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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 047 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 047 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Institutions publiques,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 24 septembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 16 septembre 2024 Conseillers titulaires présents : 32 Date d’affichage : 16 septembre 2024 Pouvoirs : 6
Votants : 38
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de la Communauté de communes, qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Monsieur BENSAI Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur GHOZLAND Cyril
Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne
Madame DEVRIENDT Laëtitia à Madame PALOMARES Aline
Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Josyane Méléard, secrétaire de séance.
Affichée le
4 octobre 2024 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°047/2024
OBJET : MISE EN ŒUVRE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Madame Josyane Méléard, vice-présidente en charge de l’administration générale, relatif à la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L2 ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, notamment son article 30 ;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux Lignes Directrices de Gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment ses articles 13 à 20 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°15/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité territoriale, annexé et partagé en commission « Administration générale » et en Bureau communautaire ;
Vu l’avis du Comité social territorial dans sa séance du 27 août 2024 ;
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration générale » en date du 5 septembre 2024 ;
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 17 septembre 2024 ;
Considérant que les modalités de mise en œuvre sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 qui prévoit que les Lignes Directrices de Gestion : - Déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ; - Fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; 3
Considérant que ces Lignes Directrices de Gestion constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité territoriale ;
Considérant qu’elles peuvent faire l’objet de révisions à tout moment, après avis du Comité social territorial du Centre de gestion de Seine-et-Marne ;
Considérant que dans chaque collectivité et établissement public, les Lignes Directrices de Gestion sont arrêtées par l’Autorité territoriale ;
Considérant le souhait de l’Autorité territoriale d’en informer les membres du Conseil communautaire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- Prend acte de la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 24 septembre 2024
Le Président,
Jean-François Oneto,
La secrétaire de séance,
Josyane Méléard,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.