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Déliberation - Liste des deliberations 17.12.24
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 17.12.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Humanitaire,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° 2024-102 examinée le 17 décembre 2024 – Autorisation de signature d’une convention
avec la SPAA pour 2025 – Approuvée
Délibération n° 2024-103 examinée le 17 décembre 2024 – Décision modificative n°1 au budget
principal – Approuvée
Délibération n° 2024-104 examinée le 17 décembre 2024 – Investissement 2025 : autorisation à donner
à Monsieur le Maire pour mandater dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2024 – Approuvée
Délibération n° 2024-105 examinée le 17 décembre 2024 – Tarifs des services communaux pour 2025
– Approuvée
Délibération n° 2024-106 examinée le 17 décembre 2024 – Tarifs des salles municipales pour 2025 -
Approuvée
Délibération n° 2024-107 examinée le 17 décembre 2024 – Tarif exceptionnel pour l’association « Les
Improsteurs » (location de l’Argerie le 8 février 2025) – Approuvée
Délibération n° 2024-108 examinée le 17 décembre 2024 – RH : Création d’un emploi non-permanent
d’attaché de conservation du patrimoine « archiviste » (35/35ème du 24/02/25 au 02/05/25) – Approuvée
Délibération n° 2024-109 examinée le 17 décembre 2024 – RH : Création d’un emploi non-permanent
d’adjoint d’animation « animateur périscolaire à La Cornuaille » (10/35ème) du 01/01/25 au 04/07/25 –
Approuvée
Délibération n° 2024-110 examinée le 17 décembre 2024 – RH : Modification du RIFSEEP au 01.01.25
– Approuvée
Délibération n° 2024-111 examinée le 17 décembre 2024 – RH : Prise en charge des frais de
déplacements des agents communaux engagés dans le cadre de missions temporaires – Approuvée
Délibération n° 2024-112 examinée le 17 décembre 2024 – RH : Instauration de l’indemnité forfaitaire
annuelle pour les fonctions itinérantes assurées à l’intérieur de la commune nouvelle – Approuvée
Délibération n° 2024-113 examinée le 17 décembre 2024 – RH : Mise en place du télétravail sur Val
d’Erdre-Auxence – Approuvée
Délibération n° 2024-114 examinée le 17 décembre 2024 – SIEML : Versement d’un fonds de concours
pour les opérations de dépannage sur le réseau de l’éclairage public du 01.09.23 au 31.08.24 – Approuvée 2
Délibération n° 2024-115 examinée le 17 décembre 2024 – Reprise en régie de l’accueil périscolaire de
Villemoisan au 01.09.25– Approuvée
Délibération n° 2024-116 examinée le 17 décembre 2024 – CCVHA : Autorisation de signature de la
convention numérique scolaire – Approuvée
Délibération n° 2024-117 examinée le 17 décembre 2024 – Travaux rue de la Pouëze au Louroux-
Béconnais (avenant n°1) – Approuvée
Délibération n° 2024-118 examinée le 17 décembre 2024 – Travaux de voirie sur la RD51 à Villemoisan
(accord de principe) – Approuvée
Délibération n° 2024-119 examinée le 17 décembre 2024 –Convention de participation avec la
commune de Brissac Loire Aubance pour la prise en charge des frais de formation d’un Maitre-Nageur
Sauveteur – Approuvée
Délibération n° 2024-120 examinée le 17 décembre 2024 – Remboursement du bonus territoire 2023
perçu par Léo Lagrange Ouest (45 561,23 €) – Approuvée
Délibération n° 2024-121 examinée le 17 décembre 2024 – Solidarité avec la population de Mayotte
(1 000,00 €)– Approuvée