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Déliberation - Liste des deliberations 09.04.24
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 09.04.24)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Institutions publiques,
@! Val d'Erdre
*Auxence
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
Délibération n° 2024-033 examinée le 9 avril 2024 – Délégation d’attribution du Conseil Municipal au
Maire (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) – Approuvée
Délibération n° 2024-034 examinée le 9 avril 2024 – Autorisation de signature d’un bail avec « L’Amie
cynophile » pour mise à disposition d’un terrain au Pey – Approuvée
Délibération n° 2024-035 examinée le 9 avril 2024 – Budget Principal : Fongibilité des crédits (article L.
5217-10-6 du C.G.C.T.) – Approuvée
Délibération n° 2024-036 examinée le 9 avril 2024 – Budget Principal : Approbation du Compte Financier
2023 – Approuvée
Délibération n° 2024-037 examinée le 9 avril 2024 – Budget Principal : Affectation des résultats 2023
sur l’exercice 2024 – Approuvée
Délibération n° 2024-038 examinée le 9 avril 2024 – Budget Principal : Vote des taux d’imposition 2024
– Approuvée
Délibération n° 2024-039 examinée le 9 avril 2024 – Budget Principal : Vote du budget primitif –
Approuvée
Délibération n° 2024-040 examinée le 9 avril 2024 – Subvention au C.C.A.S. pour l’année 2024 (18 000
€) – Approuvée
Délibération n° 2024-041 examinée le 9 avril 2024 – Redevance d’Occupation du Domaine Public des
Télécoms pour l’année 2024 – Approuvée
Délibération n° 2024-042 examinée le 9 avril 2024 – SIEML – Remplacement d’un candélabre rue des
Clories – Approuvée
Délibération n° 2024-043 examinée le 9 avril 2024 – Tarifs piscine et camping pour la saison estivale
2024 – Approuvée
Délibération n° 2024-044 examinée le 9 avril 2024 – Subventions 2024 aux écoles de Val d’Erdre-
Fonctionnement : modifications et ajustement des crédits – Approuvée
Délibération n° 2024-045 examinée le 9 avril 2024 – Participation de l’Amicale Laïque aux frais de
transport des sorties scolaires de l’école René Goscinny (1 200 €) – Approuvée 02 41 92 90 58 2
Délibération n° 2024-046 examinée le 9 avril 2024 – Mise à jour des délégués de la caisse des écoles –
Approuvée