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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 23
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 03 11.04.2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 03 11.04.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
#
} Sarlat
© Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 11 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
| Délibération N°2022-30
de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre
DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean-Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy
STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Membres en 37
Exercice Présents :
Présents 29 Jean-Jacques
| Représentés :
Votants 33
Abstentions 0
| Exprimés _ 33 Éidie
Pour 33
Contre 0
Procurations :
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie
NEGREVERGNE.
COMMUNAUTE __DE __ COMMUNES _SARLAT-PERIGORD _ NOIR (CCSPN) : RAPPORT D’ACTIVITES 2021
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir.
Il précise que ce rapport présente notamment les grands projets de la Communauté de communes en matière de développement économique, d’aménagement et d’environnement, de lecture publique ou encore d’enfance, de petite enfance et de jeunesse. Il présente également les moyens humains utiles à la mise en œuvre de ces projets.
Il rappelle que le maire de chaque commune doit en assurer la communication à son conseil municipal avec le compte administratif du même exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2022,
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiché le __2 , \ pipe rs ee ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la présentation du rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir ;
> DIT que chaque maire des communes de la Communauté de communes en sera destinataire pour le
communiquer à son Conseil municipal.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ’ ° ! #
Le Président, |
Jean-Jac Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
R éf le 13/04/2022 ne eçu en préfecture le ET 5
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CCSPN
RAPPORT D’ACTIVITÉS
2021 Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
Périgord Noir
Sarlat
Communauté de communes Envoyé en préfecture le 13/04/2622
Reçu en préfecture le 12/04/3022 seen
Affiché le RSS SSSR ES TS
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SOMMAIRE
5 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SARLAT - PÉRIGORD NOIR
L’INSTITUTION
10 Les grands projets
PÔLE TECHNIQUE
AMÉNAGEMENT ET
ENVIRONNEMENT
• PLUi
• RLPi
• Plan Climat Air Energie Territorial
16 Les grands projets
PÔLE ENFANCE,
JEUNESSE ET PRÉVENTION
• Les services petite enfance, enfance et jeunesse,
animation de la vie locale
12 Les grands projets
PÔLE DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
• France Tabac
• Zone d’Activité de la Borne 120
• Aides aux entreprises dans la cadre de la crise sanitaire
• SIDES : Extension de la ZAE de Vialard
• SIDES : Construction d’un abattoir de volailles grasses
• Pays du Périgord Noir : ACP
• Pays du Périgord Noir : BLVE
• Petite Ville de Demain Envoyé en préfecture le 13/04/2622
Reçu en préfecture le 12/04/2022 nn
Affiché ie RS
ID : 024-200027217-2022041 1-2022301-DE
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23 Les grands projets
PÔLE COHÉSION
SOCIALE ET VIE
AU TRAVAIL
• Le Centre Intercommunal d’Action Sociale
22 Les grands projets
ÉQUIPEMENT
CULTUREL
• Pôle culturel et jeunesse : les travaux
• Réseau de lecture
24 Les grands projets
L’OFFICE
DE TOURISME
26 Les moyens généraux
• L’activité 2021 de l’ensemble
des services de la CCSPN PR A FAT SN PAR MR A MIIIrF=
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
4
CARTOGRAPHIE
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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SARLAT - PÉRIGORD NOIR
L’INSTITUTION
• Au 1er juillet 2021 : Mobilité
DOMAINES DE COMPÉTENCES
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt commu- nautaire
• Actions de développement économique
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
• GEMAPI
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
• Protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire • Politique du logement et du cadre de vie
• Politique de la ville
• Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire
COMPÉTENCES FACULTATIVES
• Schéma d’assainissement, création, gestion administrative et financière du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
• Mise en œuvre et développement de la politique touristique
• Mise en œuvre et développement de la politique du Pays du Périgord Noir et soutien aux projets
• Aménagement numérique au sens de l’article L1425-1 du CGCT
• Enseignement musical
• Regroupement des moyens matériels et financiers pour la lutte contre l’incendie
• Petite enfance, enfance et jeunesse : ensemble des structures et/ou services existants ou à créer
• Accueil périscolaire des mercredis
EN 2021
• 8 bureaux communautaires
• 6 conseils communautaires
• 134 délibérations
• 13 réunions de commission :
- 2 réunions urbanisme, environnement et habitat
- 1 réunion petite enfance, enfance, jeunesse et culture
- 3 réunions emploi, développement artisanal, industriel et agricole
- 1 réunion de la commission voirie
- 2 réunions développement durable et mobilité
- 4 réunions administration générale, finances, sécurité et prévention des risques
La Communauté de communes
Sarlat-Périgord Noir est née de
la fusion en 2011 des Commu-
nautés de communes du Sar-
ladais et du Périgord Noir.
Sarlat-Périgord Noir compte 13
communes et regroupe 16 651
habitants pour une superficie
de 228 Wkm 2 .
13 COMMUNES
• Beynac et Cazenac
553 Beynacois et Cazenacois
• La Roque Gageac
431 Laroquois
• Marcillac Saint Quentin
835 Marcillacois
• Marquay
593 Marquayais
• Proissans
1063 Proissanais
• Saint Vincent le Paluel
297 Saint Vincenais
• Sarlat la Canéda
9225 Sarladais
• Saint André Allas
876 Andrésiens
• Saint Vincent de Cosse
373 Vinecossois
• Sainte Nathalène
637 Nadalénois
• Tamniès
396 Tamniacois
• Vézac
534 Vézacois
• Vitrac
838 Vitracois
Source INSEE 2019 - Population légale p_ | MAMIE AOMÉMIMAMME RIRE D SERRE EM RE Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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SARLAT-PÉRIGORD NOIR, L’INSTITUTION
2021 :
LES TEMPS FORTS
JANVIER-FÉVRIER-MARS
Vente du 1er lot de la ZAE de la Borne 120
Décision de s’inscrire dans le dispositif Petites Villes de Demain
Confirmation de l’opportunité de créer une nouvelle caserne de
gendarmerie
AVRIL-MAI-JUIN
COVID 19 : 3e confinement national
Adoption d’un pacte de gouvernance
Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de
la CCSPN
JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE
Prise de compétence Mobilité par la CCSPN
Arrêt du PLUi
Décision de réhabilitation d’un ancien bâtiment de France Tabac
pour y installer le siège de la CCSPN
OCTOBRE-NOVEMBRE-DÉCEMBRE
Recrutement d’une conseillère numérique
Retrait des MAM des compétences de la CCSPN
Approbation et signature du CRTE
UNE
CONSEILLÈRE
NUMÉRIQUE
devenez autonome sur internet et
maîtrisez vos appareils numériques
Beynac-et-Cazenac • Marcillac-St-Quentin • Marquay • Sarlat
Tamniès • Vézac • Proissans • St-André-Allas • Ste-Nathalène • Vitrac
St Vincent de Cosse • La Roque Gageac • St Vincent le Paluel
Périgord Noir
Sarlat
Communauté de communes
Service gratuit mnms ne mem Envové an nréfartira la 12/04/9099
Reçu en preteciure le 13/04/2022
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SARLAT-PÉRIGORD NOIR, L’INSTITUTION
LA CRISE SANITAIRE
UN CONTEXTE INÉDIT
Dans un contexte encore très marqué par la crise sanitaire, les élus de la Communauté de communes ont su continuer à développer des projets et maintenir le rayonnement et l’activité de la collectivité.
En effet, malgré un 3e confinement en avril et des mesures sanitaires très fortes qui ont impacté de nouveau le fonc- tionnement des services, les projets engagés se sont poursuivis : acquisition de France Tabac, décision de déménager le siège de la CCSPN pour regrouper les services sur un même site, arrêt du PLUi, développement de la ZAE de la Borne 120.
Au vu du contexte, force est de constater que les enjeux identifiés précédemment sont encore renforcés : l’attractivité, la transition écologique, le numérique…
C’est ainsi que de nouvelles ambitions pour le territoire ont vu le jour. La Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir avec la ville de Sarlat ont notamment décidé de s’inscrire dans le dispositif Petites Villes de Demain, que les élus ont adopté un pacte de gouvernance ou encore ont décidé de doter la Communauté de communes de la compétence mobilité et d’un conseiller numérique.
Encore une fois, il faut noter la mobilisation des services, leur engagement et leur disponibilité. La concréti- sation de ces projets et de ces initiatives n’a été possible que grâce à leur réactivité et à leur engagement fort pour le service public. EE Envoyé en préfecture le 13/04/2022
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SARLAT-PÉRIGORD NOIR, L’INSTITUTION
TROMBINOSCOPE DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES
Les commissions
Composées de conseillers communautaires et de conseillers municipaux des communes membres, les commissions exa- minent les dossiers et préparent les décisions dans leurs domaines de compétence. Elles rendent un avis sur les projets qui sont ensuite soumis au bureau puis votés en conseil communautaire.
Présentation des élus communautaires
La Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir est gérée par un conseil communautaire composé de 37 élus dont les compétences concernent le quotidien des 17000 habitants du territoire. Le 9 juillet dernier, les 37 élus communautaires ont procédé à l’éléction du Président, des 9 vice-présidents et membres du bureau.
Les membres du conseil communautaire
Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir. Il examine, débat et vote les délibérations concernant la vie du territoire (budgets, grands projets...) Les 37 membres sont représentatifs des 13 communes.
Jean-Jacques
de Peretti
Président
Sarlat
Benoît
Secrestat
1 er vice-président
Proissans
Jérôme
Peyrat
2 e vice-président
La Roque-Gageac
Marie-Pierre
Delattaignant
3e vice-présidente
Sarlat
Fabienne
Lagoubie
9e vice-présidente
Sarlat
Christophe
Najem
Conseiller
communautaire
Sarlat
Marc
Pinta-Tourret
Conseiller
communautaire
Sarlat
Marie-Pierre
Valette
Conseillère
communautaire
Sarlat
Monica Dubost
Conseillère
communautaire
Sainte Nathalène
Thierry Gautier
Conseiller
communautaire
Beynac
et Cazenac
Sylvie Delbarry
Conseillère
communautaire
Vézac
Claudine Pradat
Conseillère
communautaire
Proissans
Fabrice Gareyte
Conseiller
communautaire
Marcillac
Saint-Quentin
Jean-Pierre
Gauthier
Conseiller
communautaire
Saint-André-Allas
Elise
Bouyssou
Conseillère
communautaire
Sarlat
Carlos
Da Costa
Conseiller
communautaire
Sarlat
Julie
Nègrevergne
Conseillère
communautaire
Sarlat
François Coq
Conseiller
communautaire
Sarlat
Maryline
Flaquière
Conseillère
communautaire
Sarlat
Basile
Fanier
Conseiller
communautaire
Sarlat
Célia
Castagnau
Conseillère
communautaire
Sarlat
Gérard
Gatinel
Conseiller
communautaire
Sarlat
Guy
Stievenard
Conseiller
communautaire
Sarlat
Brigitte Jalès
Conseillère
communautaire
Vitrac
Michel André
Conseiller
communautaire
Marcillac
Saint Quentin
Jean-Luc Astié
Conseiller
communautaire
Marquay
Jean-Marie
Chaumel
Conseiller
communautaire
Saint-Vincent
de Cosse
Olivier
Lamonzie
Conseiller
communautaire
Tamniès
Serge Parre
Conseiller
communautaire
Beynac
et Cazenac
Christian
Roblès
Conseiller
communautaire
Vézac
Etienne Rouquie
Conseiller
communautaire
Saint-Vincent
le-Paluel
Marlies
Cabanel
Conseillère
communautaire
Sarlat
Jean-Michel
Pérusin
4 e vice-président
Sainte Nathalène
Patrick
Salinié
5e vice-président
Saint André Allas
Frédéric
Traverse
6e vice-président
Vitrac
Didier
Délibie
7e vice-président
Marquay
Patrick
Aldrin
8 e vice-président
Sarlat
Le bureau communautaire
Instance de débat, de validation et d’orientation, le bureau est animé par le Président de la Communauté de communes. Il est composé des 9 vice-présidents et de 12 conseillers communautaires. Une pastille de couleur vous permet de les identifier sur le trombinoscope.
Les délégations des vice-présidents :
Benoît Secrestat : Emploi et développement économique,
finances, administration générale et ressources humaines
Jérôme Peyrat : Economie touristique
Marie-Pierre Delattaignant : Solidarités et santé
Jean-Michel Pérusin : Urbanisme, habitat et environnement
Patrick Salinié : Culture, petite enfance, enfance et jeunesse
Frédéric Traverse : Voirie (investissement) et SPANC
Didier Délibie : Voirie (fonctionnement)
Patrick Aldrin : Sécurité, prévention des risques, suivi de chantiers
Fabienne Lagoubie : Programme alimentaire, agriculture et mobilité
Les membres du bureau délégués :
Jean-Marie Chaumel : Solidarités et santé
Olivier Lamonzie : Programme alimentaire et agriculture
Christophe Najem : Economie numérique et économie touristique
Marie-Pierre Valette : Finances, administration générale
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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S’ENGAGER AU CŒUR DE NOUVEAUX ENJEUX ET
DE DYNAMIQUES TERRITORIALES
S’INSCRIRE DANS LES NOUVELLES DYNAMIQUES TERRITORIALES
• Poursuivre la démarche partenariale dans le cadre du CRTE
• Avoir un nouveau siège pour la CCSPN à la mesure des nouvelles dynamiques et des nouveaux enjeux
• Accompagner le projet de création d’une nouvelle gendarmerie
• Adopter un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes afin d’avoir une organisa- tion garante de l’équilibre territorial, du respect de la souveraineté des communes, du partage des décisions et de la recherche du plus large consensus
• Participer aux réflexions et aux propositions sur la construction de la piscine couverte en Sarladais • Poursuivre l’engagement du syndicat du SCoT dans la recherche du bureau d’étude qui accompagnera le projet • Travailler sur les priorités autour de la Santé dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) • Poursuivre le projet environnement sain en Périgord Noir
• Finaliser l’étude pré opérationnelle pour apprécier la faisabilité d’un programme d’amélioration de l’habitat (OPAH) et engager le recrutement d’un animateur
• Poursuivre la mise en œuvre d’une « plateforme de rénovation énergétique » (PRE) à l’échelle du Pays du Périgord Noir
• Mise en œuvre par les 6 Communautés de communes du Pays d’une Action Collective de Proximité (ACP)
• Poursuivre l’accompagnement du schéma de développement de la fibre optique sur le territoire.
L’ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES
Le 1er juillet 2021, la CCSPN a pris la compétence mobilité
En effet, la commune prévoyait la couverture du territoire national en Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) dès juillet 2021. Il fallait donc se saisir de ce sujet. Compte-tenu de l’engagement de la CCSPN dans une démarche globale de transition écologique et en particulier avec la prescription d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a no- tamment comme axe fort la mobilité, il a été décidé que la CCSPN devienne AOM.
Le transfert de la compétence Eau et assainissement en anticipant les impacts financiers, organisationnels et juridiques
Le SATESE a finalisé une étude en 2019 en précisant la suite des démarches à engager sur la partie assainissement à partir de 2020. Il a été proposé de se donner un temps supplémentaire en s’opposant au transfert automatique.
Dès 2021 plusieurs communes ont renforcé leurs actions pour améliorer la connaissance des réseaux (diagnostics, re- collement..). Il faut notamment relever que la ville de Sarlat a lancé une mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relative à la mise en place du futur mode de gestion de la compétence eau potable et assainissement.
Ces deux transferts étant importants, les travaux menés doivent désormais tendre à proposer de transférer l’assainisse- ment collectif dès 2024 et l’eau potable en 2026, permettant ainsi une meilleure appropriation de ces nouvelles missions par les services et par les partenaires.
SARLAT-PÉRIGORD NOIR, L’INSTITUTION Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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LES GRANDS PROJETS - PÔLE TECHNIQUE AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
AMÉNAGEMENT
DE L’ESPACE
PLUI
L’année 2021 a permis de finaliser le travail sur la rédaction des règles écrites, des règles graphiques et des prescriptions et de constituer le dossier d’arrêt. L’arrêt a été voté le 27 septembre 2021.
Perspective 2022 : Réalisation de l’enquête publique et approbation du PLUi
RLPi
L’année 2021 a permis de réaliser le travail de traduction réglementaire, par l’identification d’un zonage et la rédaction des règles écrites, et de constituer le
dossier d’arrêt. L’arrêt a été voté le 25 octobre 2021.
Perspective 2022 : Réalisation de l’enquête publique et approbation du RLPi
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) ET
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)
ÉLUS RÉFÉRENTS
Jean Michel PERUSIN
Vice-président chargé de l’ur-
banisme, de l’habitat et de l’en-
vironnement / Maire de Sainte
Nathalène
Fabienne LAGOUBIE
Vice-présidente chargée du pro-
gramme alimentaire, de l’agricul-
ture et des mobilités / Maire-Ad-
jointe à Sarlat
SERVICE RÉFÉRENT
Urbanisme et aménagement
de l’espace
MOYENS HUMAINS
2 agents instructeurs
+
1 responsable de service
L’année 2021 a permis de finaliser la procédure et d’approuver le Plan Climat le 12 Avril 2021.
Une plaquette a été élaborée et le site de la communauté de communes s’est développé pour mettre en avant le
programme et ses actions dans son intégralité.
Perspective 2022 : Poursuite de la mise en œuvre des actions,
notamment sur les axes 1 et 2
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
(SCoT)
En 2021, les élus du SCoT ont privilégié le travail des EPCI pour l’élaboration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). La rédaction du diagnostic ainsi que celle du projet de territoire, portant les enjeux collectifs du
Périgord Noir, constituent ainsi une base pour la démarche SCoT.
Perspectives 2022 :
• Recruter un(e) chargé(e) de mission dédié(e) à la démarche SCoT
• Finaliser le cahier des charges pour le recrutement d’un bureau d’étude
• Recruter le prestataire ER MMARIMA MMA LIERAR MARIE PRÉMIIIIMIIE ARRET A ._. Fnvové an nréfartura la 13/04/2092
Heçu en pretTecIiure 16 1 5/04/2022
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LES GRANDS PROJETS - PÔLE TECHNIQUE AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
AXES 1 ET 2
DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
La rénovation du patrimoine bâti est le premier axe de ce projet. Au travers d’actions concrètes, les particuliers, les professionnels et les services publics sont accompagnés notamment dans la rénovation énergétique du bâti exis- tant et la construction de qualité afin de réduire l’impact carbone des bâtiments. La collectivité, sans attendre l’approbation finale du PCAET s’est d’ores et déjà investie grandement sur cette thé- matique depuis 2018.
Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
L’étude opérationnelle pour la mise en œuvre d’une OPAH par SOLIHA avec les élus et les acteurs institutionnels lancée en 2019 s’est poursuivie en 2020 et 2021.
Perspectives 2022 : Rendu de l’étude opérationnelle par SOLIHA, dimensionnement de l’opération, rédaction de la convention et recrutement d’un animateur pour un démarrage de l’opération au 01/01/ 2023
Projet Facilareno
Les Communautés de Communes Sarlat-Périgord Noir et Vallée de l’Homme se sont engagées dans l’accompagne- ment des rénovations énergétiques performantes de l’habitat en répondant à un appel d’offre régional en intégrant le réseau Doremi et le dispositif Facilareno. Ce dispositif permet d’accompagner les particuliers, et de former les artisans sur chantier réel et d’atteindre une baisse minimum de facteur 4 sur les factures énergétiques.L’année 2020 a permis de constituer le premier groupement d’artisans et de débuter leur formation. Une dizaine de prévisites ont été réalisées, visites n’ayant pas permis de concrétiser une rénovation globale au titre de Facilareno mais ayant permis d’accompagner le particulier dans ses choix de travaux et ses demandes d’aides financières. Un Etat des Lieux Architectural et Technique (ELAT), diagnostic état des lieux a été réalisé sur un projet, avec remise des offres et plan de financement sans que le projet n’ait pu aboutir pour raisons financières. Un second ELAT a été réalisé fin 2021 pour un nouveau chantier.
Perspectives 2022 : Remise des offres et début de chantier pour un projet de rénovation globale sur la ville de Sarlat ayant fait l’objet d’un ELAT fin 2021. L’objectif est de pouvoir constituer d’autres groupe- ments d’artisans et de débuter le premier chantier accompagné selon cette méthode sur notre territoire.
Plateforme de rénovation énergétique
Les EPCI du Pays du Périgord Noir ont étudié la possibilité de déposer une candidature en réponse à l’AMI « plate- forme de rénovation énergétique » des services de la Région nouvelle Aquitaine à l’échelle du Pays du Périgord Noir. Le dépôt de candidature a été réalisé en août 2021 pour un accord de la Région le 15 décembre 2021. Les recrutements ont été effectués dès septembre 2021. Cette plateforme est complémentaire au projet d’OPAH et per- mettra de constituer un guichet unique local sur le thème de la rénovation énergétique à destination de la population (Facilareno, OPAH, ma Priv rénov’).
Perspectives 2022 : Lancement de la plateforme. Deux thermiciens pour animer cette nouvelle structure « Périgord Noir Rénov’ » pour le compte des 6 EPCI du Pays du Périgord Noir. Un des deux thermiciens sera domicilié à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir.
La CCSPN avec les 5 autres EPCI du Pays du Périgord Noir ont répondu à un appel à projet de l’ADEME sur l’ac- compagnement des collectivités dans la réflexion sur la prise de compétence mobilité (échelle du Pays du Périgord noir). Une étude a donc été réalisée à l’échelle du Pays par un cabinet externe, et un travail de réflexion a ensuite été mené en interne sur la pertinence de cette prise de compétence à l’échelle communautaire courant 2020. La compétence moblité a été transférée à la Communauté de communes au 01/07/2021. Perspectives 2022 : L’année 2022 permettra de poursuivre le travail sur la définition d’une vélo route voie verte à l’échelle de la CCSPN, d’engager une réflexion sur le Sarlat Bus et de lancer le travail d’une carte interactive des mobilités.
AXE 1 Réduire l’impact carbone des bâtiments
AXE 2 La mobilité p_ | D'un PM A RIEIN ESS LA MATE MAÉNIEI MMMERAERIE PME AN Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ÉLU RÉFÉRENT
Benoît SECRESTAT
Vice-président chargé de l’éco-
nomie, de l’emploi, des finances
et des ressources humaines
Maire de Proissans
SERVICE RÉFÉRENT
Développement économique
MOYENS HUMAINS
1 agent
L’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) a acquis le site de France Tabac pour le compte de la Communauté de communes le 13 septembre 2021 pour un portage au maximum de 5 ans à partir de la signature de l’acte de vente.
Initialement la propriété d’une seule entreprise, il s’agit de réfléchir à adap- ter le site, composé de 14 bâtiments et d’une superficie de 9 hectares, à l’accueil de plusieurs activités économiques. Le site sera aménagé en plusieurs phases.
Le site est composé de 2 zones distinctes tant par leur datation, leur vo- lume, leur intérêt, leur topographie que par leur visibilité.
- Le secteur 1 : un ensemble, dont les premières constructions datent des années 1930, composé de 8 bâtiments qui sont en connexion à l’espace urbain et marque l’entrée de ville.
- Le secteur 2 : un ensemble, plus récent d’entrepôts, de grandes dimen- sions.
Une étude sur l’état des réseaux a été réalisée et se poursuit par une étude de faisabilité et de programmation, afin de réaliser un schéma des circulations, du stationnement, des accès et un schéma de raccordement des bâtiments aux différents réseaux et le chiffrage de celui-ci. La créa- tion d’un nouvel accès afin de desservir le site industriel sera également étudiée.
À court terme, il est prévu l’aménagement paysager du secteur 1, le plus ancien et le plus visible en entrée de ville. L’objectif sera d’intégrer et d’ou- vrir cet espace sur le quartier, en organisant les circulations, les liaisons douces, les espaces publics et en préservant l’aspect architectural (cahier de prescription architectural par exemple…).
Ce site va accueillir notamment le projet de SarlaTech, le siège de la Com- munauté de communes, un projet à vocation culturel, des activités éco- nomiques…
Deux dossiers ont été déposés à l’appel à projet « fonds Friches », et une subvention des 550 000 € a été accordée pour compenser une partie du déficit de l’opération.
Perspectives 2022 :
• Vente des bâtiments industriels du site
• Poursuite des études préalables et d’aménagement
• Travaux d’aménagement
FRANCE TABAC
LES GRANDS PROJETS - PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL An AMAR mA men mÂs = me » Envové en oréfecture le 13/04/2022
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Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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LES GRANDS PROJETS - PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
La commercialisation de la ZAE de la Borne 120 se poursuit. Une dizaine d’entreprises ont demandé des renseignements sur la zone.
ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES BORNE 120
Perspectives 2022 :
• Poursuite de la commerciali-
sation
• Finalisation des ventes en
cours
1 – Aides au numérique
Dans le contexte de la crise sanitaire, qui impacte le tissu économique, La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, la commune de Sarlat et l’association Avenir Sarlat ont souhaité accompagner les entreprises du territoire vers la vente à emporter et la digitalisation.
Ainsi, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) en lien avec l’association Avenir Sarlat a mis en place une enveloppe afin de soutenir la digitalisation des commerces de proximité.
Ce sont 23 entreprises du territoire qui ont bénéficié de cette aide plafon- née à 334 €.
2 – Fonds d’aide d’urgence de la CCSPN qui consiste au versement d’une aide de 1 500 € aux artisans et aux commerçants ayant un effectif égal ou inférieur à 5 salariés.
5 entreprises ont bénéficié d’une aide de 1 500 € pour un montant de subvention versé de 9 000 € en 2021.
AIDES AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
Perspectives 2022 :
• Poursuivre l’accompagne-
ment des entreprises
• Poursuivre la réflexion pour
le soutien à la reprise
Il s’agit d’acquérir 12 ha de terrain sur la commune de Carsac-Aillac pour étendre d’autant la Zone d’Activité et de réaliser une voie départementale nouvelle, avec la modification du tracé de l’actuelle RD 704 (une conven- tion est en cours avec le Département) qui se raccorderait sur le rond- point existant de la zone d’activité.
Les études préliminaires (financées à 40% par le département) sont en cours : l’étude d’impact, l’étude loi sur l’eau...
SIDES
EXTENSION DE LA ZAE DE VIALARD
Perspectives 2022 :
• Poursuite des études
• Acquisition des terrains p | EE MR PAR ALIEN EE Tn LIFE EMAIL PO OMR SEL MM PR ATRIT FTEMMITAMMIAILI Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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LES GRANDS PROJETS - PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
LE PAYS ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITÉ (ACP)
Le Pays du Périgord Noir porte la stratégie Artisanat Commerce et le dis- positif « ACP » (Action Collective de Proximité) en faveur des commer- çants et artisans du territoire. La Région Nouvelle Aquitaine, le Départe- ment de la Dordogne et les 6 communautés de communes se mobilisent financièrement sur ce dispositif.
L’ACP permet aux entreprises du Périgord Noir de bénéficier d’aides financières pour :
- soutenir la modernisation de l’outil de production des entreprises,
- accompagner le développement digital,
- soutenir les entreprises qui réduisent leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2
- faciliter la transmission et la reprise d’entreprise La mise en place d’un plan d’action est proposée pour une durée d’environ 3 ans (décembre 2021 à décembre 2024).
L’ACP comprend donc un plan d’actions composé d’une sélection d’ac- tions collectives, des aides directes aux entreprises, des bilans conseils et une animation dédiée.
Perspectives 2022 :
• Poursuite de l’étude des dos-
siers
• Attribution de subventions
• Communication sur le dispo-
sitif
La BLVE est une plateforme numérique dédiée au foncier et à l’immobi- lier d’entreprise, développée par les 6 Communautés de communes et le Pays du Périgord Noir, accompagnée par l’agence Conseil et Conception de Montignac.
Cette bourse est entièrement gratuite, tant pour ceux qui publieront des annonces que pour les porteurs de projet qui la consulteront.
Ce site internet a pour objectif de recenser le plus exhaustivement pos- sible les biens (bâtiments et terrains) disponibles à la vente ou à la loca- tion à l’échelle du Périgord Noir. La BLVE est gérée par chaque Commu- nauté de communes. On y trouve des renseignements précis dans les annonces, des photos et une mise à jour automatisée mensuelle sera réalisée. Une version mobile est également disponible. Un référent dans chaque communauté accompagnera les dépositaires d’annonces et les entreprises tant sur le dépôt d’annonce, que sur les recherches.
LE PAYS LA BOURSE DES LOCAUX VACANTS D’ENTREPRISE (BLVE)
Perspective 2022 :
• Développer et faire connaître
l’outil
SIDES CONSTRUCTION D’UN ABATTOIR DE VOLAILLES GRASSES
L’abattoir de Prats de Carlux, porté par l’ESAT Althéa, ne peut plus conti- nuer cette activité, l’outil nécessitant de nombreuses mises aux normes.
La Chambre d’agriculture, la SCICA (Société Coopérative d’Intérêt Agri- cole), la CCPF (Communauté de Communes du Pays de Fénelon) et la CCSPN ont lancé une étude de faisabilité, initialement sur le site de la Borne 120. Avec la problématique de l’accès à l’assainissement collectif et l’évacuation des effluents, une étude de faisabilité a été réalisée sur le site de Rougié qui présente l’avantage d’être connecté à la station d’épura- tion de Sarlat et permet également de compléter et de maintenir l’activité agro-alimentaire sur le site.
Cela permet également de réfléchir avec l’entreprise à la création d’un pôle agro-alimentaire. En lien avec les services de l’Etat, le SIDES assu- rerait le portage de ce projet.
Le marché pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre est lancé et abou- tira début 2022.
Perspectives 2022 :
• Acquisition de la parcelle
contenant les hangars de l’en-
treprise Euralis
• Modification des statuts du
SIDES
• Attribution du marché de maî-
trise d’œuvre ER MM ARIMMR MMA ITA RAI mes ] Fnvoué an nréfartura la 12/04/2099
Heçu en prertecture le 13/04/2022
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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RE Petites villes
de demain
Petites Villes de Demain, de quoi s’agit-il ?
Petites Villes de Demain est un programme national porté par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) visant à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes. Il s’adresse aux communes de moins de 20 000 habitants qui jouent un rôle de centralité sur le territoire et qui sont déjà engagées dans des actions liées à l’amélio- ration de l’habitat et du cadre de vie, au développement des activités com- merciales et de services, à la valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Comment ?
Pour les 6 ans à venir, les villes retenues vont bénéficier de soutiens finan- ciers à hauteur de 6 milliards d’euros. Le programme permettra également d’obtenir un appui sur mesure en termes de méthodes, de suivi pour les projets de développement et de revitalisation des territoires. Enfin, l’ac- cès à un réseau, grâce au club « Petites Villes de Demain », facilitera l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
Quels sont les objectifs ?
La Communauté de communes et Sarlat font partie des 19 villes retenues sur la Dordogne. Elles vont donc pouvoir s’appuyer sur le programme afin d’accélérer des actions déjà identifiées qui bénéficieront à l’ensemble du bassin de vie. L’ambition du territoire est de maintenir la qualité du cadre de vie tout en développant les opportunités professionnelles et immobi- lières qui attireront de nouveaux actifs sur le territoire ce qui induit de :
- Se prémunir des risques de muséification et de dévitalisation qui dé- couleraient d’une trop forte spécialisation des fonctions urbaines tout en anticipant les besoins de la population résidente et des habitants que le sarladais souhaite accueillir dans les années à venir (à commencer par l’offre de soins et les temps de trajet en lien avec les principaux centres urbains),
- Conforter voire renforcer ses atouts en mettant en valeur son patrimoine, sa gastronomie, son cadre de vie, ses fonctions de centralité (hôpital, sous-préfecture, trésor public, installations culturelles et sportives notam- ment), son offre culturelle (médiathèque, école de musique, prochaine- ment micro-folie) et son tissu entrepreneurial et commercial,
- Travailler sur les points de faiblesse (relative) qui en découlent : dépen- dance au tourisme, congestion estivale de la circulation et du stationne- ment, parc immobilier vieillissant et peu attractif, spécialisation touristique des commerces de centre-ville et tropisme périphérique, population vieil- lissante,
- Profiter des opportunités en valorisant son potentiel en matière de fon- ciers vacants et de mobilités douces dans une approche globale des cir- culations, en diversifiant son offre marchande, en développant ses pro- positions en matière de tourisme d’affaires et de tourisme durable, en concrétisant son Plan Climat Air Énergie Territorial et en associant la po- pulation à ces divers processus.
PETITE VILLE DE DEMAIN
LES GRANDS PROJETS - PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
15
ÉLUS RÉFÉRENTS
Jean-Jacques DE PERETTI
Président de la Communauté de
communes Sarlat-Périgord Noir
et Maire de Sarlat-la Canéda
Benoît SECRESTAT
Vice-président chargé de l’éco-
nomie, de l’emploi, des finances
et des ressources humaines
Maire de Proissans
MOYENS HUMAINS
1 agent p | T-oyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Le Pôle « petite enfance, enfance, jeunesse » met en œuvre des sa- voir-être tout à fait spécifiques en fonction des âges et, par conséquent des besoins des publics accueillis et de leurs familles.
• Pour les 0/3 ans la sécurité physique, affective et motrice de l’enfant sont primordiales.
• Pour les 3/6 ans les mêmes enjeux sont à considérer en développant la dimension éducative, les clés de la sociabilité et du vivre ensemble.
• Pour les 6/12 ans l’affirmation de soi et le respect des autres sont des piliers importants à développer pour tendre vers un épanouissement constructif tout en aiguisant son sens de la curiosité dans « le domaine des possibles ».
• Pour les 12/17 ans, l’attention, l’écoute et l’accompagnement sont les qualités premières à diffuser afin de leur permettre d’apprivoiser leur li- berté en toute sérénité et gagner ainsi une confiance en soi grâce à l’aboutissement de projets qu’ils ont le loisir de mettre en œuvre et de faire aboutir.
• Pour les 17/25 ans il s’agit d’offrir une relation de grande qualité à travers l’accompagnement de projets personnels et/ou professionnels grâce à des dispositifs complémentaires et notamment un guichet unique per- mettant une orientation claire relative aux besoins nécessaires à la construction des adultes de demain.
C’est précisément en fonction des âges accueillis que les services de ce pôle sont accompagnés par des institutions qui, chacune dans son do- maine, est garante :
- de la qualité d’accueil et d’encadrement des enfants ;
- de la pertinence des projets éducatifs et pédagogiques ;
- de l’égalité des chances et de l’équité sociale.
ENFANCE / JEUNESSE
LES SERVICES PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE-ANIMATION DE LA VIE LOCALE
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
SERVICES CONCERNÉS
1 multi-accueil
1 crèche familiale
1 lieu d’accueil parents-enfants
1 micro-crèche
2 relais petite enfance
3 accueils de loisirs sans
hébergement
1 Point Information Jeunesse
1 Espace jeunes
MOYENS HUMAINS
75 agents
Partenaires :
• La PMI
• La DDJSCS
• La CAF
• La MSA
LES GRANDS PROJETS - PÔLE ENFANCE JEUNESSE ET PRÉVENTION Envoué an nréfartura la 19/Nn4/9n99
Heçu en prerecture le 13/04/2022 ee,
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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LES GRANDS PROJETS - PÔLE ENFANCE JEUNESSE ET PRÉVENTION
PETITE ENFANCE
En matière d’accueil de la petite enfance (jusqu’ à 4 ans maximum et avant la scolarisation)
Situés sur Sarlat :
Un multi-accueil de 30 places accueillant du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15. L’équipe comprend :
1 directrice éducatrice jeunes enfants diplômée d’Etat
1 éducatrice jeunes enfants diplômée d’Etat
4 auxiliaires principales de puériculture titulaires diplômées
1 auxiliaire de puériculture (adjoint d’animation stagiaire)
1 ATSEM principale
2 animatrices BAFA/CAP petite enfance, contractuelles
1 cuisinière
2 agents d’entretien
1 médecin vacataire
Une crèche familiale avec amplitude horaire va- riée d’accueil de 7h à 19h comptant 1 directrice Infirmière-Puéricultrice Diplômée d’Etat. L’équipe comprend :
2 éducatrices de jeunes enfants diplômée d’Etat 1,5 ETP
1 secrétaire assistante de direction
Vacataires : 1 psychologue, 1 médecin, 1 musicien.
22 assistantes maternelles pouvant accueillir à leur domicile entre 2 et 3 enfants chacune (potentiel de 57 places en juin 2018) pour une ampli- tude maximale de 12 heures par jour.
Un lieu d’accueil parents-enfants « 123 Soleil » comptant 1 res- ponsable éducatrice de jeunes enfants et 2 accueillants fonctionnant 10 heures par semaine sur 3 demi-journées. Il est ouvert à tous les enfants de moins de 6 ans et aux adultes qui les accompagnent (parents, grands-parents, assistantes maternelles, etc…) le mardi et le vendredi de 9h à 12h ; le jeudi de 15h à 19h. C’est un espace convivial qui accueille, de manière libre, anonyme, gra-
tuite, sans inscription, de façon régulière ou occasionnelle, de jeunes enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent.
Cette structure constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Les professionnels et/ou bénévoles sont formés à l’écoute et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu. Le lieu d’accueil parents-enfants est souvent un premier lieu de sociabilité pour l’enfant. p_ | En PM ALIM MMA LR mA: = OPAIEADIME IPMIILIERMME er dd Fnvoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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LES GRANDS PROJETS - PÔLE ENFANCE JEUNESSE ET PRÉVENTION
Située à Proissans :
Une micro-crèche de 10 places accueillant du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
L’équipe comprend :
1 directrice éducatrice de jeunes enfants (Diplôme d’Etat d’Educateur de jeunes enfants)
1 auxiliaire de puériculture (Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture) 2 agents d’accueil (C.A.P petite enfance et assistance maternelle)
Positionnés à Sarlat mais déployés sur 5 Communautés de communes :
2 Relais Petite Enfance (anciens RAM) animés par 2 éducatrices de jeunes enfants. Service d’information et d’animation en faveur de l’accueil individuel et de l’accompagnement personnalisé pour les parents et les assistantes maternelles agréées indépendantes.
Champ territorial du RPE 1
Nombre de communes concernées : 27 communes (13 pour la CCSPN et 14 pour la CCVH)
• Sur la CCSPN, des assistantes maternelles « libérales » dont les pa- rents sont les employeurs : 52 assistantes maternelles. Il est à noter que cette population d’ass. mat. est vieillissante avec plus de la moitié ayant dépassé les 50 ans et un peu plus de 15% ayant plus de 60 ans.
• Sur la CCVH 26 assistantes maternelles (dont 2 exercent en Maison d’Assistantes Maternelles MAM).
Offrant un potentiel d’accueil de 230 places sur ce territoire
Champ territorial du RPE 2
Nombre de communes concernées : 62 communes
• Pays de Fénelon 22 assistantes maternelles dont 5 exerçant en MAM
• Domme-Villefranche-du-Périgord 19 assistantes maternelles
• Vallée-Dordogne-Forêt-Bessède 24 assistantes maternelles
Offrant un potentiel d’accueil de 227 places sur ce territoire
À ces moyens viennent s’ajouter des prises en charge au domicile des parents dont la quantification n’est pas aisée ainsi que la garde dans le cercle familial. Envoué an nréfartura la 19/N4/9n99
Reçu en préteciure le 13/04/2022
Atiéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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LES GRANDS PROJETS - PÔLE ENFANCE JEUNESSE ET PRÉVENTION
ENFANCE
En matière d’accueil de l’enfance (à partir de la scolarisation)
Situés à Sarlat :
Un ALSH maternel dans le cadre de la Maison de la Petite Enfance, d’une capacité de 25 places ouvert de 7h45 à 18h15.
L’équipe qualifiée BAFA et BAFD est composée d’1 directrice et de 3 ani- matrices, d’1 auxiliaire de puériculture et d’1 CAP Petite Enfance.
Un ALSH (Ratz Haut) de 150 places pour les 3-15 ans ouvert de 7h30 à 18h15, doublé d’un centre d’hébergement de 36 places permettant des séjours de groupes. La vétusté de cet équipement est à noter. Il bénéficie, par ailleurs, d’un espace et d’un environnement remarquables. L’équipe comprend :
1 directeur
2 directeurs adjoints
1 secrétaire
6 animateurs permanents
Des animateurs vacataires selon les besoins pendant les vacances
1 factotum
Du personnel d’entretien
Situé à Sainte Nathalène :
Un ALSH 3-11 ans d’une capacité de 40 places pou- vant aller jusqu’à 60 places pendant les grandes vacances, ouvert de 7h30 à 18h30. L’équipe comprend :
1 directeur
3 animateurs p____ | D 'EMR PM ALIM EMMA LA MATE PAIMARIMRE III ARE er ed Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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LES GRANDS PROJETS - PÔLE ENFANCE JEUNESSE ET PRÉVENTION
JEUNESSE
En matière de jeunesse : pré-adolescents, adolescents, jeunes adultes
Situés à Sarlat :
Un Point Information Jeunesse (PIJ) 1 responsable en formation BPJEPS et 1 animateur suppléant. Ce
service ouvert 15 heures/semaine, les mardis-jeudis-vendredi 14h00- 17h00 ; Mercredi 14h-18h00 ; Le samedi sur rendez-vous
L’objectif du Point d’Information Jeunesse est de permettre à tout jeune en recherche d’information, de quelque nature qu’elle soit, d’être informé ou orienté vers le bon interlocuteur, par une écoute et un accompagne- ment dans sa recherche. Ce lieu s’inscrit donc comme une passerelle permettant d’établir un lien entre le public et l’ensemble des partenaires du territoire.
Une animation de la vie sociale locale Géré par un conseillé des APS, en lien avec le Point Information Jeunesse et l’Accueil de Jeunes, ce service, par l’orga-
nisation d’actions événementielles citoyennes basées sur le sport, la culture, les loisirs, le populaire et le festif, favorise la cohésion sociale. Ces différents domaines représentent des tremplins privilégiés permettant d’associer la jeunesse dans sa mise en relation avec d’autres types de publics, ainsi qu’avec des partenaires qu’ils soient institutionnels, as- sociatifs ou même privés.
Un Accueil de jeunes dirigé par 1 directeur en formation BPJEPS assisté d’un animateur et d’une animatrice pendant les vacances.
Les horaires d’ouverture au public
Pendant les vacances : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
les samedis : actions selon calendrier programmé par les jeunes
Hors période de vacances : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h00-18h00 les mercredis de 13h30 à 18h00
les samedis : actions selon calendrier programmé par les jeunes
Ce service permet l’organisation d’actions pendant les périodes de loisirs des jeunes. L’Espace jeunes donne l’occasion aux jeunes mineurs de prendre conscience des impératifs de la vie collective en s’impliquant dans la mise en œuvre des projets et en étant pleinement acteurs dans leur réalisation. Il est aussi un lieu privilégié pour l’apprentissage du respect mutuel et la favorisation de la socialisation.
Le partenariat avec le collège/lycée St Joseph et le lycée Pré de Cordy génère l’adhésion des jeunes à ces activités et entraine également l’adhésion de jeunes « hors territoire », que nous accueillons pour répondre à la réalité des groupes d’amis d’ores et déjà constitués. Des activités sont prévues sur les communes associées tout en contribuant à résoudre les difficultés de mobilité des jeunes par des navettes en minibus, notamment. Une réflexion est organisée sur la pos- siblité de trouver un nouveau lieu d’accueil pour ce service. ER MAMAN MMA Ier RATE PaITauIAE= dl Envové en oréfecture le 13/04/2022
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ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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Perspectives du pôle pour 2022 :
• Conforter le nombre de places d’accueil sur les services de l’enfance, en tenant compte de la partie sud de notre territoire ;
• Permettre une harmonisation des pratiques professionnelles et construire un plan de formation visant à conforter les dimensions éducatives et pédagogiques en s’inscrivant, notamment dans le cadre du Plan Mercredi ; • Développer de nouvelles actions en faveur des publics jeunes et des adolescents au niveau du territoire ; • Travailler avec la commission sur le projet de rénovation des locaux de l’accueil de loisirs du Ratz-Haut ; • Engager une réflexion sur la création d’un accueil de classes vertes ; • Poursuivre la réflexion sur les locaux du service jeunes
• Accompagner l’ouverture d’un UAPED (Unité d’Accueil Pédiatrique des Enfants en Danger) ; • Accompagner une campagne de communication sur la prévention des violences intrafamiliales ; • Relancer le comité restreint axé sur violences intrafamiliales et désigner un référent territorial afin de mieux mailler le territoire et mieux échanger les informations avec la déléguée au droit des femmes.
LES GRANDS PROJETS - PÔLE ENFANCE JEUNESSE ET PRÉVENTION
ANIMATION DE LA VIE
LOCALE ET PARTENARIATS
Un éducateur des APS travaille en étroit partenariat avec le PIJ, le service jeunesse et les partenaires du territoire afin de dynamiser le territoire et ses habitants pour proposer et coordonner des actions d’animation culturelles, sportives et de valorisation du patrimoine.
LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Cette démarche de travail avec les services de la CAF vise à réaliser des diagnostiques sur notre territoire par l’organi- sation de réunions avec les services, les habitants, les élus et les partenaires dont les thèmes sont les suivants : • Petite enfance
• Parentalité
• Jeunesse
• Animation de la vie locale
MISE EN PLACE D’UNE COORDINATION ENFANCE/JEUNESSE SUR LE TERRITOIRE Positionnement d’un coordinateur des accueils de loisirs du territoire et du service citoyenneté/Jeunesse. Ses missions sont notament la mise en place de passerelles entres les structures y compris des plus grands vers le service jeunesse, le suivi des bilans et des documents administratifs des structures DDCSPP/CAF et l’organisation d’actions de loisirs de proximité sur le territoire.
LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CISPD)
Présidé par le Président de la CCSPN et supervisé par le Procureur de la République, ce conseil réuni les services de la gendarmerie, de la Sous-Préfecture, la police municipale, les associations à caractère social et/ou de prévention, le conseil départemental, les collèges et les lycées, les parents d’élèves, les bailleurs sociaux.
Trois ateliers thématiques permettent de réfléchir et de travailler sur le territoire avec nos partenaires, à savoir :
La prévention des violences intrafamiliales
La prévention des jeunes
La tranquillité publique Se De Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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RÉSEAU DE LECTURE
Fonctionnement du
réseau intercommunal
L’activité des bibliothèques a été
encore très impactée par la pan-
démie : les animations ont été
suspendues jusqu’en juin puis,
dès le milieu de l’été, le passe
sanitaire a limité l’accès aux bi-
bliothèques. Par rapport à l’an-
née 2019, la fréquentation a ainsi
chuté d’environ 22%. La gratuité
de l’inscription (depuis janvier
2020) et la belle vitalité de la bi-
bliothèque de Ste Nathalène ont
cependant permis de maintenir le
nombre d’inscrits.
Dans ce contexte, la mobilisation
de l’équipe s’est toutefois main-
tenue pour l’organisation d’évé-
nements : en juin la 4 e édition
des Contes et Musiques a atteint les jauges maximales d’accueil des publics, des propositions pour Partir en livre en juillet ont vu le jour très rapidement grâce à l’aide de partenaires fidèles (Tout conte fée, le Théâtre de poche), la promotion réussie des visites publiques du chantier de la médiathèque en octobre a nécessité de mettre en place des listes d’attente.
En parallèle l’équipe s’est entièrement réorganisée en interne, une conseillère numérique a été recrutée dans le cadre d’un appel à projet financé à 100% par l’Etat et un départ à la retraite s’est enclenché pour 2022.
LES GRANDS PROJETS - ÉQUIPEMENT CULTUREL
LE PÔLE CULTUREL
ET JEUNESSE
TRAVAUX RÉALISÉS ET EN COURS
Le Pôle Culturel et Jeunesse est constitué d’une partie médiathèque et d’une partie école de musique.
Pour mémoire, les marchés publics ont été notifiés aux entreprises en 2019 pour un montant global de 3 862 507,26 € HT soit 4 635 507,26 € TTC aux entreprises VAUNAC (en groupement avec NGE, STP et PAS- SERIEUX), ESPITBOIS, BOUYSSOU, SCEP, LAVERGNE, LACOSTE, SUDRIE, BREL, OTIS, STP, ALLEZ et ATSE BORDE. La période de pré- paration de chantier a suivi, dès début février, et les premiers « coups de pelle » ont été donnés début mars 2019.
Des difficultés rencontrées lors du sciage de la falaise, pour la mise au point des fondations et des murs banchés, mais aussi la COVID19 ou encore une durée de rotation des élévations plus longue que prévue, ont amené à des modifications de planning.
Fin 2021, 90% du gros œuvre de la médiathèque est achevé ; restent donc les travaux de gros œuvre de l’auditorium, attenant à la médiathèque, et l’ensemble des travaux du second œuvre. Concernant la partie école de musique, 90% des travaux ont été achevés en 2021 et se termineront en 2022.
Les réflexions que sont l’aménagement intérieur du Pôle (mobilier) et l’aménagement de l’esplanade se poursuivent. La consultation pour l’amé- nagement des abords a été lancée et l’opération de renouvellement des réseaux humides, lancée par la Ville de Sarlat-la Canéda, est en cours de réalisation.
PERSPECTIVES 2022
• Poursuite des travaux
• Réalisation des travaux des abords et de l’esplanade
• Commande des mobiliers
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIE
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
Perspectives 2022
• Déploiement des actions de la
conseillère numérique sur la CCSPN
• Fusion des catalogues informatiques
avec la Bibliothèque départementale
de la Dordogne
• Elaboration d’un pré-programme
d’actions culturelles en lien avec l’ou-
verture de la future médiathèque ER MMALIMM MMA 1e mAn mA me mmssemaimes mm) Envoué an nréfartira la 12/04/9099
Reçu en preteciure le 13/04/2022
Atiéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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LES GRANDS PROJETS - PÔLE COHÉSION SOCIALE ET VIE AU TRAVAIL
ACTION SOCIALE
MISSIONS
Le CIAS, est :
• un outil d’aide à la décision en matière de politique sociale dans un territoire rural • une ressource pour les habitants du territoire en matière d’accès aux droits. C’est un établissement public dont la mission de contribution à la cohésion sociale du territoire s’effectue notamment :
• en accompagnant des publics dans des situations de vulnérabilité,
• dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie,
• avec des services permettant le maintien à domicile des seniors,
• dans la conduite de projets contribuant à l’insertion d’un public de jeunes adultes, Le projet d’action sociale locale qu’il conduit doit tenir compte actuellement : • de l’accroissement de la démographie des seniors,
• de l’augmentation de la précarisation de la population active,
• de la population des actifs dont les ressources s’affaiblissent face à un renchérisse- ment énergétique notamment,
• des contraintes de mobilité, d’une population de jeunes apparaissant aux acteurs médico-sociaux plus fréquemment fragilisée.
Le CIAS SPN contribue à créer les conditions pour que les personnes, les familles et les groupes aient les moyens d’être acteurs de leur développement.
EN CHIFFRES
Activité générale :
1 290 000 € de budget en 2021 dont 69% provenant d’une dotation communautaire 5,48 % du budget de fonctionnement de la CCSPN soit un cout de 55,06€/habitant/an 15 973 personnes accueillies en 2021 ; un accueil toutes les 7 minutes en moyenne 16,4 % des foyers du territoire connus
103 demandes de domiciliation
Accompagnement social :
820 familles accompagnées par un travailleur social
390 familles financièrement soutenues
48 776 € pour l’aide immédiate : Chèque d’Accompagnement Personnalisé destinés à faciliter la couverture des besoins alimentaires et de première nécessité Le recours à cette aide alimentaire s’accroit d’année en année et indique que les ressources de ces foyers sont insuffisantes pour permettre un travail d’accompagnement budgétaire. 19 548 € d’aides financières (factures énergie, aide à la mobilité…)
19 380 € de chèques cadeaux en partenariat avec le commerce local Aire des gens du voyage
5156 nuitées enregistrées à l’aire des gens du voyage de Rivaux
176 000 € de travaux de rénovation engagés sur ce site grâce à une subvention de l’Etat de 106 000€
Action gérontologique : 13 % des foyers de plus de 60 ans ont eu recours au CIAS en 2015
156 clients du service de livraison de repas à domicile
82 ans : âge moyen de cette clientèle
31 000 repas livrés, 341 000 € de recettes
241 dossiers d’aide sociale légale instruits
Résidence Autonomie du Plantier :
15 logements occupés, 6 entièrement rénovés,
une évaluation externe renouvelant l’autorisation administrative de fonctionnement 30 000€ d’investissement
LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
ÉLUS RÉFÉRENTS
Jean-Jacques de PERETTI
Président du CIAS
Maire de Sarlat-la Canéda
Marie-Pierre DELATTAIGNANT
Vice-présidente chargée des
politiques de solidarité, de santé
et des seniors, Maire Adjointe à
Sarlat
ORGANISATION DU
SERVICE
• 15 agents au 31/12/21 dont 3 CDD
• Le télétravail inscrit dans une
organisation pérenne
• Des locaux réorganisés en
front office et back office, (bu-
reaux partagés, permanences
partenariales développées)
• Sécurisation des accueils (pré-
vention des agressions, sécu-
rité incendie, circulation des
publics)
PERSPECTIVES 2022-23
• Projet de collecte mémorielle : 1ère
équipe engagée
• Reprise du CIAS tour : 1ère com-
mune visitée : St André d’Allas
• Reprise des actions collectives en
fin de second semestre (économie
d’énergie, ateliers cuisine…)
• Changement de l’ensemble des huis-
series (2022/2023)
• Développement de la Conciergerie
d’ici
• Propositions pour un transport à la
demande
• Convention avec la RAJ pour une épi-
cerie sociale destinée aux jeunes
• Expérimentation pour une analyse
des besoins sociaux
• Recrutement d’un factotum = mniiminnse= Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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OFFICE DE TOURISME
SARLAT - PÉRIGORD NOIR
MISSIONS
• Accueillir, informer et conseiller les visiteurs
• Promouvoir l’offre touristique et la destination Sarlat-Périgord Noir en France et à l’étranger
• Fédérer et animer les acteurs du tourisme
• Organiser et valoriser les grands évènements structurants (Fest’Oie, Les Journées du terroir…)
• Commercialiser des produits touristiques et des prestations de ser- vices touristiques sur notre terrioire et sur le territoire de toute com- mune de la destination qui y serait favorable
• Mettre en valeur le patrimoine communautaire et organiser les vi- sites guidées de la ville dans le cadre du programme «Ville d’Art & d’Histoire» mis en place par l’animatrice du patrimoine. L’an dernier, l’Office de Tourisme a réalisé 850 visites guidées.
• Apporter conseil et soutien à toute collectivité qui en ferait la demande par convention
• Développement touristique, études et animation
• Animation et entretien des sentiers de randonnée
• Participer au financement de la micro-signalétique touristique
EFFECTIF ET MOYENS
• 23 permanents, 2 alternants et 7 saisonniers représentant 26,9 équi- valent-temps pleins
• 2,74 M€ de budget pour l’office de tourisme
• 965 000 € de taxe de séjour
FAITS MARQUANTS 2021
• Recours au chômage partiel en début d’année en lien avec les me- sures de luttre contre l’épidémie de COVID19
• Un nouveau logiciel de billetterie a été mis en place en avril, entraî- nant une majorité de réservation de visites en ligne et de paiements par carte de crédit
• Lancement d’un service innovant de conseil en séjour informatisé, baptisé le Roadbook
• Une nouvelle visite théâtralisée a été inaugurée à Montfort : Les dia- bleries de Monfort
ÉLUS RÉFÉRENTS
Jérôme PEYRAT
Président de l’Office de tourisme,
Maire de La Roque Gageac
Christophe NAJEM
Vice-président de l’Office de tou-
risme, Maire Adjoint à Sarlat
CHIFFRES-CLÉS 2021
• 1,5 M de visiteurs
• 13% d’emplois touristiques
• 32 400 lits touristiques dont 23 550
lits marchands
• 317 500 visiteurs dans les espaces
d’accueil de Sarlat, Beynac et La
Roque-Gageac
• 609 jours d’ouverture cumulée des
espaces d’accueil
• 1,5 millions de visites sur le site In-
ternet de l’OT
• 36 000 fans sur Facebook et
22 000 sur Instagram
• 16 130 personnes accueillies en
visite guidée
• 12 000 nuitées louées en meublés
de tourisme par l’OT
• 58 journalistes et bloggeurs ac-
cueillis, 189 articles de presse
parus, 14 reportages sur des ra-
dios nationales et 40 émissions
de TV diffusées représentant
une contre-valeur publicitaire de
6,8 M€
• 45 professionnels du tourisme
accompagnés dans le cadre des
ateliers de professionnalisation et
15 pour l’obtention de la marque
Accueil vélo dont déjà 6 labélisés.
LES GRANDS PROJETS - LE TOURISME Fnvové an nréfecture la 13/04/2099
Heçu en pretTecIiure 16 1 5/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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• Une collection de supports de visite des villages de la Communauté de communes baptisée « Coups de cœur en Pé- rigord Noir » a été lancée avec le 1er opus dédié au bourg de Montfort
• Déménagement en septembre d’une partie des services administratifs au 99 avenue de Selves pour améliorer les conditions de travail du personnel
• Les rencontres du tourisme n’ont pas pu se tenir en novembre
PERSPECTIVES 2022
• Mutualisation du principal document d’information touristique, baptisé Intense Périgord Noir, avec le pays de Fénelon et la Vallée de l’Homme.
• Lancement d’une nouvelle visite guidée « Autour des remparts de Sarlat
• Parution du 2° opus des Coups de cœur avec « Flânerie à Vézac »
• Recrutement d’une guide / agent de réservation et d’un responsable pour le pôle commercial
• Relance du plan local de professionnalisation et des ateliers numériques et programmation d’une série de webséminaires
• Soirée de lancement de la saison le 7 avril au Château de Puymartin
LES GRANDS PROJETS - LE TOURISME EE MM MAI AU OMEÉEMIMAMME AIME AR RAMMUNSIERI APRIL À D EUZ Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
ID : 024-200027217-2022041 1-2022301-DE
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Sarlat
Périgord Noir
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LES MOYENS
GÉNÉRAUX
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX
Pôle Enfance Jeunesse et prévention Pôle Technique Aménagement
Environnement
Pôle Administration générale
et attractivité
Pôle Ressources Humaines
et Finances
Technique
Yannick Rivière
A. Bachaud - P. Felix
JF. Lascombe - L. Plancassagne - J. Seyral
G. Descamp
Réseau de lecture publique
Tiphaine Desjardin
Directrice
N. Bouchat - I. Chauvel - S. Corbellari
L. de La Lande - A. Leygonie - V. Perez
Conseillère numérique
Tessie Ellul
Ressources humaines
Ludivine Saugeras
Directrice des Ressources
Humaines
F. Berkouat - A. Chauveroche - V. Deplanque
C. Machado - O. Mathieu - N. Perrier
Finances
Jean Luc Montet
Directeur Général Adjoint
Directeur financier
Sébastien Péroux
C. Gabriel - P. Fresquet - F. Pelletier
D. Poinson
Accueil, secrétariat
et administration générale
Valérie Philip
Coordinatrice accueil secrétariat
C. Desplat - A. Lebreton
Ecole de musique
M. Defrétière
Développement territorial
T. Procureur - C.Villemiane
Surveillance site France tabac
E. Blaya
Voirie
Yannick Rivière
Fabien Champelovier
F. Chaulet - G. Gauthier - F. Mathieu
C. Merchadou - C. Roubio - L. Leyze
Environnement
Aménagement de l’espace
SPANC
Hélène Delroc
David Guigue
Urbanisme/PLUi
Adeline Crouzille
B. Mathé - B. Rolland - M. Royere
Gestion des milieux naturels
et agricoles
David Guigue
Sandrine Fagot
Directrice des services techniques
Directrice Générale des Services adjointe
Isabelle Bombet Services mutualisés : Achats Gestion / Patrimoine bâti
Réseaux Manifestations / Affaires Générales et Commande pu-
blique / Communication / TIC / Entretien
Directeur Général des Services
Patrice Martin
Cabinet du Président
Nicolas Zinamsgvarov
Maison de la Petite Enfance du Plantier
Fabienne Caudron
Directrice
Delphine Chanet
Crèche Familiale
Fabienne Caudron
Directrice
C. Sclafert
Assistantes maternelles
M. Barrero - B. Bernat - C. Besse
F. Bessonaux - S. Bigotto - L. Bonnefon
C. Cros - F. Boufedji - L. Delpech - MC
Faucher - M. Gaussinel - M. Lalande - N.
Lambry - D. Larequie - N. Laurier - H.
Luternauer - S. Legrand - G. Souffron
V. Genetz - M. Pecherzewska
Multi Accueil (Les petits croquants)
Estelle Labrousse
Directrice
F. Joachin
M. Cal - S. Cartignies - C. Girodeau
K. Gorsse - MC. Lamaze - S. Larénie
N. Prat - N. Rigal - L. Cluzeau
M. Duverger
Accueil de loisirs maternel
Magali Arpaliange
Directrice
E. Marty - I. Mazouni - S.Tasset
Micro-crèche de Proissans Lous Croustous
Laëtitia Baylet
Directrice
M. Thiau Gaussinel - E. Martin
N. Rouvès
I. David (remplaçante)
Relais Assistantes Maternelles
Brigitte Anstett-Lemboub
L. Leroy
1,2,3...Soleil
Claire Ducasse
M. de Freitas - A. Pis
Marie-Line Tudury
Directrice
Enfance jeunesse
Mathieu Repetto
Coordinateur enfance jeunesse
Accueil de loisirs du Ratz Haut
Nicolas Clanet
Directeur
A. Mili
C. Schmitt
G. Cluzaud - W. Dejean - G. Gueulet
A. Mili - S. Guinand - A.Yahioun
M. Magalhaes - A. Marseille
G. Hamelin - J.Vergnes - M. Rouves
Entretien bâtiments
A. Levieux
Accueil de loisirs Enéa Loisirs
Elodie Agrafeil
Directrice
T. Boivin - A. Grataloup - M. Leclerc
T. Fortin
Accueil de jeunes
Mohamed Haddou
H. Medhi - S. Bouteille - T. Benchena
PIJ / Animation de la vie locale
Harbya Medhi - Thierry Garnier
Le Président Jean-Jacques de Peretti
NOVEMBRE 2021 MA MAMIE AU MÉMINMMMEM AIME Fnvové an nréfertura la 13/04/2092
Heçu en pretTecIiure 16 1 5/04/2022
Atiéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX
MISSIONS
Accueil, secrétariat
• Accueil, information et orientation du public
• Gestion du courrier et de la boite mail
• Secrétariat des pôles
• Gestion des plannings (véhicule, salle de réunion)
Administration générale
• Bureaux et conseils communautaires : organisation et suivi : ca-
lendrier des séances, convocations, préparation des dossiers,
suivi des réunions (dématérialisation, affichage...)
• Commissions thématiques : convocations et suivi
• Recueil des actes
FAITS MARQUANTS
• Recrutement d’une coordinatrice, renforcement et structuration du service
• Renfort pendant 5 mois pour un remplacement
• Mise en place du logiciel Actes Office (gestion des conseils communautaires)
PERSPECTIVES 2022
• Prise en charge du secrétariat des directions et renforcement des missions
• Mise en œuvre du logiciel Actes Office (gestion des conseils communautaires)
• Déménagement dans les nouveaux locaux
SERVICE ACCUEIL, SECRÉTARIAT
ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLU RÉFÉRENT
Benoît SECRESTAT
Vice-Président chargé de l’éco-
nomie, de l’emploi, des finances
et des ressources humaines
Maire de Proissans
EFFECTIF DU SERVICE
1 coordinatrice
2 agents d’accueil (1,5 ETP)
CHIFFRES-CLÉS 2021
Accueil, secrétariat
- Accueil téléphonique : 4 390 appels
- Accueil du public : 955 personnes
- Gestion du courrier arrivé : 2 320 plis
- Boite mail accueil : 3 864 mails
- Véhicule de service : 50 jours emprun-
tés
- Salle de réunion : 169 jours d’occupa-
tion
Administration générale
- Bureaux communautaires : 8
- Conseils communautaires : 6
- Délibérations : 134
- Réunions des commissions : 13 MM MAMIE AU MEÉMINMMMEM AIME DEAR RAAMNIERIR MARI A HE Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
PR FE FAN JIPNE MMM AMIIMNRMEM ILITIIRAAIAIre/A
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MISSIONS
• Assurer la gestion des carrières et des situations administratives de cha- cun des agents des 3 collectivités (Mairie de Sarlat, CIAS et CCSPN)
• Calculer et traiter leur rémunération, gérer et suivre leurs absences et leur santé au travail
• Assurer les recrutements (conseil, organisation et suivi)
• Mettre en œuvre et assurer le suivi du plan de formation et de l’ensemble des formations
• Assurer la préparation et le suivi des instances de dialogue social
• Produire le rapport social unique
• Contribuer à la démarche globale d’amélioration des conditions de travail (QVT)
• Développer le partenariat institutionnel
FAITS MARQUANTS
• Arrivée de la nouvelle DRH en mai 2021
• Maintien de l’activité durant la crise sanitaire de Covid 19
• Poursuite de la démarche QVT en entier
• Réévaluation du dispositif du RIFSEEP (IFSE)
• Production du Rapport Social Unique (remplace le bilan social)
• Mise en œuvre des 1607 heures à compter du 1er janvier 2022
PERSPECTIVES 2022
• Elections professionnelles 2022 (8 décembre 2022) et modifications des instances de dialogue social
• Poursuite de la réflexion sur l’organisation et le temps de travail
• Mise en œuvre du plan d’action dans le cadre de la démarche QVT
• Finalisation des lignes directrices de gestion
• Réflexion sur la mise en place d’un accord-cadre sur le télétravail (hors contexte Covid)
• Préparer le transfert du service dans les locaux du nouveau siège de la CCSPN.
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
ÉLU RÉFÉRENT
Benoît SECRESTAT
Vice-Président chargé de l’éco-
nomie, de l’emploi, des finances
et des ressources humaines
Maire de Proissans
EFFECTIF DU SERVICE
1 DRH
6 assistants (5,8 ETP)
CHIFFRES-CLÉS 2021
Effectif de la CCSPN :
117 agents
80 titulaires dont 2/3 sont des femmes
69% catégorie C
13% catégorie B
18% catégorie A
124 journées de formation (51 agents concernés)
3008 jours d’arrêt maladie
touchant 52 agents
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX MR MAMIE AT MÉMINMMMEM AIME Envoué an nréfartuira la 19/N4/9n99
Reçu en préteciure le 13/04/2022
Atiéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Gestion de 14 budgets :
- Sarlat-la Canéda (Ville – Eau – Assainissement - Eglise Sainte Marie - Centre Culturel et de Congrès)
- Communauté de communes (Budget principal - SPANC – Borne 120 et Résidence Habitat Jeunes)
- CIAS (Budget principal – Résidence autonomie)
- Autres budgets (Aérodrome – Zone Activités Economiques Vialard – Syndicat Mixte du SCoT Périgord Noir)
• Préparation, exécution et suivi des crédits
• Contrôle de gestion
• Gestion des emprunts et suivi de la trésorerie
• Subventions d’investissements : montage des dossiers, demande et sui- vi des encaissements
• Traitement des recettes impayées (restauration scolaire, périscolaire, occupation du domaine public, TLPE …)
• Régies d’avances et de recettes : arrêtés, comptabilisation, contrôle …
• Gestion de l’actif (amortissements, suivi de l’inventaire)
FAITS MARQUANTS
• Adaptation des activités du service à la crise sanitaire par la mise en place du télétravail
• Départ d’un agent en septembre et redistribution des missions
• Intégration de l’Espace Economie Emploi en gestion communale
• Transfert de la compétence mobilité de la Ville à la Communauté de communes
• Gestion de la taxe de séjour : perception du produit et reversement à l’OT
PERSPECTIVES 2022
• Finaliser le déploiement de la solution logicielle de prospective fi- nancière
• Poursuivre la dématérialisation de la chaine comptable : générali- sation de l’emploi d’e-marchés, module « Service fait »
• Préparer le transfert du service dans les locaux du nouveau siège de la CCSPN.
SERVICE FINANCES
ÉLU RÉFÉRENT
Benoît SECRESTAT
Vice-Président chargé de l’éco-
nomie, de l’emploi, des finances
et des ressources humaines
Maire de Proissans
EFFECTIF DU SERVICE
1 directeur
1 adjoint au directeur
5 agents comptables
CHIFFRES-CLÉS 2021
Surface financière tout budget
confondu :
61 925 000 €
10 085 mandats
3 185 titres
11 060 engagements
nombre total d’écritures :
24 325
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX RS ne nn mani Déni anne Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Entretien des voiries communautaires de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN)
• Entretien des signalisations horizontales et verticales (police) sur les voi- ries communautaires de la CCSPN
• Suivi de chantiers d’aménagements urbains, de voirie
• Avis au service instructeur sur autorisation d’urbanisme (CUa, Cub et PC)
• Avis sur demande de permissions de voirie, d’occupation du domaine public
• Arrêté d’alignement sur demande des communes, des notaires…
FAITS MARQUANTS
• Etude/Réflexion quant à l’organisation du service Voirie : organisation interne (formations, professionnalisation, stabilisation équipe), matériels, locaux…
• Formation à l’utilisation de PERIGEO du responsable de service et du chef d’équipe ;
• Permis Poids Lourds pour un agent de l’équipe ;
• Renforcement de l’équipe par 2 agents du GER d’avril à septembre 2021
• Suivi du chantier de déploiement de fibre optique ;
• Préparation du chantier de réhabilitation pour siège de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir.
PERSPECTIVES 2022
• Renouvellement du marché public de signalisation horizontale
• Lancement d’un diagnostic Voirie avec l’ATD
• Etude de faisabilité pour la réhabilitation d’un bâtiment à FRANCE TABAC permettant d’accueillir l’équipe Voirie
• Acquisition d’une pelle à pneu et vente d’un télescopique
• Formation à l’utilisation du PATA pour 3 agents, Permis Super Lourds pour un agent
• Renforcement de l’équipe
par 2 agents du GER du-
rant 3 mois
SERVICE VOIRIE
ÉLUS RÉFÉRENTS
Didier DELIBIE
Vice-président chargé de la voi-
rie (fonctionnement)
Frédéric TRAVERSE
Vice-président chargé de de la
voirie (investissement) - Maire
de Vitrac
EFFECTIF DU SERVICE
1 responsable
1 chef de l’équipe régie
12 agents (6 pour la régie et 6
dans le service technique)
CHIFFRES-CLÉS 2021
415 km de voirie répartis sur 13 communes
Réfection de voiries par en-
treprises pour un montant de
1 064 932,82 €
Réfection de voiries par les
agents de l’équipe régie pour un
montant de matériaux d’environ
227 659,93 €
231 tonnes d’émulsion
1 052 tonnes de graviers
681 tonnes de grave émulsion
364 tonnes d’enrobé
349 tonnes de calcaire
ÉQUIPEMENTS 2021
1 Tracto Pelle
1 Tracteur Balai
1 Tracteur Lame Niveleuse
2 Compacteurs
3 Camions Benne PL
1 Camion Benne VL
1 PATA
1 Télescopique
2 VL
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX MR MAMIE AT MÉMINMMMEM AIME Fnvové an nréfeartura la 13/04/2092
Heçu en pretTecIiure 16 1 5/04/2022
Atiéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif en régie directe : réalisation des contrôles de conception, de bonne exécution, et des diagnostics vente. Suivi de la facturation et renseignements des administrés.
• Suivi des réseaux humides (assainissement, eau potable et eau pluviale)
FAITS MARQUANTS
• Lancement d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relative aux opérations de fin de contrat et à la mise en place du futur mode de gestion des compétences eau potable et assainissement de la ville de Sarlat La Canéda
• Lancement d’une mission d’AMO relative à la réalisation d’une étude diagnostique et d’un schéma directeur des réseaux d’assainissement (SDAC) et d’eaux pluviales (SDGEP) de la ville de Sarlat-la Canéda
• Suivi des différentes études de maîtrise d’œuvre en cours avec le bureau d’études SOCAMA pour la ville de Sarlat
PERSPECTIVES 2022
• Finalisation de l’étude sur la délégation de services publics eau potable et assainissement pour la ville de Sarlat-la Canéda et choix du mode de gestion
• Suivi de l’élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collec- tif et du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
• Suivi des travaux engagés sur la Cuze, les réseaux d’eaux potables, d’eaux usées et d’eaux pluviales
EAU, ASSAINISSEMENT
ÉLU RÉFÉRENT
Frédéric TRAVERSE
Vice-président chargé de la voi-
rie et du SPANC - Maire de Vitrac
EFFECTIF DU SERVICE
2 agents
ÉQUIPEMENTS 2021
2 véhicules
1 inclinomètre
4 protocoles de Porchet
2 appareils photos
1 SIG ISIGEO avec modules
métiers ANC, réseaux
humides EU_EP, GEMAPI
2 ordinateurs portables
CHIFFRES-CLÉS 2021
13 communes
6 000 installations ANC
500 contrôles dont : • Contrôles sur les installations
neuves :
173 contrôles de conception
71 contrôles de bonne exécution des travaux
47 certificats de conformité. • Contrôles sur les installations
existantes :
207 diagnostics préalables à la vente
2 avis sur Certificat d’Urbanisme
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX
Le nombre de foyers équipés pour la gestion de
leurs eaux domestiques par une filière autonome
représente 50 % de la population du territoire.
En 2021, compte tenu du contexte (mutation so-
ciétale, PLUi, RE2020), la sollicitation du service a
été plus importante sur les contrôles de concep-
tion (+ 45 % / 2020) et les diagnostics préalables
à la vente (+ 54 % / 2020) PR PR PR BR TRE Az RÉMIANNME LIPRITR EL 'ER RAZNRNSERITSR MAIRE A REIv7 En 0 éen réfect re le 13/04/2022
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Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSION
• Mise en œuvre de la politique GEMAPI
FAITS MARQUANTS
• Travaux de renaturation pendant l’été pour la mise en œuvre sur 1.150 km de cours d’eau, de banquettes minérales alternées, afin de redonner une dynamique plus naturelle de méandre au ruisseau de la Massoulie.
• Travaux de plantation de ripisylve : les enfants du centre Enéa Loisirs à Sainte Nathalène ont participé, à l’entrée du bourg, à la mise en terre de près de 80 arbustes sur les rives de l’Enéa. Ces derniers apporteront ombrage, nourriture et habitat à la biodiversité du cours d’eau, tout en préservant les berges. • Lancement de deux études :
- Sur le Merdansou (compréhension du fonctionnement hydraulique et définition des enjeux de protection contre les crues)
- Sur un petit affluent de l’Enéa (définition des enjeux de préservation de la ressource en eau en tête de bassin versant). • Formation interne sur le fonctionnement général des cours d’eau auprès des agents municipaux de la ville de Sarlat amenés à intervenir à proxi- mité ou sur la Cuze (services espaces verts et entretien).
PERSPECTIVES 2022
• Premières démarches d’acquisitions foncières de zones humides avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelles Aquitaine • Aménagement renaturation de la Cuze au niveau du parking Bros- solette
• Travaux de renaturation du ruisseau du Vedel par création de méan- dres sur 140 ml
• Aménagement de la vanne du Moulin de Roffy, afin d’améliorer le fonctionnement hydraulique de l’Enéa à l’entrée du bourg de Sainte Nathalène.
RIVIÈRES
CHIFFRE-CLÉS 2021
Renaturation du ruisseau de la
Massoulie par recharge granu-
lométrique et banquettes miné-
rales : 1,150 km de
travaux pour 51 750€
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX
EFFECTIF DU SERVICE
1 agent à mi-temps PR PR PR OR TRE mn mémimemmm arme | Envové en oréfecture le 13/04/2022
AEÇU ET PICIECLUTE IE 1O/U4H/LULE
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• L’instruction des ADS
• L’accueil et le conseil en amont des pétitionnaires
• Le suivi et les évolutions des documents en cours (PLU, POS et cartes communales)
• L’élaboration d’un PLU intercommunal, du Règlement Local de Publicité • L’élaboration, le suivi et l’animation du Plan Climat Air Energie Territorial • Suivi de missions particulières : Logement et habitat (OPAH, Plateforme de rénovation énergétique, Appel à projet Facilareno, etc...)
FAITS MARQUANTS
• PLUi : finalisation de la traduction réglementaire du zonage U/AU, élabo- ration du zonage A et N et des stecals et arrêt du PLUi
• RLPi : Travail sur la traduction réglementaire et Arrêt du RLPi
• PCAET : approbation de la démarche et poursuite des actions
• OPAH : Poursuite de l’étude opérationnelle pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat
• Rénovation énergétique : Lancement de la démarche FACILARENO et de la formation des artisans à la rénovation performante, travail sur la candidature des EPCI au projet « plateforme de rénovation énergé- tique » à l’échelle du Pays du Périgord Noir
PERSPECTIVES 2022
• PLUi et RLPi : Réalisation de l’enquête publique conjointe et appro- bation des deux procédures
• Logement et OPAH : rendu de l’étude opérationnelle par SOLIHA et dimensionnement de l’opération pour un démarrage de l’opération au 1er janvier 2023
• Rénovation énergétique : ouverture de la plateforme de rénovation énergétique au 1er janvier 2022, premiers chantiers FACILARENO
• PCAET : suivi et poursuite des actions et notamment sur le logement et la rénovation énergétique et la mobil- ité : travail sur la définition d’une vélo route voie verte à l’échelle de la CCSPN et lancement du travail sur la carte interactive des mobilités.
SERVICE URBANISME ET AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
ÉLU RÉFÉRENT
Jean Michel PERUSIN
Vice-président chargé de l’amé-
nagement de l’espace et de l’ur-
banisme/Maire de Ste Nathalène
EFFECTIF DU SERVICE
1 responsable en charge du
PLUi, PCAET et autres missions
particulières
2 instructrices
CHIFFRES-CLÉS 2021
1 823 actes instruits
238 rendez-vous
1 536 appels
ACTES CUa CUb DP PC PA PD TOTAL
Beynac et Cazenac 38 8 11 8 5 0 70
Marcillac Saint Quentin 32 22 31 29 0 1 115
Marquay 23 7 14 18 0 0 62
Proissans 51 7 29 34 4 1 126
La Roque Gageac 30 11 14 14 1 0 70
Saint André Allas 49 9 18 25 2 0 103
Sainte Nathalène 63 1 13 12 0 0 89
Saint Vincent de Cosse 19 0 9 11 0 0 37
Saint Vincent le Paluel 13 7 11 11 0 0 42
Sarlat la Canéda 449 90 186 111 11 5 852
Tamniès 23 7 18 20 2 2 72
Vézac 26 19 18 11 1 0 75
Vitrac 35 11 42 20 0 2 110
TOTAL par acte 850 199 413 324 26 11 1823
Différence/2020 + 239 + 48 + 57 + 85 + 12 + 4 +445
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX r p_ | PR PR ENT AT MEMIM MMM BRIE r r D ER RAPQNSIERI PR PRIE M A DINZ Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Promouvoir la lecture sous toutes ses formes
• Mettre à disposition de tous les publics différents types de documents à des fins d’information, de loisirs, d’éducation et de culture
• Offrir aux administrés un accès gratuit au numérique
• Participer à la vitalité du lien social sur le territoire en fournissant à tous des espaces publics de rencontre et de réflexion.
FAITS MARQUANTS
• Covid-19 : suspension des animations jusqu’en juin, accueil restrictif des publics avec instauration du passe sanitaire dès l’été
• Une fréquentation en hausse de 30% par rapport à 2020 mais de – 22%
par rapport à 2019
• Recrutement d’une conseillère numérique
• Suspension de l’activité des bénévoles
• Echanges avec l’architecte pour affiner l’aménagement et l’ameuble- ment des espaces “fonctionnels”
• Première visite du chantier de la médiathèque ouverte aux publics
• Inauguration d’une boîte de retour de documents à Ste Nathalène
PERSPECTIVES 2022
• Poursuite des travaux et de la constitution des collections, dos- siers de subvention
• Travail sur la communication
• Définition des horaires d’ouverture de la future médiathèque
• Remplacement d’un agent (départ à la retraite)
• Déploiement de l’activité de la conseillère numérique sur le terri- toire
• Fin du déploiement de la carte unique
SERVICE BIBLIOTHÈQUES-MÉDIATHÈQUES
SARLAT-PÉRIGORD NOIR
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF ET MOYENS
3 bibliothèques (Sarlat, Ste
Nathalène, Marquay)
7 bibliothécaires salariés
2 bénévoles référentes de la
bibliothèque de Marquay
1 conseillère numérique
(recrutée fin 2021)
CHIFFRES-CLÉS 2021
32 h d’ouverture hebdo
15 100 entrées
1 362 inscrits
dont
49 collectivités
30 000 documents disponibles dans l’ensemble du
réseau
75 accueils de classes et collectivités
26 animations organisées sur 8 communes
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX nn mms ne méminmmmmm sasmem | Envové en oréfecture le 13/04/2022
AEÇU ET PICIECLUTE IE 1O/U4H/LULE
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Coopération CTG
• Pilotage des projets
• Management et encadrement
• Coordination des dispositifs
• Suivi des services
FAITS MARQUANTS
• Suivi des protocoles sanitaires suite à l’épidémie COVID
• Accompagnement du service jeunesse dans sa dimension d’accompa- gnement aux projets jeunes
• Renouvellement des contrats de projets et projets d’établissements RPE 1 et 2
• Modification des plages horaires des ALSH
• Recherche de locaux pour le service jeunesse/PIJ et réorganisation du service
• Réalisation d’un diagnostic des services Enfance/Jeunesse
• Mise en place d’une commission de travail sur la réfection des locaux de l’ALSH Ratz-Haut.
PERSPECTIVES 2022
• Suivi du schéma de développement CTG sur le territoire
• Finaliser la réflexion sur le pôle enfance jeunesse
• Accompagner l’organisation du service jeunesse/animation de la vie locale
• Coordonner le projet de réfection du Ratz-Haut et des locaux classes vertes ainsi que le projet des locaux jeunesse/PIJ.
• Relancer les séances plénières du CISPD et les comités restreints.
SERVICE DIRECTION PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE ET COORDINATION CTG / CISPD
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF ET MOYENS
DU SERVICE
70 agents
1 crèche familiale – 1 crèche
collective – 1 micro-crèche – 1
LAEP – 2 RPE – 3 accueils de
loisirs – 1 Accueil de jeunes –
1 Point Information Jeunesse/
Animation de la vie locale
CHIFFRES-CLÉS 2021
26 réunions avec les services petite enfance/enfance/jeunesse
18 réunions CTG/CAF/ELUS/ PARTENAIRES
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ET
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS (cf Référentiel national des RPE octobre 2021 / Décret n°2021-1115 du 25 août 2021)
- L’information et l’accompagnement des familles :
• Informer les familles sur l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire ;
• Valoriser l’offre de service du site monenfant.fr ;
• Accompagner le recours à un professionnel de l’accueil individuel en : - Favorisant la mise en relation entre les parents et les professionnels - Accompagnant les parents dans l’appropriation de leur rôle de parti- culier employeur.
- L’information et l’accompagnement des professionnels(les) :
• Offrir un lieu d’information, de rencontres et d’échanges pour les profes- sionnels(les) ;
• Informer et assister les assistants maternels dans le cadre de leurs dé- marches sur le site monenfant.fr ;
• Proposer des temps d’échange et d’écoute.
• Accompagner la professionnalisation et l’amélioration des pratiques en : - Organisant des ateliers d’éveil ;
- Accompagnant les parcours de formation des professionnels(les).
- Lutter contre la sous-activité subie des assistants maternels et le manque d’attractivité du métier.
- Contribuer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil du jeune enfant.
FAITS MARQUANTS
• La crise sanitaire a continué d’impacter l’activité du service
• La réforme des modes d’accueil (ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles) g Renforce le rôle des RAM qui deviennent des « Relais Petite Enfance » (RPE)
• Renouvellement des projets de fonctionnement des RPE 1 et RPE 2 • Validation par la CAF des dossiers et renouvellement des agréments pour une nouvelle période de contractualisation (2022 / 2024)
• Projet d’établissement : réflexions éducatives et organisationnelles sur le fonctionnement du service pour une meilleure adéquation avec les évolutions des missions de ce dernier
• Baisse continue du nombre d’assistantes maternelles agréées tout au long de l’année (- 14%)
PERSPECTIVES 2022
• Mise en place progressive des actions proposées dans le cadre des projets de fonctionnement (accompagnement des professionnelles exerçant en M.A.M., communication sur le métier d’assistante ma- ternelle, etc.)
• Présentation du nouveau projet d’établissement et du règlement intérieur auprès des usagers et des partenaires dans le cadre d’une réunion d’information
• Poursuite de l’accompagnement à la professionnalisation des as- sistantes maternelles, notamment à travers le départ en formation professionnelle continue
RELAIS PETITE ENFANCE DU PÉRIGORD NOIR
(RPE 1 ET RPE 2)
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF DU SERVICE
2 animatrices éducatrices de
jeunes enfants à temps plein
MOYENS
Locaux : locaux adaptés au
siège social du Relais ; locaux
à aménager sur les diffé-
rents sites extérieurs par les
animatrices ; 2 véhicules de
service ;
Matériel spécifique : jeux,
jouets d’éveil, matériel éduca-
tif, etc ; Equipement bureau-
tique / téléphonie.
CHIFFRES-CLÉS 2021
5 communautés de communes bénéficient des services du RPE
132 assistantes maternelles agréées indépendantes
soit
438 places d’accueil
148 matinées d’animation organisées
289 appels, rendez-vous et mails de parents
123 assistantes maternelles ont contacté le RPE en 2021
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX Envové en nréfecture le 13/04/2022
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Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Proposer un lieu de paroles de rencontres et de jeux.
• Favoriser « la séparation » parents/enfants
• Accueillir les difficultés avant qu’elles ne s’installent
• Offrir un lieu de vie relationnelle dès la grossesse
• Rompre l’isolement des familles.
FAITS MARQUANTS
• Nombreuses vidéos de Racontines envoyées au familles par le groupe WhatsApp
• Travaux dans la structure revêtement du sol et peinture
PERSPECTIVES 2022
• Continuer les relations à distance via WhatsApp en plus du présen- tiel
• Préparation des 20 ans de la structure avec une exposition sur l’œuvre de Françoise Dolto
• Poursuite des projets en lien aves les services communautaires
LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS 123 SOLEIL
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF DU SERVICE
3 agents
MOYENS
1 local d’accueil avec un bu-
reau administratif
1 cuisine
matériel ludique
1 bibliothèque
CHIFFRES-CLÉS 2021
398 passages d’enfants
90 enfants différents accueillis
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX EE MI PMAMI A MÉMIMMME LIFE DER RAMAIERIN AM PÉRIRM À Eu Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
La micro-crèche « Lous Coustous » a une capacité d’accueil de 10 en- fants, âgés de 10 semaines à 4 ans. Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30.
La structure permet un accueil régulier, mais aussi occasionnel, selon les besoins des familles. Située à 5 mn de Sarlat, au sein de l’école mater- nelle de Proissans, elle est très accessible et bénéficie des services de la restauration de l’école.
La Micro-crèche permet aux enfants accueillis de grandir et d’évoluer dans un lieu chaleureux et stimulant accompagnés par des professionnels qualifiés et de se socialiser au sein d’un petit groupe d’enfants. À travers le projet pédagogique développé en équipe, une attention particulière est portée au respect du rythme individuel de chaque enfant au quotidien ain- si qu’une volonté de favoriser la libre exploration du bébé et de l’enfant.
FAITS MARQUANTS
• Création d’un support vidéo pour les parents, réunissant les signes de communication gestuelle à destination des enfants que l’on utilise à la micro-crèche, afin que les familles puissent réutiliser cet outil à la mai- son ;
• Mise en place d’un espace d’inspiration « snoezelen » : un espace pro- pice au retour au calme lorsque l’enfant est agité, ou aux découvertes sensorielles ;
• Séances d’éveil musical mensuelles avec Alexandre de l’association TIMOUNZIK ;
• Mise en place d’un projet « jardin » ; en amont : diverses animations et découvertes en lien avec ce thème (comptines, imagiers, littérature jeu- nesse, plantations intérieures…) puis aux beaux jours, aménagement du jardin (installation de jardinières et de grands bacs à plantations) ; mise en place d’un atelier jardinage hebdomadaire : réalisation de plantations collectives (légumes, fruits) et de plantations individuelles (fleurs) ;
• Deux séances de médiation animale proposées aux plus grands au début de l’été
PERSPECTIVES 2022
• Mise en place d’un programme d’ateliers à thème par les agents de la micro-crèche ; mobilisation des com- pétences acquises en formation (atelier terre, massage, atelier autour du livre, yoga…)
• Poursuivre le projet jardin ainsi que l’aménagement des extérieurs.
MICRO-CRÈCHE «LOUS COUSTOUS»
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF DU SERVICE
1 directrice éducatrice de
jeunes enfants
1 auxiliaire de puériculture
3 agents d’accueil
CHIFFRES-CLÉS 2021
228 jours d’ouverture
20 enfants inscrits
15 952 heures de présence
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX MR MAMIE AT MÉMINMMMEM AIME Fnvové an nréfeartura la 13/04/2092
Heçu en pretTecIiure 16 1 5/04/2022
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Accueil en collectivité de jeunes enfants de 10 semaines à 4 ans :
Multi accueil : 25 places du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15
Halte jeux : 5 places à partir de 2 ans de 9h à 16h30 hors mercredi et vacances scolaires.
• Veiller au bien-être, à la sécurité matérielle et affective des jeunes en- fants, indispensable pour les aider à grandir, à acquérir leur autonomie, à développer leur curiosité et leurs capacités.
• Accompagner les parents dans leur rôle éducatif, les informer, les conseiller.
• Assurer un rôle de prévention en partenariat avec les différents interve- nants de la petite enfance.
ACTIONS RÉALISÉES
• Projet artistique en partenariat avec Carmen Olive et Gary’indy. Réalisa- tion d’une fresque avec les enfants en lien avec l’histoire sonore propo- sée par Carmen.
• Eveil musical avec Alexandre, intervenant musique.
• Continuité du projet jardins fleuris, en partenariat avec le service des espaces verts, qui nous fournit les fleurs et les jardinières.
• Intervention de Françoise Poujade, bénévole de l’association « lire et faire lire » ayant pour but le développement du plaisir de la lecture et de la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants.
• Intervention de François Delebecque, auteur de livres pour enfants, dans le cadre du salon du livre « revisité » à cause de la crise sanitaire.
• Création d’un espace Snoezelen qui consiste à rechercher un état de bien-être grâce à un environnement doux propice aux stimulations sen- sorielles.
• Bougeothèque (ateliers de motricité) au gymnase 1 fois par mois.
PERSPECTIVES 2022
• Semaine de la petite enfance sur le thème des re-trouvailles !
• Participation au Salon du livre
• Participation aux arts en folie
• Interventions de Françoise Poujade qui vient raconter des histoires aux enfants
• Eveil musical avec Alexandre
MULTI ACCUEIL « LES P’TITS CROQUANTS »
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF DU SERVICE
1 directrice Éducatrice de
Jeunes Enfants
1 directrice adjointe Éduca-
trice de Jeunes Enfants
4 auxiliaires de puériculture
3 CAP Petite Enfance
1 remplaçante CAP Petite
Enfance
1 agent de restauration
1 agent d’entretien restaura-
tion
1 agent d’entretien
MOYENS
Restauration sur site
Équipement petite enfance
CHIFFRES-CLÉS 2021
222 jours d’ouverture
70 enfants inscrits
42 053 heures d’accueil
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX MI MAI AERÉMRINMMMM LMI ER RAMNIERIR MIE AIN Envo éen préfecture le 13/04/2022 | y
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Accueillir les enfants scolarisés jusqu’à 5 ans, les mercredis et vacances scolaires ;
• Faire acquérir à l’enfant plus d’autonomie et savoir vivre en collectivité ;
• Proposer des activités adaptées qui favorisent le développement moteur, affectif et intellectuel ;
• Respect du rythme biologique de l’enfant ;
• Respect des règles d’hygiènes et de sécurité, protocole covid 19;
• Proposer aux parents et aux enfants un lieu toujours accueillant.
ACTIONS RÉALISÉES
• Une capacité d’accueil retrouvée avec 25 enfants
• Accueil d’un enfant de la classe UEMA
• Passerelles avec la crèche familiale, le multi accueil et le Ratz-Haut de nouveau possibles
• Organisation d’Halloween au Ratz Haut
PERSPECTIVES 2022
• Poursuite des passerelles crèche, multi-accueil, ALSH
• Partenariat avec les autres ALSH de la CCSPN
• Projets : artistique, musical, jardinage
ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL DU PLANTIER
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF DU SERVICE
1 directrice BAFD
3 animatrices BAFA et CAP
Petite Enfance
1 animatrice BAFA rempla-
çante
CHIFFRES-CLÉS 2021
Les mercredis : 87
demi-journées d’accueil
Les mercredis : 534
journées d’accueil
Petites vacances : 394
journées enfants
Grandes vacances : 691
journées enfants
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX PR PR PR OR TRE mn meer mme arme | Envové en préfecture le 13/04/2022
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MISSIONS
• Organiser l’accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans au domicile des assistantes recrutées par la ville et encadrées par une équipe pluridisci- plinaire (puéricultrice, éducatrices)
• Garantir le bien-être et l’épanouissement de chaque enfant confié.
• Favoriser leur autonomie, leur socialisation
• Accompagner les premières étapes de leur développement
• Permettre à chacun de passer des journées épanouissantes et enrichis- santes
• Créer un climat de confiance avec les parents et être à l’écoute de leurs besoins dans le respect du secret professionnel
• Observer et dépister les troubles précoces
• Partager avec eux leurs expériences pour les soutenir et répondre en toute discrétion à leurs interrogations
• Encadrer les assistantes maternelles, les former, les soutenir, les asso- cier à l’élaboration du projet éducatif du service, les évaluer
FAITS MARQUANTS
• Mise en place d’un groupe WhatsApp du personnel
• Les pratiques professionnelles ont été modifiées tout le long de l’année par la mise en place des protocoles sanitaires liés à la Covid 19
• 4 exercices d’alerte attentat ont été réalisés pour les 3 services MPE • Une Semaine thématique festive pour Noël avec un décloisonnement des groupes et des agents qui ont créé des mini spectacles
• Organisation d’un POT MUSICAL en juillet 2021
• Reprise des sorties : chez un fromager dans le cadre de la semaine du goût, à la ferme pédagogique de Villeneuve, au centre culturel
• Suspension de la passerelle avec les écoles et du salon du livre
PERSPECTIVES 2022
• Réflexion sur l’aménagement d’un espace bien être/détente au do- micile des AM
• Mise en place du registre sanitaire
• Reprise du projet passerelle en fonction du contexte sanitaire
• Mise en œuvre des films passerelle pour les familles
• Participation à la SEMAINE DE LA PETITE ENFANCE, thématique « re-trouvailles »
• Formation pour le maintien des acquis en gestes de secours petite enfance
• Projets en EAC « éveil artistique et culturel » (arts en Folie nouvelle version, spectacle à la salle Paul Eluard, séance cinéma, spectacle pour Noël …)
CRÈCHE FAMILIALE
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF DU SERVICE
1 directrice cadre de santé
1 éducatrice de jeunes enfants
1 assistante de direction
19 assistantes maternelles
1 médecin et 1 psychologue
vacataires
MOYENS
Utilisation du logiciel OPUS
1 salle d’animation pour le
jardin d’éveil
1 espace créatif
1 espace psychomoteur
1 véhicule
CHIFFRES-CLÉS 2021
77 272 heures d’accueil
248 jours d’ouverture
89 enfants inscrits
186 heures de formation du personnel
587 visites aux domiciles des assistantes maternelles par
la puéricultrice et l’éducatrice
496 h en temps collectifs au jardin d’éveil
9 sorties BOUGEOTHEQUE au gymnase de la Canéda
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX EE MI PMAMI A MÉMIMMME LIFE DER RAMAIERIN AM PÉRIRM À Eu Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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42
MISSIONS
• Permettre aux enfants de 3 à 11 ans de vivre des temps de loisirs à l’extérieur du cercle familial.
• Permettre aux enfants de développer leurs capacités manuelles,
culturelles et sportives à des programmes d’activités diversifiés
• Faire découvrir aux enfants le patrimoine local et d’autres environne- ments.
• Animer le territoire
ACTIONS RÉALISÉES / TEMPS FORTS
• Participation au projet EDEN (Handicap)
• Reprise du Marché de Noël
• Organisation d’un séjour été en Auvergne
• Participation à la journée sport du Conseil Départemental
PERSPECTIVES 2022
• Réorganisation et renforcement du service
• Maintenir les actions et projets
• Maintenir la proposition d’un séjour sur les petites vacances
ALSH ENEA LOISIRS
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF DU SERVICE
1 directrice/animatrice
4 animateurs
2 saisonniers en été
CHIFFRES-CLÉS 2021
27 723,5 h d’accueil
3 465,43 journées enfants
Une moyenne de 35,72
enfants par jour
Jusqu’à 60 enfants maximum
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX MR MAMIE AT MÉMINMMMEM AIME Fnvové an nréfeartura la 13/04/2092
Heçu en pretTecIiure 16 1 5/04/2022
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Accueil des enfants de 3 à 14 ans en répondant aux besoins de l’enfant • Elaboration de projets pédagogiques et d’animation, assurer sa réalisa- tion et les évaluer
• Développer l’autonomie et la responsabilité en fonction des besoins et des capacités de chaque groupe d’âge
• Favoriser l’apport de connaissance, la découverte et l’expérimentation • Apprentissage de la vie en collectivité
• Garantir la sécurité physique, morale et affective de l’enfant
• Favoriser la socialisation de l’enfant et le vivre ensemble
• Développer des relations avec des partenaires locaux (associations culturelles, artistiques et sportives, cinéma, bibliothèque, centre culturel, agence culturelle…)
• Respect du cadre règlementaire des Accueil Collectifs de Mineurs de la DDCSPP
ACTIONS RÉALISÉES / TEMPS FORTS
• Sensibilisation à l’environnement : gestion du poulailler, d’un jardin péda- gogique, sensibilisation au tri, sorties nature, ateliers culinaires
• Organisation de 2 séjours pour les 9-13 ans
• Accueil de formations Francas dans le cadre de leur démarche TROC, réseau d’animation de Dordogne proposé aux animateurs du territoire. • Rencontre d’artisans locaux pour découvrir leur métier (boulanger, vété- rinaire, visite moulin, musicien, potier...)
• Fête d’Halloween avec l’accueil du centre maternel du Plantier et du centre l’Enéa de Ste Nathalène (180 enfants)
• Mise en place d’une ferme pédagogique Journée découverte du judo avec l’accueil d’une ancienne championne olympique de judo en parte- nariat avec le comité départemental
• Accueil et échange avec un groupe de tambourinaires du Burundi dans le cadre du festival de danse et culture du monde de Montignac.
• Participation au projet EDEN de sensibilisation au handicap en partena- riat avec l’ESAT de Prats de Carlux.
PERSPECTIVES 2022
• Préserver la qualité d’accueil en retrouvant l’organisation des activ- ités et de l’agencement des salles.
• Mise en place de formation collective sur l’accueil d’animateurs sta- giaires et la gestion des conflits entre enfants ainsi que les compor- tements difficiles.
• Participer à nouveau aux manifestations locales (Carnaval, salon de livre jeunesse, Chasse aux œufs de Pâques…)
ACCUEIL DE LOISIRS DU RATZ-HAUT
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF DU SERVICE
1 directeur
1 directeur adjoint (1/4 ETP)
10 animateurs (6 ETP)
1 adjointe administrative
1 factotum (1 ETP)
1 directeur adjoint sur les
séjours d’été
14 saisonniers en été, dont 4
stagiaires BAFA (2,5 ETP)
MOYENS
1 bureau, 1 salle d’animateur,
7 salles d’animation, 1 salle
d’hébergement, réfectoire,
cuisine, 1 salle multi fonction
avec cuisine pédagogique,
local technique, 2 bassins,
jeux extérieurs, terrain de foot
basket volley, 2 minibus...
CHIFFRES-CLÉS 2021
3073 journées
d’accueil sur 36 mercredis
pour 190 enfants
7107 journées d’accueil
pendant les vacances sur 72
journées pour
380 enfants
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Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
44
MISSIONS
• Accompagner et réaliser les projets des jeunes, les occuper et les rendre acteurs de leur temps libre, leur faire découvrir de nouvelles perspec- tives (activités, publics et horizon…)
FAITS MARQUANTS
• Camps été Agde, activités journalière, action citoyenne (distribution de repas)
• 2 animateurs ont validé leur diplôme BPJEPS
• Malgré la Covid un certain nombre de jeunes se sont inscrits au centre afin de pouvoir se divertir durant leur temps libre.
• Recherche de locaux et réorganisation du service
PERSPECTIVES 2022
• Changement de site pour une meilleure adaptation à l’accueil de la jeunesse, dans la continuité des projets jeunes, participation à un concert sur Bordeaux.
• Mise en place de camps et de journées d’activités, d’actions citoy- ennes
• Projet de réalisation d’une fresque murale (tag) au gymnase la Canéda.
ESPACE JEUNES
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF DU SERVICE
1 directeur/animateur
1 animatrice/directrice tps
partiel
1 animatrice à mi-tps
1 animateur à tiers tps.
MOYENS
1 Mini-bus, structure avec 3
bureaux
CHIFFRES-CLÉS 2021
34 jeunes inscrits dont
26 habitent la CCSPN
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX MR MAMIE AT MÉMINMMMEM AIME Envoué an nréfartuira la 19/N4/9n99
Reçu en prétecture le 13/04/2022 ET
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Informer dans tous les domaines de la vie du jeune (14/25ans).
• Favoriser le partenariat local.
• Connaître et identifier les structures locales et/ou régionales dans les différents champs d’actions Jeunesse.
• Créer des passerelles entre différents acteurs pour un même public. • Développer les actions d’envergure tout en développant également les actions de proximité
• Favoriser la cohésion sociale au travers des différentes actions propo- sées et/ou accompagnées par le service Animation Locale du Territoire. • Participer à la réflexion et à la construction de Projet Communautaire.
FAITS MARQUANTS
• Annulation de Sarlat color, Festi’zik,
• Création d’un jardin avec les jeunes et sensibilisation sur l’alimentation • Reportage France Bleu Périgord sur les jardins partagés
• Visite des locaux par la CAF et la DDETSPP et réflexion sur le besoin de nouveaux locaux
• 3 bourses parcours jeunes
PERSPECTIVES 2022
• Poursuivre la réflexion sur les locaux
• Travailler sur l’identification du lieu par les jeunes (affichages, vis- ibilités ...)
• Consolider les liens avec les différents partenaires
• Mettre en place une meilleure visibilité du PIJ (communication, ré- seaux sociaux)
POINT INFORMATION JEUNESSE
ÉLU RÉFÉRENT
Patrick SALINIÉ
Vice-président chargé de la
culture et de la petite enfance,
enfance, jeunesse
Maire de Saint André Allas
EFFECTIF DU SERVICE
1 agent 20h par semaine
1 personne en cas de besoin
MOYENS
1 ordinateur portable
1 téléphone mobile
1 poste fixe
1 imprimante
CHIFFRES-CLÉS 2021
40 jeunes accompagnés (téléphone, mail,
visio)
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX MM MAMIE AU MEÉMINMMMEM AIME DEAR RAAMNIERIR MARI A HE Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Animer le dispositif Petites Villes de Demain
• Organiser et piloter l’animation du programme PVD
• Contribuer à la mise en réseau
FAITS MARQUANTS
• Signature de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain.
• Signature avec la Région Nouvelle-Aquitaine de la convention cadre plu- riannuelle pour la revitalisation du centre-bourg de Sarlat.
• Mission d’accompagnement confiée au cabinet Sinopia pour l’établis- sement d’une stratégie de revitalisation qui sera formalisée dans la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitali- sation du Territoire.
• Organisation du 1er comité de projet
PERSPECTIVES 2022
• Formalisation des ambitions retenues pour le territoire
• Rédaction et signature de la convention cadre Petites Villes de De- main valant Opération de Revitalisation du Territoire
• Signature d’une convention valant Opération Programmée d’Amélio- ration de l’Habitat
• Engager les actions validées dans la convention Petites Villes de Demain
PETITE VILLE DE DEMAIN
CHIFFRES-CLÉS
19 communes de Dordogne participent au programme Pe-
tites Villes de Demain
1 comité de projet
19 réunions internes
4 axes retenus
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX
ÉLUS RÉFÉRENTS
Jean-Jacques DE PERETTI
Président de la Communauté de
communes Sarlat-Périgord Noir
et Maire de Sarlat-la Canéda
Benoît SECRESTAT
Vice-président chargé de l’éco-
nomie, de l’emploi, des finances
et des ressources humaines
Maire de Proissans
MOYENS HUMAINS
1 agent MR MAMIE AT MÉMINMMMEM AIME Envoué an nréfartuira la 19/N4/9n99
Reçu en préteciure le 13/04/2022
Atiéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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MISSIONS
• Assistance et conseil stratégique des élus en matière de développement économique et du commerce de centre-ville
• Information et accompagnement des entreprises et porteurs de projet • Accompagnement des projets de la collectivité
• Gestion du Syndicat Intercommunautaire de Développement Econo- mique du Sarladais (SIDES)
FAITS MARQUANTS
• Acquisition de France Tabac : organisation de la gestion du site, de la vente des bâtiments et poursuite des études en cours
• SIDES : Construction abattoir de volailles grasses : étude sur l’implanta- tion sur le site Rougié
• Pays
- Travail sur le schéma des infrastructures et de développement écono- mique
- Diagnostic des besoins en compétence
- ACP (Action Collective de Proximité)
- BLVE (Bourses des Locaux Vacants d’Entreprises)
PERSPECTIVES 2022
• Poursuite des études opérationnelles de France tabac
• Poursuite du projet de construction abattoir de volailles grasses et recrutement du maître d’œuvre
• Extension de la ZAE de Vialard sur la commune de Carsac-Aillac : poursuite des études préliminaires
• Création d’un pôle d’agroalimentaire sur le site d’Euralis
• Mise en ligne opérationnelle de la bourse des locaux vacants avec le Pays du Périgord Noir
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ÉLU RÉFÉRENT
Benoît SECRESTAT
Vice-président chargé de l’éco-
nomie, de l’emploi, des finances
et des ressources humaines
Maire de Proissans
EFFECTIF DU SERVICE
1 chargée de mission
CHIFFRES-CLÉS 2021
3 commissions développement économique
29 entreprises orientées, conseillées, accompagnées
dans le cadre de recherches
d’aides, de locaux ou de terrain
1 comité d’attribution d’aides
2 comités syndicaux du SIDES
2 réunions techniques sur le projet d’exesion de la ZAE de
Vialard
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX Envoué an nréfartiira la 12/N4/9n99
Reçu en pretecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022301-DE
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A en nn . DS
48
Les services de la ville de Sarlat-la Canéda sont mutualisés et peuvent être mobilisés pour apporter leur capacité d’ex- pertise administrative et technique au profit de la CCSPN notamment pour :
Management et pilotage
Communication interne et externe
Technologie de l’information et de la communication
Contentieux et juridique
Achat et commande publique
Entretien des locaux et maintenance technique des bâtiments et matériels
Missions diverses de reprographie et déménagement de matériels
LES SERVICES MUTUALISÉS
CC SARLAT-PÉRIGORD NOIR - LES MOYENS GÉNÉRAUX Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
? Sarlat Périgord Noir COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 11 avril 2022 L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président. Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance. Membres en 37 EXETCICE Présents :
Présents 29 Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre : - DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric Représentés 4 TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Votants 33 Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Abstentions 0 Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier Exprimés | 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, 2 Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy Pour () STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Contre j
tt Procurations :
Elise BOUY SSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
CENTRE _ INTERCOMMUNAL _D’ACTION SOCIALE _(CIAS) RAPPORT D’ACTIVITES 2021
Délibération N°2022-31
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le rapport d’activités 2021 du Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Monsieur le Président rappelle que ce rapport d’activités présente notamment l’établissement, l’activité des services ou encore la continuité de l’activité et de la sécurité sanitaire.
Vu le Conseil administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale en date du 17 mars 2022, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2022,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2021 du Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Pour copie conforme
Le Président,
Jean-Jacques de Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans à et de sa réception par le représentant de l'Etat
15 Avril 2022 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Atichéle — ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
Centre Intercommunal
d'action sociale
ot SARLAT PÉRIGORD NOIR
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir
RAPPORT D’ACTIVITE
2021
La fraternité n’est qu’une idée humaine, la solidarité est une idée universelle
Victor Hugo Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 2
SOMMAIRE
PREAMBULE 3-4
—————————————————————————————————————————-
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT 5
—————————————————————————————————————————-
ORGANIGRAMME 6
—————————————————————————————————————————-
EFFECTIFS et indicateurs de gestion des RESSOURCES HUMAINES 7
—————————————————————————————————————————-
COMPTES ADMINISTRATIFS 2020—BUDGETS 2021 8 à 11
—————————————————————————————————————————-
CONTINUITE DE L’ACTIVITE ET SECURITE SANITAIRE au CIAS 12-13
—————————————————————————————————————————-
ACCUEIL DES PUBICS 14 -15
—————————————————————————————————————————-
AIRE DES GENS DU VOYAGE 16-17
—————————————————————————————————————————-
INSTRUCTION DES DOSSIERS D’AIDE SOCIALE 18
—————————————————————————————————————————-
ELECTIONS DE DOMICILE 19 à 22
—————————————————————————————————————————-
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET AIDES FACULTATIVES 23 à 25
—————————————————————————————————————————-
ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS 26
—————————————————————————————————————————-
SUR L’AGENDA DU CIAS EN 2021 27-28
—————————————————————————————————————————-
RESIDENCE DU PLANTIER 29-30
—————————————————————————————————————————-
FINANCEURS 31
—————————————————————————————————————————-
CONCLUSION 32 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 3
Fermer les yeux sur la précarité, la maladie, la déchéance, l’exclusion c’est pratiquer une
politique de l’autruche qui se retournera immanquablement contre ceux qui l’auront
cautionnée. Noel Mamère
INTRODUCTION
Le Rapport d’activité 2020 faisait état de la plasticité et de l’agilité du CIAS. Cet établissement avait su installer une organisation opérationnelle provisoire permettant tout autant de respecter la continuité de service, la réception du public, la continuité des livraisons à domicile, tout en modernisant l’ensemble de son fonctionnement pour sécuriser tant les processus d’accueil du public que la qualité de vie au travail de l’ensemble des agents.
L’énergie engagée en 2020 et 2021 pour installer cette organisation puis pour réfléchir à sa consolidation a permis in fine :
De réorganiser les circulations dans les locaux et d’installer des bureaux partagés en créant un front office disposant de 5 bureaux de réception du public, d’une salle de réunion et d’un back office organisé en bureaux partagés. L’équipe y a gagné en cohésion et échanges, l’organisation a été ajustée et le télétravail est généralisé à l’ensemble des agents dont une partie des missions re- pose sur des tâches administratives.
De fluidifier la gestion des permanences partenariales et de pouvoir répondre rapidement à certaines demandes nouvelles.
D’engager les processus liés à la dématérialisation des dossiers et des opérations liées au reporting notamment. A terme, c’est un établissement avec une très faible consommation de papier qui de- vrait advenir.
De réfléchir et de mettre en œuvre des projets majeurs pour enrichir le champ des politiques sociales locales car la crise a aussi rendu saillantes des difficultés que nous connaissions: mobilité, isole- ment social…. La conciergerie solidaire dont la convention tripartite, public, privé, associatif, a été signée en fin d’année et la recherche d’un projet de transport à la demande ont été sans aucun doute catalysés par la crise.
Au total même si, comme tous les établissements recevant du public, le CIAS a été très impacté par la crise sanitaire et son flux de contraintes diverses, il a su aussi trouver des voies de régénération tant pour son organisation dans l’ensemble des structures (siège social, résidence autonomie, aire des gens du voyage) que pour sa stratégie de développement en lien avec les besoins d’un public de plus en plus nombreux.
En 2021, le CIAS a été affecté à un haut niveau par des difficultés de santé de son personnel. 1/3 de l’ef- fectif a ainsi été impacté, plus ou moins gravement, par des arrêts de plusieurs semaines à plusieurs mois.
Maintenir une qualité d’accueil, d’accompagnement et de service avec l’ensemble de ces facteurs re- quiert cohésion d’ensemble et respect de chacun tout autant qu’échanges et décisions partagés. Les pratiques comme les installations ont été revisitées.
Le télétravail, mis en place dès avril 2020 avec une dotation d’équipements adéquats (téléphone et ordi- nateur portable pour chacun des agents dont une partie des missions est télétravaillable), a aussi contri- bué à développer de nouvelles façons d’accompagner les usagers. Les usagers accompagnés contac- tent souvent leur travailleur social directement sur le portable professionnel ou correspondent par mail pour ceux qui ont l’usage de ce type de correspondance. Ces habitudes s’amplifient et leur comptabilisa- tion dans l’accompagnement social des personnes n’a pas encore été intégrée au reporting. Envoyé en oréfeciure le 15/04/2622
Reçu en préfecture le 15/04/2022 nes ER
Affiché le NS
ID : G24-200027217-20290411-20223011104902-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 4
Si 2021 a bouleversé les prévisions, suspendus des projets que l’équipe souhaitait voir renaître notam- ment les actions d’intérêt collectif comme les ateliers cuisine, les journées d’information sur les écono- mies d’énergie, la collecte du patrimoine mémoriel ou encore les actions de prévention en faveur des seniors, ce sont aussi de nombreux projets qui ont été construits et conduits :
La réfection du goudron de l’aire des gens du voyage et le verdissement des talus permettant leur
consolidation par les enracinements de plantes expansives,
L’aménagement d’une douche PMR à la Résidence Autonomie,
Le CIAS a aussi traité la toiture, et les espaces verts et notamment l’ébranchage des hauts sapins
du voisinage, et rénové en peinture 5 appartements de cet établissement annexe,
Le Siège Social a été sécurisé et l’établissement a consolidé la circulation des publics grâce à
l’installation d’une porte d’entrée sécurisée, avec gâche électrique et visiophone, tandis que la salle de réunion, permettant la sortie de l’établissement a été dotée d’une porte anti-panique. Le CIAS bénéfice désormais d’une installation normée, ergonomique et sécure pour les usagers et les différents professionnels.
2021 annonce aussi un renouvellement progressif des effectifs. Un premier départ en retraite fin 2020 a été remplacé rapidement par une professionnelle, ancienne stagiaire puis partenaire professionnelle du CIAS. Un agent bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique, une autre, malade plusieurs mois et d’autres durant plusieurs semaines sont aussi des évènements qui aussi émaillé la vie du CIAS en 2021. Pour- tant aucun n’a été affecté par la Covid.
Notre gestion des ressources humaines a permis de faire face sans tension majeure à ces difficultés. Il a fallu réorganiser pour partie les activités de chacun et le cas échéant, trouver des remplaçants. La cohé- sion du groupe de travail, l’engagement de chacun ont permis ces adaptations avec réactivité et agilité. La réorganisation des locaux en une partie accueil du public et des partenaires et une partie réservée aux professionnels de l’établissement. Possible grâce au télétravail, cette refonte des espaces a permis d’accroitre les bureaux d’accueil du public et de réserver la possibilité d’accueillir de nouveaux parte- naires. Les locaux sont ainsi optimisés et le temps consacré aux différentes missions administratives, notamment pour les travailleurs sociaux, bien plus performant. Cette organisation facilite les échanges professionnels.
Le diagnostic sur la Qualité de vie au Travail conduit par l’APAVE pour l’ensemble des structures de la collectivité fait apparaitre un niveau très satisfaisant au CIAS. La totalité des agents de l’établissement ont participé à ce diagnostic. La mise en avant de l’entraide, l’écoute, la réactivité, du travail en équipe et du sentiment de confiance mutuelle confirme sans doute une certaine qualité de vie au travail.
Le sentiment d’être associé aux décisions, l’accès à des formations sont aussi des éléments positivés. Ils participent de la reconnaissance et de la valorisation professionnelle sans doute mais il faut aussi prendre en compte la charge de travail croissante, soulignée dans ce diagnostic tout comme la difficulté technique et relationnelle de certains postes en lien avec des publics difficiles.
L’impact de la crise sanitaire a modifié les façons d’accueillir les usagers et la convivialité du hall d’ac- cueil s’est trouvée annihilée de facto. Il a fallu mobiliser d’autres ressources pour que la qualité d’accueil puisse se transformer et se maintenir.
En somme, un temps affaibli par cette période le CIAS SPN sort sans doute renforcé par ce contexte. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
10027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 5
Le Centre Intercommunal d'Action
Sociale est un Etablissement Pu-
blic de Coopération Intercommu-
nale créé en janvier 2010.
Il est une personnalité morale de
droit public, il dispose d’un Con-
seil d’Administration - où chaque
commune est représentée - pré-
sente un budget autonome et dis-
pose d’un tableau des effectifs
distinct de celui de la Communau-
té de communes.
POPULATION DU TERRITOIRE
Nom Commune
Chiffres INSEE
Parution au 28 et 29/09/2021
Popula-
tion
Totale
Beynac et Cazenac 546
Marcillac-Saint-Quentin 804
Marquay 579
Proissans 1027
La Roque-Gageac 426
Saint-André-Allas 845
Sainte-Nathalène 610
Saint-Vincent-de-Cosse 363
Saint-Vincent-le-Paluel 279
Sarlat-la-Canéda 8793
Tamniès 386
Vézac 556
Vitrac 809
TOTAL 16 023
Président : Jean-Jacques de PERETTI
Vice-Présidente : Marie-Pierre DELATTAIGNANT
Membres élus Membres nommés
Noms Communes Noms Représentations
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Sarlat-la-Canéda Reine CHABRIER Association de Retraités
Marlies CABANEL Sarlat-la-Canéda Frédéric DA SILVA Association Itinérance
Maryline FLAQUIERE Sarlat-la-Canéda Roland THEIL UDAF
Jean-Marie CHAUMEL Saint-Vincent-de- Cosse Jean-Philippe LAVAL Association Croix Marine
Sylvie DELBARY Vézac Solange LAMOTHE Saint-André-Allas
Monica DUBOST Sainte-Nathalène Christine LASCOMBE Marcillac-Saint-Quentin
Patrick SALINIE Saint-André-Allas Isabelle LOVISA Sainte-Nathalène
Carine AUDIT Saint-André-Allas Claudine MULLER Sarlat-la-Canéda
Brigitte JALES Vitrac Marie SALLES La-Roque-Gageac
Serge PARRE Beynac-et-Cazenac Colette SOUMEYROU Marquay
Claudine PRADAT Proissans Philippe GALODE Vitrac
Présentation de l’établissement Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Aïfiché le
ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
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Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 6
Organigramme du CIAS
au 31/12/2021
PRESIDENT
:
Jean
- Jacques de PERETTI Vice
- Présidente
:
Marie
- Pierre DELATTAIGNANT
Directeur Général des Services
Patrice MARTIN Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
ASFSRA La ER
02231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 7
Indicateurs de gestion des ressources humaines
Chiffres :
187 bulletins de salaire établis sur l’année 2021
Effectif au 31/12/21 : 15 agents dont :
12 titulaires dont 58% de femmes et 42% d’hommes répartis selon les catégories suivantes : 25% catégorie A ; 16% catégorie B et 59% catégorie C,
3 Contractuels ( CDD) 3 femmes
Déroulement de carrière :
5 avancements d’échelon,
2 avancements de grade,
Formation : 32 journées de formation (5 agents concernés) dont :
13 journées de professionnalisation (4 agents),
19 journées de compétences de base (1 agent)
Absentéisme pour maladie : 629 jours de maladie touchant 5 agents (moyenne de 45,60 jours d’absence pour maladie)
Le CIAS n’a pas été impacté par le Covid en 2021
1607 heures
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ne permet plus de dérogation relativement à la durée annuelle légale du temps de travail ( 1607heures ). Ceci implique la fin des congés extra-légaux, qui, dans la collectivité s’établissaient autour des jour d’an- cienneté ( 2 au maximum pour 15 années d’ancienneté) et des jours dit « du Maire » qui permettaient aux agents de bénéficier d’un pont entre un jour férié et un weekend. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affirnhé la
LEA
(NCA TP Le
10027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 8
Compte administratif 2020
Budget principal CIAS
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT DEPENSES BP Réalisé
040 Opération ordre transfert 10 300,00 € - €
13 Subventions d'investissement 8 200,00 € - €
16 Emprunts et dettes 15 635,08 € 15 565,92 €
21 Immobilisations incorporelles 229 764,92 € 34 173,75 €
TOTAL 263 900,00 € 49 739,67 €
INVESTISSEMENT RECETTES BP Réalisé
001 Résultat antérieur reporté 12 342,13 € 12 342,13 €
040 Opération ordre transfert 35 300,00 € 35 277,69 €
10222 Fonds de compensation TVA 3 857,87 € 3 507,00 €
13 Subventions d'investissement 106 000,00 € 106 085,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 106 400,00 €
TOTAL 263 900,00 € 157 211,82 €
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP Réalisé
011 Charges à caractère général 442 770,00 € 435 499,17 €
012 Charges de personnel 678 000,00 € 674 895,12 €
023 Virement à la section d'investi 106 400,00 €
042 Opérations ordre transfert 35 300,00 € 35 277,69 €
65 Autres charges de gestion 146 250,00 € 143 420,61 €
66 Charges Financières 1 350,00 € 1 347,00 €
67 Charges exceptionnelles 23 530,00 € 45,44 €
TOTAL 1 433 600,00 € 1 290 485,03 €
FONCTIONNEMENT RECETTES BP Réalisé
002 Résultat reporté 46 872,26 € 46 872,26 €
013 Attenuations de chages 29 000,00 € 24 401,47 €
042 Opérations ordre transfert 10 300,00 € - €
70 Redevances 402 900,00 € 402 382,57 €
74 Dotations, subventions 944 500,00 € 970 875,01 €
75 Autres produits de gestion 27,74 € 231,22 € 77 Produits exceptionnels - € 1 942,00 €
TOTAL 1 433 600,00 € 1 446 704,53 € Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID - 024-200097917-20920411-202231011104202-DE
LEA
Levreult
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 9
Compte administratif 2020 Budget annexe
Résidence Autonomie du Plantier
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT DEPENSES BP Réalisé
001 Résultat antérieur reporté 1 015,84 € 1 015,84 €
16 Emprunts et dettes 24 334,16 € 23 059,85 €
21 Immobilisations corporelles 29 000,00 € 8 424,00 €
TOTAL 54 350,00 € 32 499,69 €
INVESTISSEMENT RECETTES BP Réalisé
021 Virement de la section d'exploi 12 000,00 €
040 Opération ordre transfert 19 485,00 € 19 440,90 €
10222 Fonds de compensation TVA 1 865,00 € 1 705,84 €
13 Subventions d'investissement 17 000,00 €
165 Dépôts et cautionnement reçus 4 000,00 € 2 195,41 €
TOTAL 54 350,00 € 23 342,15 €
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP Réalisé
011 Charges à caractère général 39 700,00 € 37 659,27 € 012 Charges de personnel 31 500,00 € 30 871,42 € 023 Virement à la section d'investi 12 000,00 € - € 042 Opérations ordre transfert 19 485,00 € 19 440,90 € 66 Charges Financières 5 865,00 € 5 829,02 €
TOTAL 108 550,00 € 93 800,61 €
FONCTIONNEMENT RECETTES BP Réalisé
002 Résultat reporté 12 378,74 € 12 378,74 € 70 Redevances 22 171,26 € 23 282,93 € 74 Dotations, subventions 6 500,00 € 9 257,34 € 75 Autres produits de gestion 44 000,00 € 45 710,57 € 77 Produits exceptionnels 23 500,00 € - €
TOTAL 108 550,00 € 90 629,58 € Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022 LEA
(NCA TP Le
10027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 10
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
011 Charges à caractère général 496 070,00 002 Résultat antérieur reporté 47 024,58
012 Charges de personnel 627 000,00 013 Atténuation de charges 12 000,00
65 Autres charges de gestion courante 145 020,00 042 Opération ordre de transfert 16 300,00
66 Charges financières 1 561,00 70 Produits des services 379 400,00
67 Charges exceptionnelles 37 450,00 74 Dotations, fonds divers 994 200,00
042 Opération ordre de transfert 40 230,00 75 Autres produits de gestion courante 75,42
022 Dépenses Imprévues 5 000,00
TOTAL 1 449 000,00 TOTAL 1 449 000,00
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
040 Opération ordre de transfert 16 300,00 001 Résultat antérieur reporté 5 669,03
13 Subventions d'équipement 8 200,00 040 Opération ordre de transfert 40 230,00
21 Immobilisations corporelles 31 800,00 10222 FCTVA 10 600,97
26 Participations 200,00
TOTAL 56 500,00 TOTAL 56 500,00
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
002 Résultat antérieur reporté 9 050,37 042 Opération ordre de transfert 6 000,00
011 Charges à caractère général 31 250,00 70 Produits des services 24 000,00
012 Charges de personnel 35 000,00 74 Dotations, fonds divers 10 000,00
023
Virement à la section d'investisse-
ment 16 250,00 75
Autres produits de gestion cou-
rante 47 800,00
042 Opération ordre de transfert 21 000,00 77 Subventions exceptionnelles 37 450,00
66 Charges financières 6 199,63
67 Charges exceptionnelles 6 500,00
TOTAL 125 250,00 TOTAL 125 250,00
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
040 Opération ordre de transfert 6 000,00 001 Excédent antérieur reporté 24 164,87
041 Opération patrimoniale 986,00 021
Virement à la section de fonc-
tionnement 16 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 000,00 10222 FCTVA 6 099,13
21 Immobilisations corporelles 41 514,00 040 Opération ordre de transfert 21 000,00
041 Opération patrimoniale 986,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00
TOTAL 70 500,00 TOTAL 70 500,00
Budget principal , exercice 2021
Budget annexe , exercice 2021 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
LEA
(NCA TP Le
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 11
Résultats 2021
CIAS
DEPENSES RECETTES
A Résultat de Fonctionnement 1 290 485,03 1 399 832,27
B l'exercice Investissement 49 739,67 144 869,69
+ +
C Reports exercice Fonctionnement OO2 - 46 872,26
D N -1 Investissement OO1 - 12 342,13
= =
I=A+C Résultat Fonctionnement 1 290 485,03 1 446 704,53
J=B+D cumulé Investissement 49 739,67 157 211,82
K=I+J TOTAL CUMULE 1 340 224,70 1 603 916,35
+ +
RESULTAT 2021 prévisionnel
Résidence
Autonomie
DEPENSES RECETTES
A Résultat de Fonctionnement 93 800,61 78 250,84
B l'exercice Investissement 31 483,85 23 342,15
+ +
C Reports exercice Fonctionnement OO2 12 378,74
D N -1 Investissement OO1 1 015,84
=
I=A+C Résultat Fonctionnement 93 800,61 90 629,58
J=B+D cumulé Investissement 32 499,69 23 342,15
K=I+J TOTAL CUMULE 126 300,30 113 971,73
+ +
RESULTAT 2021 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
92-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 12
Continuité de l’activité et sécurité sanitaire au CIAS
Le CIAS présente un risque élevé au Covid19: Brassage de populations, volume du public reçu et exiguïté des espaces dédiés à la circulation établissent.
15 agents; dont 9 agents au siège social ;
Un personnel totalement vacciné (3 doses) ;
Télétravail délibéré en 2020 et mis à disposition des équipements nécessaires dans des conditions
satisfaisantes pour l’ensemble des agents. Des téléphones portables ont été activés pour les agents devant être personnellement joints par les usagers. Le transfert d’appel est effectif depuis le stan- dard ;
Un mode de fonctionnement par demie-équipe administrative avec des indicateurs et des préconisa-
tions selon l’activation de tel ou tel mode d’organisation en fonction des impératifs sanitaires ;
Horaires d’ouverture de l’établissement 8h30/12h et 13h30/17h, réception des demandeurs d’ASL
durant la pause méridienne ; portage de repas 7h/13h30 et Vendredi 7h/13h30 et 14h/17H.
Des locaux réorganisés afin de sécuriser la circulation des partenaires et du public et définir un back
office réservé aux professionnels.
Les conditions établies de façon constante pour l’accueil et l’accompagnement du public
Accueil sur rendez-vous uniquement ; Gestes barrière ; Des équipements séparateurs dans tous les
bureaux qui sont désinfectés (sièges, tables et poignées) après chaque entretien. Demande systéma- tisée de passe sanitaire et un registre des personnes sans présentation de passe. Les bornes télé- phoniques et internet sont en service moyennant des processus rigoureux de désinfection après chaque passage d’usager.
Installation d’un circuit marche en avant avec portier visio et gâche électrique et sortie par une autre
issue.
Une règle de fonctionnement définit les présences et limite les croisements. Elle est modulable se-
lon les nécessités et/ou la reprise d’un fonctionnement normal ou s’en approchant.
Planning:
Accueil : organisation par roulement de demie-semaine ;
Action sociale : organisation par roulement de demie-semaine ;
Direction CIAS/ direction RA : présence en alternance M/AM ;
Une équipe (2 personnes) de remplacement des livreurs de repas est toujours mobilisable ;
3 modes d’ajustements à la situation de crise ont été définis mode 1 ;
Un fonctionnement Ajusté :
Mesures habituelles et réception du public en fonction de la demande en respectant au mieux des
délais inférieurs à 2 semaines entre la date de la demande et le rdv d’accompagnement ;
Télétravail au seuil minimum, concerté avec l’ensemble de l’équipe ;
Les travailleurs sociaux limitent fortement les visites à domicile ;
Les agents en sites extérieurs maintiennent leur activité ;
Préconisations des présences au siège social des personnels administratifs et apparentés :
4,0
3
1,5
NOMBRE MOYEN D'AGENTS PRESENTS SUR SITE
NOMBRE MOYEN DE JOURS DE PRESENCE SUR SITE PAR AGENT
NOMBRE MOYEN DE JOUR DE TELETRAVAIL /AGENT Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
fiché le
ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 13
Ce niveau pourra être relevé vers un fonctionnement en mode 2:
Un fonctionnement Dégradé :
Le public est reçu en fonction de la demande et de l’urgence de celle-ci, les délais sont potentielle-
ment allongés, le nombre de travailleurs sociaux sur site reste stable (2/jour) le nombre d’agent d’accueil et de secrétariat est réduit à son minimum possible (1/jour) ;
Le télétravail est à un seuil moyen permettant le respect du fonctionnement général de l’établisse-
ment ;
Le fonctionnement par demi-équipe est renforcé de telle sorte que les croisements de personnels
sont réduits, les temps de repas collectifs sont autorisés seulement dans la salle de réunion avec une distance de 2 m et 6 personnes simultanément au maximum ;
Les travailleurs sociaux ne pratiquent plus de visite au domicile des usagers sans autorisation de
la direction et selon les situations ;
Les agents en sites extérieurs maintiennent leur activité en extérieur, limitent les interventions à l’
intérieur des logements ;
Les repas sont portés au seuil des logements sauf impossibilité spécifique ;
Les animations à la Résidence Autonomie sont suspendues sauf spécificité (distanciation pos-
sible, et gestes barrière) ;
Les présences partenariales sont possibles ;
Préconisations des présences au siège social des personnels administratifs et apparentés :
Ce niveau pourra aller jusqu’à un fonctionnement en mode 3:
Un fonctionnement en service minimum :
Le public est reçu en fonction de l’urgence de la demande et les délais sont allongés, le nombre
de travailleurs sociaux sur site est minimal (1/jour de rdv d’accompagnement, ½ journée de récep- tion des rdv rapides (« urgences ») et une demie journée liée aux nécessités administratives des accompagnements non traitables par télétravail. le nombre d’agent d’accueil et de secrétariat est de 1/jour;
Le traitement par téléphone est renforcé, l’accueil physique de public est limité aux démarches
urgentes ou contraintes par les délais des organismes;
Le télétravail est à un seuil élevé : 3 jours pour la direction, le secrétariat de direction et les travail-
leurs sociaux, 1 jour pour la gestion financière du portage ;
Les travailleurs sociaux ne pratiquent plus de visites à domicile ;
Les agents en sites extérieurs maintiennent leur activité extérieure, réduisent les interventions en
intérieur des logements aux seules urgences. L’entretien du site ADGV est réduit à 2 matinées par semaine et il n’y a plus de permanence administrative ;
Les repas sont portés systématiquement au seuil des logements avec un protocole de gestes bar-
rière renforcé ; l’impossibilité de respecter cette mesure doit être tracée ;
Les animations à la Résidence Autonomie sont suspendues intégralement ;
Les présences partenariales sont impossibles ;
Préconisations des présences au siège social des personnels administratifs et apparentés :
3,5
2,5
2
NOMBRE MOYEN D'AGENTS PRESENTS SUR SITE
NOMBRE MOYEN DE JOURS DE PRESENCE SUR SITE PAR AGENT
NOMBRE MOYEN DE JOUR DE TELETRAVAIL /AGENT
3,0
2
2,5
NOMBRE MOYEN D'AGENTS PRESENTS SUR SITE
NOMBRE MOYEN DE JOURS DE PRESENCE SUR SITE PAR AGENT
NOMBRE MOYEN DE JOUR DE TELETRAVAIL /AGENT Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 14
Accueil des publics
Accueil du public
2019 2020 2021
14 045 14 128 15 973
Accueil physique 8 109 6 212 6 862
Accueil téléphonique 5 936 7 916 9 111
Dossiers instruits à l’accueil 2020 2021
Carte Solidaire 6 22
Courriers élection de domicile 2083 1508
Téléphone public/ internet 386 351
Rechargement / accueil AGDV 17 68
Cartes Sarlat bus, Résidents 10 14
Les nécessités sanitaires ont modifié les rapports de l’usager aux services publics tandis que les administrations et les établissements instauraient des distances physiques avec leurs usagers.
Une croissance marquée des prises en charge téléphoniques se confirme en 2021. La fréquen- tation physique croit par rapport à l'année précédente sans pour autant retrouver son niveau d’avant crise sanitaire. Venir au CIAS est désormais réservé aux entretiens d’accompagnement ou d’instruc- tion de dossiers. Les demandes de conseils et démarches simples sont maintenant souvent expri- mées par téléphone. Les liens par mails (non quantifiés) et communication téléphoniques s’accroissent dans une proportion très significative. Le CIAS réfléchit désormais à l’évolution des liens des usagers avec l’établissement ainsi qu’à l’adaptation des modes de prises en charge qui en découleront et comme à leur reporting.
L’intensité du travail de l’accueil s’est accrue. Les liens par téléphonie se densifient, les de- mandes se diversifient, démontrant chaque jour que le CIAS est perçu comme une ressource forte en matière de conseils administratifs au sens large.
Les modalités d’accueil se complexifient aussi car elles sont désormais toutes médiatisées: par le téléphone, l’interphone, les mails, la dématérialisation de nombreuses démarches. Les contacts di- rects se raréfient et la dynamique du hall d’accueil qui faisait qu’avant la crise sanitaire plusieurs per- sonnes étaient simultanément présentes à l’accueil, n’existe plus.
On peut regretter la tonicité des échanges de ce temps-là mais c’est aussi la soumission aux différents protocoles et nouveaux usages que nous relevons. L’expression d’un mal être est désormais peu fréquente à l’accueil, plus courante au téléphone et les entretiens d’accueil s’allongent de ce fait notamment.
2019 2020 2021
Utilisation du téléphone 338 103 93
Utilisation de l’ordinateur 470 283 258 Envoyé en oréfeciure le 15/04/2622
Reçu en préfecture le 15/04/2022 ns ER
Affiché le NS
ID : G24-200027217-20290411-20223011104902-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 15
La baisse des accueils physiques est une donnée simple où pourtant peuvent se lire 2 points d’analyse fort dissemblables:
* Les autres systèmes de contact avec le CIAS compenseraient cette baisse de fréquentation directe,
* Il y a aussi une frange de population qui, prise entre les contacts nécessairement médiatisés par dif- férents outils et la dématérialisation des démarches, s’inscrit dans une situation de non recours.
Un logiciel permet de trier la nature des accueils en une cinquantaine de catégories. Nous ob- serverons notamment que l’ordinateur public a été utilisé par 258 personnes, le téléphone par 93, que des photocopies ont été sollicitées 322 fois, et que 114 personnes ont demandé la transmission de mail et leur impression, mais aussi que 210 personnes sont venues remettre des documents.
En grande masse ce sont environ 15 000 accueils réalisés physiquement ou au téléphone aux- quels s’ajoute, l’accueil par interphone qui peut conduire à pénétrer ou non dans l’établissement pour un renseignement, un service, un rdv. C’est un nouveau mode de contact à gérer.
Ce média demande du temps, de la manipulation, génère des incompréhensions, des agace- ments et même si chacun s’accorde sur sa nécessité, il alourdit aussi le processus de contact avec le CIAS.
Une moyenne de 900 rendez-vous annuels est réalisée par chaque travailleur social à temps plein (20 rdv /semaine) et environ 800 rdv sont réalisés par nos partenaires dans nos locaux (SPIP, CARSAT, UDAF, Ma commune ma santé, ATELIER, ADIL, UFC). Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
AMiché le ET 2027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 16
.
Aire des Gens du Voyage (AGDV)
L’aire des gens du voyage de Rivaux est constituée de 16 emplacements correspondant à 32 places de caravanes.
Dans le cadre du programme France Relance, le dossier du CIAS sollicitant la réfection des voies de cir- culation et de stationnement ainsi que le verdissement des talus permettant leur consolidation a été rete- nu. Ceci explique la majoration importante des dépenses de fonctionnement.
Aire des gens du voyage 2019 2020 2021
Nombre de jours d'occupa-
tion 4 054 4 130 5 156
Taux d'occupation (%) 34,81% 37,78% 44,17%
Recettes des droits d'occu-
pation 2 752,20 € 3 400,00 € 1 724,00 €
Consommation d'eau (m3) 986,94 738 1 854
Consommation d'électrici-
té (kw/h) 152 557 101 960 135 490
Dépenses de travaux
d'entretien 24 364,45 € 9 254,66 € 73 162,00 €
Subvention : C. Départe-
mental + CAF 30 957,94 € 25 432,32 € 41 309,50 €
34,81%
37,78%
44,17%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
45,00%
50,00%
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2019 2020 2021
OC C U PAT ION AGDV
Nombre de jours d'occupation taux d'occupation Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
1027217-20220411-202231011104202-DE
Durée du séjour
æ moins de 15 jours
8 de 15 jours à 6 mois
entre 6 mois et un an
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 17
La fréquentation s’est accrue, permettant aussi l’augmentation des subventions d’aide à la ges- tion de ce site versées par l’Etat et le Département.
Mais parallèlement les recettes fournies par les usagers s’amoindrissent sans que le CIAS ait pu trouver une solution valide. Les résidents du site ont décidé dans leur majorité de ne pas s’acquitter des droits relatifs à leur séjour. Des titres de recettes sont donc systématiquement émis auprès de Trésor Public.
Les tensions sur ce site sont importantes. L’entretien, pourtant facilité par les rénovations des installations diverses- (électricité, enrochement, pose d’auvents, goudronnage, verdissement), est rendu difficile par un public installé, habitué, s’appropriant les installations comme le personnel, sans considé- rer que, pendant à ces droits d’usage se trouvent inscrits des devoirs dont celui du respect des per- sonnes, et des installations et celui d’acquitter ce qui est règlementairement dû. La prise en charge de ce public par un établissement comme le CIAS est devenu complexe et tout particulièrement stressante.
Aire des Gens du Voyage (AGDV)
Hommes
29%
Femmes
29%
Enfants (moins de 18
ans)
42%
Personnes présentes sur L'AGDV
en 2021
Hommes
Femmes
Enfants (moins de 18 ans) Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
02231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 18
Instruction des dossiers de l’Aide Sociale Légale
PRINCIPES GENERAUX
Les CIAS ont l’obligation d’instruire les demandes d’aide sociale et de les transmettre aux institutions concernées comme le Conseil Départemental (Art 137 du code de la famille et de l’aide sociale).
Les attributions obligatoires (art L264-1 à L 2649 et D264-1 CASF) :
procédure de domiciliation, L123-5 et L131-1 CASF ,
instruction des demandes d’aide sociale légale,
aide médicale de l’état,
CMU,
lutte contre les exclusions.
Le CIAS constitue et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale légale ou facultative résidant sur le territoire de la communauté de communes. Les informations nomi- natives contenues dans ce fichier sont protégées par le secret professionnel (L261-4 CASF).
Ces dossiers sont instruits par l’ensemble des travailleurs sociaux de l’établissement et sont donc transversaux au service.
Dossiers d'aide sociale instruits par le CIAS 2019 2020 2021
APA—Maintien à domicile 80 72 105
EHPAD 43 40 42
Hébergement - Foyer 19 15 20
Accueil de jour 1 10 5
Aide ménagère invalidité 7 7 11
S.A.V.S. (Service à la vie Sociale) 10 29 23
ASPA (allocation de Solidarité pour per-
sonnes âgées), retraite—reversion 23 2 20
Dossiers MDPH 17 34 15
210 209 241
Nous observons un accroissement de 25 % environ des dossiers APA. Ce nombre est en con- vergence avec la démographie des plus de 75 ans sur le territoire. Malgré 20 % d’augmentation des dossiers d’aide légale, il y a une relative stabilité sur les autres dossiers instruits. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Atichéle — ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 19
Quelques principes appliqués à cette activité
Règlementairement un CIAS accepte les demandes d’élection de domicile des personnes sans domicile stable qui ont un lien suffisant avec la commune ou le groupement de communes.
Le lien est caractérisé ainsi : les personnes qui sont installées sur son territoire ou qui ont l’intention de s’installer sur la commune dans des conditions qui ne sont pas purement occasionnelles et qui présentent un minimum de stabilité: l’exercice d’une activité professionnelle ; le bénéfice d’une action d’insertion sur le territoire de cette commune ; l’exercice de l’autorité parentale sur un enfant qui y est scolarisé ; la présence de liens familiaux dans la commune (famille qui y a vécu ou y vit toujours), des liens amicaux ; l’hébergement chez une personne demeurant dans la commune.
La délivrance d’une attestation de domiciliation permet l’ouverture de droits et prestations: délivrance d’un titre national d’identité, inscription sur les listes électorales, demandes d’une aide juri- dique, exercice des droits civils, ouverture de droits aux prestations sociales légales, conventionnelles et réglementaires, (prestations CAF, MSA, affiliation S.S. prestations familiales, RSA, AAH, prime de retour à l’emploi, ASSEDIC etc...Les prestations de l’assurance vieillesse, soit les pensions de retraite et mini- mum vieillesse.
Toute demande d’élection de domicile est suivie d’un entretien avec l’intéressé où il recevra, dans la mesure du possible, une information orale et écrite sur ses droits et obligations en la matière. L’entretien est l’occasion d’identifier les droits auxquels la personne pourrait avoir accès, de l’orienter dans ses démarches, voire d’engager une démarche d’insertion.
La domiciliation est formalisée par la délivrance d’une attestation CERFA, fixé par l’arrêté du 1er février 2008.
Une élection de domicile est valide pendant 1 an maximum. Elle est renouvelable à la de- mande de l’intéressé et peut prendre fin à sa demande mais aussi lorsqu’il ne s’est pas présenté au CIAS pendant plus de 3 mois consécutifs et enfin lorsqu’il acquiert un logement stable.
Le refus et la résiliation de la domiciliation sont notifiés par écrit à l ’intéressé.
Le courrier sera mis à disposition au guichet du CIAS; Les arrivées et retraits du courrier sont enregistrés et sont remis en main propre à la personne qui a fait l’élection de domicile après vérifica- tion de son identité.
Sur demande des organismes payeurs de prestations sociales, et des autorités il pourra leur être indiqué si l’intéressé est bien domicilié au CIAS.
Chaque année, un bilan de l’activité de domiciliation est transmis au Préfet mentionnant notam- ment :Le nombre de domiciliation en cours, le nombre d’élections de domicile reçues dans l’année et le nombre de radiations.
Activité de domiciliation
Année 2020 2021
Nombre d’attestations délivrées : 96 103
Dont nombre de premières demandes : 69 80
Dont nombre de renouvellements : 27 23
Nombre d’attestation en cours de validité : 64 67
Election de domicile Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Atichéle — ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
Public domicilié
Total : 103
9 7
1 7
© m Couples sans enfants = Couples avec enfants sm Hommesisolés sans enfants = Femmes isolées sans enfants # Hommesisolés avec enfants = femmes isolées avec enfants
En lt Cod 10
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 20
Courrier
Années : 2020 2021
Nombre de passages liées à l’activité « courrier » : 816 2587
Nombre de courriers reçus au titre de la domiciliation : 2083 1487
Ressources des personnes en élection de domicile en 2021
Ressources Sans
Sa-
laire RSA
RSA + Presta-
tions familiales AAH Assédic
Revenu de
stages /
formations
Retraite Non ren- seigné Total
Nombre de
personnes 36 13 31 2 7 6 2 3 3 103
Election de domicile Répartition par tranche d'âge
+ +
m Moins de 35 ans
de 35 à 55 ans
B 55 ans et plus
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Atichéle — ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 21
Connaissance public domicilié
Hommes Femmes Total
Moins de 25 ans 19 10 29
De 25 à 34 ans 7 9 16
De 35 à 44 ans 22 4 26
De 45 à 54 ans 11 6 17
55 ans et plus 11 4 15
Total 70 33 103
Les données sur la domiciliation
mettent en évidence le besoin de ce
service pour les moins de 35 ans.
Les jeunes du territoire se trouvent
de plus en plus dans l’incapacité de
se loger, ce qui peut engendrer par
ailleurs d’autres difficultés notam-
ment celles relatives à l’insertion
sociale et professionnelle, avec des
risques d’errance et de marginalisa-
tion.
0
5
10
15
20
25
30
Moins de 25 ans de 25 à 34 ans de 35 à 44 ans de 45 à 54 ans de 55 ans et plus
Répartition par sexe et par âge
HOMMES FEMMES Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Atichéle — 7217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 22
Dispositif ALT : Insertion des jeunes (18-25 ans) par un accompagnement social lié au logement
En plus de l’élection de domicile au caractère règlementaire pour un CIAS, ce type d’établissement peut aussi nouer un partenariat avec les services de l’Etat dont la mission est l’hébergement de personnes en situation de précarité. Le CIAS de Sarlat Périgord Noir a conventionné depuis longtemps sur un dispositif nommé ALT. Il s’agit d’un accompagnement social pluri partenarial qui permet de prendre en charge des jeunes en difficulté. Cela leur permettra d’être logés temporairement en préparant un projet d’insertion par la formation, la professionnalisation et le logement, en relation avec les partenaires sociaux du terri- toire. Les partenariats avec le club de prévention spécialisé, (Itinérance), la Mission Locale du Périgord Noir mais aussi la permanence d’accès aux soins de santé ou encore avec le centre d’addictologie sont tout particulièrement importants pour conduire ce type de prise en charge.
2019 2020 2021
Nombre de jeunes
hébergés 11 10 8
Nombre de jours
d'occupation 925 895 632 Suivi fait avec parte-
naire Itinérance/ MLPN Itinérance/ MLPN Itinérance/ MLPN/PASS
Orientation en fin
d'hébergement
2 retours famille
2 hébergés chez des
amis
4 appartements auto-
nomes
3 présents au 31/12/19
3 retours famille
3 appartements auto-
nomes
1 résidence jeune
3 présents au
31/12/2020
2 retours famille
1 Hébergé
3 en logement autonome
2 présents au 31/12/2020
Hébergement Sans Chez un tiers Urgence Gens du voyage Total
Nombre de per-
sonnes 35 52 6 10 103
80
23
Domiciliations
Total : 103
1ère Renouvellement
Hébergement des personnes en élection de domicile en 2021 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Atichéle — -20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 23
Les traits saillants de la file active en 2021
La nature des ressources des demandeurs :
20% de personnes au chômage, 15% attributaires du RSA, 34% de retraités ( 27% en 2020) et 12
% de salariés.
La part des retraités dans la file active du CIAS s’accroit plus rapidement que la file active, tandis
que le reste des grandes catégories reste stable en proportion. .
Ce trait saillant est conforme à la démographie du territoire et aux prévisions que nous faisions de-
puis plusieurs années. La situation économique des retraités, la baisse du pouvoir d ’achat mais
aussi la possibilité de solliciter plus facilement des services comme les repas à domicile sont des
facteurs qui contribuent à cet accroissement.
Nous accueillons majoritairement des personnes seules : la file active se compose de 47 % céliba-
taires et 20 % de personnes séparées ou divorcées qui peuvent ou non être accompagnées d’en-
fants
La file active s’est accrue cette année de 10 % environ. Parallèlement à ces accompagnements en
rendez-vous au CIAS s’effectuent des accompagnements au téléphone, des suites de dossiers par
mails, dont l’outil statistique utilisé en 2021 ne permet pas de rendre compte véritablement. Le
mode de comptage actuel permet d’évaluer 1 100 contacts le nombre de contact annuels effectués
par un travailleur social à temps plein (hors échange de mails).
PRINCIPES GENERAUX
A la différence de l’aide sociale légale, l’aide sociale facultative n’a aucun caractère obligatoire et relève de la libre initiative du Conseil d’Administration du CIAS. L’aide sociale facultative présente un caractère subsidiaire, elle intervient en dernier ressort, seulement après que le demandeur ait épuisé toutes les autres possibilités d’aides légales ou extra-légales.
Il convient d’établir une distinction entre :
Le secours qui s’exprime dans l’urgence :
Le CIAS peut soutenir l’accès et le maintien dans le logement (impayés d’énergie, assurance, loyer…) mais aussi l’accès aux soins, aux droits, au transport, aux vacances… et favoriser ainsi l’insertion.
Les dossiers des demandeurs après avoir été constitués par des travailleurs sociaux (du CIAS ou des partenaires) font l’objet d’un examen et d’une décision de la commission consultative. Composée d’élues (Mmes Lamothe Solange, Chazarin Nathalie, Delbary Sylvie, Jardel Michelle, Lascombe Christine, Muller Claudine, Salles Marie, Soumeyrou Colette) cette commission se réunit une fois par semaine.
L’aide qui peut intervenir après une période d’instruction du dossier .
Le CIAS peut intervenir sous différentes formes :
Prestations non remboursables (facture énergie, eau, assurance, loyer...),
Prestations en nature (chèques d’accompagnement personnalisés).
Accordés généralement dans le cadre de l’urgence à des personnes momentanément privées de res- sources, les secours permettent de faire face aux besoins élémentaires du quotidien.
Ces dossiers sont instruits par l’ensemble des travailleurs sociaux de l’établissement et examinés en commission consultative.
Accompagnement social et aide sociale facultative Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
D : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
LEA
Levrault
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 24
Accompagnement social
Caractéristiques du public 2021 Statut TAUX Chômeur 20 %
Nombre de foyers suivis 820 RSA 15 % Nombre de rendez-vous 2134 Retraité 34 % Salarié 12 %
Sexe AAH 5 % F 48 % Invalidité 2 % M 52 % Sans statut 4 % Total 100 % Maladie 2 % Indépendant 2 %
Intérimaire 1 %
Age TAUX Etudiant 1 % <= 25 ans 12 % Formation 2 % Entre 26 et 40 20 % Total 100 % Entre 41 et 59 31 %
Entre 60 et 69 16 % Nombre d'enfants à charge TAUX Entre 70 et 79 9 % Aucun 71 % Entre 80 et 89 11 % 1 13 % >=90 1 % 2 10 % Total 100 % 3 4 % 4 1 %
5 0.5 %
Situation familiale TAUX 6 et + 0.5 % Célibataire 47 % TOTAL 100 % Marié / Concubin 19 %
Divorcé 13 %
Séparé 7 %
Veuf 14 %
Total 100 %
Statut d'occupation TAUX
Locataire parc privé 38 %
Locataire parc public 27 %
Hébergé 13 %
Propriétaire occupant 17 %
Autre 2 %
Sous locataire 0 %
Sans domicile 3 %
Total 100 %
Orienté par TAUX
Bouche à oreille 35
CESF du CIAS 45
Elu 2,5
Outils Com. Cias 1
Action collective 0
Partenaires Sanitaire 1
Partenaires Sociaux 14
Partenaires Judiciaires 0
Partenaires Associatifs 0,5
Partenaires Autres 1
Total 100 %
Communes TAUX
Sarlat 88,5 %
Beynac et Cazenac 0,5 %
La Roque-Gageac 0,5 %
Marcillac Saint Quentin 0,5 %
Marquay 1,2 %
Proissans 1,5 %
Saint-André-Allas 2,0 %
Saint Vincent-de-Cosse 0,7 %
Sainte Nathalène 1,2 %
Saint Vincent Le Paluel 0 %
Tamniès 0,5 %
Vézac 1,2 %
Vitrac 1,7 %
Total 100%
Procédures d’expulsion Nombre
Assignation 15
Commandement de quitter les
lieux 12
Concours force de police 9 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
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Levrault
| TE =
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 25
CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Ce dispositif permet l’accès à l’énergie, au gaz (transport, chauffage, cuisson) à l’alimentation., aux produits d’entretien et d’hygiène. Il est destiné aux personnes momentanément sans ressource et per- met de prévenir le risque d’exclusion. Ce sont des aides accordées sur évaluation d’un travailleur so- cial du CIAS. Ces aides correspondent à une situation de besoin immédiat.
CHEQUES D’ACCOMPAGNE-
MENT PERSONNALISE 2020 2021
Nombre de personnes 343 326
Coût (en €) 45 624 € 48 776 €
133,01 €/foyer 149,62 €/foyer
CHEQUES CADEAUX 2020 2021
Nombre de personnes 384 334
Coût total 21 555 € 19 380 €
56,13 €/foyer 58,02 €
Aides facultatives
SECOURS, AIDES FINANCIÈRES ATTRIBUÉS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE
Nature de l'aide Nbre
% / nombre de dossiers
présentés en commision
consultative
Energie 34 27 %
Mobilité 29 23 % Logement 32 26 % Administratif 3 2 %
Santé 5 4 %
Enfance 9 7 %
Autres 13 10 %
Budget
réalisé
162,91 € /Foyer/ an
19 548,59 €
Micro-crédit 2019 2020 2021
Mobilité 11 18 7
Le nombre de foyers attributaires de ces aides a diminué de 10%.
La moyenne des aides fournies par foyer est supérieure de 10%.
Les foyers aidés sont moins nombreux mais l’ont été plus fortement dans le cadre de l’aide immédiate.
L’aide financière votée par la commission consultative est plus élevée qu’en 2019 (les éléments 2020 sont
peu significatifs car l’activité a été tronquée par des semaines de confinement et le nombre de bénéficiaires
moins important (145/125). Là encore le CIAS a plus fortement aidé les demandeurs : 168,91€/ foyer contre
138,82 €/ foyer en 2019. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
LEA
Levrault
‘00027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 26
Accompagnement des seniors
Restauration à domicile: Préserver et maintenir l’autonomie de la personne à son domicile
2020 2021
Nouveaux dossiers 104 87
Nombre de commissions 28 31
Nombre de modifications des commandes 591 569
Nombre de facturations/encaissements 2322 2 716
Nombre de clients du service 149 156
Nombre moyen de repas par jour 78 84
Facturation de la prestation 324 278,05 € 341 671,02 €
Participation de l'usager 286 898,05 € 308 404,45 €
Coût moyen du repas 11.42 € 11,15 €
Nombre de repas portés annuellement 28 405 30 632
Age moyen des clients 83 ans 82 ans
Le développement des actions de prévention auprès des seniors a subi comme l’ensemble des activités sociales l’impact de la crise sanitaire.
L’accompagnement d’un public âgé se trouve marqué cette année encore par la crise sanitaire Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
ié le
[ 1) : U24-200027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 27
Sur l’agenda du CIAS en 2021
JANVIER :
Campagne budgétaire 2021: Commission des finances CIAS et RA
Atelier informatique à la RA
Atelier nutrition santé à la RA
Réunion avec la CARSAT pour projet programme coordonné 2021
FÉVRIER :
Campagne de vaccination à la Résidence Autonomie (1ère injection)
Travaux de réfection T3 à la RA (peintures)
Rencontre Croix Rouge : point et projet de partenariat
Rencontre VITADOM : point situation et fonctionnement
Présentation logiciel ARPEGE pour l’action sociale
Groupe de travail partenarial : projet Conciergerie
MARS:
Campagne vaccinale à la Résidence Autonomie (2ème injection)
Bilan programme coordonné CARSAT pour 2020 et Prévisionnel 2021
Bilan CPOM 2020
Rencontre Equipe APA du Conseil Départemental : point situations et fonctionnements
Formation de l’équipe du service aux seniors sur la Maladie d’Alzheimer par le Docteur DE-
MOURES de France Alzheimer
Mise en place de la réunion de chantier: tour d’horizon mensuel des chantiers à prévoir et en cours
AVRIL:
Premier conseil d’administration : Débat d’orientation budgétaire et compte administratif 2020
Deuxième conseil d’administration : Vote du budget
MAI :
Contrat de location véhicule : portage des repas
Rencontre partenariale : projet Conciergerie
JUIN:
Formation interne au logiciel d’accueil et d’accompagnement ( Milllésime JVS)
Rencontre partenariale :projet Conciergerie
Réfection logement RA n° 4 , n°14 et n° 9
Animation RA en partenariat avec La Bibliothèque de Sarlat et Le Jardin des Hespérides : Contes
et Musique
Réunion avec le collectif des sans toit avec le Maire de Sarlat et la DDCSPP
JUILLET:
* Réponse appel à projet CARSAT pour travaux investissement RA Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 28
AGENDA 2021
AOÛT :
Rencontre Vittaliance pour implantation sur le secteur de Sarlat
Groupe de travail partenarial évolution du Règlement intérieur du CIAS SPN
Réunion partenariale sur les difficultés des SAD (Mission locale, Pôle Emploi, MFR de Salignac)
Goudronnage AGDV
SEPTEMBRE :
Rencontre Sophrologues du secteur pour l’implantation des « Sophrologues du cœur »
Rencontre partenariale : projet Conciergerie
Formation interne Milllésime JVS : fusion des documents
Groupe de travail partenarial cuisine centrale/ équipe portage des repas : évolution du service de
restauration à domicile
Réunion avec les partenaires de l’action sociale
OCTOBRE:
Troisième Conseil d’administration
Deuxième groupe de travail des SAD (Mission locale, Pôle Emploi, MFR de Salignac)
Réorganisation du CIAS suite nouvel organisation de travail et accueil des publics et des parte-
naires
Rencontre équipe géronto et service Activ’Service de Saint Geniès
Rencontre partenariale : projet Conciergerie
NOVEMBRE:
Evaluation externe
2 Conseils de la Vie Sociale (CVS) de la Résidence Autonomie
Rencontre partenariale : projet Conciergerie + réunion visio avec AGRICA
Évaluation du girage des résidents de la RA par le médecin du CD 24
Troisième commission des finances
Réfection logement RA n° 2
Confection du cahier des charges du marché de la restauration à domicile
Présentation SONATE : suivi action sociale
Rencontre avec « Association Chacun sa Gym en Périgord » : point actions de prévention
CA du CIAS
Campagne de vaccination pour la RA : 3ème injection
Signature convention Programme Coordonné
DÉCEMBRE:
Groupe de travail sur réflexion des difficultés des SAD (Mission locale, Pôle Emploi, MFR de Sali-
gnac, Althéa)
Restitution évaluation externe et transmission au Conseil Départemental pour renouvellement
agrément RA
Signature convention CARSAT pour subvention aide à l’investissement travaux RA
Conseil d’Administration du CIAS Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
____27217-20220411-202231011104202-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir
La Résidence Autonomie du Plantier est située en proximité du centre-ville. Elle accueille dans un environnement bucolique, 15 logements adaptés à destination des personnes retraitées autonomes. De- puis l’acquisition de cette structure (2017) le CIAS a réalisé de nombreux travaux de rénovation et d’amélioration de la sécurité.
Pour ce faire, le CIAS a obtenu le soutien financier de la CARSAT dans le cadre des aides à l’investissement accordées aux Résidence Autonomie. Ainsi, les locataires ont bénéficié d’une améliora- tion de leur lieu de vie, de leur confort et de leur sécurité.
Les améliorations apportées depuis 4 ans ;
Travaux de mise aux normes électriques
Installation de boites aux lettres individuelles
Installation d’un WC public accessible aux personnes à mobilité réduite ;
Réfection des peintures de certains lieux communs (hall d’entrée, couloir RDC, petit salon)
Equipement en mobilier (petit salon pour convivialité et animations, chaises extérieure
Changement des huisseries du salon, du bureau et de la porte d’entrée principale;
Installation d’équipements informatiques accessibles gratuitement aux résidents
Construction d’un bâtiment extérieur permettant le stockage des outillages dédiés aux espaces verts
Mise en sécurité de la Résidence par l’installation de portails avec digicode et Visio-interphones dans chaque appartement
Rénovation intégrale de l’ascenseur (changement de l’ensemble des circuits hydraulique et élec- trique)
Amélioration des espaces verts par un entretien régulier et la taille annuelle des massifs arborés
Pour 2021, les travaux engagés ont concerné 3 actions importantes pour les locataires :
La révision intégrale des toitures, leur démoussage et la réfection de l’étanchéité du toit terrasse car des infiltrations ont été observées.
L’installation d’une parabole télévisuelle et d’un répartiteur vers les appartements afin de permettre à chaque locataire d’obtenir une bonne réception des programmes sur les différentes chaines ac- cessibles par la TNT. A noter que la réfection de ce dispositif profitera également aux résidents de l’EHPAD du Plantier attenant.
Enfin, l’amélioration de l’acces à la douche dans le T3 occupé par une personne à mobilité réduite. Ces travaux ont permis d’abaisser le bac existant et de poser un siège escamotable.
En complémentarité de ces investissements, la Résidence Autonomie a répondu à une forte de- mande de mobilité. En effet, sur l’année écoulée, 4 locataires, âgés respectivement de 95, 93, 91 et 87 ans ont quitté la Résidence pour intégrer un EHPAD, le maintien à domicile devenant trop compliqué pour chacun d’eux. Ces départs ont été accompagnés du souhait pour 3 locataires de changer de loge- ment. Nous avons ainsi engagé la réfection de 6 logements (peintures des murs et plafonds) et accueillis 4 nouveaux locataires.
Ces travaux importants signifient une fois de plus la volonté du CIAS de conforter les objectifs de sécurité, de confort et de bien vivre chez soi que porte l’établissement à travers son action sociale au service des seniors. Toutes ces modifications ont permis un renouvellement important du peuplement qui conduit à une baisse de la moyenne d'âge résidentiel qui aujourd’hui est de 74,5 ans.
Pour rappel depuis, 2017, le CIAS SPN a délégué du personnel sur cette structure afin de pou- voir assurer dans les meilleures conditions possibles, la gestion, l’entretien et la prise en charge des lo- cataires dès que cela s’avère nécessaire.
29
Résidence Autonomie du Plantier Envoyé en oréfeciure le 15/04/2622
Reçu en préfecture le 15/04/2022
DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 30
L’année 2021 a encore été perturbée par les contraintes sanitaires, liés au risque de contamina- tion de la COVID 19. Nous pouvons convenir que, malgré ce contexte très éprouvant pour nos ainés, les efforts fournis par chacun (locataires, membres familiaux, agents professionnels intervenants sur cet éta- blissement) ont permis d’éviter toute contamination. Une campagne vaccinale interne a été, comme en 2020, initiée par le Conseil Départemental de la Dordogne. Les locataires éligibles aux rappels de vacci- nation ont été accompagnés vers le Centre de Vaccination de Sarlat, par des agents du CIAS, afin de faciliter leur prise en charge individuelle.
Les réunions concernant le CVS ont été maintenues et conduites normalement, dans le respect des gestes barrières. Elles ont contribué à maintenir un dialogue entre tous les membres (locataires, fa- milles et représentants institutionnels). Ces échanges ont conforté les membres élus dans leurs missions et donnent du sens à toutes les actions qui sont entreprises sur ce site. Les besoins et envies sont expri- més librement ce qui permet d’orienter les objectifs et la continuité des travaux à réaliser.
Dans le cadre des activités de prévention des risques liés au vieillissement, un CPOM a été signé entre la structure et le Conseil Départemental de la Dordogne. Ainsi, les locataires ont accès chaque année, à titre gratuit, à des propositions thématiques d’activités diverses. Pour 2021, bien que restreintes pour cause sanitaire, ont été réalisés : des activités manuelles (86 séances) mais aussi de la gym adap- tée (39 séances), des ateliers numériques (12 séances) et encore 1 sortie culturelle et 1 atelier cuisine.
Lors de l’achat de la Résidence qui a coïncidé avec l’évolution de la loi ASV, le CIAS a obtenu un agrément de gestion par le Conseil Départemental de la Dordogne. Cet agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2022. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l’évaluation externe qui a été réalisée en 2021 par le Cabinet Ingé Consultant (choix effectué après une consultation). Les résultats de cette évaluation, rédigés par Monsieur Ingrao ont été transmis en décembre 2021 au Conseil Départe- mental qui va ainsi procéder à la régularisation administrative relative au maintien de l’’agrément de ges- tion de la Résidence Autonomie du Plantier de Sarlat par le CIAS SPN.
Les conclusions de l’évaluation externe sont satisfaisantes au regard de la taille de l’établisse- ment. Elles indiquent aussi un certain nombre d’éléments qui seront autant de voies de progrès pour les 5 années à venir (1er janvier 2023 - date du renouvellement de l’agrément de fonctionnement).
Plusieurs axes de travail et d’amélioration vont maintenant être mis en travail, dont notamment :
La poursuite de la structuration de la Démarche Qualité.
La mise en place d’un plan de formation des équipes intervenantes.
La mise en conformité des documents supports utilisés
L’amélioration et développement des supports de communication.
La création d’un manuel qualité et un recueil des plaintes et réclamations.
En guise de conclusion nous pouvons dire que l’expérience acquise par l’ensemble des agents affectés à cet établissement annexe du CIAS, permet de répondre pleinement aux exigences liées à la gestion de cet établissement.
L’engagement et la polyvalence des personnels a permis de maintenir tous les postes d ’activité. De même la réactivité des interventions techniques a pleinement contribué au bien être de chacun.
Les améliorations constatées dans tous les domaines (humains, techniques, environnementaux) sur cette structure doivent être consolidées.
Ainsi en 2022, des recherches de soutiens financiers seront réengagées pour financer de nouveaux travaux d’investissement concertés avec les résidents à travers le CVS ou rendus nécessaires par l’éva- luation externe (aménagement d’une nouvelle douche, installation d’un point d’eau extérieur, réalisation de travaux d’embellissement des espaces verts, Document Unique de Prévention des risques etc….). Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
ID : 024-200027217-20220411-202231011104202-DE
Financé par
E
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Carsat :::
Dordogne = PÉRIGORD
dordogne.fr
\r présence verte libres d'être actifs
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 31
FINANCEURS
Le CIAS remercie ses partenaires avec qui les investissements conduits durant l’année 2021 ont permis une amélioration du service rendu à nos usagers.
Travaux Aire des Gens du Voyage
Travaux Résidence Autonomie du Plantier Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
FFT 32-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 32
Il n’existe pas d’autres voies vers la solidarité humaine que la recherche et le respect de
la dignité individuelle. Pierre Lecomte de Nouïy
Conclusion
Le CIAS en 2021 a poursuivi son activité avec une véritable intensité, maintenu ses missions, fait évoluer ses organisations, adapté ses processus, renoncé temporairement à certaines de ses ac- tions, intégré de nouveaux besoins des usagers et de nouvelles façons d’y répondre.
La file active de l’accompagnement social s’accroit de 5 %, tandis que les accueils du public augmentent. Les échanges par mail, les accompagnements téléphoniques prennent de l’ampleur et s’intègrent désormais à une activité quotidienne déjà dense. Les missions demeurent organisées autour de l’accueil du public et de l’accès aux droits même si la crise sanitaire a modifié singulièrement les mo- dalités d’organisation de ce travail.
2021 a été une année d’évolutions internes. Les réflexions conduites en 2020 pour optimiser et sécuriser l’accueil et l’accompagnement ont pris corps:
* Modification de la banque d’accueil, rénovation des portes d’entrée et sortie, visiophone d’accueil , ordinateur public partagé avec un accueillant
* installation de bureaux professionnels partagés pour créer un front office d’accueil des publics et des partenaires.
Le CIAS a en outre, engagé un chantier de modernisation de la gestion des dossiers des usa- gers. La numérisation des dossiers d’accueil et d’accompagnement a été initiée en juillet, le retour d’ex- périence a permis de consolider et de systématiser ce mode de faire dès le mois de janvier 2022.
La dématérialisation de l’accès aux droits a aussi contraint l’établissement à intégrer cette di- mension à son accueil du public: une borne d’aide aux démarches par internet avec une personne dé- diée (environ 7h/semaine), permet d’accompagner les personnes dans la gestion de leur droits et de dédramatiser ce rapport au numérique.
Il s’agit bien entendu de continuer à lutter contre les situations de non recours dont on pourrait craindre l’accroissement si des systèmes d’accompagnement, de médiation face à ces nouveaux outils, n’étaient pas mis à disposition des personnes.
L’établissement intègre désormais une organisation du travail où le télétravail a une part non né- gligeable (entre une demie et 2 journées par semaine, selon les missions télétravaillables). Cette moda- lité constitue aussi une des variables permettant l’ajustement des présences sur le site du siège social afin de limiter les risques de transmission épidémique.
De nouveaux moyens d’accès aux droits créent de nouveaux besoins, de nouvelles questions (domiciliation numérique, coffre-fort numérique….). Ils sont advenus plus rapidement à la faveur de cette crise sanitaire forçant la modernisation, poussant les changements que chacun pouvait souhaiter ou redouter. Le monde d’après ne sera sans doute pas le monde d’avant et le CIAS maintiendra en 2022 cette capacité à se moderniser en restant au plus près des besoins du public.
2022 sera aussi une année de réflexion sur la mobilité des seniors, une année d’expérimentation de la conciergerie d’ici. Ce projet tripartite aura vocation à essaimer au niveau national. La métho- dologie, les objectifs, les limites comme les potentialités vont être définies, évaluées, pendant l’année 2022. Le développement de ce projet innovant prendra pied sur la capacité du CIAS a promouvoir cette action dans son réseau.
Communiquer, rendre visible et lisible la dimension solidaire que comporte ce projet vient com- pléter opportunément la visibilité et la lisibilité désormais acquise de l’action sociale locale. S’il est une richesse de cette crise elle est dans l’accélération de projets qu’elle a pu autoriser. Le CIAS, à sa mesure, a su se saisir de ce contexte pour moderniser ses installations et ses processus afin de con- tinuer de garantir aux usagers et clients un service optimisé au plus près de leurs besoins. Envoyé en oréfeciure le 15/04/2622
Reçu en préfecture le 15/04/2022 ns ER
Affiché le NS
ID : G24-200027217-20290411-20223011104902-DE
Rapport d’activité 2021 CIAS Sarlat-Périgord Noir 33 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
» Sarlat
6 Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022 32-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 11 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents :
Présents 29 Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre = : DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric Représentés | 4 TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Votants 33 Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Abstentions 0 Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier Esntimiés 33 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, ; Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy Pour 33 STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE,
Contre 0
Procurations :
Elise BOUY SSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL..
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie
NEGREVERGNE.
Délibération N°2022-32 SYNDICAT __INTERCOMMUNAUTAIRE _DE DEVELOPPEMENT | ECONOMIQUE DU SARLADAIS (SIDES) : MODIFICATION DES | STATUTS
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le Syndicat Intercommunautaire de Développement Economique du Sarladais (SIDES) a modifié ces statuts. Cette modification statutaire porte sur les points suivants :
- L'objet du syndicat et le périmètre de compétence : « l’acquisition, l’étude, l’aménagement, la mise en valeur et la gestion de terrains situés sur les Zones d’Activités Economique (ZAE) de Vialard et sur une partie de la zone d’activité de Madrazès » (voir les statuts annexés),
- La modification de la représentation au syndicat :
= 4 titulaires et 4 suppléants pour la Communauté Communes Sarlat Périgord Noir “ 4 titulaires et 4 suppléants pour la Communauté de Communes du Pays de Fénelon
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Aticréle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022_32-DE
- Les participations des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) adhérentes : « la contribution des membres adhérents liée aux dépenses qu’aura à supporter le Syndicat est fixée chaque année, par le comité syndical, est calculée à partir de la somme nécessaire à garantir l’équilibre budgétaire de l’année. La contribution est répartie de la manière suivante, après débat :
- 60 % pour la Communauté de communes du Pays de Fénelon,
- 40% pour la Communauté communes Sarlat Périgord Noir ».
Monsieur le président propose donc à l’assemblée délibérante d’approuver les modifications statutaires du SIDES.
Vu la délibération n° 2022-05 du 21 mars 2022 portant sur la modification des statuts du SIDES,
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la modification des statuts du SIDES, tels qu’annexés à la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conferme
Le Président!
Jean-Jacqu retti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022 32-DE
STATUT SYNDICAT INTECOMMUNAUTAIRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU SARLADAIS
Préambule
- Considérant les dispositions de la Loi Notre emportant la transformation du SIDES en syndicat mixte fermé, associant la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) en représentation substitution de la commune de Sarlat et la Communauté de Communes Pays de Fénelon (CCPF) en représentation substitution de la commune de Carsac-Aillac et l’adaptation des statuts du syndicat.
- Considérant que la CCSPN et la CCPF ont respectivement pris acte des nouveaux contours de la compétence « Développement économique » en matière de zones d’activités économiques en procédant aux éventuels transferts financiers et de propriétés accompagnant le transfert obligatoire des zones d’activités.
- Considérant que les Communautés de communes ont un enjeu commun de développement économique sur les parcelles définies en annexe et souhaitent, ainsi, contribuer à l’accueil et au développement des activités économiques sur ce périmètre.
TITRE 1 : OBJET – SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
En application des articles L 5711-1 et suivants du CGCT, il est formé, entre la CCSPN (pour le territoire de la commune de Sarlat) et la CCPF (pour le territoire de la commune de Carsac-Aillac), un syndicat mixte fermé qui prend la dénomination « Syndicat Intercommunautaire de développement Economique du sarladais » (SIDES).
ARTICLE 2 : Objet
Le Syndicat mixte a pour objet, l’ensemble des opérations inhérentes à l’aménagement d’une ZAE, sur les parcelles situées sur la zone d’activité du Vialard et sur une partie de la zone d’activité de Madrazès, dont la liste des parcelles est jointe aux présents statuts, sises sur le territoire des communes de Sarlat-La Canéda et de Carsac-Aillac :
- L’acquisition, l’étude, l’aménagement, la mise en valeur et la gestion de terrains situés sur les ZAE du Vialard et sur une partie de la zone d’activité de Madrazès et dans le cadre, le cas échéant, d’une procédure de zone d’aménagement concerté prévue par le code de l’urbanisme (initiative de la création, création, réalisation).
1
S.I.D.E.S Syndicat intercommunautaire de
développement économique du
Sarladais Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022 32-DE ARTICLE 3 : Conventions avec d’autres collectivités
En lien avec ses compétences et dans les conditions définies par convention, le syndicat mixte peut passer des accords de collaboration, ou assurer des prestations de service pour le compte de ses collectivités membres, d’autres collectivités, d’autres établissements publics de coopération intercommunale et d’autres syndicats mixtes dans les conditions de l’article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Siège social
Le siège social du syndicat mixte est fixé au siège social de la CCSPN : Place Marc Busson 24200 Sarlat La Canéda.
Le syndicat mixte pourra tenir ses réunions soit au siège social, soit en tout autre lieu choisi par le comité syndical.
Il appartient au Président de prendre toutes les mesures nécessaires relatives à la publicité des séances.
ARTICLE 5 : Durée
Le Syndicat mixte est constitué pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
ARTICLE 6 : Composition et fonctionnement du comité syndical
Conformément à l’article L.5212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat mixte est administré par le comité syndical. Ce dernier est composé de 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants selon la répartition suivante :
- CCSPN : 4 titulaires et 4 suppléants
- CCPF : 4 titulaires et 4 suppléants
Chaque membre dispose d’une voix délibérative. En cas d’égalité des votes, le Président à voix prépondérante, sauf lorsque le vote se déroule à bulletin secret.
Le comité syndical se réunit sur convocation du Président au moins une fois par trimestre, au siège du Syndicat ou dans tout autre lieu choisi par le comité syndical.
Le comité syndical peut également se réunir à la demande d’un tiers au moins de ses membres. Les délibérations du comité syndical sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
ARTICLE 7 : Règlement intérieur
Le comité syndical établi un règlement intérieur qui précise les modalités d’application des présents statuts.
ARTICLE 8 : Bureau
Le comité syndical élit en son sein un bureau composé du Président et d’un vice-président et de six membres titulaires.
Il se réunit sur convocation du Président qui peut faire appel à des personnalités compétentes à titre consultatif notamment en matières administrative, technique, environnementale et économique.
2 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022 32-DE ARTICLE 9 : Compétences du bureau
Le bureau peut être chargé par délégation du comité syndical, du règlement de certaines affaires, à l’exception de missions listées à l’article L 5211-10 du CGCT.
Le Président rend compte des travaux du bureau lors des réunions du comité syndical.
TITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERE ET COMPTABLE :
ARTICLE 10 : Budget du syndicat mixte
Les dépenses du syndicat mixte correspondent à la mise en œuvre de ses attributions définies à l’article 2 des présents statuts.
Article 11 : Recettes du syndicat mixte
Les recettes du syndicat mixte comprennent notamment :
- Les contributions de ces membres ;
- Les subventions et fonds de concours ;
- Les produits des emprunts ;
- La vente ou la location de biens meubles ou immeubles ;
- Les participations, reversements ou contributions définies par Convention ; - Les dons et les legs ;
- La récupération ou la compensation de la TVA ;
- Toute autre ressource autorisée par la Loi.
Les règles de la comptabilité publique s’appliquent au syndicat mixte.
Les fonctions de Receveur du Syndicat Mixte sont exercées par le Comptable Public de la Trésorerie de Sarlat.
ARTICLE 12 : Participation des membres adhérents aux dépenses du syndicat mixte
La contribution des membres adhérents liée aux dépenses qu’aura à supporter le Syndicat est fixée chaque année, par le comité syndical, et est calculée à partir de la somme nécessaire à garantir l’équilibre budgétaire de l’année. La contribution est répartie de la manière suivante :
- 60 % pour la Communauté de communes du Pays de Fénelon
- 40% pour la Communauté communes Sarlat Périgord Noir
ARTICLE 13 : Modification des statuts
Conformément à l’article L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes du comité syndical et des conseils communautaires des communautés de communes membres se prononçant à la majorité qualifiée, conformément aux dispositions des articles L.5211-17 à L.5211-20 du CGCT.
3 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
A £ [RE 11h
Affiché le -
ID : 024-200027217-20220411-2022_32-DE Périmètre de compétence
Commune de Sarlat-La Canéda
Section N° de parcelles Contenance en m² Surface concernée par le projet en m² CI 42 4450 4450 CI 45 7984 7984 CI 43 12495 12495 CI 44 152 152 CI 40 9729 9729 CI 41 4283 4283 CI 53 1060 1060 CN 173 14 953 14953 CN 178 550 550 CN 221 18 18 CN 385 8715 8715 CN 218 469 469 CN 222 1846 1846 CN 250 14 14 CN 254 140 140 CN 255 3485 3485 CN 257 2050 2050 CN 256 7397 7397 CN 247 4000 4000 CN 251 1342 1342 CN 245 2005 2005 CN 382 5594 5594 CN 380 7100 7100 CN 384 2301 2301
Commune de Carsac-Aillac
Section N° de parcelles Contenance en m² Surface concernée par le projet en m² AH 9 P 15 472 2 696 AH 18 P 40 244 8 968 AH 19 P 21 323 15 525 AH 99 50 320 50 320 AH 10p 7 071 5 408 AH 11p 400 161 AH 11p 400 161 A 2017 2 730 2 730 A 2018 1 006 1 006 A 2019 788 788 A 2023 P 6 690 2 813 A 2033 P 5 990 3 158 A 2036 1 555 1 555 A 2037 4 195 4 195 A 2039 6 403 6 403
4 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
Section N° de parcelles Contenance en m² Surface concernée par le projet en m² A 2040 2 418 2 418 A 2032p 1 518 909 A 2034 1 054 1 054 A 2035 6 089 6 089 A 2016p 2 724 1 586 A 2013p 3 119 1 449 A 2014p 2 199 781 A 2015p 3 441 2 120 A 2021p 20 609 5 819 D 375 3 569 3 569 D 376 1 325 1 325 D 1353 7 614 7 614 D 371 p 2 404 1 303 D 373p 2 045 1 787 D 374 3 794 3 794 D 369 118 118 D 1352 1 090 1 090 D 1350p 3 919 2 663 AE 3 16 244 16 244 AE 11 3 891 3 891 AE 13p 17 264 6 237 AE 12 4 809 4 809
5 Aïfiché le
ZONE D’ACTIVITÉ DE VIALARD - COMMUNES DE SARLAT-LA CANÉDA ET DE CARSAC AILLAC
6
Limite communale
Périmètre de compétence - Projet d’extension
Limite cadastrale
Périmètre de compétence - Zone d’activité existante Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atihéle LM ID : 024-200027217-20220411-2022_32-DE
P w
ZONE D’ACTIVITÉ DE MADRAZÈS - COMMUNE DE SARLAT-LA CANÉDA
7
Périmètre de compétence Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le ID : 024-200027217-20220411-2022 33-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 11 avril 2022
à ; | ; ne ;
à Sarlat L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la
© Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre EX TRAITÉS ÉCORUNEES prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des
Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents :
Présents 29 Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre : ; DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric Représentés | 4 | TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Votants 33 Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Abstentions 0 Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier Epimés 33. _ | LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, | Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy Pour 33 STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Contre 0
Procurations :
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
Délibération N°2022-33 SYNDICAT __INTERCOMMUNAUTAIRE _ DE __ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE _DU _ SARLADAIS _(SIDES) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire, la modification statutaire du Syndicat Intercommunautaire de développement du Sarladais (SIDES), et notamment à l’article 6, qui prévoit 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants par Communauté de communes adhérentes, au lieu de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Conformément aux statuts, il convient de délibérer sur la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Monsieur le Président propose la désignation de délégués au comité syndical du SIDES, tels que prévu par Particle 6 des statuts. Il rappelle la composition des représentants au SIDES :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Jacques de PERETTI Christophe NAJEM
Marie-Pierre VALETTE Jérôme PEYRAT
Benoit SECRESTAT Jean-Michel PERUSIN
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20220411-2022 33-DE
Vu la délibération du conseil communautaire N°2022-44 du 24 juillet 2020, Vu la délibération du SIDES en date du 21 mars 2022, relative à la modification des statuts,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> INDIQUE que Monsieur PERUSIN Jean-Michel membre du SIDES devient titulaire ;
> DÉSIGNE Madame LAGOUBIE Fabienne et Monsieur LAMONZIE Olivier délégués suppléants au Comité Syndical du SIDES ;
> RAPPELLE la composition des membres du SIDES :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Jacques de PERETTI Christophe NAJEM
Marie-Pierre VALETTE Jérôme PEYRAT
Benoit SECRESTAT Olivier LAMONZIE
Jean-Michel PERUSIN Fabienne LAGOUBIE
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie cofforme
Le Président
Jean-Jacque eretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE |icnéle ID : 024-200027217-20220411-2022 34-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 11 avril 2022
ds
à Sarlat L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la É Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre EN RE SE CHUTES prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de — — Séance;
Membres en 37
exercice Éen S Présents:
Présents 29 | Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre : 5 DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric Représentés 4 TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, | Votants 34 Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- | Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Abstentions 0 Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier Ppririés | 3 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, : | Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy Pour 33 STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Contre 0 Procurations :
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
Délibération N°2022-34 CESSION D’UN BIEN PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE (EPFNA) MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022-03 DU 17 FEVRIER 2022
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire la délibération N°2022-03 du 17 février 2022 prise par la Communauté de communes qui autorisait la cession de parcelles à France Tabac par l’Etablissement Public Foncier (EPF), à l’entreprise FAULKMAN INVESTISMENTS SL.
Suite au découpage parcellaire par le géomètre, la surface de cession sur la parcelle CI 78p a été modifiée. Il faut donc redélibérer pour rectifier la contenance de la parcelle CI 78p vendue à l’entreprise. Ainsi, les surfaces des parcelles proposées à la vente sont : pour la parcelle CI 31, 33 794 m° (inchangée) et pour la parcelle CI 78p, 515 m°, au lieu de 150 n°.
Vu la délibération de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir relative à la signature d’une convention opérationnelle avec EPF Nouvelle-Aquitaine pour le site de France Tabac en date 2 décembre 2019, Vu la convention opérationnelle n°24-19-159 d’action foncière pour la requalification d’une friche industrielle en date du 21 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2022-03 du 17 février 2022 relative à la cession d’un bien par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine — Validation du Prix de cession.
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atihéle 2 ID : 024-200027217-20220411-2022_34-DE Le Conseil communautaire après, en avoir délibéré, à l’unanimité,
k
> APPROUVE la modification de la surface de la parcelle CI 78p vendue à l’entreprise FAULKMAN INVESTISMENTS SL, de 515 m°, conformément au document «validation du Prix de cession » annexé à la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les autres dispositions de la délibération sont inchangées.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Présiden
Jean-Jacqu
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
CI no nn Le ID : 024-200027217-20220411-2022 34-DE Étab lissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
107 boulevard du Grand Cerf - CS 70432 - 86011 POITIERS CEDEX | Tél : 05 49 62 67 52| contact@epfna.fr RCS de Poitiers - Siret 510 194 186 00035 - Code APE 8413
www.epfna.fr
Cession d’un bien par l’Établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine
VALIDATION DU PRIX DE CESSION
(À retourner par courrier électronique : contact@epfna.fr ou par courrier postal : EPF NA, 107 boulevard du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers cedex)
1) Désignation des biens cédés par l’EPF « SCI France TABAC – Parcelle CI n°31-78p »
Parcelles bâties, situées Les Eyrards sur la Commune de SARLAT LA CANEDA, cadastrées section CI n°31 et n°78p, pour une contenance totale de 34 309 m².
2) Désignation de l’acquéreur
Nom : FAULKMAN INVESTISMENTS SL
Adresse : ZONA BENIMARCO COSTERA 54A – FANADIX - 03720 BENISSA ALICANTE – Espagne - CIF : B54818752
3) Détail du prix de cession (HT) arrêté au 25/01/2022
Acquisition 1 300 000,00 €
Prix de cession HT 1 300 000,00 €
Prix TTC 1 300 000,00 €
4) Apurement des comptes
L’apurement du compte de gestion sera réalisé sur facture à la collectivité signataire de la convention en dehors de l’acte de cession. L’envoi de la facture d’apurement se fera pour les actes qui se signeront cette année sur la période s’étalant du 1er janvier au 31.07.2022, une date butoir au 30.06.2023 puis pour les actes qui se signeront du 01.08.2022 au 31.12.2022, une date butoir au 30.06.2024.
5) Coordonnées du Notaire rédacteur de l’acte
Maître Kristel COURT – 45 Allée de Chartres 33 000 BORDEAUX
À Sarlat la Caneda, le _______________________
Monsieur Jean Jacques de Peretti
Président
Signature et Cachet REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
à Sarlat
© Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022 35-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 11 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
Délibération N°2022-35
Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
| Membres en | 37 l
exercice Présents :
Présents 29
Représentés À
Votants 33 |
Abstentions | 0
Exprimés 33
Pour 33
Contre 0 | Procurations :
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie
NEGREVERGNE.
CESSION D’UN BIEN PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE (EPEFNA) - VALIDATION DU PRIX DE CESSION
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) a acquis le 13 septembre 2021 notamment, les parcelles CI 78 (ancienne numérotation) et CI 31, du site de France Tabac, dans la zone d’activité de Madrazès, à Sarlat- la Canéda.
Dans ce cadre, l’'EPF propose de vendre les parcelles cadastrées CI 84, CI 104, CI 105 et CI 107, à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir pour un montant de 50 000 € TTC. Le découpage parcellaire de cette parcelle est en cours.
Il précise qu’afin de mener à bien ce projet, une convention opérationnelle entre l'EPF Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes a été signée le 21 juillet 2020.
Le règlement d’intervention de l'EPF rappelle que celui-ci peut céder un bien à un acquéreur privé avec l’accord de la collectivité.
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
ID : 024-200027217-20220411-2022 35-DE
: 7e
ASS ppenue du Per god ET
En effet la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) souhaite acquérir le bâtiment administratif, pour y accueillir le siège de la CCSPN et le bâtiment I pour y installer le service voirie, s’ajoute également la parcelle d’assise des voiries et des réseaux.
Vu la délibération de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir relative à la signature d’une convention opérationnelle avec EPF Nouvelle-Aquitaine pour le site de France Tabac en date
2 décembre 2019,
Vu la convention opérationnelle n°24-19-159 d’action foncière pour la requalification d’une friche industrielle en date du 21 juillet 2020,
Le Conseil communautaire après, en avoir délibéré, à l’unanimité,
> VALIDE la cession, par l’'EPF Nouvelle-Aquitaine, des parcelles cadastrée CI 84, CI 104, CI 105 et CI 107, situées à Sarlat-la Canéda au profit de Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir,
pour un montant de 50 000 € TTC ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer « validation de cession » et tous Îles
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie confor
Le Président,
Jean-Jacques
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'Etat.
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
CI no nn Lo ID : 024-200027217-20220411-2022 35-DE Étab lissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
107 boulevard du Grand Cerf - CS 70432 - 86011 POITIERS CEDEX | Tél : 05 49 62 67 52| contact@epfna.fr RCS de Poitiers - Siret 510 194 186 00035 - Code APE 8413
www.epfna.fr
Cession d’un bien par l’Établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine
VALIDATION DU PRIX DE CESSION
(À retourner par courrier électronique : contact@epfna.fr ou par courrier postal : EPF NA, 107 boulevard du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers cedex)
1) Désignation des biens cédés par l’EPF « SCI France TABAC – Parcelle CI n°78p »
Parcelles bâties, situées Les Eyrards sur la Commune de SARLAT LA CANEDA, cadastrées section CI n°84, 104, 105 et 107 pour une contenance totale de 22 089 m².
2) Désignation de l’acquéreur
Nom : Communauté de Communes Sarlat en Périgord Noir
Adresse : Place Marc Buisson 24200 SARLAT LA CANEDA
3) Détail du prix de cession (HT) arrêté au 06/04/2022
Régime sur la Marge (CI n°84 et 104) 10 856,08 € Régime sur la Totalité (CI n°105 et 107) 32 619,93 €
Prix de cession HT 43 476,01 € TVA sur Totalité 6 523,99 €
Prix TTC 50 000,00 €
4) Apurement des comptes
L’apurement du compte de gestion sera réalisé sur facture à la collectivité signataire de la convention en dehors de l’acte de cession. L’envoi de la facture d’apurement se fera pour les actes qui se signeront cette année sur la période s’étalant du 1er janvier au 31.07.2022, une date butoir au 30.06.2023 puis pour les actes qui se signeront du 01.08.2022 au 31.12.2022, une date butoir au 30.06.2024.
5) Coordonnées du Notaire rédacteur de l’acte
Maître Kristel COURT – 45 Allée de Chartres 33 000 BORDEAUX
À Sarlat la Caneda, le _______________________
Monsieur Jean Jacques de Peretti
Président
Signature et Cachet Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20220411-2022_36-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 11 avril 2022
} Sarlat L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de CG Périgord Noir Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon . convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES [+ . LS
EX sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
Présents :
Membres en Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, exercice 37 Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE,
Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Présents 29 | AUDIT, Marlis CABANEL, Jean-Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie Représentés 4 DELBARY, Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Votants 33 TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy : STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE. Abstentions 0
Exprimés 33 Procurations :
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne Pour 33 LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard
Contre 0 GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : FIXATION DU NOMBRE DE Délibération N°2022-36 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET PARITARISME AU SEIN DU COMITE __ SOCIAL _ TERRITORIAL _ LOCAL COMMUN _ ENTRE __ LA COMMUNAUTE __DE__ COMMUNES __SARLAT _ PERIGORD-NOIR,_LA COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA ET LE CIAS PERIGORD -NOIR
Monsieur le Président rappelle que les élections professionnelles se dérouleront, le 8 décembre 2022.
A cette occasion, le Comité Social Territorial (CST) sera mis en place.
Conformément à la réglementation en vigueur, les organisations syndicales départementales ont été consultées le 23 mars 2022 sur la mise en place de ce CST local commun et en particulier concernant les questions suivantes:
la fixation du nombre de représentants titulaires du personnel au vu des effectifs établis au 1°" janvier 2022 ;
la répartition équilibrée femmes/hommes :
o Femmes : 56,56%
o Hommes : 43,44%
la composition paritaire entre les deux collèges (maintien ou suppression du paritarisme numérique) ainsi que le nombre de représentants du collège employeur ;
les modalités du recueil du vote du collège employeur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et
notamment ses articles 32 et suivants,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ET
ID : 024-200027217-20220411-2022 36-DE
Vu la circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale,
Considérant la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) en date du 14 mars 2022 autorisant la création d’un Comité Social Territorial local commun entre la Communauté de communes, le CIAS Périgord Noir et la Commune de Sarlat-La-Canéda ;
Considérant la délibération du Conseil d’administration du CIAS Périgord Noir en date du 17 mars 2022 autorisant la création d’un Comité Social Territorial local commun entre la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, le CIAS Périgord Noir et la Commune de Sarlat-La-Canéda ;
Considérant la délibération du Conseil municipal de la Commune de Sarlat en date du 18 mars 2022 autorisant la création d’un comité social territorial local commun entre la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, le CIAS Périgord Noir et la Commune de Sarlat-La-Canéda ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 23 mars 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin du 8 décembre 2022 ;
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 366 agents ;
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de :
- fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal de représentants suppléants ;
- décider du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants du collège employeur égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants comme suit :
o Commune de Sarlat-La Canéda = 3 sièges
Oo Communauté de Communes (EPCI) = 2 sièges
© CIAS (établissement public rattaché) | siège
- décider du paritarisme de fonctionnement avec le recueil de l’avis des représentants du collège employeur en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal et un nombre de représentants suppléants ;
> APPROUVE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants du collège employeur égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants comme suit :
o Commune de Sarlat-La Canéda = 3 sièges
o Communauté de Communes (EPCI) = 2 sièges
© CIAS (établissement public rattaché) = | siège ;
> DÉCIDE le recueil, par le Comité Social Territorial Commun (CST), de l’avis des représentants du collège
employeur ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toute les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Président,
Jean-Jacques ti -
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’Etat
13 avril 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022 38-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 11 avril 2022
} Sarlat L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la
‘© Périgord Noir
EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents :
Présents 29 Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre : = DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric REPIESONES 4 TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Votants 33 Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Abstentions 0 Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier brie 3 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, ‘ - Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy Pour 33 STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE,.
Contre 0 1 Procurations :
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne
LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie
NEGREVERGNE.
Délibération N°2022-37 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS : CREATION D'UN POSTE FILIERE
ADMINISTRATIVE
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 162
et 167,
Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
ID : 024-200027217-20220411-2022_38-DE
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale (JO du 31 décembre 2015), Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Considérant le tableau des effectifs du 28 février 2022,
Considérant que la continuité des services publics de la Communauté de communes nécessite la création d’un emploi permanent pour assurer la qualité du service rendu auprès des usagers,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Président à créer au tableau des effectifs un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe, relevant de la catégorie C, à temps complet (35 heures), pour être pourvu à compter du 1° juin 2022,
Y DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie caf
Le Présider
Jean-Jacqt
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
13 avril 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
} Sarlat
© Périgord Noir
EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
n
en Présents L 29
Représentés 4 |
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Pour 33
| Contre | 0 |
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022238-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 11 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désigné comme secrétaire de séance.
Présents :
Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL,, Jean- Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Procurations :
Délibération N°2022-38
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
PROTECTION ET _ MISE EN VALEUR DES COURS D'EAU VALIDATION DU BILAN 2021 ET DU PROGRAMME D’ACTIONS 2022
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le poste de technicien rivière interviendra, pour l’année 2022, sur les bassins versants des cours d’eau Cuze et Enéa. La déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de restauration et de gestion du bassin versant de l’Enéa a été prorogée de 2 ans. IT informe le Conseil communautaire du bilan des opérations menées en 2021 et des interventions prévues pour l’année en cours.
Frais de fonctionnement :
Pour l’année 2021, le montant des dépenses définitives en fonctionnement s’élève à 45 998,48 € HT. Le montant des dépenses prévisionnelles est estimé à 45 278,48 € HT pour l’année 2022.
Les frais relatifs au poste du technicien rivière :
Pour l’année 2022 et afin de poursuivre la mission du technicien rivière, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir sollicite l’aide financière
- de l’ Agence de l’Eau à hauteur de 50 % soit 22 639,24 €
- du Conseil départemental à hauteur d’un forfait de 4 800€
Les 39,4 % restants sont à la charge des Communautés de communes soit 17 839,24 €.
13 AVRIL 2022 Envoyé en préfecture le 19/04/2122
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le RSS
1) : 024-200097217-2002204t+-2022238-0E Frais d'investissement :
Pour l’année 2021 le montant des dépenses définitives en investissement s'élève à 67 200 € HT, et le
montant des dépenses prévisionnelles pour 2022 est estimé à 50 840 € HT.
Lnéa
Les opérations prévues en 2022 sont les suivantes :
- _ Renaturation du cours d’eau du Vedel : 23 800€ HT
- Relevé topographique en complément de l’étude hydraulique du Merdansou : 7 040€ HT - Aménagement de la vanne du Moulin de Roffy : 10 000€ HT
- Complément en plantation de ripisylve : 8 OO0E HT
- Entretien des plantations : 2 000€ HT
Les dépenses liées à ces opérations s’élèvent à : 50 840 € HT
Pour mener ces opérations, la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir sollicite l’aide financière : - de l’Agence de l’Eau à hauteur de 45 % soit 22 878 € HT
- Je Conseil Régional à hauteur de 20 % soit 10 168 € HT
- le Conseil Départemental à hauteur de 15 % soit 7 626 € HT
- les 20 % restant pour l'opération de plantation et pour la diversification des habitats aquatiques sont à a charge des Communautés de communes soit 10 168 € HT
Bilan 2021
Fonctionnement HT Technicien rivière (80 %% du temps de l'agent)
Dépenses Recettes
Frais de Poste Technicien 32 19040 € | Agence de l’eau 50% 22 999,24 €
Frais indirect 6438,08€ |Conseil Départemental (forfait) 4 800,00 €
Frais divers 1 900,00 € |CCSPN / CCPF 18 199,24 €
Dépenses ponctuelles sur 5 470.00 €
factures
TOTAL 45 098,48 € TOTAL 45 998,48 €
Investissement HT
ENEA
Dépenses Recettes
Agence de l’eau 45 % 23 287,50 €
Renaturation Massoulie Conseil Départemental 15 % 7 762,50 € 51 750,00 € - -
Conseil Régional 20% 10 350,00 €
CCPF / CCSPN 20 % 10 350,00 €
| Agence de l’eau 45 % 3 858,75 €
Ptude hydraulique du Conseil Départemental 15 % 1 286,25 € Merdansou 8 575,00 €
Conseil Régional 20% 1 715,00 €
CCPF / CCSPN 20 % 1 715,00 €
Agence de l’eau 45 % 3 093,75 €
Etude complémentaire d'un Conseil Départemental 15 % 1 031,25 € affluent de l'Enéa et 6 875,00 € ——— effacement d'étang Conseil Régional 20% 1 375,00 €
CCPF / CCSPN 20 % 1 375,00 €
TOTAL 67 200,00 € TOTAL 67 200,00 €
13 AVRIL 2022 Affiché le
Prévisionnel 2022
Hecu en préfecture le 13/94/2083
Envoyé en préfecture te 13/04/2022
1D : 024-20027217-20426411-2022838-DE
Fonctionnement HT Technicien rivière (80 % du temps de l'agent)
Dépenses Recettes
Frais de Poste Technicien rivière 32 190,40 € | Agence de l’eau 50% 22 639,24 €
Frais indirect 6 438,08 €! Conseil Départemental (forfait) 4 800,00 €
Frais divers 1 900,00 € | CCSPN / CCPF 39,4 % 17 839,24 €
Dépenses ponctuelles sur factures 4 750, 00 €
TOTAL 45 278,48 €| TOTAL 45 278,48 €
Investissement HT
ENEA
Dépenses Recettes
Agence de l’eau 45 % 10 710,00 €
Renaturation Vedel Conseil Départemental 15 % 3 570,00 € 23 800,00 € -
| Conseil Régional 20% 4 760,00 €
140 ml CCPF / CCSPN 20 % 4 760,00 €
Relevé topographique en Agence de l'eau 45 % _3 168,00 € complément de l'étude 7 040,00 € | Conseil Départemental 15 % 1 056,00 €
hydraulique du Merdansou Conseil Régional 20% 1 408,00 €
CCPF / CCSPN 20 % 1 408,00 €
Agence de l’eau 45 % 4.500,00 €
Aménagement de la vanne 10 000,00 € Conseil Départemental 15 % 1 500,00 €
du Moulin de Roffy Conseil Régional 20% 2 000,00 €
CCPF / CCSPN 20 % :2 000,00 €
Agence de l’eau 45 % 3 600,00 €
; UNE 0 nm Complément plantation 8 000,00 € Conseil Départemental 15 % 1 200,00 €
Conseil Régional 20% 1 600,00 €
1000 ml CCPF / CCSPN 20 % 1 600,00 €
Agence de l’eau 45 % 900,00 €
Entretien plantation Conseil Départemental 15 % 300,00 € 2 000,00 € - - Conseil Régional 20% 400,00 €
1817 ml CCPF / CCSPN 20 % 400,00 €
TOTAL 50 840,00 € TOTAL 50 840,00 €
13 AVRIL 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiché le __2 ID : 024-200027217-20220411-2022238-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
> PREND ACTE du bilan des opérations réalisées en 2021 ;
> SOLLICITE les aides de l’Agence de l’eau, du Conseil départemental et du Conseil Régional pour les subventions indiquées ci-dessus ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
12 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Aticéle 2 REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20220411-2022 39-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 11 avril 2022
à Sarlat L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de 47
Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin,
sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
E
F 2
Cr
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
Présents :
Membres en | Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, EMETCICE 37 Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE,
Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Présents | 29 AUDIT, Marlies CABANEL, Jean-Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie Représentés 4 DELBARY, Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte —| JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Votants 33 TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy -- nu | STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE. Abstentions 0
Exprimés 33 Procurations :
a | Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne | LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard Pour | 33 GATINEL.
[ÉSRS 7: FE Absents excusés : Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie
NEGREVERGNE.
TAUX DE LA FISCALITE MIXTE ET DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) Délibération N°2022-39
Monsieur le Président propose pour l’exercice 2022 le maintien des taux de la fiscalité « ménages », c’est à dire les taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti, et le maintien du taux de la CFE.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2022,
Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> FIXE les taux comme suit :
Nature de la Taxe Bases Prévisionnelles Vote des taux Produits attendus
AUCUNE QE Ta Tax 2022 2022 2022 Taxe foncière bâti 24 115 000 € 2,65 % 639 048 €
Taxe foncière non bâti 399 600 € 15,10 % 60 340 €
C.F.E. 6 904 000 € 28,38% 1 959 355 €
Produit attendu des taxes à taux voté 2 658 743 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatior
et de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie con
Le Président,
Jean-Jacques
13 avril 2022 En MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/202:
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022 39-.
Produit attendu des taxes
à taux votés (col. 7) +
Total autres ressources
(cadre II) +
Allocations
compensatrices + DCRTP + Versement FNGIR – Contribution FNGIR + Fraction de TVA
nationale =
Montant total prévis. 2022
de fiscalité directe locale
Aide au calcul des taux additionnels par variation proportionnelle (il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée)
Taxes additionnelles
Taux de référence
pour 2022
8
Coefficient de variation proportionnelle
9 10
Produit attendu des TF
Taux proportionnels
(col. 8 x col. 10)
11
Taxe foncière (bâti)
(6 décimales) Taxe foncière (non bâti)
Produit de référence des TF
Taxes additionnelles
Bases d’imposition
effectives 2021
1
Taux de référence
pour 2022
2
Taux moyens pondérés
des communes si fusion
3
Bases d’imposition
prévisionnelles 2022
4
Produit fiscal de référ.
(col. 4 x col. 2 ou 3)
5
Taux voté
6
Produit correspondant
(col. 4 x col. 6)
7
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
Produit de référence des taxes foncières Total
Cotisation foncière des
entreprises
Bases d’imposition
effectives 2021
1
Taux de référence
pour 2022
2
Taux d’imposition
plafonné pour 2022
3
Bases d’imposition
prévisionnelles 2022
4
Produit de référence
(col. 4 x col.2 ou 3)
5
Taux voté
6
Produit correspondant
(col. 4 x col. 6)
7
Réserve de taux
capitalisée Réserve de taux utilisée Taux mis en réserve
Durée retenue si
décision de modifier la
durée d’intégration
TRÉSORERIE SPL OU SGC :
EPCI :
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
N° 1259 FPU (1)
TAUX
2022
FDL
DEPARTEMENT :
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2022
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2022
CVAE IFER TASCOM TH Taxe add. FNB Fraction de TVA nationale Total
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2022
1
À le le Préfet, le Président, le le le
FEUILLET À RETOURNER AUX SERVICES PRÉFECTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES ACCOMPAGNÉS DE LA DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX
Alloc. compensatrices DCRTP Versement FNGIR Contribution FNGIR
=
SGC DE SARLAT
15,10
24
2 175 430 275 023
275 023
639 048
355 504
6 904 000
355 504
4 342 903
28,38 6 859 831
BIANCHINI DIDIER
60 340
462 123 86 079
385 290
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES
15,10
24 115 000
904 SARLAT-PERIGORD NOIR
PERIGUEUX
2 167 473
2 167 473
2,65 23 176 113
699 388
1 959 355
699 388
2,65
>>>
17 MARS 2022
399 600
40 939 604 819 981 470
1 959 355 28,38
2,65
15,10
639 048
60 340
699 388
699 388 1,000000 2,65
15,10
699 388
6 921 165 2 658 743 ES Envoyé en préfecture le 13/04/2022
RCE N Reçu en préfecture le 13/04/2022
ET DES COM PTES Affiché le De
PUBLICS
Liberté 7 ID : 024-200027217-20220411-2022 39-.. Egalité Fraternité \ ]
CE
Taux maximal
de droit commun
11
Taux maximum
dérogatoire
12
Taux maximum
avec rattrapage
13
Taux
moyen 75 %
14
Taux maximum
avec capitalisation
15
Taux maximum avec
majoration spéciale
16
1ère année de FPU
Régime de croisière
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2. BASES NON TAXÉES
Taxe foncière (bâti)................................................................
Bases exonérées par la loi
Taxe foncière (non bâti)........................................................
Bases exonérées par le conseil communautaire
Taxe foncière (bâti)................................................................
7. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Cotisation foncière des entreprises (CFE)..........................
IV – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Taxe foncière (non bâti)........................................................
Cotisation foncière des entreprises (CFE)..........................
Bases exonérées par la loi au titre des terres agricoles...
b. Part dégrevée......................................................................
5. PRODUIT DES IFER
c. Exonérations non compensées........................................
Éoliennes et hydroliennes
Centrales électriques
Centrales photovoltaïques
Centrales hydrauliques
Stations radioélectriques
Transformateurs 1
5
3. CVAE
a. Part nette versée par les entreprises..............................
6. FRACTION DE TVA
c. Taux figé de taxe d’habitation.........................................
1
5 4. TAXE D’HABITATION
a. Bases hors résidences principales et locaux vacants...
b. Bases des locaux vacants soumis à la THLV..................
Majoration spéciale
du taux de CFE
Taux moyen pondéré des
taxes foncières de 2021
national de l’EPCI
Taux maximum de la
majoration spéciale
Coefficients de variation
du taux moyen pondéré
Plafonnement
du taux de CFE
Taxe foncière (bâti)
17
Taxes foncières
(bâti et non bâti)
18
Taux moyen pondéré
en cas de changement
de périmètre
19
Taux moyen
communal 2022
(niveau national)
20
Taux plafond
2022
21
Régime de croisière
Taxe foncière (bâti) :
a. Personnes de condition modeste....................................
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte............................
c. Exonération de longue durée (logements sociaux)......
d. Locaux industriels..............................................................
Taxe foncière (non bâti)........................................................
Cotisation foncière des entreprises (CFE) :
a. Réduction des bases des créations d'établissements..
b. Exonération en zones d'aménagement du territoire...
c. Base minimum.....................................................................
d. Locaux industriels..............................................................
e. Autres allocations...............................................................
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...............
Dotation pour perte de THLV..............................................
Dotation TH (Mayotte)..........................................................
TRÉSORERIE SPL OU SGC :
EPCI : N° 1259 FPU (2) TAUX
2022
FDL
DEPARTEMENT :
Gaz (stockage, transport...)
28,18 28,18
14 002
53,00
18,86
0,999358
201 070
30 164 53 850
SGC DE SARLAT
440 514
528 391
//////
2 326
86 202
3 354
28,38
2 167 473
53 659
6 393 438
0,993106
9,46
4
//////
970 802
417
22 060
904 SARLAT-PERIGORD NOIR
540 956
24
2 256
1 253
////// 26,50 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
} Sarlat nf : .
_ Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022 40-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 11 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
Délibération N°2022-40
Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Membres en 37
exercice Présents :
| Présents 29
Représentés 4
Votants ‘ 33 h
Abstentions 0
Exprimés | 33
Pour | 33
Contre 0 Procurations :
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
TAUX _DE_ LA _ TAXE _ D’ENLEVEMENT __ DES ___ORDURES MENAGERES (TEOM) 2022
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire qu’en matière de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) le Conseil doit voter un taux individualisé pour chaque commune membre de la Communauté de communes.
Il communique au Conseil les bases notifiées par les services de l’Etat (état 1259 TEOM) pour chaque commune membre et propose de voter les taux pour l’année 2022.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2022,
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le EM
ID : 024-200027217-20220411-2022_40-DE
Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> VOTE les taux de la TEOM 2022 comme suit :
Bases
prévisionnelles | Taux 2022| Recettes 2022
2022
Beynac et Cazenac 717 791 17,40% 124 896 €
La Roque Gageac 762 519 14,49% 110 489 €
Marcillac Saint -Quentin 789 495 13,32% 105 161 €
Marquay 615 297 13,05% 80 296 €
Proissans 987 216 9,29% 91 712 €
St André Allas 797 807 12,87% 102 678 €
St Vincent De Cosse 572 683 10,36% 59 330 €
St Vincent Le Paluel 261 066 10,48% 27 360 €
Ste Nathalène 571 954 11,12% 63 601 €
Salat La Canéda 15 192 098 16,78% 2 549 234 €
Tamniès 443 687 16.17% 71 744 €
Vézac 883 466 12,59% 111 228 €
Vitrac 1 270 747 10,91% 138 638 €
TOTAL 23 865 826 15,24% 3 636 368 €
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie confofne
Le Président,
Jean-Jacques dé
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal admimistratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
13 avril 2022 Reçu en préfecture le 13/04/2022 eus
Affiché le RS
ID : 024-200027277-20290411-2022 40-DE
si
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 240 ANNEE 2022 PAGE : 1 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - I
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR
Bases exonérées sur délibération :
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente :
Bases prévisionnelles d'imposition : 0
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | +=====================================================================================================================+
A PERIGUEUX, le 30 mars 2022 A , le A , le
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Préfet, Le Président,
BIANCHINI DIDIER
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir 23 865 826 15,24 % 3 636 368
Sarlat-La Canéda 15 avril 2022 Reçu en préfecture le 13/04/2022 eus
Affiché le RS
ID : 024-200027277-20290411-2022 40-DE
si
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 240 ANNEE 2022 PAGE : 2 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - P
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE PERCUE PAR L'EPCI EN LIEU ET PLACE D'UN SYNDICAT MIXTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR POUR LE SYNDICAT : 004 SICTOM PERIGORD NOIR
Bases exonérées sur délibération : 268 268
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 22 970 698
Bases prévisionnelles d'imposition : 23 865 826
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | | 04 BEYNAC ET CAZENAC | 717 791 | | | | | | | | | 25 MARCILLAC ST QUENTIN | 789 495 | | | | | | | | | 26 MARQUAY | 615 297 | | | | | | | | | 36 PROISSANS | 987 216 | | | | | | | | | 37 LA ROQUE GAGEAC | 762 519 | | | | | | | | | 39 ST ANDRE D ALLAS | 797 807 | | | | | | | | | 49 STE NATHALENE | 571 954 | | | | | | | | | 51 ST VINCENT DE COSSE | 572 683 | | | | | | | | | 52 ST VINCENT LE PALUEL | 261 066 | | | | | | | | +=====================================================================================================================+
10,48 %
17,40 %
13,32 %
13,05 %
9,29 %
11,12 %
14,49 %
12,87 %
10,36 % %
102 678
63 601
59 330
27 360
110 489
91 712
80 296
105 161
124 896 Reçu en préfecture le 13/04/2022 eus
Affiché le RS
ID : 024-200027277-20290411-2022 40-DE
si
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 240 ANNEE 2022 PAGE : 3 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - P
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE PERCUE PAR L'EPCI EN LIEU ET PLACE D'UN SYNDICAT MIXTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR POUR LE SYNDICAT : 004 SICTOM PERIGORD NOIR
Bases exonérées sur délibération : 268 268
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 22 970 698
Bases prévisionnelles d'imposition : 23 865 826
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | | 54 SARLAT | 15 192 098 | | | | | | | | | 57 TAMNIES | 443 687 | | | | | | | | | 62 VEZAC | 883 466 | | | | | | | | | 63 VITRAC | 1 270 747 | | | | | | | | +=====================================================================================================================+
A PERIGUEUX, le 30 mars 2022 A , le A , le
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Préfet, Le Président,
BIANCHINI DIDIER
111 228
Sarlat-La Canéda 15 avril 2022
16,78 %
12,59 %
10,91 %
16,17 %
2 549 234
71 744
138 638 È FAIR IC
ETAT ANNEXE DETAILLE SUR LES BASES PREVISIONNELLES PAR ZONE INTERCOMMUNALE DE PERCEPTION PAGE : 4 ======================================================================================== III- COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE =================================================================================
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR 1259 TEOM - P
+==================================================================================================================+ | Zone Intercommunale | COMMUNES | Zone Infra | BASES D'IMPOSITION | | de Perception | | Communale | PREVISIONNELLES | |--------------------------------+--------------------------------------+----------------+-------------------------| | 04 BEYNAC ET CAZENAC | 040 BEYNAC ET CAZENAC | P | 717 791 | | 25 MARCILLAC ST QUENTIN | 252 MARCILLAC ST QUENTIN | P | 789 495 | | 26 MARQUAY | 255 MARQUAY | P | 615 297 | | 36 PROISSANS | 341 PROISSANS | P | 987 216 | | 37 LA ROQUE GAGEAC | 355 LA ROQUE GAGEAC | P | 762 519 | | 39 ST ANDRE D ALLAS | 366 ST ANDRE D'ALLAS | P | 797 807 | | 49 STE NATHALENE | 471 STE NATHALENE | P | 571 954 | | 51 ST VINCENT DE COSSE | 510 ST VINCENT DE COSSE | P | 572 683 | | 52 ST VINCENT LE PALUEL | 512 ST VINCENT LE PALUEL | P | 261 066 | | 54 SARLAT | 520 SARLAT | P | 15 192 098 | | 57 TAMNIES | 544 TAMNIES | P | 443 687 | | 62 VEZAC | 577 VEZAC | P | 883 466 | | 63 VITRAC | 587 VITRAC | P | 1 270 747 | +==================================================================================================================+ Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Séance du 11 avril 2022
€
x Sarlat
© Périgord Noir
EN COMMUNAUTE DE COMMUNES
L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents :
Présents 29 Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre ; ; DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric _Représentés 1 k TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Votants 4 Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Abstentions 0 Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier Hantinés Mu: ho LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, ‘ Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy Pour 33 STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Contre 0 à Procurations :
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie
NEGREVERGNE.
Délibération N°2022-41 | BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2022 du budget principal et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2022,
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2022 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
19 380 592,72 €
10 108 433,80 €
Fonctionnement :
Investissement :
13 avril 2022 Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre en fonctionnement, et par chapitre ou opération en investissement tel que définies ci-après :
Fonctionnement
: re | È É $ Libellés Dépenses 5 : Libellés Recettes
011 | Charges à caractère général 1 821 092,00 013 | Atténuations de charges 80 000,00
012 | Charges de personnel 5 667 548,00 70 Produits services, domaine et ventes 1 276 640,00
014 | Atténuations de produits 6 403 409,00 73 Impôts et taxes 12 704 935,00
65 | Autres charges de gestion courante 2 042 871,00 74 Dotations et participations 2 863 260,00
66 | Charges financières 165 000,00 75 Autres produits de gestion courante 60 000,00
67 | Charges exceptionnelles 30 000,00 11 Produits exceptionnels 1 000,00
68 | Provisions 0,00 042 | Opérat° ordre transfert entre sections 450 000,00
022 | Dépenses imprévues 100 000,00 002 | Résultat de fonctionnement reporté 1 944 757,72
023 | Virement à la section d'investissement 3 000 672,72
042 | Opérat° ordre transfert entre sections 150 000,00
TOTAL 19 380 592,72 TOTAL 19 380 592,72
Investissement
2e Libellés. Dépenses & . Libellés Recettes
DS ANR
©. ©
001 | Déficit antérieur reporté 0 001 Excédent antérieur reporté 545 243,58
020 | Dépenses imprévues 100 000,00 021 Virt de la section de fonctionnement 3 000 672,72
040 | Travaux en régie 450 000,00 040 Amortissements 150 000,00
. j era ; ICT 25 000,00 204 | Subventions d’équipement versées 314 833,00 10 ns de fonctionnement 0e DE
13 Subventions d'équipement (AC) 92 260,00
16 Remboursement Emprunts, cautions 1 250 500,00 16 Emprunts, cautions 1 869 123,28
45 Opération pour compte de tiers 16 116,00 45 Opération pour compte de ticrs 164 568,00 21 Remboursement Prêt 32 304,00
Ê a :
8 5 Recettes Ant … Libellés Dépenses £ Libellés
© | Ô
102 | Pôle Culture Jeunesse 4 303 796,97 102 | Pôle Culture Jeunesse 2 155 662,08
103 | Logements Marquay Tamnies 25 000,00 103 | Logements Marquay Tamnies -
104 | Cuze et Enéa 150 497,62 104 | Cuze et Enéa 120 818,50
106 | École de musique - 106 | École de musique =
107 | Forêt de Campagnac - 107 | Forêt de Campagnac -
108 | P.F.M.B. - 108 | P.F.M.B. =
112 | Aménagement bureaux & bâtiments 31 311,33 112 | Aménagement bureaux & bâtiments -
[14 | Piscine couverte - 114 | Piscine couverte -
115 | Signalisation routière 68 655,16 115 | Signalisation routière -
117 | Sarlatech 25 000,00 117 | Sarlatech 31 535,00
119 | Voirie 1 391 112,97 119 | Voirie -
121 | Urbanisme PLUi 20 000,00 121 | Urbanisme PLUi 87 185,00
122 | Petite Enfance 63 763,40 122 | Petite Enfance 2 400,00
123 | Enfance et Jeunesse 57 146,07 123 | Enfance et Jeunesse 28 254,00
124 | Construction Abattoir 27 844,46 124 | Construction Abattoir 28 750,00
125 | Véloroute Voie Verte 30 000,00 125 | Véloroute Voie Verte -
126 | Aménagement siège CCSPN 932 856,82 126 | Aménagement siège CCSPN 278 750,00
127 | France Tabac 420 000,00 127 | France Tabac 400 000,00
128 | Gendarmerie 400 000,00 128 | Gendarmerie -
129 | Ratz-Haut 30 000,00 129 | Ratz-Haut -
TOTAL 10 108 433,80 TOTAL
et de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait et délibéré, les J
Au registre sont fes
Pour copie confgr
Le Président,
Jean-Jacques d
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
natures.
ir mois et an que dessus,
brdeaux [gns un délai de 2 mois à compter de sa publication
13 avril 2022 %. Sarlat
Périgord Noir
EN COMMUNAUTE DE COMMUNES
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Budget Primitif 2022
Note de Synthèse - Informations financières
(Art L2313-1 du CGCT modifié par la loi NOTRé n° 2015-991 du 7 août 2015)
Séance du Conseil Communautaire du 11 avril 2022
SOMMAIRE
I. Le Budget Principal .......................................................................................................................... 2
A. Synthèse ...................................................................................................................................... 2
1. Le Budget Primitif Global......................................................................................................... 2
2. Le détail par Chapitre et Opération......................................................................................... 2
B. Le Fonctionnement...................................................................................................................... 4
1. Les Dépenses ........................................................................................................................... 4
2. Les Recettes ............................................................................................................................. 6
C. L’investissement .......................................................................................................................... 8
1. Les principaux investissements et leurs financements ........................................................... 8
2. Les travaux en régie............................................................................................................... 10
3. L’autofinancement ................................................................................................................ 10
D. La dette ...................................................................................................................................... 11
1. Profil d’extinction de la dette ................................................................................................ 11
2. Flux de remboursement ........................................................................................................ 12
3. Dette par prêteurs ................................................................................................................. 12
4. Répartition de la dette par type de taux ............................................................................... 13
II. Les budgets annexes...................................................................................................................... 13
A. Le SPANC ................................................................................................................................... 13
B. La ZAE de la Borne 120 .............................................................................................................. 14
1. La section de fonctionnement : ............................................................................................. 14
2. La section d’investissement :................................................................................................. 14
C. La Résidence Habitat Jeunes ..................................................................................................... 14
1. La section de fonctionnement : ............................................................................................. 14
2. La section d’investissement :................................................................................................. 15
III. Le budget consolidé................................................................................................................... 15
IV. L’épargne et la capacité de désendettement............................................................................ 16 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le bibi
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2
I. Le Budget Principal
A. SYNTHESE
1. LE BUDGET PRIMITIF GLOBAL
2. LE DETAIL PAR CHAPITRE ET OPERATION
Fonctionnement
Chap.
Libellés Dépenses
Chap.
Libellés Recettes
011 Charges à caractère général 1 821 092,00 013 Atténuations de charges 80 000,00
012 Charges de personnel 5 667 548,00 70 Produits services, domaine et ventes 1 276 640,00
014 Atténuations de produits 6 403 409,00 73 Impôts et taxes 12 704 935,00
65 Autres charges de gestion courante 2 042 871,00 74 Dotations et participations 2 863 260,00
66 Charges financières 165 000,00 75 Autres produits de gestion courante 60 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 042 Opérations d’ordre, transfert entre sections 450 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 000 672,72 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 944 757,72
042 Opérations d’ordre, transfert entre sections 150 000,00
TOTAL 19 380 592,72 TOTAL 19 380 592,72
Fonctionnement : 19 380 592,72 €
Investissement : 10 108 433,80 €
Global 29 489 026,52 € Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
: z vrauit Affiché le
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3
Investissement
Chap.
Libellés Dépenses
Chap.
Libellés Recettes
001 Déficit antérieur reporté 0 001 Excédent antérieur reporté 545 243,58
020 Dépenses imprévues 100 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 3 000 672,72
040 Travaux en régie 450 000,00 040 Amortissements 150 000,00
204 Subventions d’équipement versées 314 833,00 10 FCTVA Excédent de fonctionnement 825 000,00 295 907,64
13 Subventions d’équipement (AC) 92 260,00
16 Remboursement Emprunts 1 250 500,00 16 Emprunts, cautions 1 869 123,28
45 Opération pour compte de tiers 16 116,00 45 Opération pour compte de tiers 164 568,00
27 Remboursement Prêt 32 304,00
Opérations
Libellés Dépenses
Opérations
Libellés
Recettes
102 Pôle Culture Jeunesse 4 303 796,97 102 Pôle Culture Jeunesse 2 155 662,08
103 Logements Marquay Tamnies 25 000,00 103 Logements Marquay Tamnies -
104 Cuze et Enéa 150 497,62 104 Cuze et Enéa 120 818,50
106 École de musique - 106 École de musique -
107 Forêt de Campagnac - 107 Forêt de Campagnac -
108 P.F.M.B. - 108 P.F.M.B. -
112 Aménagement bureaux & bâtiments 31 311,33 112 Aménagement bureaux & bâtiments -
114 Piscine couverte - 114 Piscine couverte -
115 Signalisation routière 68 655,16 115 Signalisation routière -
117 Sarlatech 25 000,00 117 Sarlatech 31 535,00
119 Voirie 1 391 112,97 119 Voirie -
121 Urbanisme PLUi 20 000,00 121 Urbanisme PLUi 87 185,00
122 Petite Enfance 63 763,40 122 Petite Enfance 2 400,00
123 Enfance et Jeunesse 57 146,07 123 Enfance et Jeunesse 28 254,00
124 Construction Abattoir 27 844,46 124 Construction Abattoir 28 750,00
125 Véloroute Voie Verte 30 000,00 125 Véloroute Voie Verte -
126 Aménagement siège CCSPN 932 856,82 126 Aménagement siège CCSPN 278 750,00
127 France Tabac 420 000,00 127 France Tabac 400 000,00
128 Gendarmerie 400 000,00 128 Gendarmerie -
129 Ratz-Haut 30 000,00 129 Ratz-Haut -
TOTAL 10 108 433,80 TOTAL 10 108 433,80 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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H Fluides
B Fournitures
B Prestations/Services
Hi Rbst frais aux communes
M Impôts/Taxes
4
B. LE FONCTIONNEMENT
1. LES DEPENSES
a) Charges à caractère général (chap. 011)
1 821 092 € : + 397 620 € par rapport à la réalisation 2021
Pour les services, les dépenses constatées en 2021 (1 423 500 €) sont reconduites en 2022. Toutefois
l’enveloppe financière prévue au chapitre 011 est majorée de 397 620 € (+22%) pour tenir compte :
1. Des dépenses supportées au titre de la mobilité (311 000 €) :
• Coût du transport aux conditions du marché conclu avec Périgord voyage 201 000 €,
• Facturation des charges supportées par la ville de Sarlat en 2021 (transport, charges directes
et de structure) au titre de la délégation du transport scolaire : 110 000 €.
2. D’autres dépenses de fonctionnement engagées en 2021 (démarche QVT, convention PVD) qui
seront effectives en 2022, pour un montant de 45 000 €,
3. De l’augmentation prévisionnelle des tarifs de l’énergie et des carburants, évaluée à +25%,
représentant un montant de 35 000 €.
La répartition par rubrique de charge est proposée dans le graphique ci-dessous :
b) Le Personnel (chap. 012)
5 667 548 € : en augmentation de 206 729 € par rapport à la réalisation 2021
Comme pour le chapitre 011, l’augmentation s’explique pour partie par l’impact du transfert de la
mobilité et charges refacturées par la commune de Sarlat au titre de la délégation du transport
scolaire. Pour un montant de 50 000 € correspondant aux charges du 2nd semestre 2021.
Les autres faits marquants en 2022 sont :
• La prise en compte en année pleine des recrutements effectués en 2021 (chargé de mission Petites Villes de Demain et coordinatrice du service Accueil/secrétariat) ; Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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5
• Les évolutions réglementaires (revalorisation des grilles statutaires des agents de catégorie C
en octobre 2021 puis en janvier 2022, évolution du cadre d’emploi des auxiliaires de
puériculture qui changent de catégorie) ;
• Le versement de l’indemnité inflation (100 € par agent).
• Une provision de 40 000 € pour anticiper une progression des charges refacturées au titre de
la convention de prestation de service.
L’augmentation de la masse salariale à isopérimètre est contenue : +1,97 % (+ 107 430 €)
c) Autres charges de gestion (Chap 65)
2 042 871 € : en progression de 54 674 €
- La subvention versée au CIAS est prévue à 920 000 € (900 000 € versés en 2021) ;
- La contribution au SDIS (contingent incendie) progresse de 11 361 €, et s’établit à 825 367 € ;
- Le montant des subventions aux associations est prévu à hauteur de 130 000 €.
d) Les charges financières (Chap 66)
165 000 € : en baisse de 18 124 €
Il s’agit des intérêts sur les emprunts en cours, des commissions d’engagement.
e) Les reversements aux communes et autres structures
6 203 409 € comprenant :
- Les Attributions de Compensation (AC) : 560 000 €
Elles représentent une partie de fiscalité reversée aux communes membres calculée par la CLECT lors des transferts de compétences à la création de la Communauté de communes et celles qui ont suivies (lecture publique, PLU…). Le montant 2022 résulte du cumul de l’AC existante (413 000 €) et de l’impact financier estimé du transfert de la compétence mobilité (100 000 €), et de la régularisation de 2021(50 000 €).
- La Dette des communes : 45 909 €
Elle permet de compenser les emprunts contractés par les communes membres pour des travaux effectués sur des voies communales avant le transfert de la compétence à la CCSPN.
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 3 700 000 €
Cette taxe, votée et perçue, par la CCSPN, est entièrement reversée au SICTOM du Périgord Noir à qui la collectivité a transféré la compétence. Les éléments transmis par le SICTOM sont établis sur les bases prévisionnelles 2022. Le produit attendu est de 3 636 368 €.
- La Taxe de séjour : 1 432 000€
Depuis 2021, la CCSPN perçoit au travers d’une régie de recette le produit de la taxe de séjour,
et en reverse intégralement le produit à l’Office du Tourisme. Le reversement 2022 à l’Office
de Tourisme correspondant au produit attendu de la Taxe de séjour pour 1 200 000 €, majoré
de 232 000 € qui n’ont pu être reversés en 2021 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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6
- Le Syndicat Intercommunautaire de Développement Economique en Sarladais (SIDES) :
60 000 €
Les statuts du SIDES évoluent en 2022. Les communautés de communes Pays de Fénelon et Sarlat
Périgord verseront une contribution annuelle permettant à la fois de garantir l’équilibre budgétaire
et de financer les investissements programmés (extension, construction de l’abattoir). Jusqu’alors
les 2 EPCI reversaient le produit de la fiscalité économique perçue pour les entreprises de la zone
de Vialard.
- Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) :
250 000 €.
Ce fonds permet de prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour le reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. En 2021, la
Communauté de communes a perdu son éligibilité. Cela signifie qu’elle ne perçoit plus de
reversement et que sa contribution est majorée.
f) Les atténuations de produits (Chap. 014) :
- Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 355 000 €
Le FNGIR est un mécanisme de redistribution horizontale des ressources entièrement alimenté par les
Collectivités Locales et les groupements « gagnants » du fait de la réforme de la Taxe Professionnelle.
Le montant inscrit en 2021 est identique depuis 2014.
g) Les dépenses imprévues (Chap. 022) :
100 000 €
Permettront d’alimenter en tant que de besoin des dépenses non prévues au budget. Le 1er semestre
étant achevé, il n’est pas utile d’inscrire un montant trop élevé.
h) Les dotations aux amortissements
150 000 €
Prélevées sur la section de fonctionnement, elles contribuent à l’autofinancement de nouveaux
investissements.
i) Le virement à la Section d’investissement.
3 000 673 €
Représente la capacité d’autofinancement brute dégagée sur le fonctionnement. Pour mémoire le
montant 2021 était de 1 267 059 €. En 2022, ce montant résulte principalement de l’excédent de
fonctionnement cumulé qui avoisine 2 millions d’€.
2. LES RECETTES
a) L’excédent de fonctionnement reporté (Chap. 002)
1 944 758 €
Représente la part du résultat que l’on peut reporter en fonctionnement après la couverture du déficit
d’investissement. En 2021, l’excédent de fonctionnement reporté était de 479 000 €. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiché le — ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
7
b) Les atténuations de charges (Chap 013)
80 000 €
Il s’agit des remboursements des salaires des agents en arrêt de travail.
c) Les travaux en régie (Chap 042 – 72)
450 000 €
Ils comptabilisent la valeur de l’intervention du service voirie et les fournitures mises en œuvre sur la
voirie communautaire. Cette recette vient annuler la charge de fonctionnement pour être transférée
en dépense de la section d’investissement.
d) Les produits des services et ventes directes (Chap 70)
1 276 640 € en diminution de 38 500 € par rapport au réalisé 2021
Cette diminution s’explique principalement par :
- Les mutations de personnel communautaire vers la commune de Sarlat : agents du service fauchage en 2021, agent du service scolaire courant 2022 ;
- La moindre refacturation au SPANC de la rémunération d’Hélène Delroc.
e) La fiscalité (Chap 73)
12 704 935 € soit + 634 085 €
On distingue pour la Communauté de commune la fiscalité reversée (Taxe de séjour et Taxe
d’enlèvement des ordures ménagères) de la fiscalité « nette » provenant de la fiscalité des ménages
et de la fiscalité économique.
Fiscalité des ménages (3 519 000 €) :
- Le produit des taxes foncières : 736 000 € (+ 23 500 €)
- La taxe d’habitation : 605 000 € (+ 19 900€)
- La fraction de TVA : 2 178 000 € (+ 61 000 €)
Fiscalité économique (4 029 000 €) :
- Le produit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 1 960 000 € (+ 11 000 €)
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 968 000 € (- 15 000 €)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 460 000 € (+ 5 000 €)
- L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : 85 000 € (+ 2 700 €)
- Le versement mobilité (VM) : 540 000 €
Fiscalité reversée (3 519 000 €) :
- La taxe de séjour : 1 200 000 €
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 3 700 000 € (+ 300 000 €)
- Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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8
Les Attributions de Compensation (228 141 €) versées par certaines communes résultent des transferts
de compétences qui sont intervenus depuis la création de la CCSPN en 2011. En 2022, l’AC de Sarlat
évoluera avec un solde « défavorable » pour la CCSPN suite au transfert de la compétence mobilité.
La Dette des communes (32 794 €) versée par certaines communes, permet de compenser les
emprunts contractés par la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir pour des travaux de
réhabilitation des Centres Bourg effectués avant le transfert de cette compétence aux communes
concernées.
f) Les Dotations et Subventions (Chap 74)
2 863 260 €
- La DGF 1 266 000 €, pas notifiée au moment de la construction budgétaire, prévue en baisse
de 6 000 € ;
- La participation du département au fonctionnement des Relais Assistantes Maternelles
(18 000 €), le financement par l’Etat des postes Chargé de mission PVD (40 500 €) et
Conseillère numérique (25 000 €), la participation de la Région aux dépenses engagées pour le
projet PVD (36 000 €) ;
- La participation de la CAF pour l’accueil des enfants en centre de loisirs et les crèches pour
1 100 000 € ;
- Les compensations de fiscalité par l’Etat pour 275 000 €, majoritairement au titre de la CET.
g) Les autres produits de gestion courante (Chap 75)
60 000 € Correspondent aux loyers des logements de Tamniès et celui de Marquay, le local artisanal
de Vézac et la redevance pour les antennes sur le bâtiment Sarlatech.
C. L’INVESTISSEMENT
1. LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ET LEURS FINANCEMENTS
a) Opération 102 : Pôle Culture et Jeunesse
- Les restes à réaliser des dépenses engagées pour la construction de la Médiathèque et de
l’Ecole de musique, s’élèvent à 2 765 800 €. Elles intègrent l’acquisition de nouvelles
collections (385 000 €);
- En 2022, il est proposé d’inscrire 700 000 € pour les travaux d’aménagement paysager des
abords, 339 000 € pour la création de l’esplanade coté école de musique, et 25 000 € pour
l’acquisition d’un véhicule pour le personnel de la médiathèque et la conseillère numérique ;
- Les restes à réaliser de recettes s’élèvent à 2 972 000 €. Ils intègrent les financements
supplémentaires obtenus en 2021 de la DRAC pour l’acquisition d’un véhicule (11 000 €) et
d’équipements techniques (37 750 €) et du Conseil départemental (256 000 €) suite à la
réévaluation du montant des travaux. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiché le — ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
9
b) Opération 104 : Cuze et Enéa
- Les dépenses s’élèvent à 150 500 €. Elles concernent les dépenses engagées en 2021
(renaturation du Massoulie, étude hydraulique du Merdansou et une étude complémentaire
d'un affluent de l'Enéa) et celles programmées en 2022 : Renaturation Vedel, aménagement
de la vanne du Moulin de Roffy, complément de plantations.
- Ces projets sont financés par la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Dordogne,
l’Agence de l’Eau et la Communauté de communes Pays de Fénelon. Certaines recettes non
perçues en 2021 constituent les RAR pour 65 600 € ; les nouvelles inscriptions (55 000 €)
concernent le financement des travaux programmés en 2022.
c) Opération 112 : Bureaux et bâtiments
30 000 € consacrés au remplacement de matériel informatique devenu obsolète, à l’achat de
logiciels, de licences.
d) Opération 114 : Piscine couverte
Suite à l’engagement du Conseil départemental de construire un Centre aquatique en sarladais,
les RAR correspondant à une seconde tranche d’étude par l’ATD ont été supprimés.
e) Opération 115 : Signalisation routière :
- Signalisation verticale (panneaux) 20 000 € ;
- Signalisation horizontale (peinture routière) prévue à hauteur de 40 000 €.
f) Opération 117 : Sarlatech
35 000 € sont prévus pour financer le partenariat avec UNITEC et des frais d’études et d’ingénierie.
g) Opération 119 : La voirie
Les travaux de voirie sont programmés pour un montant de 894 000 € pour les travaux dans le
cadre du marché en cours. L’acquisition d’une pelle sur roue (type Mécalac) est envisagée pour
186 000 €. 10 000 € sont prévus pour financer les études préalables (DICT notamment) aux
travaux.
h) Opération 121 : PLUI
- 20 000 € pour le règlement des études liées à la réalisation du PLUI et du RLPI ;
- De nouvelles recettes sont prévues : actualisation des financements DGD et Appels à projet
pour 10 800 €, financement complémentaire du département CPT (20 785 €) pour financer les
prestations supplémentaires au titre du PLUi.
i) Opération 122 : Petite enfance
50 000 € pour l’achat de matériel, mobilier, informatique et travaux sur les structures Petite Enfance
j) Opération 123 : Enfance Jeunesse
50 000 € pour l’achat de matériel, mobilier, informatique et travaux sur les centres de loisirs (Ratz-
Haut et Enéa).
k) Opération 124 : Construction abattoir
Les dépenses engagées en 2021 (étude de faisabilité, mission d’AMO) pour 28 750 € seront
remboursées par le budget du SIDES qui porte désormais le projet. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiché le — ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
10
l) Opération 125 : Véloroute Voie verte
30 000 € pour des études et l’acquisition de terrains.
m) Opération 126 : Aménagement du siège de la CCSPN
- Un montant de 900 000 € est prévu pour financer les travaux (825 000 €), l’acquisition
d’équipements informatiques (35 000 €) et de mobilier (40 000 €).
- Le projet est financé par une subvention du Conseil départemental (173 750 € en RAR), une
subvention DETR de 105 000 €, qui complète un financement attribué au titre de la DETR 2015
pour l’aménagement des bureaux du service urbanisme, envisagés à l’époque dans le 1er
bâtiment de France Tabac.
n) Opération 127 : France Tabac
- Les dépenses 2022 sont évaluées à 420 000 € pour des études d’aménagement, la réalisation
de travaux (individualisation des réseaux, création de voirie) et la réhabilitation d’un bâtiment
destiné à accueillir le service voirie.
- L’opération France Tabac s’inscrit dans le dispositif France Relance et bénéficie à ce titre du
fonds friches à hauteur de 400 000 €.
o) Opération 128 : Gendarmerie
400 000 € en prévision de l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une nouvelle gendarmerie.
p) Opération 129 : Ratz-Haut
30 000 € pour la réalisation d’études et le démarrage d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
q) Autres dépenses
- Dépenses imprévues : 100 000 € ;
- 55 000 € pour les subventions attribuées dans le cadre de l’OPAH ;
- 50 000 € pour la prise de participation à la foncière du département ;
- 95 000 € pour le déploiement de la fibre (Périgord Numérique) ;
- 109 000 € pour les travaux de rénovation du Centre de secours de Sarlat.
r) Autres recettes
- Le FCTVA pour 825 000 € ;
- Une partie de l’excédent de fonctionnement 2021 pour 295 908 €, permettant de couvrir le
déficit d’investissement cumulé et le solde des RAR de dépenses et recettes de l’exercice 2021.
- L’excédent d’investissement 2021 pour 545 244 €.
2. LES TRAVAUX EN REGIE
450 000 € (voir paragraphe I.B.2.c)
3. L’AUTOFINANCEMENT
a) Le virement de la section de fonctionnement : 3 000 672,72 €
b) Les amortissements : 150 000 € 12 000 000 €
10000 000 €
8000000€
6000000€
4 000 000 €
2 000 000 €
o €
Évolution de l'encours de la dette
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiché le _— ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
M Encours en début d'exercice
11
D. LA DETTE
L’encours de la dette du budget principal au 1er janvier 2022 s’élevait à 10 297 043 €.
Le financement des travaux programmés en 2022 nécessite de contracter un (des) emprunt(s) pour un
montant de 1 868 000 €.
Sur le budget annexe Résidence Habitat Jeune la dette s’élève à 561 538 € et correspond à l’emprunt
mobilisé en 2019.
1. PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Atiché le _— ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
Flux de remboursement de la dette
1600000€
1400000€
1200000€
1 000 000 €
800000
600000€
400000
200000 € Î
nnnnnmmm 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
n"
n"
mAmortissement M Intérêts
Prêteurs
16.1 %
180%
Prêteur Notation MOODYS % Montant
ns CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEM ENT LOCAL - 34,22 3524 533,%
EE CAISSE D'EPARGNE - 8,43 1898 317,939
EE LA BANQUE POSTALE - 804 1858 500,00
(En CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 6.2 1660 750,39
| ee CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - 8. 1358 579,78
TOTAL 10 300 682,12
12
2. FLUX DE REMBOURSEMENT
3. DETTE PAR PRETEURS Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
Index de taux
EURIBORO3M : 1.2 %
LEP :23%
UVRETA: 126 %
FDE : 84.0 %
Index Nb Encours au 01/01/2022 % Annutté Capital + Intérêts %
M re © 8650232699 8398% 1224 460,45 87,32%
DM LARETA 3 1293329822 256% 8498060 6,06%
BE ep 1 238 33346 2,374 50 407,51 3,59%
ΠEURIBORO3M 1 187145 15% 42 425,91 3,03%
TOTAL 24 10 300 682,12 1 402 274,47
13
4. REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX
Tous les emprunts sont classés dans la catégorie A-1 selon la charte GISSLER.
II. Les budgets annexes.
A. LE SPANC
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
011 Charges à caractère général 41 150,00 70 Vente de produits 90 000,00
012 Charges de personnel 75 000,00 74 Subventions d'exploitation -
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 002 Résultat reporté 90 886,49
022 Dépenses imprévues 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement 58 736,49
042 Opération ordre transfert -
180 886,49 180 886,49
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
001 Déficit antérieur reporté - 001 Excédent antérieur reporté 19 570,34
020 Dépenses imprévues 5 306,83 021 Virement de la section d'exploitation 58 736,49
20 Immobilisation incorporelles - 040 Opération d'ordre -
21 Immobilisations corporelles 73 000,00 10 Dotations, fonds divers -
78 306,83 78 306,83
FONCTIONNEMENT
TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le bibi
ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
14
B. LA ZAE DE LA BORNE 120
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses du chapitre 011 concernent des prévisions d’honoraires et de prestations d’entretien
des terrains en cours de vente.
Les cessions de terrains (prévisibles en 2022) sont inscrites pour 60 000 €.
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les recettes (522 276,93 €) correspondent au produit de la vente des terrains après aménagement,
nécessaire pour « couvrir » les dépenses engagées.
Les crédits des chapitres 040 et 042 sont des opérations d’ordre entre section qui valorisent et
comptabilisent le stock de terrains qui peuvent être cédés.
C. LA RESIDENCE HABITAT JEUNES
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En dépenses, on trouve les intérêts du prêt pour 1 800 € et une régularisation de charges (Engie)
payées par le budget principal en 2020 (10 500 €).
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
002 Déficit de fonctionnement 55 317,59 € 042 Production stockée 522 276,93 €
011 Charges à caractère général 30 030,00 € 70 Cessions terrains 59 847,59 €
042 Opérations d’ordre 497 276,93 € 77 Subventions exceptionnelles 500,00 €
582 624,52 € 582 624,52 €
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
001 Déficit antérieur reporté 497 276,93 € 040 Opérations d’ordre 497 276,93 €
040 En cours de production de biens 522 276,93 € 024 Cessions des immobilisations 522 276,93 €
1 019 553,86 € 1 019 553,86 €
TOTAL
TOTAL
Fonctionnement
TOTAL
Investissement
TOTAL
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
012 Charges de personnel - € 002 Excédent antérieur reporté 23 550,86 €
66 Charges financières 1 800,00 €
67 Charges exceptionnelles 10 500,00 € 70 Produits - €
23 Virement à la section d'investissement 37 250,86 € 74 Dotations et subventions (participations) 26 000,00 €
49 550,86 € 49 550,86 €
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
16 Emprunts et dettes 25 000,00 021 Virement de la section d'exploitation 37 250,86 €
020 Dépenses imprévues 43 061,69
21 Immobilistions corporelles - 001 Excédent antérieur reporté - €
23 Immobilisations en cours 102 371,41 10 Dotations, fonds divers - €
001 Déficit d'investissement 595 415,49 13 Subventions 728 597,73 €
765 848,59 € 765 848,59 €
Fonctionnement
TOTAL
Investissement
TOTAL TOTAL
TOTAL Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
15
En recettes, on enregistre la contribution des 6 communautés de communes au remboursement du
prêt de 590 000 € contracté auprès de la Banque des Territoires en 2019, sur une durée de 25 ans.
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
En dépenses, figurent 102 000 € destinés à payer le solde des marchés de travaux et le remboursement
en capital du prêt (25 000 €).
En recettes figure le montant des subventions à percevoir des financeurs (l’Etat, la Région, le Conseil
Départemental, le LEADER) pour 728 600 €.
III. Le budget consolidé.
Budgets Fonctionnement Investissement TOTAL
Principal 19 380 592,72 € 10 108 433,80 € 29 489 026,52 €
ZAE La Borne 120 582 624,52 € 1 019 553,86 € 1 602 178,38 €
Résidence Habitat Jeunes 49 550,86 € 765 848,59 € 815 399,45 €
SPANC 180 886,49 € 78 306,83 € 259 193,32 € Budget Global 20 193 654,59 € 11 972 143,08 € 32 165 797,67 €
Budget consolidé CCSPN 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
16
IV. L’épargne et la capacité de désendettement.
Budget Principal Budget Primitif 2021
Recettes réelles de fonctionnement 17 435 835 €
Dépenses réelles de gestion 15 964 920 €
Epargne de gestion 1 470 915 €
Annuité de la dette 1 415 000 €
Epargne disponible 55 195 €
Capacité de désendettement
Endettement au 01.01.22 10 297 043 €
Emprunt à réaliser 1 868 000 €
Capital remboursé 1 250 000 €
Endettement prévisionnel au 31.12.21 10 915 043 €
Capacité de désendettement 9,47
Soit 9 ans et 4 mois 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002721700013
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. =nvoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Aïfiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 41
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 46
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 68
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 100
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 105
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 107
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 108
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 109
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 111
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 112
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 113
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés 117
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 118
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 119 =nvoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ER
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. leEnvoyé en préfecture le 13/04/2022
| Reçu en préfecture le 13/04/2022
1 RL le
24-200027217-20220: 22411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD CCSPN - BUDGET PRINCIPAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16588
2217
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7183576 0 382,00 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 825,04 314 2 Produit des impositions directes/population 379,88 295 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1023,98 367 4 Dépenses d’équipement brut/population 508,02 71 5 Encours de dette/population 620,75 204 6 DGF/population 76,32 44 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 33,4 40,1 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,3 88,3 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 49,6 22,5 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 60,6 54,2
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
" Aïfiché le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 19 380 592,72 17 435 835,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 944 757,72
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 19 380 592,72 19 380 592,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
6 786 000,00 7 081 907,64
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 322 433,80 2 481 282,58
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
545 243,58
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 10 108 433,80 10 108 433,80
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 29 489 026,52 29 489 026,52
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. =nvoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Aïfiché le
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 462 470,00 0,00 1 821 092,00 1 821 092,00 1 821 092,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 688 183,83 0,00 5 667 548,00 5 667 548,00 5 667 548,00
014 Atténuations de produits 5 395 715,14 0,00 6 403 409,00 6 403 409,00 6 403 409,00
65 Autres charges de gestion courante 2 033 418,00 0,00 2 042 871,00 2 042 871,00 2 042 871,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 579 786,97 0,00 15 934 920,00 15 934 920,00 15 934 920,00
66 Charges financières 185 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
67 Charges exceptionnelles 87 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 86 600,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 038 886,97 0,00 16 229 920,00 16 229 920,00 16 229 920,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 267 058,61 3 000 672,72 3 000 672,72 3 000 672,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 115 419,71 150 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 382 478,32 3 150 672,72 3 150 672,72 3 150 672,72
TOTAL 16 421 365,29 0,00 19 380 592,72 19 380 592,72 19 380 592,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 380 592,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 251 787,00 0,00 1 276 640,00 1 276 640,00 1 276 640,00
73 Impôts et taxes 11 259 858,00 0,00 12 704 935,00 12 704 935,00 12 704 935,00
74 Dotations et participations 2 788 864,00 0,00 2 863 260,00 2 863 260,00 2 863 260,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes de gestion courante 15 440 509,00 0,00 16 984 835,00 16 984 835,00 16 984 835,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 443 009,00 0,00 16 985 835,00 16 985 835,00 16 985 835,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 500 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 500 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL 15 943 009,00 0,00 17 435 835,00 17 435 835,00 17 435 835,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 944 757,72
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 380 592,72
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 700 672,72
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. =nvoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Aïfiché le
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 " Aïfiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022:
3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 282 783,00 5 833,00 309 000,00 309 000,00 314 833,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 301 704,78 3 300 484,80 4 676 500,00 4 676 500,00 7 976 984,80
Total des dépenses d’équipement 6 584 487,78 3 306 317,80 4 985 500,00 4 985 500,00 8 291 817,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 325 500,00 0,00 1 250 500,00 1 250 500,00 1 250 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 1 425 500,00 0,00 1 350 500,00 1 350 500,00 1 350 500,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 16 116,00 0,00 0,00 16 116,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 009 987,78 3 322 433,80 6 336 000,00 6 336 000,00 9 658 433,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 500 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
500 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL 8 509 987,78 3 322 433,80 6 786 000,00 6 786 000,00 10 108 433,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 108 433,80
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 724 463,63 2 316 714,58 908 900,00 908 900,00 3 225 614,58
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 896 749,47 0,00 1 868 623,28 1 868 623,28 1 868 623,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 621 213,10 2 316 714,58 2 777 523,28 2 777 523,28 5 094 237,86
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 071 414,04 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
727 272,80 0,00 295 907,64 295 907,64 295 907,64
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 32 304,00 32 304,00 32 304,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 798 686,84 0,00 1 153 711,64 1 153 711,64 1 153 711,64
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 164 568,00 0,00 0,00 164 568,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 419 899,94 2 481 282,58 3 931 234,92 3 931 234,92 6 412 517,50
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 267 058,61 3 000 672,72 3 000 672,72 3 000 672,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 115 419,71 150 000,00 150 000,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 382 478,32 3 150 672,72 3 150 672,72 3 150 672,72 I
3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
1 ETFTFER
é le
p"-v24200027217-2022041, .0...,,
| 1
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 7 802 378,26 2 481 282,58 7 081 907,64 7 081 907,64 9 563 190,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 545 243,58
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 108 433,80
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 700 672,72
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 3/04/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 821 092,00 1 821 092,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 667 548,00 5 667 548,00
014 Atténuations de produits 6 403 409,00 6 403 409,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 042 871,00 2 042 871,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 165 000,00 0,00 165 000,00 67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 30 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 150 000,00 150 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 000 672,72 3 000 672,72
Dépenses de fonctionnement – Total 16 229 920,00 3 150 672,72 19 380 592,72 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 380 592,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 250 500,00 0,00 1 250 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 976 984,80 7 976 984,80
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 314 833,00 0,00 314 833,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 450 000,00 450 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 16 116,00 0,00 16 116,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Dépenses d’investissement – Total 9 658 433,80 450 000,00 10 108 433,80 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 108 433,80 3/04/2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. | =nvoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 80 000,00 80 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 276 640,00 1 276 640,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 450 000,00 450 000,00
73 Impôts et taxes 12 704 935,00 12 704 935,00
74 Dotations et participations 2 863 260,00 2 863 260,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 60 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 985 835,00 450 000,00 17 435 835,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 944 757,72
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 380 592,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 825 000,00 0,00 825 000,00 13 Subventions d'investissement 3 225 614,58 0,00 3 225 614,58 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 1 869 123,28 0,00 1 869 123,28 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 32 304,00 0,00 32 304,00 28 Amortissement des immobilisations 150 000,00 150 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 164 568,00 0,00 164 568,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 000 672,72 3 000 672,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 116 609,86 3 150 672,72 9 267 282,58 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 545 243,58
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 295 907,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 108 433,80 =nvoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 462 470,00 1 821 092,00 1 821 092,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 12 630,00 15 500,00 15 500,00
60612 Energie - Electricité 24 880,00 42 140,00 42 140,00
60613 Chauffage urbain 12 300,00 18 200,00 18 200,00
60621 Combustibles 10 200,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 30 750,00 52 300,00 52 300,00
60623 Alimentation 20 715,00 25 315,00 25 315,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 180,00 12 625,00 12 625,00
60631 Fournitures d'entretien 23 280,00 17 130,00 17 130,00
60632 Fournitures de petit équipement 26 770,00 26 150,00 26 150,00
60633 Fournitures de voirie 270 000,00 270 000,00 270 000,00
60636 Vêtements de travail 4 720,00 4 820,00 4 820,00
6064 Fournitures administratives 14 250,00 13 840,00 13 840,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 000,00 10 400,00 10 400,00
6068 Autres matières et fournitures 7 175,00 8 450,00 8 450,00
611 Contrats de prestations de services 29 400,00 42 550,00 42 550,00
6132 Locations immobilières 67 300,00 69 450,00 69 450,00
6135 Locations mobilières 26 950,00 32 400,00 32 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 600,00 1 675,00 1 675,00
61521 Entretien terrains 4 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 500,00 7 500,00 7 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 500,00 3 000,00 3 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 000,00 30 000,00 30 000,00
61551 Entretien matériel roulant 9 150,00 22 550,00 22 550,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 400,00 3 500,00 3 500,00
6156 Maintenance 79 132,00 74 940,00 74 940,00
6161 Multirisques 25 000,00 27 550,00 27 550,00
6182 Documentation générale et technique 6 860,00 2 510,00 2 510,00
6184 Versements à des organismes de formation 98 390,00 102 625,00 102 625,00
6188 Autres frais divers 4 900,00 4 617,00 4 617,00
6226 Honoraires 90 500,00 58 000,00 58 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 26 060,00 25 820,00 25 820,00
6231 Annonces et insertions 1 200,00 7 300,00 7 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 425,00 5 450,00 5 450,00
6236 Catalogues et imprimés 15 400,00 16 050,00 16 050,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 24 160,00 223 500,00 223 500,00
6251 Voyages et déplacements 3 960,00 4 030,00 4 030,00
6257 Réceptions 2 500,00 1 850,00 1 850,00
6261 Frais d'affranchissement 10 910,00 9 140,00 9 140,00
6262 Frais de télécommunications 15 673,00 14 130,00 14 130,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 92 300,00 67 195,00 67 195,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 226 050,00 334 540,00 334 540,00
6288 Autres services extérieurs 63 700,00 71 150,00 71 150,00
63512 Taxes foncières 27 600,00 27 900,00 27 900,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 500,00 1 800,00 1 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 688 183,83 5 667 548,00 5 667 548,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 465 000,00 500 000,00 500 000,00
6218 Autre personnel extérieur 68 000,00 50 000,00 50 000,00
6331 Versement mobilité 16 484,28 16 403,00 16 403,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 099,94 14 912,00 14 912,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 67 435,70 68 594,00 68 594,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 059,96 8 947,00 8 947,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 851 599,96 1 821 843,00 1 821 843,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 48 517,23 41 273,00 41 273,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 5 500,00 5 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 503 460,97 504 027,00 504 027,00
64131 Rémunérations non tit. 1 141 540,78 1 129 995,00 1 129 995,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 3 800,00 3 800,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 10 260,00 10 260,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 632 836,55 626 324,00 626 324,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 635 584,22 632 822,00 632 822,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 46 150,81 45 956,00 45 956,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 168 225,63 164 889,00 164 889,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
À
IL. veuve, 217-20220411-2022411-BF
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6478 Autres charges sociales diverses 19 187,80 22 003,00 22 003,00
014 Atténuations de produits 5 395 715,14 6 403 409,00 6 403 409,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 30 000,00 60 000,00 60 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 3 190 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00
739211 Attributions de compensation 412 878,00 560 000,00 560 000,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 154 948,14 0,00 0,00
739221 FNGIR 355 500,00 355 500,00 355 500,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 195 000,00 250 000,00 250 000,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 57 389,00 45 909,00 45 909,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 1 000 000,00 1 432 000,00 1 432 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 033 418,00 2 042 871,00 2 042 871,00
6531 Indemnités 90 837,00 90 837,00 90 837,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 4 679,00 4 871,00 4 871,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 21 715,00 21 715,00 21 715,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 814 006,00 825 367,00 825 367,00
65548 Autres contributions 34 580,00 34 580,00 34 580,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 8 500,00 8 500,00 8 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 900 000,00 920 000,00 920 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 107 100,00 80 000,00 80 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65888 Autres 1,00 1,00 1,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
14 579 786,97 15 934 920,00 15 934 920,00
66 Charges financières (b) 185 000,00 165 000,00 165 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 180 000,00 160 000,00 160 000,00
6688 Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 87 500,00 30 000,00 30 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 67 500,00 20 000,00 20 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 86 600,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 86 600,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
15 038 886,97 16 229 920,00 16 229 920,00
023 Virement à la section d'investissement 1 267 058,61 3 000 672,72 3 000 672,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 115 419,71 150 000,00 150 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 115 419,71 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 382 478,32 3 150 672,72 3 150 672,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 382 478,32 3 150 672,72 3 150 672,72
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 421 365,29 19 380 592,72 19 380 592,72
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 380 592,72
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
" ““iché le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 251 787,00 1 276 640,00 1 276 640,00
70632 Redevances services à caractère loisir 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7066 Redevances services à caractère social 319 000,00 408 000,00 408 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 78 606,00 60 000,00 60 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 133 372,00 58 000,00 58 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 131 149,00 132 000,00 132 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 533 020,00 561 000,00 561 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 52 640,00 52 640,00 52 640,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 11 259 858,00 12 704 935,00 12 704 935,00
73111 Impôts directs locaux 5 125 000,00 3 301 000,00 3 301 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 1 005 000,00 968 000,00 968 000,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 470 000,00 460 000,00 460 000,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 75 000,00 85 000,00 85 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73211 Attribution de compensation 232 064,00 228 141,00 228 141,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 000,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 32 794,00 32 794,00 32 794,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 200 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00
7342 Versement mobilité 0,00 540 000,00 540 000,00
7362 Taxes de séjour 1 000 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
7382 Fraction de TVA 0,00 2 170 000,00 2 170 000,00
74 Dotations et participations 2 788 864,00 2 863 260,00 2 863 260,00
74124 Dotation d'intercommunalité 140 000,00 181 000,00 181 000,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 1 100 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00
74718 Autres participations Etat 23 400,00 68 800,00 68 800,00
7472 Participat° Régions 36 560,00 36 560,00 36 560,00
7473 Participat° Départements 29 600,00 29 300,00 29 300,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 11 600,00 11 600,00
7478 Participat° Autres organismes 1 206 300,00 1 138 000,00 1 138 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 45 000,00 260 000,00 260 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4,00 15 000,00 15 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 170 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 38 000,00 38 000,00 38 000,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 60 000,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
15 440 509,00 16 984 835,00 16 984 835,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 500,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 500,00 500,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 500,00 500,00 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
15 443 009,00 16 985 835,00 16 985 835,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 500 000,00 450 000,00 450 000,00
722 Immobilisations corporelles 500 000,00 450 000,00 450 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 500 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 943 009,00 17 435 835,00 17 435 835,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 944 757,72
= 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
me ver eveve/217-20220411-2022411-BF
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 380 592,72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
" Affiché le
D : 024-200027217-20220411-20222 BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 282 783,00 309 000,00 309 000,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 108 000,00 159 000,00 159 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 833,00 0,00 0,00
2041643 IC : Projet infrastructure 122 750,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 46 200,00 95 000,00 95 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 55 000,00 55 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
102 Opération d’équipement n° 102 (5) 4 104 586,41 1 538 000,00 1 538 000,00
103 Opération d’équipement n° 103 (5) 3 068,40 25 000,00 25 000,00
104 Opération d’équipement n° 104 (5) 293 392,57 8 500,00 8 500,00
112 Opération d’équipement n° 112 (5) 47 025,78 30 000,00 30 000,00
114 Opération d’équipement n° 114 (5) 14 538,00 0,00 0,00
115 Opération d’équipement n° 115 (5) 105 349,57 60 000,00 60 000,00
117 Opération d’équipement n° 117 (5) 379 520,00 25 000,00 25 000,00
119 Opération d’équipement n° 119 (5) 1 152 839,74 1 090 000,00 1 090 000,00
121 Opération d’équipement n° 121 (5) 80 000,00 20 000,00 20 000,00
122 Opération d’équipement n° 122 (5) 52 312,83 50 000,00 50 000,00
123 Opération d’équipement n° 123 (5) 30 321,48 50 000,00 50 000,00
124 Opération d’équipement n° 124 (5) 18 750,00 0,00 0,00
125 Opération d’équipement n° 125 (5) 20 000,00 30 000,00 30 000,00
126 Opération d’équipement n° 126 (5) 0,00 900 000,00 900 000,00
127 Opération d’équipement n° 127 (5) 0,00 420 000,00 420 000,00
128 Opération d’équipement n° 128 (5) 0,00 400 000,00 400 000,00
129 Opération d’équipement n° 129 (5) 0,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’équipement 6 584 487,78 4 985 500,00 4 985 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 325 500,00 1 250 500,00 1 250 500,00
1641 Emprunts en euros 1 325 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 1 425 500,00 1 350 500,00 1 350 500,00
4581202101 TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 009 987,78 6 336 000,00 6 336 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 500 000,00 450 000,00 450 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 500 000,00 450 000,00 450 000,00
2151 Réseaux de voirie 500 000,00 450 000,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 500 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 509 987,78 6 786 000,00 6 786 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 322 433,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 108 433,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
" Affiché le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 724 463,63 908 900,00 908 900,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 006 315,71 699 550,00 699 550,00
1312 Subv. transf. Régions 689 960,26 21 800,00 21 800,00
1313 Subv. transf. Départements 815 277,50 27 055,00 27 055,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00
13146 Attrib. de compensation d'investissement 92 260,00 92 260,00 92 260,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 2 987,16 8 355,00 8 355,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 89 413,00 24 898,00 24 898,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 24 250,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 000,00 34 982,00 34 982,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 896 749,47 1 868 623,28 1 868 623,28
1641 Emprunts en euros 1 896 749,47 1 868 623,28 1 868 623,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 621 213,10 2 777 523,28 2 777 523,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 798 686,84 1 120 907,64 1 120 907,64
10222 FCTVA 1 071 414,04 825 000,00 825 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 727 272,80 295 907,64 295 907,64
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 32 304,00 32 304,00
274 Prêts 0,00 32 304,00 32 304,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 798 686,84 1 153 711,64 1 153 711,64
4582202101 TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 419 899,94 3 931 234,92 3 931 234,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 267 058,61 3 000 672,72 3 000 672,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 115 419,71 150 000,00 150 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 18 209,25 10 000,00 10 000,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 5 073,00 6 000,00 6 000,00
28051 Concessions et droits similaires 6 473,20 4 000,00 4 000,00
281571 Matériel roulant 26 570,76 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 32 127,40 75 000,00 75 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 718,22 20 000,00 20 000,00
28182 Matériel de transport 3 023,00 3 000,00 3 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 993,88 11 000,00 11 000,00
28184 Mobilier 1 620,00 17 000,00 17 000,00
28188 Autres immo. corporelles 3 611,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 382 478,32 3 150 672,72 3 150 672,72
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 382 478,32 3 150 672,72 3 150 672,72
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 802 378,26 7 081 907,64 7 081 907,64
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 481 282,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 545 243,58
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 108 433,80 3/04/2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : RESEAU DE LECTURE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 704 438,61 a 2 765
796,97
1 538 000,00 b 1 538 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 49 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 42 067,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 648,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 163 057,83 203 219,01 25 000,00 25 000,00 0,00
2111 Terrains nus 988,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 16 433,46 4 310,02 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 748,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 967,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 794,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 126 249,37 198 908,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 491 664,78 2 562 577,96 1 513 000,00 1 513 000,00 0,00
2313 Constructions 3 491 664,78 2 562 577,96 1 513 000,00 1 513 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 971 912,08 d 183 750,00
13 Subventions d'investissement 1 971 912,08 183 750,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 462 220,45 183 750,00
1312 Subv. transf. Régions 625 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 884 691,63 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 148 134,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : LOGEMENTS MARQUAY ET TAMNIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 578,80 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 578,80 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 5 578,80 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le TTTER
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : CUZE ET ENEA
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 248 049,04 a 141
997,62
8 500,00 b 8 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 809,60 26 988,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 809,60 26 988,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 531,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 531,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 231 663,26 115 009,62 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 170 748,05 115 009,62 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 60 915,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 045,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 045,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 65 583,50 d 55 235,00
13 Subventions d'investissement 65 583,50 55 235,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 21 800,00
1313 Subv. transf. Départements 27 073,50 6 270,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 8 355,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 38 510,00 18 810,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-29 679,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le TTTER
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112 (1)
LIBELLE : BUREAUX ET BATIMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 239 360,20 a 1 311,33 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 599,49 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 100 599,49 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 956,30 1 311,33 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 18 028,23 1 100,15 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 211,18 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 084,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 63 906,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 11 936,69 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 804,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 804,41 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-31 311,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le TTTER
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : PISCINE COUVERTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 538,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : SIGNALISATION ROUTIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 536 252,32 a 8 655,16 60 000,00 b 60 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 322,89 2 199,30 20 000,00 20 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 117 322,89 2 199,30 20 000,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 418 929,43 6 455,86 40 000,00 40 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 418 929,43 6 455,86 40 000,00 40 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-68 655,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : POLE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 299 156,54 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 801,96 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2031 Frais d'études 31 801,96 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 198 353,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 198 353,82 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 69 000,76 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 69 000,76 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 31 535,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 31 535,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 31 535,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
6 535,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 063 549,37 a 301
112,97
1 090 000,00 b 1 090 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 948,00 5 579,40 10 000,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 3 948,00 5 579,40 10 000,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 14 853,98 4 470,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 14 853,98 4 470,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 209 179,47 291 063,57 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 329 584,01 336,14 186 000,00 186 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 248,59 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 3 875 346,87 290 727,43 894 000,00 894 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 835 567,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 729,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 817 838,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 391 112,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : URBANISME PLUI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 410 301,21 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 393 666,99 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 384 466,99 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 16 634,22 0,00 0,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 16 634,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 51 600,00 d 35 585,00
13 Subventions d'investissement 51 600,00 35 585,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 10 800,00
1313 Subv. transf. Départements 51 600,00 20 785,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
67 185,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le TTTER
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : PETITE ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 78 490,73 a 13 763,40 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 648,40 0,00 3 570,00 3 570,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 648,40 0,00 3 570,00 3 570,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 842,33 13 763,40 46 430,00 46 430,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 50 204,40 1 176,84 7 905,06 7 905,06 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 160,62 9 326,40 12 673,02 12 673,02 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 952,27 3 260,16 12 974,00 12 974,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 433,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 16 091,48 0,00 12 877,92 12 877,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 2 400,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 400,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 2 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-61 363,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le TTTER
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : ENFANCE ET JEUNESSE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 154 044,95 a 7 146,07 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 850,80 0,00 8 691,00 8 691,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 850,80 0,00 8 691,00 8 691,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 131,12 7 146,07 41 309,00 41 309,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 047,68 711,48 22 340,00 22 340,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 729,50 3 861,71 4 100,00 4 100,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 2 012,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 149,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 158,39 589,00 950,00 950,00 0,00
2184 Mobilier 30 928,07 1 983,88 13 919,00 13 919,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 756,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 063,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 65 063,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 22 334,00 d 5 920,00
13 Subventions d'investissement 22 334,00 5 920,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 22 334,00 3 688,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 232,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-28 892,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le TTTER
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION ABATTOIR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 871,54 a 27 844,46 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 871,54 27 844,46 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 871,54 27 844,46 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 28 750,00
13 Subventions d'investissement 0,00 28 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 28 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
905,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le TTTER
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Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 125 (1)
LIBELLE : VELO ROUTE VOIE VERTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le TTTER
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 126 (1)
LIBELLE : SIEGE CCSPN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 21 661,87 a 32 856,82 900 000,00 b 900 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 661,87 32 856,82 825 000,00 825 000,00 0,00
2313 Constructions 21 661,87 32 856,82 825 000,00 825 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 173 750,00 d 105 000,00
13 Subventions d'investissement 173 750,00 105 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 105 000,00
1313 Subv. transf. Départements 173 750,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-654 106,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le TTTER
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Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 127 (1)
LIBELLE : FRANCE TABAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 31 610,40 a 0,00 420 000,00 b 420 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 610,40 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00
2313 Constructions 31 610,40 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 400 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 400 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION GENDARMERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le TTTER
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Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : REHABILITATION RATZ HAUT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
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en
préfecture
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13/04/2022
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le
ID
: 024-200027217-20220411-202241-
‘'F
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 41
19 380 593
175 560
4 957 800
40 000
268 100
0
1 291 000
25 000
18 000
0
639 440
11 965 693
1 944 758
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 944 758
17 435 835
175 560
4 957 800
40 000
268 100
0
1 291 000
25 000
18 000
0
639 440
10 020 935
19 380 593
1 704 866
5 288 132
9 500
3 143 150
0
1 216 620
545 312
160 100
0
1 715 464
5 597 449
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19 380 593
1 704 866
5 288 132
9 500
3 143 150
0
1 216 620
545 312
160 100
0
1 715 464
5 597 449
10 108 434
428 750
208 004
0
2 400
0
28 254
2 156 162
0
0
310 285
6 974 579
3 026 526
0
117 184
0
0
0
22 334
1 971 912
0
0
205 285
709 812
7 081 908
428 750
90 820
0
2 400
0
5 920
184 250
0
0
105 000
6 264 768
10 108 434
756 844
2 086 099
25 000
63 763
0
117 146
4 304 297
0
0
1 389 168
1 366 116
3 322 434
27 844
457 599
0
13 763
0
7 146
2 765 797
0
0
34 168
16 116
6 786 000
729 000
1 628 500
25 000
50 000
0
110 000
1 538 500
0
0
1 355 000
1 350 000
450 000
0
1 350 000
1 350 000
317 500
309 000
8 500
0
0
0
0
0
0
0
0
4 668 000
420 000
1 170 000
25 000
50 000
0
110 000
1 538 000
0
0
1 355 000
6 336 000
729 000
1 178 500
25 000
50 000
0
110 000
1 538 500
0
0
1 355 000
1 350 000
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
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en
préfecture
le
13/04/2022
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le
ID
: 024-200027217-20220411-202241
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 42
30 000
0
0
0
0
0
30 000
0
0
0
0
0
27 844
27 844
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
57 146
0
0
0
0
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57 146
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9 658 434
756 844
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25 000
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0
117 146
4 304 297
0
0
1 389 168
1 366 116
10 108 434
756 844
2 086 099
25 000
63 763
0
117 146
4 304 297
0
0
1 389 168
1 366 116
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 102
RESEAU DE LECTURE
103
LOGEMENTS MARQUAY ET TAMNIES
104
CUZE ET ENEA
112
BUREAUX ET BATIMENTS
114
PISCINE COUVERTE
115
SIGNALISATION ROUTIERE
117
POLE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATF
119
TRAVAUX DE VOIRIE
121
URBANISME PLUI
122
PETITE ENFANCE
123
ENFANCE ET JEUNESSE
124
CONSTRUCTION ABATTOIR
125
VELO ROUTE VOIE VERTE Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
>
ID.
ver-euu27217-2Lee ur
1-20224,,.,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 43
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164 568
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32 304
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500
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1 868 623
3 225 615
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2 400
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28 254
2 155 662
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310 285
92 260
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1 120 908
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0
2 400
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28 254
2 156 162
0
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310 285
3 278 663
9 563 190
428 750
208 004
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2 400
0
28 254
2 156 162
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310 285
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16 116
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932 857 932 857
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
126
SIEGE CCSPN
127
FRANCE TABAC
128
CONSTRUCTION GENDARMERIE
129
REHABILITATION RATZ HAUT
Opérations pour compte de tiers 4581202101
TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers 4582202101
TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
>
ID
. ues-euuy27217-2beeu-11-20224,
|
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 44
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20 000
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78 560
47 800
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29 600
0
1 100 000
25 000
18 000
0
8 300
1 556 000
12 704 935
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4 240 000
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0
0
0
0
0
0
0
8 464 935
1 276 640
97 000
220 000
0
238 000
0
191 000
0
0
0
530 640
0
80 000
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0
0
0
0
0
0
0
0
80 000
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16 985 835
175 560
4 507 800
40 000
268 100
0
1 291 000
25 000
18 000
0
639 440
10 020 935
17 435 835
175 560
4 957 800
40 000
268 100
0
1 291 000
25 000
18 000
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639 440
10 020 935
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100 000
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1 432 000
3 700 000
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1 271 409
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227 016
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0
2 039 405
0
906 615
370 930
50 000
0
1 186 280
0
1 821 092
38 850
700 830
9 500
183 745
0
310 005
174 382
110 100
0
293 680
0
16 229 920
1 704 866
5 288 132
9 500
3 143 150
0
1 216 620
545 312
160 100
0
1 715 464
2 446 776
19 380 593
1 704 866
5 288 132
9 500
3 143 150
0
1 216 620
545 312
160 100
0
1 715 464
5 597 449
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
>
ID.
ver-euu27217-2Lee ur
1-20224,,.,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 45
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450 000
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0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID-:-024-200027217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
5 597 448,72
1 715 464,00
0,00
0,00
0,00
7 312 912,72
Dépenses de l’exercice
5 597 448,72
1 715 464,00
0,00
0,00
0,00
7 312 912,72
011
Charges à caractère général
0,00
293 680,00
0,00
0,00
0,00
293 680,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 186 280,00
0,00
0,00
0,00
1 186 280,00
014
Atténuations de produits
1 271 409,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 271 409,00
022
Dépenses imprévues
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
023
Virement à la section d'investissement
3 000 672,72
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000 672,72
042
Opérat° ordre transfert entre sections
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
880 367,00
235 504,00
0,00
0,00
0,00
1 115 871,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
165 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 000,00
67
Charges exceptionnelles
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
11 965 692,72
639 440,00
0,00
0,00
0,00
12 605 132,72
Recettes de l’exercice
10 020 935,00
639 440,00
0,00
0,00
0,00
10 660 375,00
013
Atténuations de charges
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
530 640,00
0,00
0,00
0,00
530 640,00
73
Impôts et taxes
8 464 935,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 464 935,00
74
Dotations et participations
1 556 000,00
8 300,00
0,00
0,00
0,00
1 564 300,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
1 944 757,72
0,00
0,00
0,00
0,00
1 944 757,72
SOLDE (2)
6 368 244,00
-1 076 024,00
0,00
0,00
0,00
5 292 220,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-2000:
_17-20220411-2022
._|-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
1 595 741,00
119 723,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
1 595 741,00
119 723,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
293 380,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 186 280,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
116 081,00
119 423,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
639 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
639 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
530 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
8 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-956 301,00
-119 723,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
|
ID
: 024-200027217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
is
: 024-200027217-20220411-.422411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 50
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
160 000,00
0,00
160 100,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
160 000,00
0,00
160 100,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
110 000,00
0,00
110 100,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
50 000,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
18 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
18 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
18 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
lu.
veæ-cvuuue
se
11-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 52
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
17 900,00
-160 000,00
0,00
-142 100,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-160 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
#AIIUTIR
IV
ID
: 024-200027217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 53
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
158 250,00
387 062,00
0,00
0,00
545 312,00
Dépenses de l’exercice
0,00
158 250,00
387 062,00
0,00
0,00
545 312,00
011
Charges à caractère général
0,00
118 250,00
56 132,00
0,00
0,00
174 382,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
40 000,00
330 930,00
0,00
0,00
370 930,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-158 250,00
-362 062,00
0,00
0,00
-520 312,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
AT ._1:024-2000272"
?0220411-20224
_-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 55
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
158 250,00
0,00
0,00
0,00
387 062,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
158 250,00
0,00
0,00
0,00
387 062,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
118 250,00
0,00
0,00
0,00
56 132,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
40 000,00
0,00
0,00
0,00
330 930,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-158 250,00
0,00
0,00
0,00
-362 062,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
1 216 620,00
0,00
1 216 620,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
1 216 620,00
0,00
1 216 620,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
310 005,00
0,00
310 005,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
906 615,00
0,00
906 615,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
1 291 000,00
0,00
1 291 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
1 291 000,00
0,00
1 291 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
191 000,00
0,00
191 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
1 100 000,00
0,00
1 100 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
74 380,00
0,00
74 380,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
._
: 024-2000272
20220411-20222
-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 57
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
891 983,00
324 637,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
891 983,00
324 637,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
254 240,00
55 765,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637 743,00
268 872,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 287 000,00
4 000,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 287 000,00
4 000,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
187 000,00
4 000,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100 000,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
395 017,00
-320 637,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
‘ile
ID
: 024-2000272°.
20220411-20224..
BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 59
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
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préfecture
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 60
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
920 000,00
0,00
0,00
2 223 150,00
0,00
3 143 150,00
Dépenses de l’exercice
0,00
920 000,00
0,00
0,00
2 223 150,00
0,00
3 143 150,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
183 745,00
0,00
183 745,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
2 039 405,00
0,00
2 039 405,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
920 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
268 100,00
0,00
268 100,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
268 100,00
0,00
268 100,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
238 000,00
0,00
238 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
29 600,00
0,00
29 600,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
500,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-920 000,00
0,00
0,00
-1 955 050,00
0,00
-2 875 050,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé
en
préfecture
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13/04/2022
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en
préfecture
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13/04/2022
#AIIUTIR
IV
ID
: 024-200027217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
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préfecture
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13/04/2022
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ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
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Page 62
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
9 500,00
0,00
0,00
9 500,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
9 500,00
0,00
0,00
9 500,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
9 500,00
0,00
0,00
9 500,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
40 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
40 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
40 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
30 500,00
0,00
0,00
30 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
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préfecture
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 63
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
4 213 399,00
1 040 333,00
34 400,00
0,00
5 288 132,00
Dépenses de l’exercice
4 213 399,00
1 040 333,00
34 400,00
0,00
5 288 132,00
011
Charges à caractère général
239 930,00
426 500,00
34 400,00
0,00
700 830,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
273 469,00
613 833,00
0,00
0,00
887 302,00
014
Atténuations de produits
3 700 000,00
0,00
0,00
0,00
3 700 000,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
4 460 000,00
450 000,00
47 800,00
0,00
4 957 800,00
Recettes de l’exercice
4 460 000,00
450 000,00
47 800,00
0,00
4 957 800,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
450 000,00
0,00
0,00
450 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
220 000,00
0,00
0,00
0,00
220 000,00
73
Impôts et taxes
4 240 000,00
0,00
0,00
0,00
4 240 000,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
47 800,00
0,00
47 800,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
246 601,00
-590 333,00
13 400,00
0,00
-330 332,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
202 280,00
105 119,00
3 700 000,00
0,00
0,00
206 000,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: v4-200027217-20220411-24.2411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 64
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice
202 280,00
105 119,00
3 700 000,00
0,00
0,00
206 000,00
0,00
011
Charges à caractère général
25 980,00
7 950,00
0,00
0,00
0,00
206 000,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
176 300,00
97 169,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
3 700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
160 000,00
60 000,00
3 700 000,00
0,00
0,00
540 000,00
0,00
Recettes de l’exercice
160 000,00
60 000,00
3 700 000,00
0,00
0,00
540 000,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
160 000,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
3 700 000,00
0,00
0,00
540 000,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-42 280,00
-45 119,00
0,00
0,00
0,00
334 000,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
ID
: 024-20002:__7-20220411-2022:
. -BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 65
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
1 040 333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 400,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
1 040 333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 400,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
426 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 400,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
613 833,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 800,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 800,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 800,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-590 333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
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en
préfecture
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13/04/2022
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 66
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
175 375,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
1 522 491,00
0,00
0,00
1 704 866,00
Dépenses de l’exercice
175 375,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
1 522 491,00
0,00
0,00
1 704 866,00
011
Charges à caractère général
37 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
38 850,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
137 525,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 491,00
0,00
0,00
227 016,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 432 000,00
0,00
0,00
1 432 000,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
87 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 500,00
0,00
0,00
175 560,00
Recettes de l’exercice
87 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 500,00
0,00
0,00
175 560,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 000,00
0,00
0,00
97 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
77 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
78 560,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
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13/04/2022
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(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-88 315,00
0,00
0,00
0,00
-7 000,00
-1 433 991,00
0,00
0,00
-1 529 306,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
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13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
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ID-:-024-200027217-20220411-2022411-BF
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Page 68
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
1 366 116,00
1 389 168,15
0,00
0,00
0,00
2 755 284,15
Dépenses de l’exercice
1 350 000,00
1 355 000,00
0,00
0,00
0,00
2 705 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
1 355 000,00
0,00
0,00
0,00
1 355 000,00
112
BUREAUX ET BATIMENTS
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
117
POLE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATF
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
126
SIEGE CCSPN
0,00
900 000,00
0,00
0,00
0,00
900 000,00
128
CONSTRUCTION GENDARMERIE
0,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4581202101
TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
16 116,00
34 168,15
0,00
0,00
0,00
50 284,15
RECETTES (2)
6 974 579,22
310 285,00
0,00
0,00
0,00
7 284 864,22
Recettes de l’exercice
6 264 767,64
105 000,00
0,00
0,00
0,00
6 369 767,64
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
3 000 672,72
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000 672,72
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Aft
héle
L'e-
veæ-cuuu27217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 69
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 120 907,64
0,00
0,00
0,00
0,00
1 120 907,64
13
Subventions d'investissement
92 260,00
105 000,00
0,00
0,00
0,00
197 260,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 868 623,28
0,00
0,00
0,00
0,00
1 868 623,28
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
32 304,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 304,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4582202101
TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
709 811,58
205 285,00
0,00
0,00
0,00
915 096,58
SOLDE (2)
5 608 463,22
-1 078 883,15
0,00
0,00
0,00
4 529 580,07
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
1 389 168,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
1 355 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID : 024-20002,
ei 7-20220411-2022-
.1-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 70
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
1 355 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
112
BUREAUX ET BATIMENTS
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
117
POLE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATF
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126
SIEGE CCSPN
900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128
CONSTRUCTION GENDARMERIE
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4581202101
TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
34 168,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
310 285,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID : 024-20002,
ei 7-20220411-2022-
.1-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 71
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4582202101
TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
205 285,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 078 883,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 72
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID:
024-200027217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 73
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
is
: 024-200027217-20220411-.422411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 74
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
lu.
veæ-cvuuue
se
11-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 76
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
ié
le
ID
: 024-20002,.17-20220411-2022-,
1-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 77
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
|
ID
: 024-200027217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 79
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
4 304 296,97
0,00
0,00
4 304 296,97
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
1 538 500,00
0,00
0,00
1 538 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
500,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
1 538 000,00
0,00
0,00
1 538 000,00
102
RESEAU DE LECTURE
0,00
0,00
1 538 000,00
0,00
0,00
1 538 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
2 765 796,97
0,00
0,00
2 765 796,97
RECETTES (2)
0,00
0,00
2 156 162,08
0,00
0,00
2 156 162,08
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
184 250,00
0,00
0,00
184 250,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
183 750,00
0,00
0,00
183 750,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiche
2
Dr
vé-euuue
217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 80
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
500,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
1 971 912,08
0,00
0,00
1 971 912,08
SOLDE (2)
0,00
0,00
-2 148 134,89
0,00
0,00
-2 148 134,89
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
4 304 296,97
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
1 538 500,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
1 538 000,00
0,00
0,00
0,00
102
RESEAU DE LECTURE
0,00
0,00
0,00
0,00
1 538 000,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
2 765 796,97
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
À 7
: 024-2000272:,-20220411-20224,
,-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 81
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 156 162,08
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
184 250,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
183 750,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
1 971 912,08
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 148 134,89
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
30 000,00
87 146,07
0,00
117 146,07
Dépenses de l’exercice
0,00
30 000,00
80 000,00
0,00
110 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
30 000,00
80 000,00
0,00
110 000,00
114
PISCINE COUVERTE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123
ENFANCE ET JEUNESSE
0,00
0,00
50 000,00
0,00
50 000,00
125
VELO ROUTE VOIE VERTE
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
129
REHABILITATION RATZ HAUT
0,00
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
7 146,07
0,00
7 146,07
RECETTES (2)
0,00
0,00
28 254,00
0,00
28 254,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
5 920,00
0,00
5 920,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
n-vc+-cU0027217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
5 920,00
0,00
5 920,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
22 334,00
0,00
22 334,00
SOLDE (2)
0,00
-30 000,00
-58 892,07
0,00
-88 892,07
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
85 364,07
1 782,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
78 218,00
1 782,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
78 218,00
1 782,00
0,00
114
PISCINE COUVERTE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123
ENFANCE ET JEUNESSE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 218,00
1 782,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
is
: 024-2000272,,-20220411-20224,
,-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 84
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
125
VELO ROUTE VOIE VERTE
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
129
REHABILITATION RATZ HAUT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 146,07
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 966,00
1 288,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 632,00
1 288,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 632,00
1 288,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 334,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-30 000,00
0,00
-58 398,07
-494,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
1D-:024-200027217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 86
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
le
y
!D
: 024-2000272:
,-20220411-20224,
,-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 87
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
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en
préfecture
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13/04/2022
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le
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: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
63 763,40
0,00
63 763,40
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
50 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
50 000,00
122
PETITE ENFANCE
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
50 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
13 763,40
0,00
13 763,40
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
0,00
2 400,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
0,00
2 400,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Aft
héle
L'e-
veæ-cuuu27217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 89
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
0,00
2 400,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-61 363,40
0,00
-61 363,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
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préfecture
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13/04/2022
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le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
103
LOGEMENTS MARQUAY ET TAMNIES
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
ffiché
le
in
. Veæ-cuuue7217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-25 000,00
0,00
0,00
-25 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
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Page 92
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
20 000,00
1 915 601,13
150 497,62
0,00
2 086 098,75
Dépenses de l’exercice
20 000,00
1 600 000,00
8 500,00
0,00
1 628 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
450 000,00
0,00
0,00
450 000,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
20 000,00
1 150 000,00
8 500,00
0,00
1 178 500,00
104
CUZE ET ENEA
0,00
0,00
8 500,00
0,00
8 500,00
115
SIGNALISATION ROUTIERE
0,00
60 000,00
0,00
0,00
60 000,00
119
TRAVAUX DE VOIRIE
0,00
1 090 000,00
0,00
0,00
1 090 000,00
121
URBANISME PLUI
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
315 601,13
141 997,62
0,00
457 598,75
RECETTES (2)
134 251,00
0,00
73 752,50
0,00
208 003,50
Recettes de l’exercice
35 585,00
0,00
55 235,00
0,00
90 820,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
n-vc+-cU0027217-20220411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 93
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
35 585,00
0,00
55 235,00
0,00
90 820,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
98 666,00
0,00
18 517,50
0,00
117 183,50
SOLDE (2)
114 251,00
-1 915 601,13
-76 745,12
0,00
-1 878 095,25
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID:
ve4-200027217-2022041
1-2,2411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104
CUZE ET ENEA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115
SIGNALISATION ROUTIERE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
119
TRAVAUX DE VOIRIE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
121
URBANISME PLUI
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
87 185,00
47 066,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
35 585,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
35 585,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: v4-200027217-20220411-24.2411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
51 600,00
47 066,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
67 185,00
47 066,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
0,00
20 000,00
1 895 601,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 497,62
Dépenses de l’exercice
0,00
20 000,00
1 580 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
20 000,00
1 130 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
104
CUZE ET ENEA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
115
SIGNALISATION ROUTIERE
0,00
20 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
119
TRAVAUX DE VOIRIE
0,00
0,00
1 090 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
121
URBANISME PLUI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
ID
: 024-20002:,
,7-20220411-20224,
,-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 96
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
315 601,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141 997,62
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 752,50
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 235,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 235,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 517,50
SOLDE (2)
0,00
-20 000,00
-1 895 601,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-76 745,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
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le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
756 844,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
756 844,46
Dépenses de l’exercice
729 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
729 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
309 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
309 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
420 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420 000,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Aïfiché
le
l
ID
:\0e4-cuuuesc11-eue20411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 98
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
124
CONSTRUCTION ABATTOIR
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
127
FRANCE TABAC
420 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
27 844,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 844,46
RECETTES (2)
428 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 750,00
Recettes de l’exercice
428 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 750,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
428 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 750,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Aïfiché
le
l
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:\0e4-cuuuesc11-eue20411-2022411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 99
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2)
-328 094,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-328 094,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé
en
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13/04/2022
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13/04/2022
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: 024-200027217-20220411-207:"-*-BF
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Page 100
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
17 954 995,00
1641 Emprunts en euros (total)
17 954 995,00
10000010364 (AB3896)
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
18/02/2014
27/02/2014
15/05/2014
1 000 000,00
F
FIXE
3,420
3,466
T
P
N
A-1
105906/5339031 (CDC_105906)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
24/01/2020
10/02/2020
01/05/2020
1 000 000,00
V
LIVRETA
1,500
1,261
T
C
N
A-1
1178833 (1178833-1)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
03/10/2010
19/12/2010
01/01/2012
79 695,00
V
LIVRETA
2,350
1,730
A
X Produits
CDC
N
A-1
1213511 (1213511-1)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
12/01/2012
20/01/2012
01/08/2012
650 000,00
V
LEP
4,100
3,317
T
C
N
A-1
1228124-1 (1228124-1)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/07/2012
10/08/2012
01/09/2013
230 100,00
F
FIXE
4,790
0,035
A
P
N
A-1
1237169 (1237169)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
17/12/2012
31/12/2012
01/01/2014
626 100,00
F
FIXE
3,920
3,895
A
P
N
A-1
1631269 (1631269-1)
CAISSE D'EPARGNE
25/09/2007
09/10/2007
09/01/2008
600 000,00
F
FIXE
4,470
4,545
T
P
N
A-1
20500361/NL (1630555-1)
CAISSE D'EPARGNE
29/09/2005
26/10/2005
01/02/2007
527 000,00
V
LIVRETA
4,250
2,748
T
P
N
A-1
5510746 (2019-01)
CAISSE D'EPARGNE
08/01/2018
22/01/2018
22/04/2018
102 100,00
F
FIXE
1,190
1,245
T
P
N
A-1
70003319839 (70003319839-1)
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
28/11/2008
15/12/2008
15/03/2009
210 000,00
F
FIXE
4,800
4,888
T
P
N
A-1
70003319855 (70003319855-1)
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
28/11/2008
16/12/2008
15/03/2009
1 200 000,00
F
FIXE
4,810
4,900
T
P
N
A-1
70004065342 (70004065342-1)
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
18/11/2009
03/12/2009
15/03/2010
800 000,00
F
FIXE
3,750
3,804
T
P
N
A-1
70004324143 (70004324143-1)
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
25/02/2010
05/03/2010
15/06/2010
486 000,00
F
FIXE
3,450
3,497
T
P
N
A-1
70004921184 (70004921184-1)
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
30/12/2010
30/12/2010
15/03/2011
600 000,00
F
FIXE
3,400
3,444
T
P
N
A-1
70004930710 (70004930710-1)
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
30/12/2010
30/12/2010
15/03/2011
120 000,00
F
FIXE
3,840
3,896
T
P
N
A-1
70005916400 (70005916400)
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
31/05/2012
15/06/2012
15/11/2012
260 000,00
F
FIXE
4,500
4,470
T
P
N
A-1
9556191 (9556191)
CAISSE D'EPARGNE
20/05/2015
06/07/2015
05/10/2015
580 000,00
F
FIXE
1,670
1,681
T
P
N
A-1
9984613 (9984613)
CAISSE D'EPARGNE
25/07/2017
07/08/2017
07/02/2018
1 340 000,00
F
FIXE
1,400
1,418
S
P
N
A-1
A3307218 (3307218001-1)
CAISSE D'EPARGNE
19/10/2007
25/12/2007
25/01/2008
1 200 000,00
F
FIXE
4,460
4,460
A
P
N
A-1 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
1
Affiché
le
ID
: (74
990027217-202204 à
1-evee411-PT
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
A3309569 (A3309569000-1)
CAISSE D'EPARGNE
15/07/2009
06/07/2009
06/10/2009
530 000,00
C
TAUX STRUCTURES
3,460
2,741
T
P
N
A-1
MON522653EUR/052357/001 (05235
CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
01/11/2018
01/11/2018
01/02/2019
1 034 000,00
F
FIXE
1,420
1,431
T
C
N
A-1
MON534454 (2020_PCJ_LBP)
CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
14/10/2020
21/10/2020
01/02/2021
1 500 000,00
F
FIXE
0,510
0,511
T
C
N
A-1
MON534455 (2020_VOIRIE_LBP)
CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
14/10/2020
21/10/2020
01/02/2021
1 390 000,00
F
FIXE
0,510
0,524
T
C
N
A-1
MON537500 (2021_INV_LBP)
LA BANQUE POSTALE
31/05/2021
07/06/2021
01/10/2021
1 890 000,00
F
FIXE
0,700
0,716
T
C
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Aïfiché
le
ID
: (74
990027217-202204 à
1-evee411-PT
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
vités
territoriales).
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
17 954 995,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027411-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
10 300 682,12
1 245 105,16
157 262,29
0,00
34 959,59
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
10 300 682,12
1 245 105,16
157 262,29
0,00
34 959,59
10000010364 (AB3896)
N
0,00
A-1
546 950,39
7,12
F
FIXE
3,420
67 656,63
17 844,17
0,00
2 093,52
105906/5339031 (CDC_105906)
N
0,00
A-1
930 000,00
23,08
V
LIVRETA
1,250
40 000,00
14 758,89
0,00
2 564,96
1178833 (1178833-1)
N
0,00
A-1
43 643,92
9,00
V
LIVRETA
1,100
4 152,69
480,08
0,00
434,40
1213511 (1213511-1)
N
0,00
A-1
238 333,46
5,33
V
LEP
2,350
43 333,32
7 074,19
0,00
1 141,86
1228124-1 (1228124-1)
N
0,00
A-1
111 677,18
5,67
F
FIXE
4,790
16 505,46
5 349,34
0,00
1 523,74
1237169 (1237169)
N
0,00
A-1
337 096,43
6,00
F
FIXE
3,920
42 783,39
13 214,18
0,00
11 537,07
1631269 (1631269-1)
N
0,00
A-1
53 606,71
0,77
F
FIXE
4,470
53 606,71
1 505,98
0,00
0,00
20500361/NL (1630555-1)
N
0,00
A-1
319 754,30
14,83
V
LIVRETA
2,113
18 152,77
7 515,02
0,00
1 249,84
5510746 (2019-01)
N
0,00
A-1
65 226,76
6,06
F
FIXE
1,190
10 113,52
731,18
0,00
126,53
70003319839 (70003319839-1)
N
0,00
A-1
37 392,64
1,96
F
FIXE
4,800
18 250,35
1 469,61
0,00
43,39
70003319855 (70003319855-1)
N
0,00
A-1
213 790,61
1,96
F
FIXE
4,810
104 340,53
8 420,03
0,00
248,60
70004065342 (70004065342-1)
N
0,00
A-1
197 674,15
2,96
F
FIXE
3,750
63 447,92
6 527,48
0,00
237,69
70004324143 (70004324143-1)
N
0,00
A-1
12 301,73
0,21
F
FIXE
3,450
12 301,73
106,10
0,00
0,00
70004921184 (70004921184-1)
N
0,00
A-1
190 838,04
3,96
F
FIXE
3,400
45 314,59
5 914,81
0,00
233,65
70004930710 (70004930710-1)
N
0,00
A-1
38 987,66
3,96
F
FIXE
3,840
9 195,52
1 365,76
0,00
54,02
70005916400 (70005916400)
N
0,00
A-1
120 644,56
5,62
F
FIXE
4,500
18 815,79
5 114,45
0,00
585,24
9556191 (9556191)
N
0,00
A-1
228 899,62
3,51
F
FIXE
1,670
59 648,06
3 450,38
0,00
675,91
9984613 (9984613)
N
0,00
A-1
1 009 620,15
10,60
F
FIXE
1,400
85 516,14
13 836,42
0,00
5 167,95
A3307218 (3307218001-1)
N
0,00
A-1
102 497,00
0,07
F
FIXE
4,460
102 497,00
4 571,37
0,00
0,00
A3309569 (A3309569000-1)
N
0,00
A-1
118 713,45
2,51
C
TAUX STRUCTURES
0,522
41 873,04
567,00
0,00
107,15
MON522653EUR/052357/001 (05235
N
0,00
A-1
827 200,04
11,83
F
FIXE
1,420
68 933,32
11 379,17
0,00
1 784,81
MON534454 (2020_PCJ_LBP)
N
0,00
A-1
1 400 000,00
13,83
F
FIXE
0,510
100 000,00
6 948,76
0,00
1 098,99
MON534455 (2020_VOIRIE_LBP)
N
0,00
A-1
1 297 333,32
13,83
F
FIXE
0,510
92 666,68
6 439,17
0,00
1 018,40
MON537500 (2021_INV_LBP)
N
0,00
A-1
1 858 500,00
14,50
F
FIXE
0,700
126 000,00
12 678,75
0,00
3 031,87 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Aïfiché
le
1...
-J0027217-20220411-2022411-BF
toriales). aux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
ange
éventuel
et comptabilisés
à
l'article
668.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
10 300 682,12
1 245 105,16
157 262,29
0,00
34 959,59
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
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_
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contrat
de
prêt
et après
opérations
de
couverture
éventuelles.
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Page 105
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
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13/04/2022
Reçu
en
préfecture
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13/04/2022
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Page 106
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
24
0
0
0
0
% de l’encours
99,97
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
10 300 682,12
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
" Affiché le
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
18-03-2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 12/03/2018
L Voitures 10 12/03/2018
L Camions et véhicules industriels 8 12/03/2018
L Mobilier 15 12/03/2018
L Matériel de bureau électriques ou électronique 10 12/03/2018
L Matériel informatique 5 12/03/2018
L Matériels classiques 10 12/03/2018
L Coffre-fort 30 12/03/2018
L Installations et appareils de chauffage 20 12/03/2018
L Appareils de levage ascenseurs 30 12/03/2018
L Appareils de laboratoire 10 12/03/2018
L Equipement de garages et ateliers 15 12/03/2018
L Equipements cuisines 15 12/03/2018
L Equipements sportifs 15 12/03/2018
L Installations de la voirie 30 12/03/2018
L Plantations 20 12/03/2018
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 12/03/2018
L Bâtiments légers, abris 15 12/03/2018
L Agencements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 12/03/2018
L Biens de faible valeur (2000€) 1 12/03/2018 3/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
1 né le
024-200027217-20220411-2022411-5F
LL
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 350 000,00 I 1 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 250 000,00 1 250 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 1 250 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 350 000,00 3 322 433,80 0,00 4 672 433,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. =nvoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
A-hé le
024-200027217-20220411-2022411-5F
L
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 100 236,72 III 4 100 236,72
Ressources propres externes de l’année (a) 949 564,00 949 564,00
10222 FCTVA 825 000,00 825 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 92 260,00 92 260,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 32 304,00 32 304,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 150 672,72 3 150 672,72
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 10 000,00 10 000,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 6 000,00 6 000,00
28051 Concessions et droits similaires 4 000,00 4 000,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 75 000,00 75 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 20 000,00
28182 Matériel de transport 3 000,00 3 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 11 000,00 11 000,00
28184 Mobilier 17 000,00 17 000,00
28188 Autres immo. corporelles 4 000,00 4 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 000 672,72 3 000 672,72
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 100 236,72 2 481 282,58 545 243,58 295 907,64 7 422 670,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 672 433,80
Ressources propres disponibles IV 7 422 670,52
Solde V = IV – II (6) 2 750 236,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. =nvoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022411-BF
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(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Reçu en préfecture le 13/04/2022
T OA Z
3/04/2022
1027217-20220411-202241 1-5F
RE
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Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2020 Mobilier : VEHICULE DE
SERVICE RPE1
3 780,00 FREE2MOVE
LEASE
36 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00
2021 Mobilier : VEHICULE DE
SERVICE RPE2
3 050,00 CREDIPAR 36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Reçu en préfecture le 13/04/2022
T OA Z
3/04/2022
1027217-20220411-202241 1-5F
RE
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Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 3 000 000,00 3 200 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 3 000 000,00 3 200 000,00 0,00
2020 CONVENTION ACQUISITION
FONCIERE FRANCE TABAC
ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
NOUVELLE AQUITAINE
5 A 3 000 000,00 3 200 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 000 000,00 3 200 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
:-024-200027217-20Zz-ud11-2022411-BF
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Page 113
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
31,00
0,00
31,00
27,80
3,00
30,80
Adjt adm
C
4,00
0,00
4,00
3,00
1,00
4,00
Adjt adm Pal 1Cl
C
10,00
0,00
10,00
9,80
0,00
9,80
Adjt adm Pal 2Cl
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché
A
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
Attaché Pal
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Rédacteur
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur Pal 1Cl
B
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Rédacteur Pal 2Cl
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
23,00
0,00
23,00
21,00
2,00
23,00
Adjt tech
C
6,00
0,00
6,00
4,00
2,00
6,00
Adjt tech Pal 1Cl
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjt tech Pal 2Cl
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Agent maitrise
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Agent maitrise Pal
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Ingénieur
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Ingénieur Pal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien Pal 2Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
7,00
0,82
7,82
6,36
1,16
7,52
Conseiller soc-ed
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur Jeunes Enfants
A
6,00
0,82
6,82
5,36
1,16
6,52
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
5,00
0,00
5,00
4,70
0,00
4,70
Aux. puér Pal 1Cl (anc)
C
4,00
0,00
4,00
3,70
0,00
3,70
Aux. puér Pal 2Cl (anc)
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Conseiller APS
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
4,00
0,00
4,00
3,00
1,00
4,00
Adjt ter patrimoine
C
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
i
ID
«
VE
LUUULI
LI
LULLUS+I
1-cuc
04
1-BF
quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
= 80
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 114
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist conserv Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Bibliothécaire
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
14,00
4,16
18,16
9,25
6,41
15,66
Adjt ter anim Pal 1Cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
5,00
0,00
5,00
3,80
0,00
3,80
Adjt ter animation
C
7,00
4,16
11,16
4,45
5,41
9,86
Animateur
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
18,00
0,00
18,00
0,00
18,00
18,00
Assistante maternelle
18,00
0,00
18,00
0,00
18,00
18,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
103,00
4,98
107,98
73,11
31,57
104,68
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID|:
024-200027217-202
111-2022411-BF
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 115
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
394 311,46
Adjt adm
C
ADM
370
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI
Adjt tech
C
TECH
708
0,00
3-2
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
354
0,00
3-1
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
1416
0,00
3-2
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
354
0,00
3-2
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
354
0,00
3-1
CDD
Adjt ter patrimoine
C
CULT
354
0,00
3-2
CDD
Animateur
B
ANIM
478
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI
Assistante maternelle
OTR
352 146,68
A ASM-Recrutement assist mater
A Autres contrats
Assistante maternelle
OTR
42 164,78
3-1
A Autres contrats
Attaché
A
ADM
693
0,00
3-3-1°
CDD
Attaché
A
ADM
732
0,00
3-3-2°
CDD
Educateur Jeunes Enfants
A
S
570
0,00
3-2
CDD
Educateur Jeunes Enfants
A
S
570
0,00
3-1
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
9 656,21
Adjt adm Pal 2Cl
C
ADM
356
0,00
A CONT-Contrat de projet
CDD
Adjt tech
C
TECH
354
0,00
3-a°
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
354
0,00
3-a°
CDD
Adjt ter patrimoine
C
CULT
354
0,00
3-a°
CDD
Assistante maternelle
OTR
9 656,21
A ASM-Recrutement assist mater
A Autres contrats
TOTAL GENERAL
403 967,67
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
TJ
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 116
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. =nvoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
AÉLLZ De
)027217-20220411-2022411-5r
n
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS Centre Intercommunal d'Action Social Sarlat
Périgord Noir
01/01/2010 07 - 19/06/2009 SPA Non
EPIC OFFICE DE TOURISME SARLAT
PÉRIGORD NOIR
01/01/2012 02/A - 30/09/2011 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. =nvoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
AÉLLZ De
1027217-20220411-2022411-5r
n
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget Annexe Service Public D'Assainissement Non
Collectif
11/02/2005 04 - 11/02/2005 20002721700021 spic Non
Budget Annexe Zone d'Activité Économique 10/01/2011 9 - 10/01/2011 20002721700039 SPA Oui
Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes 09/04/2016 36 - 09/04/2016 20002721700054 SPA Non Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT
PERIGORD
- CCSPN
- BUDGET
PA
äiche
lb
ID
: 024-200027217-20220411-2022411-BF
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
+
_
i
—
Nombre
de
membres
présents:
Z'S
+
{4
vepèseales
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
VOTES
:
Pour:
‘3
Contre :
0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
ll
8
22
Présenté
par
(1),
Zecre-
VA 2
D3
Pevel5
Al
Mayallac-
Gt
Bueuhin
Le
Mloutze
Délibéré
pañl'assemblée
(2),
réunie
en
session
,
ak
leclac St
Buecdie
de
Ad lfrort
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALDRIN
PATRICK
ANDRE
MICHEL
ASTIE
JEAN-LUC
AUDIT
CARINE
BOUYSSOU
ELISE
CABANEL
MARLIES
CASTAGNAU
CELIA
CHAUMEL
JEAN-MARIE
COQ
FRANCOIS
DA
COSTA
CARLOS
DE
PERETTI
JEAN-JACQUES
DELATTAIGNANT
MARIE-PIERRE
DELBARRY
SYLVIE
DELIBIE
DIDIER
DUBOST
MONICA
FANIER
BASILE
FLAQUIERE
MARYLINE
GAREYTE
FABRICE
GATINEL
GERARD
GAUTHIER
THIERRY
JALES
BRIGITTE
Page
119 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT
PERIGORD
- CCSPN
- BUDGET
P\
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID:
024-200027217-20220411-2022411-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
LAGOUBIE
FABIENNE
LAMONZIE
OLIVIER
NAJEM
CHRISTOPHE
NEGREVERGNE
JULIE
PARRE
SERGE
PERUSIN
JEAN-MICHEL
PEYRAT
JEROME
PINTA-TOURRET
MARC
PRADAT
CLAUDINE
ROBLES
CHRISTIAN
ROUQUIE
ETIENNE
SALINIE
PATRICK
SECRESTAT
BENOIT
STIEVENARD
GUY
TRAVERSE
FREDERIC
VALETTE
MARIE-PIERRE
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant: .
Page
120 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
#
} Sarlat
% Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022421-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Membres en
Séance du 11 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
| Contre
Délibération N°2022-42
|
Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy
STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
LE 37 exercice
Présents :
Présents 29
Représentés 4
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés Po Claudine
Pour 33
0
Procurations :
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie
NEGREVERGNE.
BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET ANNEXE DU SERVICE
PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2022 du budget annexe du Service Public d’Assainissement non Collectif et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu Pavis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2022,
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité, 2
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l'exercice 2022 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
Fonctionnement :
Investissement :
180 886,49 €
78 306,83 €
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022421-DE
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement
soit :
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
011 Charges à caractère général 41150,00 |70 Vente de produits 90 000,00
012 Charges de personnel 75 000,00 |74 Subventions d'exploitation -
67 Charges exceptionnelles 1000,00 002 Résultat reporté 90 886,49
022 Dépenses imprévues 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement 58 736,49
042 Opération ordre transfert -
TOTAL! 180 886,49 TOTAL| 180 886,49
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
001 Déficit antérieur reporté - 001 Excédent antérieur reporté 19 570,34
020 Dépenses imprévues 5306,83 [021 Virement de la section d'exploitation 58 736,49
20 Immobilisation incorporelles : 040 Opération d'ordre -
21 Immobilisations corporelles 73 000,00 |10 Dotations, fonds divers -
TOTAL| 78 306,83 TOTAL| 78 306,83
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie canfdkme
Le Président
Jean-Jacques e . cretti
13 avril 2022 scture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-202243-BF
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002721700021
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT
PERIGORD
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CDC - SPANC (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-202243-BF
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. scture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. scture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
" Aïfiché le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 180 886,49 90 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
90 886,49
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 180 886,49 180 886,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
78 306,83 58 736,49
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
19 570,34
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 78 306,83 78 306,83
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 259 193,32 259 193,32
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 66 940,00 0,00 41 150,00 41 150,00 41 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 78 606,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 145 546,00 0,00 116 150,00 116 150,00 116 150,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 150 546,00 0,00 122 150,00 122 150,00 122 150,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 59 610,58 58 736,49 58 736,49 58 736,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 60 610,58 58 736,49 58 736,49 58 736,49
TOTAL 211 156,58 0,00 180 886,49 180 886,49 180 886,49
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 886,49
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 82 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 82 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 82 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 82 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 90 886,49
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 886,49
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
58 736,49
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 scture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
" Aïfiché le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 69 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 180,92 5 306,83 5 306,83 5 306,83
Total des dépenses financières 10 180,92 0,00 5 306,83 5 306,83 5 306,83
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 79 180,92 0,00 78 306,83 78 306,83 78 306,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 79 180,92 0,00 78 306,83 78 306,83 78 306,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 306,83
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 59 610,58 58 736,49 58 736,49 58 736,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 60 610,58 58 736,49 58 736,49 58 736,49
TOTAL 60 610,58 0,00 58 736,49 58 736,49 58 736,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 19 570,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 306,83
Pour information : [
:cture le 13/04/2022
| Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
58 736,49
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 scture le 13/04/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 41 150,00 41 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 000,00 75 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement 58 736,49 58 736,49
Dépenses d’exploitation – Total 122 150,00 58 736,49 180 886,49
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 886,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 73 000,00 0,00 73 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 5 306,83 5 306,83
Dépenses d’investissement – Total 78 306,83 0,00 78 306,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 306,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 90 000,00 90 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 90 000,00 0,00 90 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 90 886,49
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 886,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 58 736,49 58 736,49
Recettes d’investissement – Total 0,00 58 736,49 58 736,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 19 570,34
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 306,83 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. scture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 66 940,00 41 150,00 41 150,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
6066 Carburants 1 500,00 1 500,00 1 500,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 53 340,00 22 800,00 22 800,00
6226 Honoraires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 100,00 4 850,00 4 850,00
6287 Remboursements de frais 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 78 606,00 75 000,00 75 000,00
6218 Autre personnel extérieur 78 606,00 75 000,00 75 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
145 546,00 116 150,00 116 150,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
150 546,00 122 150,00 122 150,00
023 Virement à la section d'investissement 59 610,58 58 736,49 58 736,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
60 610,58 58 736,49 58 736,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 60 610,58 58 736,49 58 736,49
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
211 156,58 180 886,49 180 886,49
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 886,49
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. [
:cture le 13/04/2022
| Reçu en préfecture le 13/04/2022
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(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). scture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 82 000,00 90 000,00 90 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 82 000,00 90 000,00 90 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
82 000,00 90 000,00 90 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
82 000,00 90 000,00 90 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
82 000,00 90 000,00 90 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 90 886,49
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 886,49
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). scture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 4 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 4 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 65 000,00 73 000,00 73 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2182 Matériel de transport 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 18 000,00 18 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 69 000,00 73 000,00 73 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 180,92 5 306,83 5 306,83
Total des dépenses financières 10 180,92 5 306,83 5 306,83
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 79 180,92 78 306,83 78 306,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
79 180,92 78 306,83 78 306,83
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 306,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). scture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 59 610,58 58 736,49 58 736,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 60 610,58 58 736,49 58 736,49
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 60 610,58 58 736,49 58 736,49
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
60 610,58 58 736,49 58 736,49
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 19 570,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 78 306,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). scture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
" Affiché le
D : 024-200027217-20220411-20224 F
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. scture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
1 né le
024-200027217-20220411-202243-5r
LL
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 306,83 I 5 306,83
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 306,83 5 306,83
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 306,83 5 306,83
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 306,83 0,00 0,00 5 306,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
A-hé le
024-200027217-20220411-202243-5r
L
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 58 736,49 III 58 736,49
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 58 736,49 58 736,49
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 58 736,49 58 736,49
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
58 736,49 0,00 19 570,34 0,00 78 306,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 306,83
Ressources propres disponibles IV 78 306,83
Solde V = IV – II (6) 73 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT
PERIGORD
- CDC
- SPANQ
Aïiiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-202243-BF
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
présents
:
28
+
lv
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
2>
VOTES :
Pour:
2%
Contre
: O
Abstentions
: O
Date
de
convocation
:
C4
C4
l TE
Nombre
de
membres
en
exercice
:
3+
:
LE
epzdedes
FRA
Bart,
Paie
Farieen
De
Roll
om.
Pace
À
Oueelne
le
délire
Délibéré
par. Em
réunie
en
session
ae
cle
eo
Etc ulrer
Mjelfiorr
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALDRIN
PATRICK
À
g
ANDRE
MICHEL
ASTIE
JEAN-LUC
AUDIT
CARINE
BOUYSSOU
ELISE
CABANEL
MARLIES
CASTAGNAU
CELIA
CHAUMEL
JEAN-MARIE
COQ
FRANCOIS
DA
COSTA
CARLOS
DE
PERETTI
JEAN-JACQUES
DELATTAIGNANT
MARIE-PIERRE
DELBARRY
SYLVIE
DELIBIE
DIDIER
DUBOST
MONICA
FANIER
BASILE
FLAQUIERE
MARYLINE
GAREYTE
FABRICE
GATINEL
GERARD
GAUTHIER
THIERRY
JALES
BRIGITTE
Page
20 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT
PERIGORD
- CDC
- SP.
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-202243-BF
LAGOUBIE
FABIENNE
LAMONZIE
OLIVIER
NAJEM
CHRISTOPHE
NEGREVERGNE
JULIE
PARRE
SERGE
PERUSIN
JEAN-MICHEL
PEYRAT
JEROME
PINTA-TOURRET
MARC
PRADAT
CLAUDINE
ROBLES
CHRISTIAN
ROUQUIE
ETIENNE
SALINIE
PATRICK
SECRESTAT
BENOIT
STIEVENARD
GUY
TRAVERSE
FREDERIC
VALETTE
MARIE-PIERRE
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A
ile
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivilé de rattachement : maire, président du conseil général.… {2) L'assemblée délibérante étant : .
Page
21 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE |ficéle _? ID : 024-200027217-20220411-2022431-BF
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 11 avril 2022
À. Sarlat L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la
6 Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre EN A PT ES prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de — séance.
Membres en 37
EXETCICE | | Présents :
| Présents 29 Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre : : DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric Représentés 4 TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Votants 33 Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- pen ____| Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Abstentions | 0 Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier Esprinés 33 |: LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, Fa ne 7] Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy | Pour 33 STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Contre 0 Ê
1 Procurations :
Elise BOUY SSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
Détibésation N°2022-43 | BUDGET PRIMITIF 2022 —- BUDGET ANNEXE RESIDENCE | HABITAT JEUNES (RHJ)
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2022 du budget annexe de la Résidence Habitat Jeunes, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu Pavis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2022,
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l'exercice 2022 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
Fonctionnement : 49 550,86 €
Investissement : 765 848,59 €
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ET
ID : 024-200027217-20220411-2022431-BF
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement
soit :
Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
012 Charges de personnel - €] 002 Excédent antérieur reporté 23 550,86 €
66 Charges financières 1 800,00 €
67 Charges exceptionnelles 10 500,00 € 70 Produits - €
23 Virement à la section d'investissement 37 250,86 € 74 Dotations et subventions (participations) 26 000,00 €
TOTAL 49 550,86 € TOTAL 49 550,86 €
Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
16 Emprunts et dettes 25 000,00 021 Virement de la section d'exploitation 37 250,86 €
020 Dépenses imprévues 43 061,69
21 Immobilistions corporelles - 001 Excédent antérieur reporté - €
23 Immobilisations en cours 102 371,41 10 Dotations, fonds divers - €
001 Déficit d'investissement 595 415,49 13 Subventions 728 597,73 €
ÉÈ TOTAL ï 765 848,59 € TOTAL 765 848,59 C
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie con
Le Présiden
Jean-Jacque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
13 avril 2022 12022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022431-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002721700054
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. n préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022431-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 26 n préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2022
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Er -n préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
1 RL le
24-200027217-20220: 22431-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2022
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16588
2217
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7183576 0 382,00 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 825,04 314 2 Produit des impositions directes/population 379,88 295 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1023,98 367 4 Dépenses d’équipement brut/population 508,02 71 5 Encours de dette/population 620,75 204 6 DGF/population 76,32 44 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 33,4 40,1 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,3 88,3 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 49,6 22,5 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 60,6 54,2
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 12022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022431 F
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. 12022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 49 550,86 26 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
23 550,86
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 49 550,86 49 550,86
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
143 061,69 37 250,86
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 27 371,41 728 597,73
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
595 415,49
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 765 848,59 765 848,59
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 815 399,45 815 399,45
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. -_ n préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
67 Charges exceptionnelles 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 300,00 0,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 21 861,65 37 250,86 37 250,86 37 250,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 21 861,65 37 250,86 37 250,86 37 250,86
TOTAL 34 161,65 0,00 49 550,86 49 550,86 49 550,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 550,86
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 23 550,86
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 550,86
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
37 250,86
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. n préfecture le 13/04/2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 12022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 211 943,96 27 371,41 75 000,00 75 000,00 102 371,41
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 211 943,96 27 371,41 75 000,00 75 000,00 102 371,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 43 061,69 43 061,69 43 061,69
Total des dépenses financières 24 000,00 0,00 68 061,69 68 061,69 68 061,69
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 235 943,96 27 371,41 143 061,69 143 061,69 170 433,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 235 943,96 27 371,41 143 061,69 143 061,69 170 433,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 595 415,49
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 765 848,59
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 864 197,73 728 597,73 0,00 0,00 728 597,73
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 864 197,73 728 597,73 0,00 0,00 728 597,73
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 864 197,73 728 597,73 0,00 0,00 728 597,73
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 21 861,65 37 250,86 37 250,86 37 250,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 21 861,65 37 250,86 37 250,86 37 250,86 I
‘2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
1 ETFTFER
é le
p"-v24200027217-2022041, 0,
| 1
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Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 886 059,38 728 597,73 37 250,86 37 250,86 765 848,59
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 765 848,59
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
37 250,86
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 12022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 800,00 0,00 1 800,00 67 Charges exceptionnelles 10 500,00 0,00 10 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 37 250,86 37 250,86
Dépenses de fonctionnement – Total 12 300,00 37 250,86 49 550,86 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 550,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 25 000,00 0,00 25 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 102 371,41 0,00 102 371,41 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 43 061,69 43 061,69
Dépenses d’investissement – Total 170 433,10 0,00 170 433,10 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 595 415,49
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 765 848,59 12022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. -_ n préfecture le 13/04/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 26 000,00 0,00 26 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 23 550,86
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 550,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 728 597,73 0,00 728 597,73 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 37 250,86 37 250,86
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 728 597,73 37 250,86 765 848,59 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 765 848,59 n préfecture le 13/04/2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 12022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
0,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 1 800,00 1 800,00 1 800,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 800,00 1 800,00 1 800,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 500,00 10 500,00 10 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 500,00 10 500,00 10 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
12 300,00 12 300,00 12 300,00
023 Virement à la section d'investissement 21 861,65 37 250,86 37 250,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
21 861,65 37 250,86 37 250,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 21 861,65 37 250,86 37 250,86
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
34 161,65 49 550,86 49 550,86
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 550,86
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 12022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 000,00 26 000,00 26 000,00
74758 Participat° Autres groupements 26 000,00 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
26 000,00 26 000,00 26 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
26 000,00 26 000,00 26 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 000,00 26 000,00 26 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 23 550,86
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 550,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 12022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 211 943,96 75 000,00 75 000,00
2313 Constructions 211 943,96 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses d’équipement 211 943,96 75 000,00 75 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 000,00 25 000,00 25 000,00
1641 Emprunts en euros 24 000,00 25 000,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 43 061,69 43 061,69
Total des dépenses financières 24 000,00 68 061,69 68 061,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 235 943,96 143 061,69 143 061,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
235 943,96 143 061,69 143 061,69
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 27 371,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 595 415,49
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 765 848,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 12022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 864 197,73 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 160 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 86 550,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 225 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 392 647,73 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 864 197,73 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 864 197,73 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 21 861,65 37 250,86 37 250,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
21 861,65 37 250,86 37 250,86
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 21 861,65 37 250,86 37 250,86
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
886 059,38 37 250,86 37 250,86
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 728 597,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 765 848,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 12022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
590 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
590 000,00
100825_5300606 (CDC_2019_10082
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
23/09/2019
27/10/2019
01/10/2020
590 000,00
V
LIVRETA
0,300
0,308
T
X Produits
CDC
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Afichéle
—
ID
: (94
990027217-202204:
1-evee431-PT
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
vités
territoriales).
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
590 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2027431-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2022
Page 22
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
561 537,54
22 846,81
1 657,07
0,00
403,56
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
561 537,54
22 846,81
1 657,07
0,00
403,56
100825_5300606 (CDC_2019_10082
N
0,00
A-1
561 537,54
23,50
V
LIVRETA
0,300
22 846,81
1 657,07
0,00
403,56
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
561 537,54
22 846,81
1 657,07
0,00
403,56
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
toriales). aux
usuel
de
référence
et
d'une
ID
: 024-200027217-20220411-2022431-BF
ange
éventuel
et comptabilisés
à
l'article
668.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2022
Page 23
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché le
_
ID-:-024-200027217-20220411-2022431-HF
contrat
de
prêt
et après
opérations
de
couverture
éventuelles.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2022
Page 24
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-27":"71-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2022
Page 25
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
561 537,54
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT
PERIGORD
- CDC
- RESIDENCE
HABI
IV = ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-2022431-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
a
Nombre
de
membres
présents
:
2
+
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
VOTES
:
Pour :
22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
let
(LoLe Soapuos
De.
Duel
Sr Gueule
AR
LE
clac (2),
Fe
‘&e
êcé
E
ï
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Présenté
par
(1),
olix
U
A,
le
°
Malle
-
d
vopuesendes
de.
Atloufrore
de
Aifell
43
ALDRIN
PATRICK
ANDRE
MICHEL
ASTIE
JEAN-LUC
AUDIT
CARINE
BOUYSSOU
ELISE
CABANEL
MARLIES
CASTAGNAU
CELIA
CHAUMEL
JEAN-MARIE
COQ
FRANCOIS
DA
COSTA
CARLOS
DE
PERETTI
JEAN-JACQUES
DELATTAIGNANT
MARIE-PIERRE
DELBARRY
SYLVIE
DELIBIE
DIDIER
DUBOST
MONICA
FANIER
BASILE
FLAQUIERE
MARYLINE
GAREYTE
FABRICE
GATINEL
GERARD
GAUTHIER
THIERRY
JALES
BRIGITTE
Page
26 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT
PERIGORD
- CDC
- RESIDENCE
HABI]
Affiche
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
ID
: 024-200027217-20220411-2022431-BF
IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
LAGOUBIE
FABIENNE
LAMONZIE
OLIVIER
NAJEM
CHRISTOPHE
NEGREVERGNE
JULIE
PARRE
SERGE
PERUSIN
JEAN-MICHEL
PEYRAT
JEROME
PINTA-TOURRET
MARC
PRADAT
CLAUDINE
ROBLES
CHRISTIAN
ROUQUIE
ETIENNE
SALINIE
PATRICK
SECRESTAT
BENOIT
STIEVENARD
GUY
TRAVERSE
FREDERIC
VALETTE
MARIE-PIERRE
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
(1) Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant:
.
A, le
Page
27 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-202244-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 11 avril 2022
x Sarlat L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la © Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre EN RARE DE ONDES prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de
Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice É Présents :
Présents 29 Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre 5 5 DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric Représentés 4 | TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Votants 33 Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- Le Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Abstentions 0 Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier Esprimél FR 33 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, ! __| Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy Pour 33 STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Contre 0 l A en Procurations :
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne
LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
Délibération N°2022-44 BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE (ZAE)
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2022 du budget annexe de la Zone d’activités économique de la Borne 120, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2022,
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2022 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
Fonctionnement : 582 624,52 €
Investissement : 1 019 553,96 €
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ET
ID : 024-20002721 7-20220411-202244-DE
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement
soit :
Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
002 |Déficit de fonctionnement 55 317,59 € 042 [Production stockée 522 276,93 €
011 [Charges à caractère général 30 030,00 € 70 Cessions terrains 59 847,59 €
042 [Opérations d’ordre 497 276,93 € 77 Subventions exceptionnelles 500,00 €
TOTAL 582 624,52 € TOTAL 582 624,52 € Investissement
Chapitre Libellé Dépenses | Chapitre Libellé Recette
001 [Déficit antérieur reporté 49727693€ | 040 [Opérations d'ordre 497 276,93 € 040 [En cours de production de biens 522 276,93 € | 024 |Cessions des immobilisations 522 276,93 € TOTAL 1 019 553,86 € | TOTAL 1019 553,86 €
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie cfnforme
Le Présidenf,
Jean-Jacqu erétti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
13 avril 2022 sfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-202244-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - ZAE - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
AUTRE - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002721700039
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CDC - ZAE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-202244-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - ZAE - BP - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
RL le
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD CDC - ZAE
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16588
2217
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7183576 0 382,00 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 825,04 314 2 Produit des impositions directes/population 379,88 295 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1023,98 367 4 Dépenses d’équipement brut/population 508,02 71 5 Encours de dette/population 620,75 204 6 DGF/population 76,32 44 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 33,4 40,1 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,3 88,3 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 49,6 22,5 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 60,6 54,2
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. sfecture le 13/04/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. sfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 527 306,93 582 624,52
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
55 317,59
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 582 624,52 582 624,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
522 276,93 1 019 553,86
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
497 276,93
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 019 553,86 1 019 553,86
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 602 178,38 1 602 178,38
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 53 549,11 0,00 30 030,00 30 030,00 30 030,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 53 549,11 0,00 30 030,00 30 030,00 30 030,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 53 549,11 0,00 30 030,00 30 030,00 30 030,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 593 117,58 497 276,93 497 276,93 497 276,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 593 117,58 497 276,93 497 276,93 497 276,93
TOTAL 646 666,69 0,00 527 306,93 527 306,93 527 306,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 55 317,59
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 582 624,52
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 59 847,59 59 847,59 59 847,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 25 453,00 0,00 59 847,59 59 847,59 59 847,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 453,00 0,00 60 347,59 60 347,59 60 347,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 632 664,58 522 276,93 522 276,93 522 276,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 632 664,58 522 276,93 522 276,93 522 276,93
TOTAL 658 117,58 0,00 582 624,52 582 624,52 582 624,52
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 582 624,52
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
-25 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 sfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 632 664,58 522 276,93 522 276,93 522 276,93
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
632 664,58 522 276,93 522 276,93 522 276,93
TOTAL 632 664,58 0,00 522 276,93 522 276,93 522 276,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 497 276,93
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 019 553,86
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 632 664,58 0,00 522 276,93 522 276,93 522 276,93
Total des recettes financières 632 664,58 0,00 522 276,93 522 276,93 522 276,93
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 632 664,58 0,00 522 276,93 522 276,93 522 276,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 593 117,58 497 276,93 497 276,93 497 276,93
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 593 117,58 497 276,93 497 276,93 497 276,93 [
sfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
1 ETFTFER
é le
pr -v24200027217-2022041, us. Le
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 225 782,16 0,00 1 019 553,86 1 019 553,86 1 019 553,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 019 553,86
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
-25 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 sfecture le 13/04/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 30 030,00 30 030,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 497 276,93 497 276,93
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 30 030,00 497 276,93 527 306,93 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 55 317,59
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 582 624,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 522 276,93 522 276,93 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 522 276,93 522 276,93 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 497 276,93
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 019 553,86 sfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 59 847,59 59 847,59
71 Production stockée (ou déstockage) 522 276,93 522 276,93
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 60 347,59 522 276,93 582 624,52 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 582 624,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 497 276,93 497 276,93 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 522 276,93 522 276,93
Recettes d’investissement – Total 522 276,93 497 276,93 1 019 553,86 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 019 553,86 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. sfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 53 549,11 30 030,00 30 030,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 5 000,00 5 000,00 5 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 43 519,11 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 5 000,00 5 000,00
63512 Taxes foncières 30,00 30,00 30,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
53 549,11 30 030,00 30 030,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
53 549,11 30 030,00 30 030,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 593 117,58 497 276,93 497 276,93
7133 Variat° en-cours de production biens 593 117,58 497 276,93 497 276,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
593 117,58 497 276,93 497 276,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 593 117,58 497 276,93 497 276,93
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
646 666,69 527 306,93 527 306,93
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 55 317,59
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 582 624,52
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). sfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 59 847,59 59 847,59
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 59 847,59 59 847,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 453,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 25 453,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
25 453,00 59 847,59 59 847,59
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 500,00 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 500,00 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
25 453,00 60 347,59 60 347,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 632 664,58 522 276,93 522 276,93
7133 Variat° en-cours de production biens 632 664,58 522 276,93 522 276,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 632 664,58 522 276,93 522 276,93
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
658 117,58 582 624,52 582 624,52
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 582 624,52
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). sfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 632 664,58 522 276,93 522 276,93
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 632 664,58 522 276,93 522 276,93
3351 Terrains 77 679,25 65 217,81 65 217,81
3355 Travaux 554 985,33 457 059,12 457 059,12
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 632 664,58 522 276,93 522 276,93
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
632 664,58 522 276,93 522 276,93
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 497 276,93
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 019 553,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). sfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
" Affiché le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 632 664,58 522 276,93 522 276,93
Total des recettes financières 632 664,58 522 276,93 522 276,93
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 632 664,58 522 276,93 522 276,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 593 117,58 497 276,93 497 276,93
3351 Terrains 77 679,25 65 217,81 65 217,81
3355 Travaux 515 438,33 432 059,12 432 059,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
593 117,58 497 276,93 497 276,93
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 593 117,58 497 276,93 497 276,93
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 225 782,16 1 019 553,86 1 019 553,86
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 019 553,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). sfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
" Affiché le
D : 024-200027217-20220411-20224 E
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. sfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
1 né le
024-200027217-20220411-202244-0t
LL
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 497 276,93 497 276,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
A-hé le
024-200027217-20220411-202244-0t
L
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 522 276,93 III 522 276,93
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 522 276,93 522 276,93
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 522 276,93 522 276,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
522 276,93 0,00 0,00 0,00 522 276,93
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 497 276,93
Ressources propres disponibles IV 522 276,93
Solde V = IV – II (6) 25 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT
PERIGORD
- CDC
- ZAE
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20220411-202244-DE
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
3
—
Nombre
de
membres
présents
:
Z'4
+
€ egue zHee,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
32
VOTES :
Pour:
22
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: C#
(0h
(Le
A
par
(1),
Leaux-
- Soecques
De
Pouell
Narcillac
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-
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Œueulie
le
Mlok{Logz
Délibéré
p:
Né
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session
)
;
À, le
bc
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-
Buse
de
AO
rort
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALDRIN
PATRICK
ANDRE
MICHEL
ASTIE
JEAN-LUC
AUDIT
CARINE
BOUYSSOU
ELISE
CABANEL
MARLIES
CASTAGNAU
CELIA
»
CHAUMEL
JEAN-MARIE
COQ
FRANCOIS
DA
COSTA
CARLOS
DE
PERETTI
JEAN-JACQUES
DELATTAIGNANT
MARIE-PIERRE
Men
—
4
DELBARRY
SYLVIE
DELIBIE
DIDIER
DUBOST
MONICA
FANIER
BASILE
FLAQUIERE
MARYLINE
GAREYTE
FABRICE
À
(
CZ
GATINEL
GERARD
=
EE
_t=
A
—=
E
=
Z
GAUTHIER
THIERRY
)
=
JALES
BRIGITTE
=
L
Page
22 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
SARLAT
PERIGORD
- CDC - ZAE
/afiché ie ID:
024-200027217-20220411-202244-DE
IV — ANNEXES
A4
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
LAGOUBIE
FABIENNE
LAMONZIE
OLIVIER
NAJEM
CHRISTOPHE
NEGREVERGNE
JULIE
PARRE
SERGE
PERUSIN
JEAN-MICHEL
PEYRAT
JEROME
PINTA-TOURRET
MARC
Ÿ
, 7)
Ÿ
3:
/
PRADAT CLAUDINE
CE
ROBLES
CHRISTIAN
À
ROUQUIE
ETIENNE
SALINIE
PATRICK
SECRESTAT
BENOIT
|
LL —
>
STIEVENARD
GUY
TRAVERSE
FREDERIC
VALETTE
MARIE-PIERRE
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: .
Page
23
A ,le REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
} Sarlat
© Périgord Noir
EN | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 024-200027217-20220411-2022 45-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Membres en
Séance du 11 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 4 avril 2022, à la Salle des Fêtes de Marcillac Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire de séance.
Délibération N°2022-45
de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre
DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Marlies CABANEL, Jean- Marie CHAUMEL, François COQ, Sylvie DELBARY, Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-TOURRET, PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy
STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE,
fa 37 :
EXETCICE Présents :
Présents 29 Jean-Jacques
Représentés :
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés _28. ____| Claudine
Pour 28
Contre 0
Procurations :
Elise BOUYSSOU à Marc PINTA-TOURRET, Carlos DA COSTA à Fabienne LAGOUBIE, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Basile FANIER à Gérard GATINEL.
Absents excusés :
Jérôme PEYRAT, Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2022
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que des demandes de subventions de fonctionnement ont été adressées par les associations au titre de l’exercice 2022.
Il rappelle que la Communauté de communes a notamment prévu dans ses compétences facultatives le «soutien aux activités culturelles et sportives dès lors que leur intérêt communautaire est reconnu par le Conseil » et qu’elle a la compétence actions de développement économique.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, Vu lPavis du Bureau communautaire en date du 28 mars 2022,
Considérant la présence dynamique et le rayonnement de ces associations sur le territoire intercommunal,
Madame Fabienne LAGOUBIE, Messieurs Jean-Luc ASTIE, Olivier LAMONZIE, Patrick SALINIE,
et Guy STIEVENARD ne prennent pas part au vote, étant membres d’associations concernées par Pattribution de subventions.
13 avril 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
ID : 024-200027217-20220411-2022 45-DE
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE d'attribuer aux associations les subventions suivantes :
NOM DE L’ASSOCATION MONTANT KERUZHA 1 000,00 €
TOUT CONTE FEE 800,00 €
DONNA CORI 150,00 € FOYER LAIQUE DE MARQUAY 500,00 €
LA PELLE AUX IDÉES 1 000,00 €
ASSOCIATION DES MOULINS DU PERIGORD NOIR 500,00 €
CENTRE DE SANTE 20 000,00 €
DYNAMI SPORT 1 500,00 €
AMICALE LAIQUE DE SARLAT 8 100, 00 €
CENTRE D'INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES 1 500, 00 €
FAMILLES (CIDFF)
AVENIR SARLAT 12 000,00 €
ENEART 800,00 €
FSE COLLEGE 300,00 €
TOTAL 48 150,00 €
> CHARGE Monsieur le Président ou son représentant d’effectuer les démarches et de signer Îles
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie cqn
Le Présidentf /{
Jean-Jacque eretti'
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
13 avril 2022