Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 554 du 8 novembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 554 du 8 novembre 2024 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 554 du 8 novembre 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Tourisme, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-554

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2024-11-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2024

accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et

communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 - arrêté

modificatif 2 (2 pages) Page 3

12-2024-11-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n°

12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de

police des débits de boissons dans le département de l' Aveyron (3

pages) Page 6

2Préfecture de l'Aveyron

12-2024-11-06-00002

Arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2024

accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2024 - arrêté modificatif

2

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 - arrêté modificatif 2 3BUREAU DE LA REPRESENTATION DE l'ETAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE

Arrêté n° du 6 novembre 2024

Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024 – arrêté modificatif 2

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;

VU l'arrêté n° 12-2024-06-20-00009 du 20 juin 2024

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Article 1er - L’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :

Médaille d'argent

supprimer :

- Madame BERTHOMIEU Nathalie

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 - arrêté modificatif 2 4Article 2 - L’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :

Médaille de vermeil

ajouter :

- Madame BERTHOMIEU Nathalie

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL

Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Charles GIUSTI

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 - arrêté modificatif 2 5Préfecture de l'Aveyron

12-2024-11-05-00005

Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2024-08-14-00007

du 14 août 2024 portant règlement général de

police des débits de boissons dans le

département de l' Aveyron

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l' Aveyron 6BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté préfectoral n° du 5 novembre 2024

modifiant l’arrêté n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024

portant règlement général de police des débits de boissons

dans le département de l’Aveyron

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code pénal ;

VU le code de la santé publique, notamment le livre III relatif à la lutte contre l’alcoolisme, les articles L.3322-9, L.3323-1, L.3331 à L.3355 relatifs aux débits de boissons ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment le livre III fermeture administrative de certains

établissements du livre III polices administratives spéciales ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, .2212-2 et L.2215-1 ;

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son livre 1er, titre IV chapitre III relatif

aux établissements recevant du public (ERP) ;

Préfecture de l’Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ Cedex 9

mel : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l' Aveyron 72

VU le code de l’environnement, notamment les articles L.571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le

bruit et les articles R.571-25 à R.571-31, relatifs aux établissements ou locaux recevant du public et

diffusant, à titre habituel, de la musique amplifiée ;

VU le code du tourisme, notamment les articles L.314-1 et D.314-1 ;

VU le code du travail ;

VU le code des impôts, notamment l’article 502 et suivants, les articles L.1810 10°, L.182 et 290 quater ;

VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles L.121-1 et suivants

relatifs aux décisions soumises au respect d’une procédure contradictoire préalable ;

VU la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles

GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 ;

Considérant qu’il convient à l’autorité préfectorale, pour garantir l’ordre, la sécurité et la tranquillité

publics, de réglementer pour l’ensemble du département les horaires d’exploitation applicables aux

établissements recevant du public commercialisant des boissons à consommer sur place et aux

établissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d’aliments assemblés et préparés sur

place, destinés à une remise immédiate au consommateur ;

Considérant que la consommation excessive d’alcool contribue à la levée des inhibitions, facilite les

comportements agressifs et violents à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public, constitue un

facteur d’aggravation de l’insécurité routière et porte atteinte à la sécurité des personnes ;

Considérant que les ventes à emporter de boissons alcoolisées ou d’aliments assemblés et préparés sur

place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dans la période nocturne de 1 heure à

6 heures, provoquent des incidents de manière récurrente, des rassemblements de personnes ivres à

l’origine de rixes et tapages nocturnes, que ces faits ne relèvent pas seulement des bruits voire des

troubles de voisinage et portent atteinte à la tranquillité et à la sécurité publiques ;

Considérant qu’une responsabilisation des exploitants est indispensable afin de lutter contre

l’insécurité routière, l’ivresse publique, l’alcoolisation des mineurs et les troubles de voisinage liés à

l’activité nocturne des établissements pratiquant la vente des boissons alcoolisées à consommer sur

place ou à emporter, destinée à une remise immédiate au consommateur ;

Préfecture de l’Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ Cedex 9

mel : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l' Aveyron 83

Considérant qu’il convient de contribuer à promouvoir l’activité touristique du département de

l’Aveyron, tout en garantissant que les activités des établissements recevant du public et offrant des

boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter ne troublent pas l’ordre, la sécurité, la santé,

la tranquillité publics et préservent les impératifs de protection des mineurs, de la lutte contre les

nuisances sonores et l’alcoolisme ;

Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et de fermeture

de ces établissements dans le département de l’Aveyron,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R Ê T E

Article 1 : L’article 13 de l’arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 est modifié comme suit :

L'article L. 3332-13 du code de la santé publique dispose que sans préjudice de son pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut débuter avant 20 heures et qui ne peut s'achever après 8 heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de la commune est interdite.

Il est interdit de vendre, dans les points de vente de carburant, des boissons alcooliques à emporter, entre 18 heures et 8 heures (article L. 3322-9 du code de la santé publique).

Article 2 : Application

Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets de Rodez, de Millau et de Villefranche de Rouergue, le directeur départemental de la sécurité publique, le Colonel, commandant le groupement de la gendarmerie et les maires des communes du département de l'Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et adressé aux maires de toutes les communes du département.

Le préfet

Charles GIUSTI

Préfecture de l’Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ Cedex 9

mel : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l' Aveyron 9