Déliberation - Liste des deliberations 10.04.25

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations 09.04.24

Déliberation - Liste des deliberations 03.03.26

Conseil Municipal - Listes des délibérations 10.04.25

Déliberation - Liste des deliberations 12.02.24

Déliberation - Liste des deliberations 09.07.24

Déliberation - Liste des deliberations 22.10.24

Déliberation - Liste des deliberations 17.06.25

Déliberation - Liste des deliberations 19.12.23

Déliberation - Liste des deliberations 19.01.26

Déliberation - Liste des deliberations 10.07.25

Déliberation - Liste des deliberations 10.04.25 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Val d'Erdre-Auxence. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 10.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Travail et emploi, 1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Délibération n° 2025-026 examinée le 10 avril 2025 – Budget Principal : Fongibilité des crédits (article L. 5217-10-6 du

C.G.C.T.) – Approuvée

Délibération n° 2025-027 examinée le 10 avril 2025 – Budget Principal : Approbation du Compte Financier Unique 2024

– Approuvée

Délibération n° 2025-028 examinée le 10 avril 2025 – Budget Principal : Affectation des résultats 2024 sur l’exercice

2025 – Approuvée

Délibération n° 2025-029 examinée le 10 avril 2025 – Budget Principal : Vote des taux d’imposition 2025 – Approuvée

Délibération n° 2025-030 examinée le 10 avril 2025 – Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2025– Approuvée

Délibération n° 2025-031 examinée le 10 avril 2025 – Subvention au CCAS pour l’année 2025 (32 000 €) – Approuvée

Délibération n° 2025-032 examinée le 10 avril 2025 – Redevance d’occupation du domaine public des télécoms pour

l’année 2025 - Approuvée

Délibération n° 2025-033 examinée le 10 avril 2025 – RH : Instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour les

fonctions itinérantes assurées à l’intérieur de la commune nouvelle – Approuvée

Délibération n° 2025-034 examinée le 10 avril 2025 – RH : Création d’un emploi non-permanent pour accroissement

saisonnier d‘activité : agent d’entretien de l’espace public (18/35ème ) – Approuvée

Délibération n° 2025-035 examinée le 10 avril 2025 – RH : Création d’un emploi non-permanent pour accroissement

saisonnier d‘activité : agent d’entretien de l’espace public (35/35ème ) – Approuvée

Délibération n° 2025-036 examinée le 10 avril 2025 – RH : Création d’un emploi non-permanent pour accroissement

saisonnier : agent d’accueil CNI/Passeports (20,5/35ème ) – Approuvée

Délibération n° 2025-037 examinée le 10 avril 2025 – RH : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

territorial à temps complet à compter du 01.06.25 (35/35ème ) – Approuvée

Délibération n° 2025-038 examinée le 10 avril 2025 – Tarifs piscine et camping pour la saison estivale 2025 – Approuvée

Délibération n° 2025-039 examinée le 10 avril 2025 – Participation 2025 de l’Amicale Laïque aux frais de transport des

sorties scolaires de l’école René Goscinny (600 €) – Approuvée

Délibération n° 2025-039 examinée le 10 avril 2025 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine (2025) – Approuvée