
les
éléments
relatifs
à l'affaire
citée
en
objet :
Désignation
nombre
Observations
Marché
1 Copie
Notification
du
marché
1 original
A retourner
: complétée
et signée
Vous
en
souhaitant
bonne
réception,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur,
en
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégué
:
Louis
ERBLAND
Capitale
des
Ménétriers
d'Alsace
Maîrie
de
Ribeauvitlé
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
+ BP
50037
+ 68152
Ribeauvilé
Cedex
+ T. +33
(0)3
89
73
20
00
+ FE +33
(0)3
89
73
87
18
« mairie.-ribeauvile@wanadoo.fr
Direction
de
l'Aménagement
et du
développement
durable
P.
06
85
38
71
39
+ T. +38
(0)3
89
73
20
00
+ F.
+33
(0)3
B9
73
37
18" stribeauville.be@
orange.fr
wwu.ribeauvilte.net Notification
du
marché
au
titulaire
.
°HE
beauvillé
ARCHITECTE
PENLOUP
32,
avenue
Jean
Jaurès
18000
BOURGES
Affaire
suivie
par
Oscar
RECCHIONE
Æ&
03.89.73.48.82
RIBEAUVILLE,
le 31
Janvier
2018
OBJET
:Marché
de
Maitrise
d'Œuvre
—
Création
d'un
manège
au
centre
équestre.
Monsieur, J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
la
ville
de
Ribeauvillé
vous
attribue
le
marché
cité
en
objet.
Selon
les
modalités
du
cahier
des
charges
« 7-Exécution
du
marché
»,
nous
vous
joindrons
une
lettre
de
mission.
Vous
trouverez,
ci-jointe,
une
copie
du
marché
dont
vous
êtes
titulaire.
Je
vous
remercie
de
me
retourner
l'avis
de
réception
ci-dessous,
dûment
complété
et
signé.
Dans
l’attente
de
vous
lire,
je
vous
prie
de
croire
Monsieur,
en
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Pour
le
Maire
L'Adjoint
délégué
Louis
ERBLAND
Accusé
de
réception
- Notification
du
marché
OBJET
: Marché
de
Maïtrise
d'Œuvre
—
Création
d'un
manège
au
centre
équestre.
MONSIQU
ue
vrreneneeeememenns…….Représentant
de
la
société...
Reconnaît
avoir
reçu
le marché
pour
les
prestations
citées
en
objet
A.
DRE
| CERN
EREER
Le
titulaire
du
Marché
:
Signature
+ cachet
Capitale
des
Ménétriers
d'Alsace
Mairie
de
Ribeauvillé
2 Place
de
l'Hôtel
de
Ville
+ BP
50037
+ 68152
Ribeauvillé
Cedex
+ T. +33
(0)3
89
73
20
00
+ F. +33
(0)3
89
73
37
18
+ mairie.-ribeauvile@wanadoo.fr
Direction
de
l'Aménagement
et
du
développement
durable
P.
06
85
38
7139
« I.
+33
(0)3
89
73
20
00
» F
+43
(0)3
89
73
37
18° stribeauville. be@orange.fr N°
Nom de la tâche
Lot
Durée
Début
Fin
1
PHASE TRAVAUX
193 jours
Lun 06/09/21
Jeu 23/06/22
2
OS de démarrage des travaux
0 jour
Lun 06/09/21
Lun 06/09/21
3
Période de préparation
1 mois
Lun 06/09/21
Ven 01/10/21
4 5
MANEGE - ECURIES
173 jours
Lun 04/10/21
Jeu 23/06/22
6
VRD
1
169 jours
Lun 04/10/21
Ven 17/06/22
7
Décapage - Terrassements
1 sm
Lun 04/10/21
Ven 08/10/21
8
Réseaux primaires
1 sm
Lun 11/10/21
Ven 15/10/21
9
Réseaux - Voiries - Voies piétonnes
4 sm
Lun 18/10/21
Jeu 26/05/22
10
Espaces verts - Clôtures
4 sm
Lun 23/05/22
Ven 17/06/22
11
Gros Œuvre
2
45 jours
Lun 25/10/21
Lun 17/01/22
12
Terrassement - plates-formes
5 sm
Lun 25/10/21
Lun 29/11/21
13
Réseaux
5 sm
Lun 01/11/21
Lun 06/12/21
14
Fondations
4 sm
Lun 01/11/21
Lun 29/11/21
15
Dallages
2 sm
Mar 30/11/21
Lun 13/12/21
16
Maçonnerie
1 sm
Mar 14/12/21
Lun 10/01/22
17
Travaux divers - Enduits
1 sm
Mar 11/01/22
Lun 17/01/22
18
Charpente bois/bardage/ossature bois
3
105 jours
Mar 14/12/21
Lun 30/05/22
19
Réception GO
1 sm
Mar 14/12/21
Lun 10/01/22
20
Fabrication charpente
5 sm
Mar 11/01/22
Lun 14/02/22
21
Pose
8 sm
Mar 15/02/22
Lun 11/04/22
22
Couverture
3 sm
Mar 12/04/22
Lun 02/05/22
23
Bardage
3 sm
Mar 03/05/22
Lun 23/05/22
24
Finitions
2 sm
Mar 17/05/22
Lun 30/05/22
25
Equipements équestres
5
2 sm
Lun 16/05/22
Ven 27/05/22
26
Electricité Couants forts / Courants faibles
10
5 mois
Lun 25/10/21
Ven 17/06/22
27
CVC/Plomberie/Sanitaires
11
5 mois
Lun 25/10/21
Jeu 16/06/22
28
Sols équestres/ arrosage/lices
12
3 sm
Lun 30/05/22
Ven 17/06/22
29
RECEPTION
1 jour
Jeu 23/06/22
Jeu 23/06/22
PHASE TRAVAUX
OS de démarrage des travaux
Période de préparation
MANEGE - ECURIES
VRD
17/06
Décapage - Terrassements
Réseaux primaires
Réseaux - Voiries - Voies piétonnes
Espaces verts - Clôtures
Gros Œuvre
17/01
Terrassement - plates-formes
Réseaux
Fondations
Dallages Maçonnerie
Travaux divers - Enduits
Charpente bois/bardage/ossature bois
30/05
Réception GO Fabrication charpente
Pose
Couverture
Bardage
Finitions
Equipements équestres
Electricité Couants forts / Courants faibles
CVC/Plomberie/Sanitaires
Sols équestres/ arrosage/lices
RECEPTION
Mai
Jui
Jul
Aoû
Sep
Oct
Nov
Déc
Jan
Fév
Mar
Avr
Mai
Jui
Jul
2021
2022
Centre équestre Ribeauvillé
Planning DCE
30-08-2021
HORS INTEMPERIES et Y COMPRIS JOURS FERIES
E.EHRET CO
VILLE
Délégataire
Mise à jour le 18/08/2021
MANEGE
ECURIES
TOTAL
Lot 1 VRD
Estimation:
110 000,00
23 000,00
133 000,00
TP SCHMITT
PRIX € ht
135 265,21
135 265,21
Lot 2 GO
Estimation:
144 000,00
85 000,00
229 000,00
SCHRAMM
PRIX € ht
154 878,10
95 429,99
250 308,09
Lot 3_PARTIE A: Charpente bois bardage ossature bois
Estimation:
250 000,00
65 000,00
315 000,00
JAMES
PRIX € ht
531 922,34
99 981,86
631 904,20
Lot 3 _ PARTIE B : Couverture
Estimation:
85 000,00
62 000,00
147 000,00
JAMES
PRIX € ht
87 156,51
32 877,31
120 033,82
Lot 5 Equipement équestres
Estimation:
23 000,00
120 000,00
143 000,00
MONTSEC
PRIX € ht
33 723,00
177 268,10
210 991,10
Lot 10 Electricité
Estimation:
84 000,00
10 000,00
94 000,00
PRESTELEC
PRIX € ht
19 196,00
13 811,00
33 007,00
Lot 11 CVC Plomberie
Estimation:
2 500,00
17 000,00
19 500,00
WENDLING
PRIX € ht
19 304,50
19 304,50
Lot 12 Sols équestres
Estimation:
65 000,00
65 000,00
EQUIPLUS
PRIX € ht
67 105,00
67 105,00
ESTIMATIONS _TOTAL € HT
763 500,00
382 000,00
1 145 500,00
PRIX ENTREPRISES _TOTAL € HT
1 029 246,16
438 672,76
1 467 918,92
T.V.A 20%
205 849,23
87 734,55
TOTAL € TTC
1 235 095,39
526 407,31
1 761 502,70
CENTRE EQUESTRE _construction du grand manège 70x30m + ECURIES
Réception des offres le 30 mars 2021 (1ére consultation)_ Nouvelle consultation (2ème consultation): lot 1 + lot 3: réception des offres le 16/07/2021 LRQ
Impression - Application Cadastre | EE
Communes , À
Parcelles
Impression en date du 29/06/2021
GGE ORTHORVRE 2018 68 TIF L93
Source: DGFiP / DDFiP du Haut-Rhin
Man data @ Onan&troatMan enntrihutare CORY.SA TEAM (hibeauvile À Ribeauvillé,
on Va de l'avant !
TARIFS ECOLE D’EQUITATION
COTISATIONS ET DROITS D'ACCÈS AUX INSTALLATIONS
È k Cheval Poney à Baby Poney
tarif 144,00 105,00 82,00
Licence Fédérale 36,00 € 25,00 € 25,00 €
LEÇONS EN GROUPE .4: vacances scolaires)
Propriétaire Membre
Carte 10 leçons Carte 25 leçons Carte 10 leçons Carte 25 leçons Forfait trimestriel Forfait trimestriel
(1 cours / semaine)* (2 cours / semaine) *
Cheval 120,00 € 260,00 € 179,00 € 399,00 € 174,00 € 330,00 €
Poney 100,00 € 210,00 € 164,00 € 390,00 € 155,00 € 285,00 €
Baby N/A N/A 115,00 € 259,00 € 137,00 € N/A
Poney
Non membre avec cheval Essai
Carte 10 leçons Carte 25 leçons Carte3 leçons
Cheval 190,00 € 450,00 € 69,00 €
Poney 160,00 € 360,00 € 69,00 €
Baby Poney 130,00 € 313,00 € 69,00 €
LEÇONS PARTICULIÈRES
Moniteur DUO Instructeur DUO
Unité 35,00€ 60€ 41,00€ 75€
Propiétaire Carte 10 leçons 297,00 € 369,00€
isine Unité 40,00€ 70€ 49,00€
Carte 10 leçons 360,00 € 441,00 €
Élève Unité 33,00€ 60€ /
moniteur Carte 10 leçons 296,00 € /
Extérieur Unité 40,00€ 49,00€
avec cheval Carte 10 leçons 360,00 € 441,00 €
Conditions générales de vente : les forfaits trimestriels et cartes de monte sont nominatifs, non cessibles, non remboursables et échus au terme de 12 mois. Toute heure dépassée est facturée au tarif horaires et ne peut être transférée sur un forfait. Toute réservation non décommandée 24 h à l'avance sera due. Réduction famille pour les cotisations : 2 membres (- 5%), 3 membres (-7.5%) au-delà de 3 membres (-10%). Les forfaits trimestriels devront être renouvelés 2 semaines au plus tard après le début de chaque trimestre. Les heures non effectuées durant le trimestre ne peuvent pensions entraînera une pénalité de 10%. Les tarifs peuvent être révisés en cours d'année suivant l’évolution du coût des matières premières (fourrage et nourriture pour
prestations payées sont non remboursables. L'ensemble des prestations est unitaire, non remboursable, non échangeable et non cessible
Geoffrey PERALDI :
03 89 78 21 69
geoffrey.peraldi@gmail.com
être transférées au trimestre suivant. Tout retard de paiement des
rles chevaux). La licence est obligatoire pour tous les membres. Les
TEAM Plibeauvils À Ribeauvillé,
on V
TARIFS PENSIONS/PRESTATIONS
HÉBERGEMENT DES CHEVAUX - TARIFS MENSUELS
Non - Membres Membres
sets re
Type de bo: ype ase de paille Copeau
æ _ nus Lopenr Accès mensuel box et installations 342,00 € S Accès mensuel box etinstallations 312,00 € 357,00 € FE 2 396,00 €
Grand box 12300€ 138,00 € Gran 138,00 € 144,00 €
totalgrandbox SoustotalgrandboxavecTVA 435,00
€ 495,00 € _ Es 480,00 € 540,/00€
Accès aux installations
(douche, carrière, manège)
Journalier Mensuel Annuel
LL ES
15,00 € 190,00 € 1400,00 € er mm ER D
S CHEVAUX
Prestations Tarif TTC Sorties Tarif TTC
Valorisation 1 * semaine 70,00 € Sortie liberté (à l'unité) 15,00 €
Valorisation 2 * semaine 105,00 € Sortie longe (à l'unité) 20,00 €
Valorisation 3 * semaine 135,00 € Sortie séance de travail (à l’unité)* 20,00 €
Forfait pension travail 4 jours 155,00 € Sortie longe + liberté/mois 50,00 €
Débourrage - comprenant : l’acceptation du Sortie accompagnement prestataire (véto, 15.00€
filet, tapis et selle ainsi que le poids du 650,00 € osthéo, maréchal, ….) en journée (à l'unité) À
nier { Tan mensuel) Liberté (lundi, mardi, jeudi, vendredi) 50.00€
Tonte du cheval 35,00 € .
Enlèvement et mise en place des à 15,00 € SR rercredienieekenti
couvertures en hiver (matin et soir)
Enlèvement et mise en place des 50.00 €
couvertures en hiver (matin, midi et soir) 7
Casier à l’année 50,00 €
DIVERS È 110
pa ACTIVITÉS CONCOURS Pour les propriétaires Tarif TTC
Forfait sortie weekend 50,00€ Poney
Forfait sortie cheval toute la semaine ete et Cheval
(du lundi au dimanche) Ô Transport 67/68 48,00 €
du club Pour les chevaux du Transport 57 /54/88 60,00 €
Forfait affinity avec les chevaux du —_———
club comprenant 2 sorties libres et 220,00 €/mois
une reprise collective
horaires et ne peut être de vente : les forfaits trimestriels et cartes de monte sont nominatifs, non cessibles, bo: de 12 mois. Toute heure dépassée est facturée au tarif etne
Po ce En du réservation non décommandée 24 h à l'avance sera due. Réduction tres rs ts (-7.5%) au-delà de 3 membres {- 10%). ES ines au plus tard après le début de chaque tri trime: uvent être transférées au trimestre Les forfaits trimestriels devront être renouvelés 2sema . que trimestre. Les heures non effectuées durant le stre ne pet pour tous les membres. pensions entraînera une pénalité de 10%. Les tarifs peuvent être révisés en cours d'année suivant l'évolution du coût des matières premières (fourrage et nourriture pour les chevaux]. Lalicence est obligatoire prestations payées sont non remboursables.
ibeauvillé x CAPITALE ES MÉMÉTRIURS D'AUSREE eguue
919}
|eq
esiou
SINO9UO9 suoreuIue
09 XAU9
d1
EE
IPS1PUSA
[put
_)
Jeduo9
seynpe
[ _oEust-u8l
|
[ oEuzI-uzt
|
a Leu
d1
| uol-oEust
|
se[099
[ oEusi-ust
|
SINO9UO9 suoljeuuiue sebeys
XAUD
[IAB
XAUD
|IBA1}
XAUD
|reAe}
d1
d1
d1
se[099
se[099
se[099
Sino9U09 suoneluiIue
soBejs
SUOSS|
S9p
a1IepeuIopqou
Buuue]q4 t
MAIRIE
DE
D
0 3
SEP.
A
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
M.
Marcel
WIMANN
oo
=
NIET
5,
chemin
du
sablon
RIBEAUX
69
250
NEUVILLE
SUR
SAONE
Le
13
août
2021
Ds
>
4
ossier
suivi
par
: JLC/
DF
fran
Courriel
: assistante-dgs@ribeauville.fr
|
Objet
: proposition
d'achat
de
parcelles
forestières
NAose
-
QH
Monsieur, Nous
nous
sommes
rencontrés
le
12
août
2021
en
présence
de
M.
GRIMBICHLER,
M.
ERBLAND,
|
Adjoint
au
Maire
et M.
FESSELET,
DGS,
pour
évoquer
votre
souhait
de
cession
de
parcelles
forestières
à
la
«
Grande
verrerie
»
à
Ribeauvillé,
section
35.
|
Votre
intention
première
était
de
les
céder
à
M.
GRIMBICHLER
pour
un
montant
de
2
500€.
Or,
certaines
parcelles
sont
incluses
au
périmètre
de
protection
de
la source
d’eau
potable
de
la «
Grande
verrerie
»
;
ce
qui
aurait
impliqué
une
préemption
de
l'ensemble
des
parcelles
vendues
par
la
commune. Nous
vous
avons
proposé
de
réaliser
deux
cessions
distinctes
:
-
AM.
GRIMBICHLER
pour
les
parcelles
318
et 535,
d'une
contenance
totale
de
26
086m2,
soit
2
ha
60
a
86
ca;
-
A
la
commune
de
Ribeauvillé
pour
les
parcelles
559,
560,
562,
534,
536
et
317,
d'une
contenance
totale
de
11
997m2,
soit
1
ha
19
a
97
ca ;
La
somme
demandée
de
2
500€
sera
répartie
entre
les
deux
acquéreurs,
au
prorata
des
surfaces
vendues,
pour
une
surface
totale
de
38
083m2,
soit
3
he
80
a
83
ca ;
-
Soit
1
712,44€
pour
M.
GRIMBICHLER
pour
26
086m2,
soit
2
ha
60
a
86
ca
;
|
-
Soit
787,56€
pour
la ville
de
Ribeauvillé
pour
11
997m2,
soit
1
ha
19
a
97
ca:
|
Bien
sûr
le sentier
existant
sera
conservé
en
tant
que
tel
restant
ouvert
à
la
circulation
des
piétons.
Je
vous
propose
de
nous
confirmer
votre
accord
par
retour
de
courrier
afin
d'engager
les
démarches
utiles
auprès
du
Notaire,
Maître
Pierre-Yves
THUET.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
les
meilleures.
LL
k
GC’
=
Copie
: M.
Louis
GRIMBICHLER
Pièce
jointe
: plan
104
si
www.ribeauville.fr
3
©
©
|
2
A
Ville
de
Ribeauvillé
- 2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr UL
La
L
2016800
S
8
ol
Is
eo
5
R
ZR >"
É
[=]
—
2
co F
&
à
Re
|
VOR
DEM
SCHELMENKOP
me
D
ms
ee
SE
F—
\
|
|
|
]
628
u
Dé
2016800
_
«ff
PRO
RIETE
WYAgnNN
arvel
PP
BB
Wet
-
534
_ 562.
J60-
557
_535
_
136
t
‘
PRORIETRe
Vélte
ce
RIREAUVIÈLE
LL
Sét
(permet
te
prteeken
ur
mecleoe
)
rss
PARCELLES
A
ACGUERIR
aAans
Le
cadre
eu
penmèhe
rapproche
(PPA)
SST-
Go
- 53
Get
-
53%
-
317
GRADE
VERRERIE
-
CAPTAGES
SOULCES
connut
LE ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Commune
de
Ribeauvillé
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Décision
n°11/
2021
|
Objet :
DECISION
D'ACCEPTATION
DE
REMBOURSEMENT
D'ASSURANCE
VU
les dispositions
de
l'article
L.2122-22
alinéa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
d'une
partie
de
ses
attributions
;
M.
le
Maire
décide,
Suite
à
la
réception
d’un
chèque
d’un
montant
de
800
€
de
la
CARPA,
l'assurance
SMACL
de
la
|
Commune
de
Ribeauvillé
propose
une
indemnisation
de
300
€
dans
le cadre
du
sinistre
n°2016186696D,
|
protection
juridique
pour
outrage
à
agents,
en
complément
des
frais
d'honoraires
d'avocat
à
hauteur
de
|
500
€
déjà
perçus.
|
L'indemnisation
est
acceptée.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Ribeauvillé,
le
11
août
2021
Le
Maire
Jean-Louis
C
Transmise
en
Préfecture
le
:
Notifiée
le
:
Affichée
le
:
www.ribeauville.fr
Œ3
e2
TE
TEE TU
EPA ET
le
A IE
TRE
CT
PA EURO
EIRE
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20210811-Dec11-2021-AI Date de télétransmission : 24/08/2021 Date de réception préfecture : 24/08/2021 (A
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Décision
portant
complément
à
la
PREEMPTION,
n°12-2021
bail
commercial,
56,
grand'rue
-
68
150
RIBEAUVILLE
cadastré
section
AE
parcelle
n°20
RIBEAUVILLE,
le
16/08/2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2122-22
:
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L214-1
à
3
;
VU
la
délibération
n°5
du
28/10/2010
instaurant
le
Droit
de
Préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
d'aménagement
commercial
;
VU
la
délibération
n°7
du
15/07/2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vue
d'exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme
$
VU
la
décision
n°07-2021
du
12/05/2021
portant
préemption
du
bail
commercial
du
56,
grand’rue
à
RIBEAUVILLE
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
payer
la
commission
d'agence
;
DECISION
Article
1_:
Rappel
-
La
ville
de
Ribeauvillé
exerce
son
droit
de
préemption
commercial
sur
le
bail
commercial
portant
sur
le
local
au
RDC
d'une
surface
d'environ
50m2,
situé
56,
grand'rue
à
Ribeauvillé
(section
AE,
parcelle
n°20)
:
Article
2
:Rappel
- L'acquisition
s'effectuera
aux
prix
et
conditions
de
la
DIA
:
Prix
de
58
000€
Loyer
de
1
046,60€
TTC
par
mois,
selon
le
bail
en
vigueur
Complément
:la
commission
d'agence
à
payer
est
de
7
000€
Article
3
:Le
paiement
du
prix
sera
réalisé
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
Le
Maire
NV
Jean-Louis
CHRIST
4)
U
Destinataires
:
- Préfecture
du
Haut-Rhin
- SELAS
KOCH
et ASSOCIES,
liquidateur
judiciaire
- Maître
Sandrine
GLATZ,
Notaire
mandataire
- Maître
Pierre-Yves
THUET,
Notaire
de
l'acquéreur,
Ville
de
Ribeauvillé
- Information
au
Conseil
Municipal
- Recueil
des
actes
administratifs
- Affichage Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
www.ribeauville.fr
Æ3
er
Ville de
Ribeauvillé- 2? Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20210816-Dec12-2021-AI Date de télétransmission : 24/08/2021 Date de réception préfecture : 24/08/2021 beauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Commune
de
Ribeauvillé
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Décision
n°13/
2021
Objet
:
DECISION
D'ACCEPTATION
DE
REMBOURSEMENT
D’'ASSURANCE
VU
les dispositions
de
l’article
L.2122-22
alinéa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
|
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
|
délégation
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
d’une
partie
de
ses
attributions ;
|
M.
le
Maire
décide,
L'assurance
BRETEUIL
de
la
Commune
de
Ribeauvillé
propose
un
complément
d'indemnisation
d’un
montant
de
500
€
correspondant
à
la
franchise
dans
le
cadre
du
sinistre
n°
201808740,
suite
à
un
|
incident
survenu
le 20/12/2018,
sur
deux
barrières
métalliques
de
la
Commune,
route
de
Guémar.
| |
L'indemnisation
complémentaire
est
acceptée.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Ribeauvillé,
le 24
août
2021
Le
Maire
Jean-Louis
LHRI
Transmise
en
Préfecture
le
:
Notifiée
le
:
Affichée
le
:
www.ribeauville.fr
(à
e2
le
l'Hôtel
de Ville- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20210824-Dec13-2021-AI Date de télétransmission : 26/08/2021 Date de réception préfecture : 26/08/2021 1610003382
BRETEUIL
ASSURANCES
COURTAGE
34,
avenue
de
Gravelle
AAIRIE
DE
94220 CHARENTON
LE PONT
MAIRIE
Tél. 01 56 29 17 40
RIBEA
F-
—
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
2
PLACE
DE
L
HOTEL
DE
VILLE
68150
RIBEAUVILLE
FRANCE
Nos
références
:
L_
_I
Sinistre
: 201808740
Police
: 18VHV0O152DABC
Charenton,
le
09/08/2021
Nous
avons
l'honneur
de vous
adresser
un
chèque
de
&
500,00 €
sur
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Nord
de
France
N°
0003838
concernant
l'affaire
réfèrencée
ci-dessus.
Bénéficiaire
:
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
Règlement
concernant
le
sinistre
ci-dessous
énoncé
suite
à
aboutissement
du
recours
remboursement
de
la
franchise.
Veuillez
agréer
l'expression
de
nos
sentiments
distingués.
Y
N°duchèque
V
0093838
3
CD
CRÉDIT AGRICOLE
o
NORD
DE
FRANCE
Ss
nt
10,
avenue
Foch,
59020
Lille
Cedex
à rédiger
©
CO
IE
PAYEZ
CONTRE
CE
CHÈQUE
NON
ENDOSSABLE
SAUF
au profit d'une
banque,
d'une
caisse
d'épargne
ou d'un
établissement
assimilé
a
SN
ent
e
:
=
ê
ÿ
en euros
CINQ
CENTS
Euros
|
G
|
a
©
E
€
|
Fe
—
*kKk500,00
€
\
Q
'
à
>
À
VILLE DE RIBEAUVILLE
à
°Q
E
Aire-sur-la-
|
ui
O
y
Payable en France
COMPTE
N° 53933863227
A3
|
S
Ce
à
CRCAM
Nord
de
France
SINISTRES
COLLECTIVITÉS
VHV
Les;
.
|
(J
O
5
Tél.
03
2000
3000
84,
avenue
de
la Gravelle
M
LE
È
©
‘& Le O
put
il]
j"
[NE alt
je {"
nl
Lo
1
LR
fr" une del
LR
ul
li
ji
D
a
A
ar
LR
put
que
mul
in
ll
1
| "A
nl
q ‘|
rt
Ml
qe
RE
fl
LL
l
OT
|;
il
ill
CTTLATT
lat
[A
bu
Hi M
Wim
all
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20210824-Dec13-2021-AI Date de télétransmission : 26/08/2021 Date de réception préfecture : 26/08/2021 0 ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Commune
de
Ribeauvillé
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Décision
n°14/
2021
Objet:
DECISION
D'ACCEPTATION
DE
REMBOURSEMENT
D'ASSURANCE
|
VU
les dispositions
de
l'article
L.2122-22
alinéa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
|
délégation
à son
Maire
et pour
la durée
du
mandat,
d'une
partie
de
ses
attributions
;
|
M.
le
Maire
décide,
L'assurance
BRETEUIL
de
la
Commune
de
Ribeauvillé
propose
une
indemnisation
d'un
montant
de
620.89
€
dans
le
cadre
du
sinistre
n°202100034,
en
remboursement
de
la
facture
concernant
les
dégâts
occasionnés
suite
à
un
incident
survenu
le
10/02/2021,
sur
un
panneau
de
circulation
rue
Stangenweiher.
L'indemnisation
est
acceptée.
|
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d'un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Ribeauvillé,
le 26
août
2021
Le
Maire
\
Jean-Louis
CHRAST
Transmise
en
Préfecture
le
:
Notifiée
le
:
Affichée
le
:
21
2
nette:
GO O
©
K
Ville
de
Ribeauvillé
- 2 Place
de
l'Hôtel de
Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20210826-Dec14-2021-AI Date de télétransmission : 30/08/2021 Date de réception préfecture : 30/08/2021 1610003382
BRETEUIL
ASSURANCES
RRAAÏIDIE
DE
|
COURTAGE
A
|
34,
avenue
de
Gravelle
anni
|
94220
CHARENTON
LE
PONT
w
Oevwws
À
| } |
Tél.
01
56
29
17
40
U
7]
|
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
2
PLACE
DE
L HOTEL
DE
VILLE
68150
RIBEAUVILLE
FRANCE
Sinistre
: 202100034
| |
Nos
références
:
L_
I
|
Police
: 18VHVO0152DABC
|
Charenton,
le
23/08/2021
Nous
avons
l'honneur
de
vous
adresser
un
chèque
de
€
SAR
sur
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Nord
de
France
N°
00038459
concernant
l'affaire
réfèrencée
ci-dessus.
Bénéficiaire
:
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
Règlement
concernant
le
sinistre
énoncé
ci-dessus
Veuillez
agréer
l'expression
de
nos
sentiments
distingués.
Sopra
CD
CRÉDIT
AGRICOLE
|
NORD
DE
FRANCE
|
V
N°duchèque
d
nr
10,
avenue
Foch,
59020
Lille
Cedex
a rédicer
É
S
FE
PAYEZ
CONTRE
CE
CHÈQUE
NON
ENDOSSABLE
SAUF
au
profit
d'une
banque,
d'une
caisse
d'épargne
ou
d'un
établissement
assimilé
où
exclusivement
|
en
euros
|
S
S
SIX
CENT
VINGT
Euros
QUATRE-VINGT-
EUF
Cents
|
<
L
|
HE
&
—
€
620,89
€
|
a
cà
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
E
|
|
°G
_ Aires
r-la-
À
mena.
arenton
F
©
#
Payable
en
France
COMPTE
N°
nn
A
|
=
ii
CRCAM
Nord
de
France
SINISTRES
COLLECTIVITÉS
VHV
=
O
Ô
Tél.
03
2000
3000
34,
avenue
de
la
Gravelle
©
E
Ë
COMPENSABLEAARRAS
94220
CHARENTON
LE
PONT
Oo
LC
à
©
‘œ + O
En
ga
RE
Et
EE
UE
DE
EE
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20210826-Dec14-2021-AI Date de télétransmission : 30/08/2021 Date de réception préfecture : 30/08/2021 SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2020
à
COMMUNE
DE
RIBEAUVILLE
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2020.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2020
transmises
en
2021
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
—
Effectifs
8%2%
#
65
agents
employés
par
la collectivité
au
31
décembre
2020
N
#
fonctionnaires
> 59
fonctionnaires
>5
contractuels
permanents
>
1
contractuel
non
permanent
»
contractuels
permanents
#
contractuel
non
permanent
#
2
contractuels
permanents
en
CDI
#
Précisions
emploi
non
permanent
©
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
dans
le cadre
d’un
emploi
aidé
D
1 contractuel
non
permanent
recruté
comme
saisonnier
ou
occasionnel
©
Personnel
temporaire
intervenu
en
2020
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
un
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
æ
Répartition
par
filière
et
par
statut
æ
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
27%
20%
27%
9%
Technique
54%
60%
55%
1
©,
2
.
Culturelle
2%
2%
À
#2
* Catégorie À
Sportive
# Catégorie
B
Médico-sociale
7%
20%
8%
,
Police
7%
6%
#'EARSeonts
Incendie Animation
3%
3%
Total
100%
100%
100%
#
Répartition
par
genre
et
par
statut
#
Les
principaux
cadres
d'emplois
#s Hommes
s
Femmes
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Fonctionnaires
Adjoints
techniques
39%
Adjoints
administratifs
13%
Contractuels
Rédacteurs
8%
ATSEM
8%
Attachés
6%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2020
Ensemble —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
#
Répartition
des
agents
à
temps
complet
#
Répartition
des
agents
à
temps
plein
ou
|
OÙ
non
complet
à
temps
partiel
|
]
|
|
|
4
|
|
Contractuels
20%
Contractuels
»
Temps
complet
#
Temps
non
complet
#
Temps
plein
E
Temps
partiel
#
Les
3 filières
les
plus
concernées
par
le
temps
non
complet
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
Médico-sociale
100%
100%
Animation
50%
Administrative
13%
0%
—
Pyramide
des
âges
#
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
49
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
49.11
de
50
ans
et +
42,50
permanents Ensemble
des
48,59
de
30
à 49
ans
5e
11%
permanents
Tranche
d'âge
de
- de
30
ans
6%
ee
3%
B
Hommes
M
Femmes
Contractuel
non
permanent
de
25
à
30
Dore
5
* L'âge
moyen
est calculé
sur
la base
des
tranches
d'âge
_—
Équivalent temps
plein
rémunéré
0,62
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2020
> 0,55
fonctionnaires
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
> 0,05
contractuels
permanents
Catégorie
A
M
,05
ETPR
> 0,02
contractuels
non
permanents
Catégorie
B
HN
,0°
ETPR
113
422
heures
travaillées
rémunérées
en
2020
CatégorieC
SSSR
6
ETPR
—
Positions
particulières
Aucune
position
particulière —
Mouvements
#
En
2020,
4 arrivées
d'agents
permanents
et 2 départs
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au 31/12/2019°
31/12/2020
62
agents
64
agents
?
cf.
page
7
Variation
des
effectifs*
entre
le 1er janvier
et
le 31
décembre
2020
Fonctionnaires
A
3.5%
Contractuels
ee à
0.0%
Ensemble
A
3.2%
#
Principales
causes
de
départ
permanents
Fin
de
contrats
remplacants
Départ
à la retraite
#
Principaux
modes
d'arrivée
permanents
Arrivées
de
contractuels
Recrutement
direct
Intégration
directe
* Variation
des
effectifs
:
d'agents
50% 50%
d'agents
50% 25% 25%
{effectif
physique
rémunéré
au
31/12/2020
- effectif
physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2019)
/
{Effectif
physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2019)
—
Évolution
professionnelle
1 bénéficiaire
d'une
promotion
interne
nommé Aucune
nomination
concerne
des
femmes
æ
Aucun
lauréat
d'un
concours
23
avancements
d'échelon
et
3 avancements
de
grade
æ
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
æ
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
æ
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2020
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2020
Hommes
Femmes
Sanctions
1° groupe
Sanctions
2°"° groupe
Sanctions
3°"° groupe
Sanctions
4°"° groupe
OO © OO
OO OOo
Cy —
Budget
et
rémunérations
æ
Les
charges
de
personnel
représentent
43.01
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budget
de
6177
152€
Charges
de
2 656
585
€
=>
Soit
43.01
#
des
dépenses
de
fonctionnement*
personnel*
fonctionnement
* Montant
global
Rémunérations
annuelles
brutes -
1822772
€
Rémunérations
des
agents
sur
emploi
permanent :
emploi
non
permanent :
Primes
et
indemnités
versées :
136
831
€
45
524€
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires :
30
860
€
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
:
6
607
€
Supplément
familial
de
traitement
:
6755€
Indemnité
de
résidence :
0€
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
57
381€
s
31
060
€
26
270
€
Technique
s
s
36
103
€
s
26
710
€
s
Culturelle
s
Sportive Médico-sociale
27
240€
s
Police
38
242
€
Incendie Animation
s
Toutes
filières
54
149
€
s
32
947
€
s
27
636€
21
641
€
#6
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
#
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
7.51
%
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
7.38%
Contractuels
sur
emplois
permanents
8.89%
Ensemble
7.51%
“)
Le
RIFSEEP
a
été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et
pour
les contractuels
ainsi
que
le CIA
=
Les
primes
sont
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
par
catégorie
et par
statut
13%
13%
7%
6%
7%
7%
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
M
Fonctionnaires
M
Contractuels
1389
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2020
>
616
heures
complémentaires
réalisées
et rémunérées
en
2020
La
collectivité
est
en
auto-assurance
avec
convention
de
s
gestion
avec
Pôle
Emploi
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels —
Absences
#
En
moyenne,
23.6
jours
d'absence
pour
>
En
moyenne,
35.2
jours
d'absence
pour
tout
tout
motif
médical
en
2020
par
motif
médical
en
2020
par
agent
contractuel
fonctionnaire
permanent
-
=
Contractuels
HE
ETS
Contractuels
Fonctionnaires
permanents
permanents
non
dE
alle
Taux ŒABSeNERRE
4.38%
9.64%
4.79%
0.00%
« compressible
» (maladies ordinaires et
accidents
de
travail)
BREE.
EEE
BE.
E
Taux
d'absentéisme
médical
6.46%
9.64%
6.71%
0.00%
(toutes
absences
pour motif médical)
L
ER
E
Taux
d'absentéisme
global
8.08%
9.64%
8.20%
0.00%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
EE
CRE
ER
EL
Cf.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365)
+
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
ee
AO
jourde
carence
prélevépour
les
agents
permanents
>
La
collectivité
adhère
à un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
—
Accidents
du
travail
Prévention
et
risques
professionnels
+
Ü
accidentsiu
travail
déclaré
en
2020
sp
ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant
de
prévention
désigné
dans
la
collectivité
2}
FORMATION AR
: formatiorpliéeià
la préventionerk
été
suivies
—
Handicap
Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
m
DÉPENSES
plein
sont
soumises
à l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
La
collectivité
a
effectué
des
dépenses
en
handicapés
à hauteur de 6 % des effectifs.
faveur
de
la prévention,
de la sécurité
et de
:
z
:
À
l’amélioration
des
conditions
de travail
5
travailleurs
handicapés
employés
sur
emploi
permanent
Total
des
dépenses :
8 445
€
æ
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
2}
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
©
4travailleurs
handicapés
fonctionnaires
La
collectivité
ne
dispose
pas
d'un
document
©
Otravailleur
handicapé
en
catégorie
À,
0
en
unique
d'évaluation
des
risques
catégorie
B,
5
en
catégorie
C
professionnels
D
2540
€ de
dépenses
réalisées
couvrant
partiellement
l'obligation
d'emploi —
Formation
#
en
2020,
3,1%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
formation
d'au
moins
un
jour
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2020
100%
Catégorie
À
Catégorie
B
s
Fonctionnaires
#
Contractuels
5}
18
260
€
ont
été
consacrés
à
la
formation
en
2020
Répartition
des
dépenses
de
formation
CNFPT
69
%
Autres
organismes
21%
Frais
de
déplacement
9%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
#
La
collectivité
participe
à
la
complémentaire
santé
et aux
contrats
de
prévoyance
Catégorie
C
Montants
annuels
Santé
Prévoyance
Mont
lobal
d
ONANESOPA
US
Ho op4E
45 628 €
participations
M
ontant
moyen
par
811
€
346
€
bénéficiaire
+
81
jours
de
formation
suivis
par
les
agents
sur
emploi
permanent
en
2020
Répartition
des
jours
de
formation
par
catégorie
hiérarchique
5% D
#
Catégorie
A
=
Catégorie
B
m
Catégorie
C
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
par
agent
permanent
:
> 1.3
jour
par
agent
Répartition
des
jours
de
formation
par
organisme
CNFPT
86%
Autres
organismes
14%
#
L'action
sociale
de
la
collectivité
La
collectivité
cotise
auprès
d'un
Comité
d'Œuvres
Sociales Aucune
prestation
sociale
servie
directement
aux
agents
n'est
prévue
(ex.
: restauration,
chèques
vacances...)
——
Relations
sociales
æ
Jours
de
grève
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2020
m
Comité
Technique
Local
1
réunion
en
2020
dans
la
collectivité
1
réunion
du
CHSCT —
Précisions
méthodologiques
——
Réalisation
æ
1Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2019
Pour
les fonctionnaires :
Pour
les contractuels
permanents :
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2020
31/12/2020
+ Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents :
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2019
+
Effectif
théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2019
#
?Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Note
de
lectur:
Si
le
taux
d'absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre de
jours
calendaires
d'absence
x 100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2020
x 365
équivalent
de 8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les
journées
d'absence
sont
décomptées
en
jours
calendaires
pour
respecter
les
saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de
paie
3
«
groupes
d’absences
»
=
—
__
…
…
|
2.Absences
médicales
:
ee
—
—
—
|
1. 1.
Absences 5 compressibles
:
|
sommes
DE
|
3. Absence
Globales : :
|
Absences
compressibles
+
longue
||
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
.
.
,
Absences
médicales
+
maternité,
maladie,
maladie
de
longue
durée,
travail
paternité
adoption,
autres
raisons*
__
grave maladie, maladie professionnelle
||”
* Les
absences
| pour
autres
raisons" corr. respondent
aux
autorisations
sédiiles
d "absences
{motif
familial, ct
concours.
)
Ne
sont
pas
comptabilisés
les
jours
de formation
et les absences
pour
motif syndical
ou
de
représentation.
#)
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
%
Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2020.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2020
transmis
en
2021
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
développé
par
l'Observatoire
de
l'emploi
et
de
la
FPT
de
Nouvelle-
1f
RAPPORT
Aquitaine
en
partenariat
avec
le
Comité
Technique
des
Chargés
SOCIAL
UNIQUE
2020
d'études
des
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Date
de
publication
:
septembre
2021
Version
3