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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 1er juillet 2025 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
AR Prefecture
046-200054948-20250701-2025 041-DE
Reçu le 03/07/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 041 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq. le ler Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 19
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, Mme MATHIERE Stéphanie.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. CAUMON Patrice, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme DEMON Valérie qui a donné pouvoir à Mme RECHE Arianne, Mme LE QUILLEC Edwige, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme
SAURAT Anna.
Absente : M. FERRÉ Gérard, Mme PARAYRE Patricia.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET: MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS LET
VU le Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
VU la délibération n° 2022-048 en date du 04/10/2022 créant l'emploi d’Adjoint d'animation territorial à raison de 17.5 H/Semaine et l’emploi d’adjoint technique à raison de 10.5H/semaine
COMPTE-TENU des besoins de la collectivité,
Le Maire propose à l'assemblée de porter à compter du 01/09/2025 :
#de 17.5H à 19H la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d’adjoint d'animation territorial suite à un besoin d'heures supplémentaires à l'A.L.S.H. durant les vacances scolaires :
#de 10.5H à 11H la durée hebdomadaire de l’emploi d’adjoint technique territorial suite à un besoin de 15 mn de plus journalier pour la préparation du service cantine ; AR Prefecture
046-200054948-20250701-2025 041-DE
Reçu le 03/07/2025
Le Tone Miicipal, apres en avoir délibérée +
- DÉCIDE DE PORTER la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint d'animation territorial à temps non complet crée initialement pour une durée de 17,5 Heures par semaine par délibération du 04/10/2022 à 19 Heures par semaine à compter du 1° septembre 2025
-__ DÉCIDE DE PORTER la durée du temps de travail de l'emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet crée initialement pour une durée de 10,5 Heures par semaine par délibération du 04/10/2022 à 11 Heures par semaine à compter du 1° septembre 2025
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
Fait et délibéré en Mairie le ler Juillet 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Mme SAURT Dominique Alain HALABARDE
La présonte délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond 1V, BP 7007, 31068 Touiouse Cedex) ou par l'application infermatique en ligne Télérecowrs (accessible par Le lien : hip:wwvitelerecours fr) dans Le délai de deux mois à comprer de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduir dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250701-2025 042-DE
Reçu le 03/07/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 042 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le ler Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Fours 9
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, Mme MATHIERE Stéphanie,
Absents exeusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. CAUMON Patrice, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme DEMON Valérie qui a donné pouvoir à Mine RÉCHE Arianne, Mme LE QUILLEC Edwige, M. LAGARD Ludovie qui a donné pouvoir à Mme SAURAT Anna.
Absente : M. FERRÉ Gérard, Mme PARAYRE Patricia.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES ET MATERIEL
VU la délibération n° 2024-046 en date du 02/07/2024 fixant les tarifs de location de salles et matériel communal
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour les tarifs de location des salles et du matériel communal
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE les tarifs de location des salles et du matériel communal annexée à la présente délibération et en vigueur à compter du 1% septembre 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie Je 1er Juillet 2025
.\ Pour extrxitCertifié conforme;
c Le Maire,
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devatt le hibunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par Le lien : Http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doët alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du
recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250701-2025 022-DE Reçu le 03/07/2025 2025-042
munales et matériel applicables au
01.09.2025
SALLE ASSOCIATIVE - SALLE COMBARIEU - SALLE DES AINÉS
du 16 avril au 14 octobre du 15 octobre au 15 avril
Occupation régulière/occasionnelle associations Montcuquoises Gratuit 5 euros de l'heure
Occupation régulière/occasionelle associations exterieures 6 euros de l'heure
GYMNASE
Privé ou associations exterieures Forfait horaire 5 euros de l'heure
Occupation régulière/occasionnelle associations Monteuquoises Gratuit SALLE DE DANSE
Forfait horaire pour toutes utilisations 6 euros de l'heure
week-end uniquement pour les associations Montcuquoises pour stage 50 euros
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Réservé aux artistes du 1er juin au 30 septembre Î 25 euros la semaine (maximum 2 semaines) Cette salle doit rester accessible pour les mariages ou tout autre rassemblement municipal
SALLE D'EXPOSITION DE LA TOUR
Réservé aux artistes du 1er juin au 30 septembre GRATUIT
CAUTION 250 EUROS
MAISON ARNAUD BELTRAME { espace exposition rdc)
Réservé aux artistes I 300 euros / mois
ESPACE ANIMATIONS MONTCUQ
INFO : La grande salle ne peut pas être louée seule
JOURNÉE* WEEK-END*(1)
CONSOMMATION ELECTRIQUE :
index conso entrée/sortie facturé 0,50 € le KWH PETITE ESPACE TOUTES LES| TOUTES LES SALLE _| PRÉPARATION | SALLES SALLES
Privés Montcuquois 60€ 50€ 150€ 200 €
Privés extérieur 100 € 50€ 230€ 300€
Occupation occasionnelle associations Montcuquoises Seule la consommation électrique sera facturée 0,50€/ KWH
‘Associations extérieures 35€ | 50€ [_75< | 300€ CAUTION LOCATION 250€ / SONO 500€
SALLE DES FÊTES DE BELMONTET - LEBREIL - VALPRIONDE
du 16 avril au 14 octobre du 15 octobre au 15 avril
FORFAIT JOURNALIER CHAUFFAGE COMPRIS . © JOURNÉE* | WEEK-END*{1) | JOURNÉE* | WEEK-END*(1)
Privés Montcuquais 40€ 100€ 65€ 150€
Privés extérieur 65 € 200€ 80€ 300€
Occupation occasionnelle associations Montcuquoises Gratuit 15€ 25€
Occupation régulière associations Montcuquoises 5 euros de l'heure
Occupation régulière/occasionelle associations extérieures 6 euros de l'heure
CAUTION 150€ MONTCUQUOIS / 300 € EXTERIEUR
+ Du lundi au vendredi
#(1) Du vendredi 12h au lundi 10h AR Prefecture
046-200054948-20250701-2025 042-DE
Reçu le 03/07/2025
able 8 places + 2 bancs
able 8 places + 8 chaises
Lot de 10 Chaises
able guinguette + 4 chaises
Barrières
H2 Praticables (soit 24m?)
rilles pour expositions (5 doubles)
de toilettes chimique”
CAUTION
DE MATERIEL
Associations Mantcuquoises Autres utilisateurs
5 euros
Gratuit
250 euros
* Les toilettes devront être rendues vidées et nettoyées par un opérateur agréé (facture à l'appui exigée)
Si la location nécéssite la caisse compléte de matériel (tables et bancs): la livraison sera effectuée par les agents communaux.
Pour toute autre location : la Mairie n'assurera aucune livraison (à la charge du demandeur) AR Prefecture
046-200054948-20250701-2025 043-DE
Reçu le 03/07/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 043 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq. le ler Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour :19
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, Mme MATHIERE Stéphanie.
Absentsexcusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. CAUMON Patrice, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN
Olivier qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme DEMON Valérie qui a donné pouvoir à Mme RECHE Arianne, Mme LE QUILLEC Edwige, M. LAGARD Ludovie qui a donné pouvoir à Mme
SAURAT Anna,
Absente : M. FERRÉ Gérard, Mme PARAYRE Patricia.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : DÉNOMINATION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL
Vu le Code Général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29,
Considérant la volonté de la municipalité d’honorer la mémoire d’un officier de gendarmerie au comportement héroïque lors d’une attaque terroriste le 23 Mars 2018 à Trèbes et qui a succombé aux blessures reçues lors de cet évènement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de baptiser le bâtiment communal (ancienne gendarmerie) situé 10, allée des platanes et cadastré sous la section L n° 551: Maison Arnaud
BELTRAME
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE que le bâtiment situé 10, allée des platanes sera nommé « Maison Arnaud BELTRAME »
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décisio:
Fait et délibéré en Mairie le ler Juillet 2025
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain LALABARDE
La présente délibération est suxceptibl de Habre d'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond M5 BR007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : htip:hwwimtelerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTEUO EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux) AR Prefecture
046-200051948-20250701-2025 044-DE
Reçu le 03/07/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC 2025 — 044 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le ler Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie,
sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 19
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, Mme MATHIERE Stéphanie.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. CAUMON Patrice, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme DEMON Valérie qui a donné pouvoir à Mme RECHE Arianne, Mme LE QUILLEC Edwige, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme
SAURAT Anna.
Absente : M. FERRÉ Gérard, Mme PARAYRE Patricia.
S e : Mme SAURT Dominique.
OBJET : TERRAIN CENTRE DE SECOURS: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU QUERCY-BLANC
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2025-029 du 06/05/2025 actant le projet de construction d'un nouveau Centre d'incendie et de Secours (CIS).
Ce projet sera réalisé sur la parcelle L n° 2335 au lieudit Caveroque acquise par la commune le
05/12/2023 au prix de 39 000€.
Considérant que ce projet de construction d’un Centre de Secours va servir à défendre une partie du secteur de la Communauté de Communes du Quercy-Blanc. il est important de le considérer sous un angle collectif et communautaire.
Le Conseil Municipal sollicite donc un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Quercy-Blanc à hauteur de 50% du prix du terrain, soit 19 500€ AR Prefecture
046-200054948-20250701-2025 044-DE
Reçu le 03/07/2025
Aprés en avoir deélibere, te conseit municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la communauté de Communes du Quercy-Blanc, l'attribution d'un fonds de concours pour le financement du terrain où sera implanté le Centre de Secours, pour un montant total de 19 500€.
-_ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie le 1er Juillet 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Mme SAURT Dominique
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IŸ. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par L'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : hitp:www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devait M. le Maire par courrier (1 Place des Cosuls 46800
MONTCUQ EN QUERCY BLANC), Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du
recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-
Reçu le 03/07/2025
50701-2025 045-DE
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 045 1, PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le Îer Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie,
sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 19
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, Mme MATHIERE Stéphanie.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. CAUMON Patrice, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme DEMON Valérie qui a donné pouvoir à Mime RECHE Arianne, Mme LE QUILLEC Edwige, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme
SAURAT Anna.
Absente : M. FERRÉ Gérard, Mme PARAYRE Patricia.
ire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : LANCEMENT D° PROCÉDURE _D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE POUR LA MISE A DISPOSITION DU DOMAINE COMMUNAL- CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT À USAGE D'ENTREPOT AVEC TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicité par la société AMARENCO pour la création d’un bâtiment à usage d’entrepôt équipé d’une toiture photovoltaïque situé sur une partie de la parcelle L numéro 2323, parc d’activité saint-jean, lieu-dit Belledent.
Secr
Conformément à l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d’une manifestation d'intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Ainsi il convient de lancer un avis de publicité pour permettre de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et permettre à tout tiers intéressé par une occupation d’une partie du domaine public à se manifester en vue de réaliser un projet similaire. AR Prefecture
046-200054948-20250701-2025 045-DE
Reçu le 03/07/2025
Après délibération, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER le lancement de la procédure d’appel à manifestation d’intérêt spontanée pour la construction d’un bâtiment à usage d’entrepôt avec toiture photovoltaïque.
Fait et délibéré en Mairie le {er Juillet 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Mme SAURT Dominique
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (63, rüe Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérécours (accessible par le lien : htip:/wwwr.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, 1x recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans AR Prefecture
046-200054948-20250701-2025 046-DE
Reçu le 03/07/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 046 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq. le ler Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 19
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2025 Abstention : Q
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, Mme MATHIERE Stéphanie.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. CAUMON Patrice, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme DEMON Valérie qui a donné pouvoir à Mme RECHE Arianne. Mme LE QUILLEC Edwige, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme
SAURAT Anna.
Absente : M. FERRÉ Gérard, Mme PARAYRE Patricia.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : VENTE DE TERRAINS — FAUBOURG SAINT PRIVAT
M. Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de Monsieur et Madame PETITIEAN Gilles et Martine qui souhaitent acquérir le lot 4 du lotissement lieudit faubourg Saint-Privat, composé des parcelles cadastrées sous la section L, lieudit Faubourg Saint-Privat, numéros 2275 et 2279, ainsi que la parcelle cadastrée section L n° 2278 qui sont propriété communale.
e Le lot n° 4 est d’une superficie totale de 1262m2, dont 590m2 en zone constructible et de 672 m° en zone non constructible
+ La parcelle L 2278 d’une superficie de 530 m2 est située en zone non constructible
VU les articles L 2121-29 et L 2241-1 ct suivants du CGCT,
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE DE VENDRE à Monsieur et Madame PETITIEAN Gilles et Martine ie lot n°4, comprenant les parcelles cadastrées sous les numéros 2275 et 2279, ainsi que la parcelle cada: ection L. n° 2278, sur la base de 15 € le m2 en zone constructible et 10 € le m° en
zone non constructible : AR Prefecture
046-200051918-20250701-2025 DA6-DE
Reçu le 03/07/2025
= DIT que la superficie des lots vendus est de :
- 590 m2 en zone constructible ; ce qui représente une somme de 8 850€ - 1202m* en zone non constructible ; ce qui représente une somme de 12 020 € :
Soit une somme totale de 20 870€.
- DIT que l’ensemble des frais afférents à l'opération seront à la charge de l'acquéreur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, et en cas d’absence à la 1°“ adjointe, à signer tous documents utiles à la réalisation de ce projet, notamment l’acte à intervenir devant Maître Sophie LACAZE, Notaire à MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
Fait et délibéré en Mairie le ler Juillet 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Mme SAURT Dominique
La préseme délibération est susceptible de faire l'objet dun recours contentieux devant le wibunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : Hitp:hwww.felerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Ceite démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans AR Prefecture
046-200054948-20250701-2025 047-DE
Reçu le 03/07/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 047 1, PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le ler Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 19
Nombre de conseillers en exercice: 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2025 Abstention : D
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, Mme MATHIERE Stéphanie.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui a donné pouvoir à M. CAUMON Patrice, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme DEMON Valérie qui a donné pouvoir à Mme RECHE Arianne, Mme LE QUILLEC Edwige, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme
SAURAT Anna.
Absente : M. FERRÉ Gérard, Mme PARAYRE Patricia.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : VENTE DE PARCELLE (PARTIE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION SUITE À ENQUÊTE PUBLIQUE lieu-dit Lastours à Sainte-Croix
Vu la délibération n° 2024-042-02 du 4 Juin 2024 concernant le déclassement et aliénation de parties de voirie communale, aliénation de chemins et échange de chemins après procédure d'enquête publique, et notamment l'avis favorable concernant l’aliénation d'une partie du chemin d'exploitation dit « de Lastours à Sainte-Croix » sis lieu-dit « Lastours » à Sainte-Croix.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de Mme Agnès EMONET d'acquérir une partie du chemin cadastrée sous la section C, numéro 878 d'une superficie de 107 m2.
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE DE VENDRE à Mme Agnès EMONET la parcelle cadastrée sous la section C numéro 878, d’une superficie de 107 m2, sur la base de 1,50€ le m2, soit pour 107 m2, un montant de 160,50€, auquel il convient de rajouter des frais afférents à l'enquête pour un montant de 234€ ; ce qui représente un montant total de 394,50€,
- DIT que l’ensemble des frais afférents à l'opération seront à la charge de l'acquéreur ;
AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence à la 1** adjointe, à signer tous documents e t l'acte à intervenir devant Maître Sophie LACAZE,
NC.
ait et délibéré en Mairie le 1er Juillet 2025
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Alain LALABARDE
Lux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier hélicatiôn informatique en ligne Télérecours (accessible par le tien : (68, rue Raymond IV. BP TU07, 31068 Tor as non fication ce hp:émwtelerecours fr) dans Le délai de deux mois à
Dans le mênre délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Certe démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit duns les deux mois suivant la réponse
an recours gracieux (l'absence ile réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250701-2025 048-BF
Reçu le 03/07/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 048 1, PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le ler Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie,
sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 19
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2025 Abstention : Q
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, Mme MATHIERE Stéphanie.
Absents excusés : Mme FICAT Isabelle qui à donné pouvoir à M. CAUMON Patrice, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme DEMON Valérie qui a donné pouvoir à Mme RECHE Arianne, Mme LE QUILLEC Edwige, M. LAGARD Ludovic qui a donné pouvoir à Mme
SAURAT Anna.
Absente : M. FERRÉ Gérard, Mme PARAYRE Patricia.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 ; Investissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la décision budgétaire modificative suivante :
R Désination Re
is. Augmentation de D à crédits
INVESTISSEMENT = mu: _ 1 203 : Frais études, recherche et développement ct flat 2500.00€ TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles _ 25 000.00 € | _
3250.90€ _T
30000DE | | TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles| 35.500,00 € 10.500,00 €
L Total 3550000€ | 35500.00€
otat Général | oo € Tr
Le Conseil Municipal, après en. avoir délibéré,
Q
Fait et délibéré en Mairie le 1er Juillet 2025
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Alain LALABARDE
lux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier aiion informatique en ligne Télérecours (accessible par le Ben ES La présente délibération ts (68, rue Raymond IV, BPe2067-3 TA htp:hwwwtelerecours.fr) dans le délai da Perd sotfifdion.
Dans le même délai, un recours gracieux peut ét Hodndeant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN
QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours comentieux qui dobt alors être imroduit dans les deux nnis suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux)