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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 08.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 JANVIER 2024
Convocation du : 22 décembre 2023
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le lundi 08 janvier 2024 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
FINANCES
> Acquisition d'un véhicule pour les services techniques
Le Maire, |
Laurent PRIZE
L'An deux mille vingt-quatre, le lundi 08 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent PRIZÉ, Maire, au sein du lieu habituel de ses séances, après avoir été convoqué, conformément à l'article L. 2121 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Laurent PRIZÉ, David MAURUGEON, Véronique TAVERNIER, Hervé LHERMITTE, Florence
HUGUENIN, Jean-Yves QUELENNEC, Nathalie LE DÉVÉHAT, Isabelle LOMMERT, Rémy GENDROT, Bertrand GUITTON, Sylvain ROBERT, Anne-Sophie DESMOTS, Caroline GAVARD, Dominique RICHARD.
Excusés : Stéphane GUILLOU, Delphine COËTMEUR (pouv. à Bertrand GUITTON), Muriel HUBERT, Jérôme
MARQUET, Aurélie de la MOTTE ROUGE (pouv. à Jean-Yves QUÉLENNEC), Bertrand MARCHERON (pouv. à Laurent PRIZÉ), Léonce GUIÉNO, Nadia MEZIANI.
Absente : Cannelle ROBIN.
Secrétaires de séance : Caroline GAVARD,.
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de Monsieur Sébastien MOIZAN de son mandat de conseiller municipal, Monsieur le Maire procède à l'installation de Monsieur Dominique RICHARD, siégeant désormais comme conseiller municipal au sein du Conseil Municipal de MONTGERMONT.
Délibération n° 2024 - 01 - 03
ReÇu le 10 janvier 2024 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
ACQUISITION D'UN VÉHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES La commune de MONTGERMONT a acquis un véhicule utilitaire professionnel pour les services techniques en fin d'année 2023. Ce véhicule s'adresse à l'équipe des Espaces Verts et permet plus de modularité et d'efficacité dans les missions.
Afin d'autoriser le paiement de ce véhicule, il est nécessaire de recueillir l'avis du Conseil Municipal.
En effet, dans la délibération n° 36 du 11 juin 2020 portant délégation de fonction du Conseil Municipal au Maire, l'autorisation de signer les paiements se limite à 30 000 €. L'acquisition de ce véhicule coûte à la commune la somme de 34 166,67 € HT et nécessite donc l'accord du Conseil Municipal.
Ce point n'ayant pas été porté à l’ordre du jour du précédent Conseil Municipal et pour ne pas attendre celui du 08 février 2024 et donc un paiement tardifà notre fournisseur, une séance du Conseil Municipal doit être programmée en tout début d'année 2024, DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> approuve l'acquisition d'un véhicule destiné à l'équipe des Espaces Verts pour un montant de 34 166,67 € HT ;
> autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à ce dossier.
Le Maire
Laurent PRIZÉ