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Arrêté - am sg2026 790 boissel avenue raymond triboulet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 790 boissel avenue raymond triboulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
L BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2026-790
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique
Municipal de la Ville de Bayeux,
VU là demande formulée par l'entreprise BOISSEL pour
ORANGE sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la
circulation avenue Raymond Triboulet pour la maintenance du réseau
nécessitant l'ouverture de fouille pour réparation de conduite existante,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 26 octobre 2026
au 143 novembre 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à
deux roues en alternée manuelle du 26 octobre 2026 au 13 novembre
2026 :
-__ Avenue Raymond Triboulet, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise
BOISSEL.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée
des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-quatre septembre deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation À
David GUEZENNEC
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél, 02 31 4010 10 - voirie@mairie-bayeux.Îr bayeux.fr