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Arrêté - ANP2026 208 Prolongation CORETEL raccordement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - ANP2026 208 Prolongation CORETEL raccordement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DYLWZARCHES a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services techniques
Liberté - Égalité — Fraternité
N°ANP2026-208
DEPARTEMENT VAL D'OISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ANP2026-208
ARRONDISSEMENT SARCELLES CANTON
PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N° ANP2026-195
FOSSES
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
COMMUNE
LE STATIONNEMENT
LUZARCHES
4 ALLEE DES CERISIERS
DU 10 SEPTEMBRE AU 09 OCTOBRE
2026
DE 8H 00
A 17H00
Le Maire de la Commune de Luzarches,
-_
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 2212- 1,L.2212-2et
L.
2213-1;
-
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 417-10,
-
Vule
Code
pénal,
-
Vu le Code de la voirie routière,
-
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
-_
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
-_
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7
février 1996,
Vu les arrêtés municipaux règlementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune de Luzarches Vu la demande de prolongation formulée par la société CORETEL EQUIPEMENT sise 26 avenue de l'Ile Saint-Martin 92894 Nanterre. Considérant que les travaux de raccordement électrique initialement prévus jusqu'au 09 septembre 2026 nécessitent une prolongation ; Considérant la nécessité de réaliser des travaux de raccordement électrique ; Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier ; Considérant que ces mesures de sécurité
nécessitent une modification temporaire de la règlementation
relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier.
ARRETE
Article 1°’: les dispositions de l'arrêté municipal n°ANP2026-195 sont prolongées du 10 septembre au 09 octobre 2026, de 8 h 00 à 17 h 00, dans le cadre de travaux de raccordement électrique réalisés au 4 allée des Cerisiers. Pendant
cette
période
:
-__
L'emprise de la chaussée est réduite au droit du chantier ;
-
La circulation est alternée par feux tricolores ou, si les nécessités du chantier l'imposent manuellement ;
-
La vitesse est limitée à 30 km/h
Article 2 :
le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier pendant toute la durée
des travaux. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules affectés au chantier.
Page 1 sur2
Mairie de Luzarches - Place de la Mairie à Luzarches (95270) / TEL : OI
30 29 54 54 / www.uzarches.net Le 24
YZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
techniques
Liberté - Égalité — Fraternité
N°ANP2026-208
Article
3 : tout
autre
véhicule
se
trouvant
stationné
sur
les
lieux
de
l'interdiction
est
considéré comme
gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière par les forces de l'ordre. Article 4 : Les services de Police sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public et le bon
déroulement du chantier.
Les infractions au présent arrêté sont constatées
par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur Article 5 :
Le pétitionnaire s'engage à
mettre en
place, à
ses frais,
la signalisation
routière réglementaire
et conforme aux prescriptions interministérielles en
amont, aux abords et en
aval
du
lieu
impacté et de la
maintenir de façon
permanente,
en
bon
état et procède également à son
enlèvement à
la fin du chantier
sous
son
contrôle.
Celui-ci est responsable de l'affichage du
présent arrêté aux extrémités du lieu
impacté au minimum 48h
à l'avance,
sur des supports conformes. Il est strictement interdit de procéder à l'affichage sur le mobilier
urbain
de
la
Ville
Article 6 : les autres dispositions de l'arrêté municipal
n°
ANP2026-195 demeurent inchangées et restent
applicables pendant toute la durée de la prolongation. Article 7 : la présente autorisation est strictement personnelle et n'est pas cessible. Elle peut être modifiée ou révoquée à toute époque et en tout ou en partie, aux frais du
pétitionnaire lorsque le Maire le juge utile
à
l'intérêt
public.
En cas de
révocation
de
l'autorisation,
à
son expiration
en
cas de
non-renouvellement,
l'occupation doit
cesser de plein droit et les lieux doivent être remis dans leur état primitif. Article 8
: Le présent arrêté sera affiché et publié conformément aux articles L 2131-1
et 2131-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales sur la commune de Luzarches et ampliation transmise a
:
o
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Asnières sur Oise ;
o
le Chef de Service de la Police Municipale ;
o
SIGIDURS
o
SDIS
o
La Société CORETEL EQUIPEMENT
le 9 : Monsieur le maire de Luzarches,
le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie d'Asnières sur
Oise,
le Chef de Service de la Police Municipale, ou tout agent de la Force Publique, dûment habilité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 10
: Conformément aux articles R.421-1
et suivants du
Code de justice administrative,
le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4
boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application
Télérecours citoyen accessible par le biais du site « www.telerecours.fr ». Date
de
notification
:
Date de transmission au représentant de l'Etat : {Pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT)
Luzarches, le 07 septembre 2026
Date de publication :
Page 2 sur 2
Mairie de Luzarches - Place de la Mairie à Luzarches (95270) / TEL : O1
30 29 54 54
/ www.luzarches.net