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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 589 du 21 novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 589 du 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-589
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2024-09-23-00010 - Délégation de signature Cendrine PROVENCAL
(2 pages) Page 3
12-2024-09-23-00014 - Délégation de signature Julien CHATELAIN (2
pages) Page 6
12-2024-09-23-00013 - Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO
(2 pages) Page 9
12-2024-09-23-00012 - Délégation de signature Sébastien COUSINIE
(2 pages) Page 12
12-2024-09-23-00011 - Délégation de signature Stéphane AYRAL (2
pages) Page 15
12-2024-10-01-00007 - Délégation de signature Thierry Jacques
KIREMIDJIAN (2 pages) Page 18
2 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-23-00010
Délégation de signature Cendrine PROVENCAL
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00010 - Délégation de signature Cendrine PROVENCAL 3 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 018
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Annule et remplace la Décision 2024-003
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cendrine PROVENCAL, sage- femme Second grade, Cadre de pôle, pour signer les actes de gestion courante, survenus durant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil, et au suivi des usagers et aux personnels, et tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
Article 2 – La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00010 - Délégation de signature Cendrine PROVENCAL 4 2
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 23 septembre 2024
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
Mme Cendrine PROVENCAL
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00010 - Délégation de signature Cendrine PROVENCAL 5 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-23-00014
Délégation de signature Julien CHATELAIN
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00014 - Délégation de signature Julien CHATELAIN 6 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 021
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien CHATELAIN, Ingénieur
hospitalier, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers et notes
d’information nécessaires à la gestion de l’établissement en lien avec le service les services techniques.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00014 - Délégation de signature Julien CHATELAIN 7 2
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 23 septembre 2024,
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
M. Julien CHATELAIN
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00014 - Délégation de signature Julien CHATELAIN 8 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-23-00013
Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00013 - Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO 9 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 019
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine GASPAROTTO, Attachée
d’Administration Hospitalière, en vue de signer tous les actes et décisions nécessaires à la gestion de
l’établissement en lien avec l’accueil, les admissions – notamment les déclarations des actes et décès du
Centre Hospitalier de Saint-Affrique auprès de l’officier de l’état civil pour des évènements pouvant
intervenir sur l’établissement et qui ne seraient pas pris en charge par la famille - et la facturation des
usagers.
Article 2 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine GASPAROTTO, Attachée
d’Administration Hospitalière, pour signer les actes de gestion courante, survenus durant une astreinte
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00013 - Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO 10 2
administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil, et au suivi des
usagers et aux personnels, et tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du
service public hospitalier.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 23 septembre 2024,
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
Mme Sandrine GASPAROTTO
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00013 - Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO 11 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-23-00012
Délégation de signature Sébastien COUSINIE
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00012 - Délégation de signature Sébastien COUSINIE 12 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 024
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien COUSINIE, Technicien
Supérieur Hospitalier, Responsable bio-médical, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et
conventions, courriers et notes d’information nécessaires à la gestion de l’établissement en lien avec le
biomédical.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00012 - Délégation de signature Sébastien COUSINIE 13 2
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 23 septembre 2024,
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
M. Sébastien COUSINIE
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00012 - Délégation de signature Sébastien COUSINIE 14 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-23-00011
Délégation de signature Stéphane AYRAL
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00011 - Délégation de signature Stéphane AYRAL 15 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 022
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane AYRAL, Ingénieur
hospitalier, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers et notes
d’information nécessaires à la gestion de l’établissement en lien avec le service les services techniques.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00011 - Délégation de signature Stéphane AYRAL 16 2
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 23 septembre 2024,
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
M. Stéphane AYRAL
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-23-00011 - Délégation de signature Stéphane AYRAL 17 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-10-01-00007
Délégation de signature Thierry Jacques
KIREMIDJIAN
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-10-01-00007 - Délégation de signature Thierry Jacques KIREMIDJIAN 18 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 026
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Annule et remplace la Décision 2024-003
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er septembre 2023,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2024, prononçant l’affectation de Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN au centre Hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique en qualité de directeur adjoint à compter du 1er octobre 2024,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoir d’administration générale
est donnée à Monsieur Thierry Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Délégué.
Article 2 - Cette délégation s’exercera également durant les astreintes administratives.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-10-01-00007 - Délégation de signature Thierry Jacques KIREMIDJIAN 19 2
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 1er octobre 2024
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
M. Thierry Jacques KIREMIDJIAN
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-10-01-00007 - Délégation de signature Thierry Jacques KIREMIDJIAN 20