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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 124 boissel rue saint loup)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-124
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU larrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise BOISSEL sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement 76 rue Saint Loup à l'occasion de travaux de maintenance du réseau télécom pour Orange,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 23 février au 27 février 2026,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues s’effectuera par chaussée rétrécie du 26 février 2026 au 27 février 2026 ef le stationnement sera interdit du 23 février 2026 au 27 février 2026 :
- Rue Saint Loup sur la partie comprise entre ie n°72 et ie n° 80,
au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les
prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise BOISSEL.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l’objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le seize février deux mil vingt-six, £ ®
SALE Pour le Maire et par délégation Y | & David GUEZENNEC +
Responsable du Centre Technique Municipal Cara
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tét. 02 31 51 26 60
wwuw.bayeux.fr