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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 01 13.03.2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 01 13.03.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, . Sarlat

* Périgord Noir

EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PROCES VERBAL

du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 13 MARS 2023

18H00

SALLE DES FETES DE TAMNIES

L'an Deux Mille Vinget-trois, le lundi 13 mars 2023 à 18 Heures 00, le Conseil de la Communauté de Communes

Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 06 mars 2023 à la

salle des fêtes de Tamniès, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.

Monsieur ALDRIN Patrick est désigné comme secrétaire de séance.

Présents : Jean-Jacques de Peretti, Benoit SECRESTAT, Jérôme PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT,

Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Michel

ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Sylvie

DELBARY, Fabrice GAREYTE, Thierry GAUTHIER, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Marc PINTA-

TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE.

Procurations :

Fabienne LAGOUBIE à Jean-Jacques de Peretti, Carlos DA COSTA à Christophe NAJEM, Monica DUBOST à Jean-Michel PERUSIN, Brigitte JALES à Frédéric TRAVERSE, Serge PARRE à Thierry GAUTHIER, Guy STIEVENARD à Marlies CABANEL, Marie-Pierre VALETTE à Benoit SECRESTAT.

Absents excusés :

Fabienne LAGOUBIE, Célia CASTAGNAU, Carlos DA COSTA, Monica DUBOST, Basile FANIER, Maryline

FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Brigitte JALES, Julie NEGREVERGNE, Serge PARRE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.

Monsieur le Président demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal. Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 12 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président demande s’il y a des questions diverses.

Monsieur Le Président donne la parole à Chloé Le Gall animatrice du Contrat Local de Santé (CLS), pour faire un point sur le CLS. Il porte sur 6 axes stratégiques : l’amélioration et le développement de l’offre de soins, l’amélioration des conditions de vie des populations vulnérables, la coordination des acteurs et la prévention des personnes âgées ou en déficit d’autonomie, la promotion des environnements et habitudes de vie favorables à la santé, la prise en compte des enjeux de la santé mentale, la communication et la valorisation des actions du dispositif de santé sur le territoire, associe les 6 EPCI du Périgord Noir.

Monsieur le Président rappelle que le Contrat Local de Santé est porté par la communauté de Communes Domme-Villefranche. II demande comment le dispositif se met en place ?

Chloé Le Gall répond qu’un simple mail envoyé par la collectivité permet de déclencher le dispositif. Distribution d’une fiche réflexe : numéros de téléphone à retenir.

Affiché le 13 Avril 2023

Publié sur le site internet le 14 Avril 2023Ordre du jour :

L- PROJETS COMMUNAUTAIRES

N°2023-01 : Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) : Rapport d'activité 2022 N°2023-02 : Adoption des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sarlat

N°2023-03 : Mise en place du Groupe d’Action Locale (GAL) unique pour la stratégie Volet Territorial des Fonds Européens : Désignation du représentant de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN)

IL- ADMINISTRATION GENERALE

N°2023-04 : Personnel Intercommunal — protocole fixant les modalités d’application de l’organisation du temps de travail du personnel : modalité d’accomplissement de la journée de solidarité N°2023-05 : Personnel intercommunal — suppressions de postes et actualisation du tableau des effectifs au 16 janvier 2023

N°2023-06 : Personnel intercommunal — modification du tableau des effectifs des emplois permanents : créations de postes filière administrative

JL - FINANCES

N°2023-07 : Adhésion au groupement de commande pour la réalisation d’une formation « Accessibilité et adaptation des logements » dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CCSPN

N°2023-08 : Compte administratif 2022 - Budget Principal

N°2023-09 : Affectation des résultats 2022 — Budget Principal

N°2023-10 : Compte Administratif 2022 — Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif

(SPANC)

N°2023-11 : Affectation des résultats 2022 — Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif

(SPANC)

N°2023-12 : Compte Administratif 2022- Budget Annexe Zone d’Activité Economique (ZAE) N°2023-13 : Affectation des résultats 2022 — Budget Annexe Zone d'Activité Economiques(Z AE) N°2023-14 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes (RHJ) N°2023-1 ffectation des résultats 2022 — Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes (RHJ) N°2023-16 : Comptes de gestion 2022 : Budget Principal, budget annexe SPANC, budget annexe ZAE et budget

annexe résidence Habitat Jeunes

N°2023-17 : Rapport d’Orientations Budgétaires 2023

IV - DECISION

Le 14 décembre 2022 : Décide de conclure avec la Société L BAILLARD, une convention d’occupation temporaire du domaine public communautaire pour un espace de stockage d’une surface d’environ 30 m°, au premier niveau de l’immeuble situé sis 2 rue du 26ème RI 1944 à Sarlat dont la Communauté de Communes

Sarlat-Périgord Noir est propriétaire

1- PROJETS COMMUNAUTAIRES

N° 2023-01 - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR (CCSPN) : RAPPORT

D'ACTIVITE 2022

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques de Peretti

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir. Il précise que ce rapport présente notamment les grands projets de la Communauté de communes en matière de développement économique, d'aménagement et d'environnement, de lecture publique ou encore d’enfance, de petite enfance et de jeunesse. Il présente également les moyens humains indispensables à la mise en œuvre de ces projets. Il rappelle que le maire de chaque commune doit en assurer la communication à son conseil municipal avec le compte administratif du même exercice. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39, vu l'avis du Bureau communautaire en date du 28 février 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la présentation du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Sarlat- Périgord Noir, et dit que chaque maire des communes de la Communauté de communes en sera destinataire pour

le communiquer à son conseil municipal.N° 2023-02 - ADOPTION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE SARLAT Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PERUSIN

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que par arrêté en date du 29 septembre 2021, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) a engagé la modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sarlat. Cette procédure de modification porte uniquement sur la suppression de l’emplacement réservé N°2H grevant la parcelle cadastrée BM n°27 pour droit à l’énoncé de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 6 juillet 2021 et à la demande de la ville de Sarlat de supprimer le dit emplacement réservé. Monsieur le Président expose que, conformément à l’article L153-6 du Code de l'Urbanisme, la Communauté de communes peut engager une procédure de modification d’un document communal dans l’attente de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) si cela se justifie, et si cela ne va pas à l’encontre des orientations du PLUIi. Pour répondre à cet objectif il convient d'adapter la pièce suivante du dossier de Plan Local d'Urbanisme : le plan de zonage et la liste des emplacements réservés. Il précise que cette modification entre bien dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée selon les articles L 153-45 à 48 du Code de l'Urbanisme. En effet, la modification n’ayant pas pour unique objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le Plan d'Aménagement et de Développement Durables, effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan, soit de diminuer ces possibilités de construire, soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. Cette procédure ne comporte pas d’enquête publique mais une mise à disposition du public pendant un mois du nouveau dossier comprenant notamment une notice expliquant l’exposé des motifs. Le projet de modification simplifiée n°7 du PLU de Sarlat a été envoyé à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) afin d’obtenir leur avis dans un délai d’un mois après réception. Le projet fait également l’objet d’une demande d’examen au cas par cas (dit cas par cas ad hoc) comme le prévoit l’article R104-33 et suivants du Code de l’Urbanisme auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), qui a deux mois pour rendre son avis. Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme le projet de modification l'exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les PPA seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ainsi le public pourra consulter le dossier au siège de la CCSPN et à la mairie de Sarlat du 11 avril au 12 mai 2023, soit 32 jours, pendant les heures d’ouvertures au public. La Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir, place Marc Busson, 244200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h. La ville de Sarlat-la Canéda, hôtel de ville, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h. Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts à la mairie de Sarlat-la Canéda et de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir. Ces observations seront enregistrées et conservées. Il est également possible au public de faire part de ses observations par mail à urbanisme.ccspn@sarlat.fr. Il sera également fait une insertion sur le site internet de la Communauté de communes et sur celui de la ville de Sarlat-la Canéda informant des dates de mise à disposition. Par ailleurs, les modalités de mise à disposition du public seront portées à la connaissance du public par affichage et dans la presse locale au moins 8 jours avant la date de début de mise à disposition. A l’issue de cette mise à disposition, un bilan sera établi et soumis au Conseil communautaire qui devra se prononcer par délibération sur l’approbation de cette modification simplifiée en tenant compte éventuellement des avis des PPA et des observations du public. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L153-45 et suivants, vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sarlat-la Canéda, approuvé le 22 avril 2006, modifié le 25 mai 2007, le 29 mai 2009 et le 14 septembre 2012, révisé le 29 mai 2009, le 14 octobre 2011 et le 14 septembre 2012 et mis en compatibilité le 28 avril 2011, modifié le 29 février 2016, et le 12 décembre 2016, et révisé par deux procédures à modification simplifiée en date du 2 octobre 2017 et une procédure à modification simplifiées en date du 9 avril 2018, vu la délibération de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir en date du 8 décembre 2014, relative à la prise de compétence : Plan Local d'Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, vu l’arrêté préfectoral n°2015 S0047 du 10 juin 2015, indiquant que la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir exerce la compétence : Plan Local d'Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, vu l'arrêté du Monsieur le Président engageant la procédure de modification simplifiées n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Sarlat-la Canéda en date du 29 septembre 2021, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°7 du PLU de Sarlat telles que décrites ci-dessus, indique que le projet de modification simplifiée n°7 du PLU de Sarlat a été envoyé à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) pour un retour pour avis dans un délai d’un mois après réception, indique que le projet de modification simplifiée n°7 du PLU de Sarlat a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas (dit cas par cas ad hoc) comme le prévoit l’article R104-33 et suivants du Code de l'Urbanisme auprès de la MRAe, qui a deux mois pour rendre son avis, informe que le projet de modification joint à la présente délibération et le cas échéant les avis des PPA seront mis à disposition du public du 11 avril au 12 mai 2023, soit 32 jours, informe qu’à l'issue de cette mise à disposition, un bilan sera établi et soumis au Conseil communautaire qui devra se prononcer par délibération sur l'approbation de cettemodification simplifiée en tenant compte éventuellement des avis des PPA et des observations du publie, autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et informe que la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir et à

la ville de Sarlat-la Canéda durant un mois.

N° 2023-03 - MISE EN PLACE DU GROUPE D'ACTION LOCALE (GAL) UNIQUE POUR LA STRATEGIE VOLET TERRITORIAL DES FONDS EUROPEENS : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR (CCSPN) Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques de Peretti

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que la Région Nouvelle Aquitaine, autorité de gestion des fonds européens, a choisi de déléguer le volet territorial du Fonds Européens Agricole pour le Développement Rural (FEADER) (mesure LEADER) et du Fonds Européens de Développement Régional (FEDER) {objectif stratégique 5) pour la période 2021-2027 aux territoires de projet définis par la politique contractuelle régionale. Cette approche prend la suite des programmes LEADER, qui étaient jusqu’à présent déclinés sur les territoires, en la renforçant par la mise en œuvre d’une stratégie multi-fonds. Cette stratégie territoriale multi-fonds est conduite sous la forme d'un Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL). Dans ce cadre, les acteurs locaux sont en responsabilité pour définir les modalités de mobilisation des fonds selon une démarche ascendante et la mise en œuvre du futur programme sera assurée par le Groupe d’Action Locale (GAL), composé d’acteurs publics et privés du territoire. La zone géographique concernée par la candidature au Volet Territorial des Fonds Européens 2021-2027 est le Pays du Périgord Noir et ses six Communautés de communes. Le Pays du Périgord Noir constitue un territoire de projet, au sens où les démarches, élaborées collectivement, n’ont pas pour ambition de juxtaposer des logiques intercommunales, mais bien de cibler des objectifs partagés dans une logique territoriale de bassins de vie et de bassins économiques. La démarche est donc coordonnée par l'association Pays du Périgord Noir, structure porteuse du GAL depuis 2008. Le périmètre du Pays du Périgord Noir est également celui retenu pour les politiques contractuelles régionales (engagement dans les contrats régionaux depuis 2005). L’association coordonne les démarches collectives de portée supra-intercommunale (programme artisanat — commerce, soutien à la structuration du réseau des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, schéma d'accueil et d’attractivité des entreprises, diagnostic des besoins en compétences et élaboration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique). Le futur GAL se compose d’acteurs privés et publics du Périgord Noir représentant l’ensemble des territoires intégrés au périmètre du Pays et des intérêts socio-économiques locaux. Comme cela a été le cas sur les précédentes programmations, les Communautés de communes sont invitées à désigner des représentants au sein du GAL. Les acteurs publics seront également issus des communes et du Conseil Départemental de la Dordogne. Les acteurs privés candidats à l'intégration au sein du GAL devront présenter les intérêts socio-économiques auxquels ils sont liés afin de garantir la transparence des décisions et assurer que la prise de décision n’appartient à aucun groupe d’intérêt en particulier. Une attention particulière sera portée à la représentation géographique de l’ensemble des entités du Périgord Noir et à la parité hommes-femmes. La stratégie multi-fonds du Périgord Noir définie par les acteurs s'articule autour de quatre axes: résilience, dont les objectifs opérationnels se déclinent en faveur de l’accompagnement d’une gestion durable des ressources naturelles, agricoles et sylvicoles et du soutien aux filières structurantes porteuses de transitions (nouvelles filières), cohésion sociale, dont les objectifs opérationnels se déclinent en faveur de l’offre de services sur le territoire (sports, loisirs, culture, enfance et jeunesse, mobilités) et de la structuration des réseaux d’acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, attractivité et population active, dont les objectifs opérationnels se déclinent en faveur de l’installation des actifs, l'attractivité des métiers et des activités économiques locales, tourisme durable, dont les objectifs opérationnels se déclinent en faveur du développement des itinérances douces et de la diversification qualitative de l'offre touristique. Le GAL assure les fonctions suivantes : renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et à mettre en œuvre des opérations, élaborer une procédure et des critères de sélection transparents et non discriminatoires des projets qui seront soutenus, qui évitent les conflits d'intérêts et garantissent qu'aucun groupe d'intérêt particulier ne contrôle les décisions de sélection, préparer et publier des appels à propositions, le cas échéant, sélectionner les opérations, déterminer le montant du soutien et soumettre les propositions à l’autorité de gestion, responsable de la vérification finale de leur admissibilité avant approbation, assurer le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie, évaluer la mise en œuvre de la stratégie. Il fédère différents acteurs autour de la stratégie de territoire : les porteurs de projets, les services instructeurs et les partenaires techniques et financiers notamment. Vu l'appel à candidatures auprès des territoires de Nouvelle Aquitaine pour la mise en œuvre de stratégies de développement local sous la forme d’un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour la programmation européenne 2021-2027 émis par la Région Nouvelle Aquitaine en date du 16 décembre 2021, vu l’Article 31 du Règlement du Parlement Européen et du Conseil (RPDC) du 24 juin 2021 : « L'État membre veille à ce que le développement local mené par les acteurs locaux soit dirigé par des groupes d'action locale composés de représentants des intérêts socioéconomiques publics et privés locaux, dans lesquels la prise de décision n’appartient à aucun groupe d’intérêt en particulier », vu l’avis du Bureau communautaire en date du 30 janvier 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Madame Carine AUDIT comme membre du Groupe d’Action Locale Périgord Noir, représentant de laCommunauté de Communes Sarlat-Périgord Noir au sein de la stratégie Volet Territorial des Fonds Européens et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles et à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.

IL - ADMINISTRATION GENERALE

N° 2023-04 - PERSONNEL INTERCOMMUNAL - PROTOCOLE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL : MODALITE D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Rapporteur : Monsieur Benoit SECRESTAT

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que conformément à l’article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées à compter du 1% janvier 2005. Cette loi a fait l'objet d’une modification en 2008 pour élargir les modalités de mise en œuvre. La journée de solidarité prend alors la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée de 7h pour les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels). Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée de 7h est proratisée en fonction de leur durée hebdomadaire de service. Conformément aux articles L.621-11 et L.621-12 du Code Général de la Fonction Publique, l'instauration et les modalités

d’accomplissement de la journée de solidarité relève d’une délibération de l’organe délibérant, prise après avis du Comité Social Territorial (CST) : 1° soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, 2° soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur, 3° soit toute

autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel. Il est possible de combiner ces modalités pour s’adapter aux particularités des équipes ou des services. Considérant le protocole du temps de travail du personnel intercommunal applicable depuis le 1® janvier 2023, considérant qu’il convient de compléter le protocole du temps de travail du personnel intercommunal applicable depuis le 1% janvier 2023 avec les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Il est proposé au Conseil communautaire de confirmer les modalités ci-dessous pour se conformer à l'obligation de la journée de solidarité et de mettre à jour le protocole du temps de travail afférent : le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le ler mai, le travail d’un jour de réduction du temps de travail, le travail de sept heures précédemment non travaillées, avec possibilité de fractionnement en heures, Les agents ayant un emploi du temps annualisé voient leur temps de travail annuel complété de 7 heures non rémunérées (soit 1607 heures). Monsieur le Président précise que chaque chef de service est responsable du respect de l'obligation d’application de la journée de solidarité par les agents placés sous sa responsabilité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le Code Général de la Fonction Publique, vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, notamment son article 47, vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels, vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat, vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, vu la délibération n°9 du Conseil de la Communauté de Communes du Sarladais en date du 10 décembre 2004 fixant les modalités de mises en œuvre de la journée de solidarité du personnel communautaire, vu la délibération n°2022-109 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2022 relative au protocole fixant les modalités d’application de l'organisation du temps de travail du personnel intercommunal, vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 13 février 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les modalités d’accomplissement pour se conformer à l’obligation de la journée de solidarité comme présenté :le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai : le travail d’un jour de réduction du temps de travail, le travail de sept heures précédemment non travaillées, avec possibilité de fractionnement en heures, les agents ayant un emploi du temps annualisé voient leur temps de travail annuel complété de 7 heures non rémunérées (soit 1607 heures), approuve la mise à jour du protocole du temps de travail intégrant les modalités d'application de la journée de solidarité susmentionnées (ajout I. 5), dit que les autres dispositions du protocole du temps de travail du personnel intercommunal restent inchangées et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à l’organisation du temps de travail du personnel intercommunal.N° 2023-05 - PERSONNEL INTERCOMMUNAL - SUPPRESSIONS DE POSTES ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 16 JANVIER 2023 Rapporteur : Monsieur Benoit SECRESTAT

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Les postes sont alors créés au tableau des effectifs, permettant ainsi de procéder aux vacances d'emploi, aux éventuelles modifications du temps de travail, au déroulement de carrières des agents mais également de répondre à un besoin spécifique du service public. Les postes anciennement occupés seront alors supprimés après nomination des personnes concernées, lors d’une séance d’un Conseil communautaire, après avis du Comité Social Territorial (CST). Monsieur le Président propose à l'assemblée l’actualisation du tableau des effectifs mis à jour au 16 janvier 2023, suite aux suppressions de postes ci-dessous :

Nombre de | Temps de

Filière Grade poste à travail supprimer à supprimer

{en heure)

Médico-sociale [Educateur Jeunes Enfts 1 5,33

Animation Adjoint d'animation 1 15,45

Animation Adjoint d'animation 1 7,53

Animation Adjoint d'animation 1 7,12

Animation Adjoint d'animation 1 6,13

Vu Le tableau des effectifs actualisé au 16 janvier 2023, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) du 13 février 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les propositions ainsi que l’actualisation du tableau des effectifs au 16 janvier 2023 comme susmentionné et adopte le tableau des effectifs mis à jour au 16 janvier 2023.

N° 2023-06 - PERSONNEL INTERCOMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS : CREATIONS DE POSTES FILIERE ADMINISTRATIVE Rapporteur : Monsieur Benoït SECRESTAT

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. H appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Les postes sont alors créés au tableau des effectifs, permettant ainsi de procéder aux vacances d'emploi, aux éventuelles modifications du temps de travail, au déroulement de carrières des agents mais également de répondre à un besoin spécifique du service public. Les postes anciennement occupés seront alors supprimés après nomination des personnes concernées, lors d’une séance d’un Conseil communautaire, après avis du Comité Social Territorial (CST). Considérant le tableau des effectifs du 16 janvier 2023, considérant que la continuité des services publics de la Communauté de communes nécessite la création de 2 emplois permanents pour assurer la qualité du service rendu auprès des usagers. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 162 et 167, vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale (JO du 31 décembre 2015), vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, adopte les propositions ainsi que la modification du tableau des effectifs comme suit :Suppression(s) de poste soumis au

prochain conseil communautaire Création(s) de poste

après avis du CST

Grade Nombre Temps de travail Nombre Temps de travail

Rédacteur principal de 2°" classe 0 0.00 1 35.00

Rédacteur 0 0.00 1 35.00 Total 0 2

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, précise que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le Conseil communautaire dit qu’ils pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public sur la base de l’article L.332-14 de la loi du 26 janvier 1984 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale. Le contrat sera alors conclu pour une durée maximale d’un an, renouvelable une seule fois dans la limite de 2 ans maximum et autorise Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

LIL - FINANCES

N° 2023-07 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D’UNE FORMATION « ACCESSIBILITE ET ADAPTATION DES LOGEMENTS » DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) DE LA CCSPN Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PERUSIN

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir s’est engagée dans la mise en œuvre d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Revitalisation Rurale, dite « OPAH-RR ». Ce dispositif en partenariat avec l’Etat Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et le Département, permet d'accompagner techniquement et financièrement pendant 5 ans les propriétaires occupants et bailleurs dans la requalification de l'habitat privé ancien. L'animation du programme est financée (55 à 80% du poste d’animation). Un animateur OPAH a été recruté afin d'accompagner les ménages dans leur projet de rénovation de leur habitat et notamment dans la recherches des aides financières et le montage des dossiers de financements. L'OPAH a notamment pour objectif d’anticiper le vieillissement de la population et assurer le maintien des populations âgées/handicapées à leur domicile. Une formation à destination des animateurs OPAH est nécessaire afin de permettre de renforcer leurs connaissances et compétences à des fins d'élaboration et de conduite d’un projet d’adaptation d’un logement répondant aux attentes et aux besoins de l'intéressé, de la famille et des aidants, et de façon optimale au regard de la règlementation et des contraintes du cadre bâti. Les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes pour la réalisation d’une formation « Accessibilité et adaptation des logements » dans le cadre des Opérations Programmées d’Amélioration de l'Habitat réalisées en régie sur les territoires des Communautés de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN), de la Vallée de l'Homme (CCVH) et de Sarlat-Périgord Noir (CCSPN). Le présent groupement a donc pour objet la passation, le suivi et l’exécution d’un marché relatif à la réalisation d’une formation « Accessibilité et adaptation des logements ». La procédure choisie est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, car le marché public répond à un besoin d’une valeur estimée inférieure à 40 000 euros HT. Le coût de ladite formation est estimé à 3 000 € TTC et sera financé de la manière suivante : CCTHPN = 1 500 € TTC, CCVH = 1 000 € TTC, CCSPN = 500 € TTC. Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l'assemblée délibérante approuvant la convention. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commande pour la réalisation d’une formation « Accessibilité et adaptation des logements » dans le cadre des OPAH, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention constitutive d’un groupement de commande pour la réalisation d’une formation « Accessibilité et adaptation des logements » dans le cadre des OPAH et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution de la présente délibération.

N° 2023-08 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Monsieur Benoit SECRESTAT

Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le

Président présente les résultats de l'exercice 2022 à l'assemblée délibérante. Après que le Président ait quitté lasalle, délibérant sous la présidence de Benoit SECRESTAT, vu l'avis du Bureau communautaire en date du 28 février 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

DÉPENSES en € RECETTES en € SOLDES en €

Fonctionnement 16431 561,52 € 18 126 148,90 € 1694 587,38 € Investissement 5 103 461,40 € 3 829 414,55 € - 1274 046,85€

+ + +

Fonctionnement report 2021 0,00 € 1944 757,72 € 1944 757,72 €

Investissement report 2021 0,00 € 545 243,58 € 545 243,58 €

Fonctionnement 16431 561,52 € 20 070 906,62 € 3639 345,10 € Investissement 5 103 461,40 € 4374 658,13 € - 728 803,27 € Résultat cumulé 21 535 022,92 € 24 445 564,75 € 2910 541,83 € Investissement Restes à réaliser 3 858 625,62 € 2637 886,24 € - 1220 739,38€

CRESULTAT NET 2021 I 25 393 648,54 € | 27 083 450,99 € | 1.689 802,45 € |

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser,

Jean-Jacques de Peretti indique qu’une incertitude sur les réformes en cours rend la situation fragile, il remercie les services de la collectivité qui ont travaillé tous ensemble pour l'aboutissement des documents budgétaires.

N° 2023-09 - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Monsieur Benoit SECRESTAT

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées :

Recettes réalisées :

Soit un résultat 2022 de (excédent) :

Résultat 2021 (excédent):

Soit un résultat cumulé de :

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées :

Recettes réalisées :

Soit un solde d’exécution 2022 de :

Solde 2021 (Excédent) :

Soit un solde cumulé de :

Reste à réaliser en dépenses :

Reste à réaliser en recettes :

Solde restes à réaliser

Besoin de la section d’investissement

[Résultat global 2022

16431 561,52 €

18 126 148,90 €

+ 1 694 587,38 €

+ 1.944 757,72 €

+3 639 345,10 €

5 103 461,40 €

3 829 414,55 €

- 1274046,85€

+ 545 243,58 €

- 728 803,27 €

3 858 625,62 €

2 637 886,24 €

- 1220 739,38€

1 949 542,65 €

1 689 802,45 €}L'’exécution de Pexercice 2022 du budget général laisse apparaître les résultats suivants : Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter au budget général 2023, le résultat de l'exercice 2022 de la manière suivante :

Affectation du Résultat 2022

Proposition d'affectation du résultat 2022 au BP 2023 : 3 639 345,10 €

1 949 542,65 EPour couvrir de déficit d'investissement au compte 1068

1 689 802,45 €reportés en recettes de fonctionnement au compte 002

Budget Primitif 2022

002 002 1 689 802,45 €

001 728 803,27 € O01

1068 1 949 542,65 €

20-21-23 3858 625,62 € 13-16 2 637 886,24 €

TOTAUX 4 587 428,89 € 6277 231,34 €

+ En Investissement Dépenses au compte 001, le déficit de la section d’investissement à hauteur de

728 803,27 €

+ En Investissement Recettes an compte 1068, la somme de 1 949 542,65 € pour couvrir le besoin

d'investissement 2022

+ En Fonctionnement Recettes, au compte 002, l’excédent de fonctionnement qui s'élève à

1 689 802,45 €.

N° 2023-10 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Rapporteur : Monsieur Frédéric TRAVERSE

Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le Président présente les résultats de l'exercice 2022 à l'assemblée délibérante. Après que le Président ait quitté la salle, délibérant sous la présidence de Benoit SECRESTAT, vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 février 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

2022, lequel peut se résumer ainsi :

EXECUTION DU BUDGET 2022

DEPENSES € RECETTES € SOLDES €

EXPLOITATION 82 889,91€ 119 038,97 € 36 149,06 €

INVESTISSEMENT 169,72 € 27,84 € - 41,88€ REPORTS 2021

EXPLOITATION 002 0,00 € 90 886,22 € 90 886,22 €

INVESTISSEMENT 001 0,00 € 19 570,34 € 19 570,34 € RESULTAT CUMULE 2022

EXPLOITATION 82 889,91 € 209 925,19 € 127 035,28 €

INVESTISSEMENT 169,72 € 19 598,18 € 19 428,46 € TOTAL 146 463,74 €

RESTES À REALISER 2022

INVESTISSEMENT 0,00 €| 0,00 € 0,00 € RESULTAT NET 2022 146 463,74 €Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnait la sincérité des restes à

réaliser.

N° 2023-11 - AFFECTATION DES RESULTATS 2922 - BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Rapporteur : Monsieur Frédérie TRAVERSE

L’exécution de l’exercice 2022 du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif laisse apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 82 889,91 €

Recettes réalisées : 119 038,97 €

Soit un résultat 2022 de : 36 149,06 €

Résultat 2021 : 90 886,22€

Soit un résultat cumulé de : 127 035,28 €

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées : 169,72 €

Recettes réalisées : 27,84 €

Soit un solde d’exécution 2622 de : - 141,88 €

Résultat 2021 : 19 570,34 €

Soit un solde cumulé de : 19 428,46 €

Reste à réaliser en dépenses : 0,00 €

Reste à réaliser en recettes : 0.00 €

Solde restes à réaliser 0,00 €

Excédent net de la section d’Investissement : 19 428,46 €

[Résuttat global 2022 146 463,74 €]

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 28 février 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter au budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif 2023, le résultat de l'exercice 2022 de la manière suivante :

+ En Investissement Recettes au compte 001, l'excédent de la section d’investissement à hauteur de

19 428,46 €

+ En Fonctionnement Recettes, au compte 002, l'excédent de fonctionnement qui s’élève à

127 035,28€.

N° 2023-12 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE

ECONOMIQUE (ZAE)

Rapporteur : Monsieur Benoit SECRESTAT

Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le Président présente les résultats de l'exercice 2022 à l'assemblée délibérante. Après que le Président ait quitté la salle, délibérant sous la présidence de Benoit SECRESTAT, vu l’avis du Bureau communautaire en date du 28 février 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :EXÉCUTION DU BUDGET 2022

DÉPENSES € RECETTES € SOLDES €

IExploitation 498 899,53 € 394 250,40 € - 104 649,13 €

[nr 344 344, 497 27 152 932,53 €l 021

55 317,59 € -55 317,59 €

497 276,93 € = - 497 276,93 €| JE

Investissement 001

RÉSULTAT CUMULÉ 2022

ë

7777344 344,40 à

[RESULTAT NET 2022 -___504 311,12 €]

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

N° 2023-13 - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUES(ZAE)

Rapporteur : Monsieur Benoit SECRESTAT

L’exécution de l'exercice 2022 du budget annexe Zone d’Activité Economique laisse apparaître les résultats suivants:

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 498 899,53 €

Recettes réalisées : 394 250,40 €

Soit un résultat 2022 de : - 104 649,13 €

Résultat 2021 : - 55317,59€

Soit un résultat cumulé de : - 159 966,72 €

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées : 344 344,40 €

Recettes réalisées : 497 276,93 €

Soit un solde d’exécution 2022 de : 152 932,53 €

Résultat 2021 : -497 276.93 €

Soit un solde cumulé de : - 344 344,40 €

Reste à réaliser en dépenses : 0,00 €

Reste à réaliser en recettes : 0,00€

Solde restes à réaliser 0,00 €

Déficit net de la section d’Investissement : - 344 344,40 €

[Résultat global 2022 -50431112€ |

Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 28 février 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter au budget annexe Zone d’Activité Economique 2023, le résultat de

l’exercice 2022 de la manière suivante :

° En Investissement Dépenses au compte 001, le déficit de la section d’investissement à hauleur de

344 344,40€ ;

+ En Fonctionnement Dépenses, au compte 002, le déficit de fonctionnement qui s'élève à

159 966,72€.

N° 2023-14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE HABITAT JEUNES (RHJ)

Rapporteur : Monsieur Benoit SECRESTAT

Le Conseil commimantaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, et après s’être fait présenter le budget primitif et Jes décisions modificatives de l'exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, ledétait des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le Président présente les résultats de l'exercice 2022 à l'assemblée délibérante. Après que le Président ait quitté la salle, délibérant sous la présidence de Benoit SECRESTAT, vu l’avis du Bureau communautaire en date du 28 février 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel

peut se résumer ainsi

EXECUTION DU BUDGET 2022

DEPENSES € RECETTES € SOLDES €

EXPLOITATION DMETE 30 01,80€ 16 59301 €

INVESTISSEMENT 128 552,69 € 275 201,20 € 146 648,51 € REPORTS 2021

EXPLOITATION 002 Too FITISIE FITIZSIE 59541549 INVESTISSEMENT 001 s05 41549 € 000 ;

RESULTAT CUMULE 2022

EXPLOITATION THERE ITSIE HEURE 44876608

INVESTISSEMENT 723 968.18 € 215 201,20 € € TT 400 461,43

TOTAL €

RESTES À REALISER 2022

INVESTISSEMENT I Fee] 577 800,00 € DIRE

RESULTAT NET 2022 151352,50 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnait la sincérité des restes à

réaliser.

N° 2023-15 - AFFECTATION DES RESULTATS 2622 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE HABITAT JEUNES (RHJ)

Rapporteur : Madame Marie-Pierre VALETTE

L’exécution de l’exercice 2022 du budget annexe Résidence Habitat Jeunes laisse apparaître les résultats

suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 13 448,76 €

Recettes réalisées : 30 041,80 €

Soit un résultat 2022 de : 16 593,04 €

Résultat 2021 (Excédent) : 31712,51€

Soit un résultat cumulé de : 48 305,55 €

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées : 128 552,69 €

Recettes réalisées : 275 201,20 €

Soit un solde d'exécution 2022 de : 146 648,51 €

Résultat 2021 : - 395415,49€

Soit un solde cumulé de : - 448 766,98€

Reste à réaliser en dépenses : 25 986,07 €

Reste à réaliser en recettes : 577 800,00 €

Solde restes à réaliser 551 813,93 €

Excédent net de la section d’Investissement : 103 046,95 €

[Résuitat global 2022 151 352,50 € |Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 28 février 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter au budget annexe Résidence Habitat Jeunes 2023, le résultat de l'exercice 2022 de la manière suivante :

+ En Investissement Dépenses au compte 001, le déficit de la section d’investissement à hauteur de 448 766,98 € ;

+ En Fonctionnement Recettes, au compte 002, l’excédent de fonctionnement qui s'élève à

48 305,55 €.

N° 2023-16 - COMPTES DE GESTION 2022 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE SPANC, BUDGET ANNEXE ZAE ET BUDGET ANNEXE RESIDENCE HABITAT JEUNES Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques de Peretti

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, # après s’être fait présenter le compte administratif 2022 du Budget Principal et des budgets annexes, les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordéreaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la Trésorière, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer s’il y a lieu ;

Ÿ après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 : du Budget Principal et des budgets annexes ;

Ÿ après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il a prescrit de passer. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant

sur l'exécution :

- du Budget Principal

du Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

- du Budget Annexe Zone d'Activité Economique (ZAE)

- du Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes (RHY)

de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que les comptes de gestion du Budget principal et des budgets annexes dressés pour l'exercice 2022 par Madame la Trésorière, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N° 2023-17 - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques de Peretti

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les articles L 2312-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires précédant le vote du budget primitif, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le règlement intérieur du Conseil communautaire adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2014, vu l’avis du Bureau communautaire en date du 28 février 2023, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, dit que les dispositions des articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été appliquées pour le budget de l’exercice 2023 et prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires au titre de l'exercice 2023.

Jean-Jacques de Peretti, rappelle que le contexte budgétaire actuel est difficile, parce qu’incertain. Il évoque le conflit ukrainien, l'inflation de 5,6% en 2022, la crise géopolitique de 2023, les financements publics flous et les incertitudes sur les dépenses énergétiques. Il précise, que l’augmentation des fluides, des fournitures de voirie, la revalorisation du SMIC et du point d’indice ont mené à ce résultat. Il ajoute que du côté des recettes Ia fiscalité est supérieure aux prévisions.

Benoit SECRESTAT indique que la fiscalité perçue représente 63% des recettes de financement, l’ensemble des autres recettes provenant des subventions et dotations. Il ajoute que la collectivité est dans les objectifs qu’elle

s'est fixée,Jean-Jacques de Peretti rappelle les grands projets de la Communauté de communes : SarlaTech en centre-ville dans les anciens locaux de Pôle emploi avenue Gambetta, la médiathèque qui sera achevée en fin d’année et la maison des musiques en début d’été 2023 pour être opérationnelle à la rentrée scolaire de septembre 2023, le nouveau siège de la Communauté de communes et le déménagement programmé en mai prochain, la caserne de gendarmerie avec l’achat d’un terrain allée des acacias à Sarlat, dont le bâtiment sera livré en 2023. Il indique

qu’il faut de renforcer l'attractivité du territoire.

Benoit SECRESTAT ajoute que l’objectif est d’aider les entreprises à recruter et de travailler à toucher les professionnels de santé à venir s’installer sur notre territoire.

François COQ pense que la solidarité passe par une implication forte entre élus. Il demande s’il est possible que tous les élus aient un dossier des projets en cours avec les objectifs, les échéances, les moyens humains et financiers qui s’y rattachent. Il souhaite aussi que les comptes rendus des bureaux communautaires soient communiqués à tous les élus du Conseil communautaire qui ne font pas partis du Bureau. Il souhaite, un travail

collectif, afin de se projeter à 10 ou 15 ans.

Benoit SECRESTAT déclare qu’il est favorable à ces demandes.

François COQ indique que l’installation de SarlaTech en centre-ville est une bonne décision, mais qu’il est utile de travailler ensemble.

Jean-Jacques de Peretti indique que c’est une opportunité qui devait être saisie. Il ajoute qu'il est favorable pour aller plus loin, mais qu’il y a une résistance de certains et qu’il faut avoir une vision sur 20 à 15 ans et revoir les

alliances de territoires.

François COQ souligne que la transversalité avec les autres Communautés de communes tisserait des liens et

préparerait à une éventuelle extension.

François COQ propose la création de groupes de travail au niveau du SCoT

Benoit SECRESTAT pense que cela pourrait aider à faire avancer le projet.

DECISION

Le 14 décembre 2022 : décide de conclure avec la société L. Baillard, une convention d'occupation temporaire du domaine public communautaire pour un espace de stockage d’une surface d'environ 30 m°, au premier niveau de l’immeuble situe sis 2 rue du 26eme RI 1944 à Sarlat dont la communauté de communes Sarlat Périgord noir est propriétaire.

En fin de séance, Didier DELIBIE informe les élus que le personnel du service de la voirie, afin de procéder au montage du mobilier pour le nouveau siège de la CCSPN. Il demande aux différents maires des autres communes si les employés communaux peuvent apporter leur aide. Il indique que le montage à lieu la semaine du 20 au 24 mars et que le déménagement des bureaux, s’effectuera à partir du 15 mai prochain.

Clôture de la séance à 20 H 00

Procès-verbal arrêté à la séance du Vendredi 07 avril 2023.

Secrétaire de séance.

Patrick ALDRIN

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Procès-Verbal du

Conseil Communautaire est publié sur le site internet de la Collectivité dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté.

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