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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12.11.2024 compressed 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
AR
Prefecture
046-200054948-20241112-2024
054-DE
Reçu
le
18/11/2024
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2024 - 054
1, PLACE
DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de conseillers
en exercice
: 23
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 05/11/2024
Présents
: M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick
Adjoints,
Mme
SAURAT
Anna,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
LAGARD
Ludovic.
Absents
excusés
: Mme
SABEL
Marie-José,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige.
Pour
: 20
Absent
: M.
FERRÉ
Gérard.
Contre
: 0
Secrétaire
: Mme
MATHIEU
Jocelyne
Abstention
:
OBJET
:
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
PRÉVOYANCE
SOUSCRITE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
LOT
(CDG
46)
Les
centres
de gestion concluent
des conventions
de participation pour
le compte
des collectivités
territoriales
et de leurs établissements
publics
afin de couvrir leurs agents,
au titre de la protection
sociale complémentaire.
À
l'issue
d’une
procédure
de
consultation,
le centre
de gestion
du
Lot
(CDG46}
a souscrit
une
convention
de
participation,
pour
le
risque
«prévoyance
»,
auprès
de
COLLECTEAM-ALLIANZ
pour
une
durée
de six (6) ans.
Cette
convention
prendra
effet le
ler janvier 2025, pour
se terminer
le 31
décembre
2031.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG46
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de participation,
sur délibération
de leur assemblée
délibérante,
après
consultation
de leur Comité
Social
Territorial.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il revient
donc
maintenant
au Conseil
Municipal
de se prononcer
sur
l'adhésion
à la convention
de participation
« prévoyance
» et au
contrat
collectif proposés
par le CDG46.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
qui
le souhaitent
de
souscrire
une
couverture
en prévoyance
dans
le cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l’employeur
à fixer
et
à acquitter
mensuellement
lors
de la paie.
Enfin,
le conseil
doit
également
fixer
le montant
de
la participation
versée
aux
agents
et se prononcer
sur les
modalités
de son versement.
Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un but
d'intérêt
social,
en prenant
en
compte
le revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale. AR
Prefecture
046-200054948-20241112-2024
054-DE
Reçu
le
18/11/2024
Le
conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
VU
le code
général
des collectivités territoriales,
VU
le code
général
de la fonction publique
(CGFP),
notamment
les articles L.827-1
à L.827-11,
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
Les
délibérations
du
CDG46
n°635
et
636,
en
date
du
4 juillet
2024
relatives
à l’attribution
de
la
convention
de
participation
« risque
prévoyance
» et
à la
convention
d’adhésion
à la
convention
de
participation,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
26/09/2024,
VU
l'exposé
du
Maire
et considérant
l'intérêt
pour
la commune
d’adhérer
à la convention
de
participation
proposée
pour
ses agents,
DÉCIDE :
-
D’ADHÉRER
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG46
pour
le
risque
« prévoyance
»
attribuée
à COLLECTEAM-ALLIANZ.
-
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant.
-
DE
FIXER
la
participation
de
l’employeur
obligatoire
à 20€/mois
et
par
agent,
étant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le
cadre
d’une
adhésion
de
l'agent
à
la
convention
de
participation
en
cause.
-
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à la
couverture
de
la
cotisation
assutée
par
chaque
agent.
-
DIT
que
la décision
d’adhésion
prend
effet à compter
du 01/01/2025. Fait et délibéré
en Mairie
Le
12 Novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
ess
Le
Maire,
DE ef
Mme
SAURT
Dominique
ARDE
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:
/wwuw.ielerecours.fr}
dans
le
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(1
Place
des
Consuls
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux). AR
Prefecture
046-200054948-20241112-2024
055-DE
Reçu
le
18/11/2024
MAIRIE
DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2024 — 055
1, PLACE
DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réumi
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 05/11/2024
Présents
: M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
LAFAGE
Edith, M.
DOCHE
Patrick Adjoints,
Mme
SAURAT
Anna,
M.
CAUMON
Patrice, Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
LAGARD
Ludovic.
Absents
excusés
: Mme
SABEL
Marie-José,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige.
Pour
: 20
Absent
: M.
FERRÉ
Gérard,
Contre
: 0
Secrétaire
: Mme
MATHIEU
Jocelyne
Abstention
: 0
OBJET:
ÉTABLISSEMENT
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
LES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
L
N°2169,
2172,
2174,
ET
2288
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
VOLTAIRE
ENR
POUR
PERMETTRE
L’ACCES
À
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
L 2313
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
Philippe
DELTOUR,
gérant
de
la société
DELTOUR
IMMOBLIER,
souhaite
construire
un
hangar
équipé
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture bâti
sur la parcelle
cadastrée
section
L n°
2313,
située
à Montcuq
(46800),
lieu-dit
Belle
Dent,
pouvant
être desservie par le chemin
passant
sur les parcelles
section
L n°2169,
2172,
2174,
et 2288
appartenant
à la
Commune
de MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC.
La
société
VOLTAIRE
ENR
en
qualité
de
preneur
d’un
bail
à construction
consenti
par
la société
DELTOUR
IMMOBILIERE,
propriétaire
de la parcelle
section
L n°2313
et afin d'y
accéder,
la société VOLTAIRE
ENR
sollicite une
servitude
de passage
sur le chemin
sus
désigné
Pour
la
construction,
puis
la
maintenance
et
l’exploitation
des
installations
photovoltaïques,
l’accès
à
la
parcelle
du
projet par
différents
intervenants
habilités
sera
nécessaire.
La
servitude
de
passage
est
sollicitée
pour
la durée
du baïl
à construction
dont
est titulaire la société VOLTAIRE
ENR
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil municipal
-
DONNE
SON
ACCORD
pour
concéder
à
la
société
VOLTAIRE
ENR
et
à
ses
intervenants,
la
servitude
de
passage
sollicitée
; sous
réserve
que
toute
dégradation
du
chemin
due
au
passage
des
engins
ou autres véhicules
fasse l’objet d’une
remise
en l’état et n’entrave pas
la circulation
et l’accès
aux
autres
parcelles.
En
cas
de
difficulté
la
Société
VOLTAIRE
ENR
sera
l'interlocuteur
de
la
Commune.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
et en
cas
d’absence
à la
1**
adjointe,
à accomplir
l’ensemble
des
formalités
utiles
à l'établissement
de
la
servitude
de
passage
et notamment
à la signature
du
bail
à
construction
(bail civil et bail authentique)
en qualité d’intervenant,
ainsi que
la signature
de tout autre
document
se rapportant
à ce projet. AR
Prefecture
046-200054948-20241112-2024
055-DE
Reçu
le
18/11/2024
DEPARTEMENT
DU
LOT
146
|
LER
DEVELOPPEMENT
PLAN
DE
DIVISION
ÉT
D'IMPLANTATION
Bell
Den
r
Fait et délibéré
en Mairie
le
12 Novembre
2024
PS
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
F
D
Le
Maire,
>
s
GE PT
=
Mme
SAURT Doiminique
ss
M
LALABARDE
La présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif
de TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
per
le lien
: http: Awww.telerecours.fr)
dans
le délai de deux
mois
à compter de sa notification,
Dans
le même
délai,
un recours gracieux peut être introduit devant M.
le Maire par courrier
(1 Place des
Consuls
46800 MONTCUO
EN
QUERCY
BLANC).
Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
Îles deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence de réponse
au
terme
de deux mois
valant rejet implicite du
recours gracieux). AR
Prefecture
046-200054948-20241112-2024
056-DE
Reçu
le
18/11/2024
MAIRIE
DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2024 — 056
1, PLACE
DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de conseillers
en exercice
: 23
Date
de
convocation
du Conseil
Municipal
: 05/11/2024
Présents
: M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick
Adjoints,
Mme
SAURAT
Anna,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
LAGARD
Ludovic.
Absents excusés
: Mme
SABEL
Marie-José,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige.
Pour
: 20
Absent
: M. FERRÉ
Gérard.
Contre
: 0
Secrétaire : Mme
MATHIEU
Jocelyne
Abstention
: 0
OBJET
: CRÉATION
NUMEROTATION
DE
VOIES
Par délibération en date du 5 Juillet 2016,
le Conseil
Municipal
a validé l’opération de dénomination
des voies
et de numérotation
des habitations,
en partenariat
avec
La Poste. NUMEROTATION
DE VOIES
PARCELLE
|
NUMERO
CRÉÉ
À
ce jour,
des
modifications,
sont
nécessaires
à
apporter,
Chemin
des
Mazelets
C 968
D
Route
de la séoune
C 933
1837
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
DE
LA
CRÉATION
de
la
Route
de la Séoune
C 935
1847
numérotation des voies ci-contre:
Chemin Sous le Château
C165
746
Rue
du
Thouron
L 2206
Chemin
de
la Béla
L 2207
1
Allée
des
Marronniers
L 113
39
Avenue
de saint-Jean
L 2169
2532
“
Chemin du Paradis
L 2292
23
LT
Chemin du Paradis
L2297
|23 Bis
DC
V
ati
Paradis
L 2296
23 Ter
Fait
et délibéré
en
Mairie
le
12
Novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Mme
SAURT
Dominique
Le
Maire,
Alain
LALABARDE
m5
La présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet ‘un-récours
contentieux
devant
le tribunal administratif
de TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.
fr) dans
le délai
de deux
mois
à compter de sa notification.
Dans
le même
délai,
un
recours gracieux pett être introduit devant M.
le Maire par courrier (1 Place des
Consuls
46809 MONTCUQ
EN
QUERCT BLANC).
Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
{l'absence
de réponse
au
terme
de deux
mois
valant
rejet implicite du
recours gracieux}.
#
La
Secrétaire
de
Séance AR
Prefecture
046-200054948-20241112-2024
057-DE
Reçu
le
19/11/2024
_______ MAIRIE DE MONTCUN
EN QUERCY-BLANC
2024 — 057
1, PLACE
DES
CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/11/2024
Présents
: M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick
Adjoints,
Mme
SAURAT
Anna,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
LAGARD
Ludovic.
Absents excusés
: Mme
SABEL
Marie-José,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige.
Pour :
20
Absent
: M.
FERRÉ
Gérard.
Contre
: 0
Secrétaire
: Mme
MATHIEU
Jocelyne
Abstention
: 0
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
: INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
la
décision
budgétaire
modificative
suivante :
Désignation
Dépenses
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
D
2131-327:
Travaux
Ecole
maternelle
500.00
D 2188-244
: Matériel
Ecole
élémentaire
1 000.00
D
212-322
: Aménagement
aliée
du
souvenir
12
500.00
D2158-311
Numérotation
de
voirie
1 600.00
D2158-381
: Padel
15 000.00
TOTAL
D21
: Immobilisations
corporelles
15
000.00
15 000.00
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
Fait
et délibéré
en
Mairie
le
12 Novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Alain
LALABARDE
La présente
délibération
est susceptible
de faire
l'Objei d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif
de TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue Raymond
IF,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par le lien : hitp:Awwwtelerecours.fr)
dans Île délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans
le même
délai,
un recours gracieux
peu
être
introduit devant
M.
le Maire par
courrier
(1 Place
des
Consuls
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
fl'ahsenre
de
rénmee
cu
terme
de dre
maïs
valant
reiet imnlicite
du
rernurs
orarierx) AR
Prefecture
046-200054948-20241112-2024
058-DE
Reçu
le
18/11/2024
MAIRIE
DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2024 — 058
1, PLACE
DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du Conseil
Municipal
: 05/11/2024
Présents
: M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick
Adjoints,
Mme
SAURAT
Anna,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
LAGARD
Ludovic.
Absents
excusés
: Mme
SABEL
Marie-José,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige.
Pour
: 20
Absent
: M.
FERRÉ
Gérard.
Contre
: 0
Secrétaire : Mme MATHIEU
Jocelyne
Abstention : 0
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
FINANCIÈRE
AU
COLLÈGE
J.J FAURIE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
une
demande
du
professeur
d'éducation
musicale
et chant
choral
du collège
de Montcuq,
qui
souhaite,
dans
le cadre
des rencontres
chorales
départementales
des
collèges
du
Lot,
faire
participer
les
élèves
au
premier
festival
international
des
arts
à
l’école,
qui
se
tiendra
du
2 au 4 avril 2025
sur le site du Futuroscope.
Le
budget
de ce projet
: hébergement
et transport
s’élève
à 236.60€
par
élève.
20
élèves
concernés
sont
domiciliés
dans
notre
Commune.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
-
DÉCIDE
D’ATTRIBUER
un
montant
de
50 € par enfant
domicilié
sur la commune
de MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC,
soit
une
somme
totale
de
1 000
€.
Cette
somme
sera versée
au Collège
au
1% trimestre
2025.
Fait
et délibéré
en Mairie
le
12 Novembre
2024
Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance
|
À
L
Mme SAURT
Dominique
Alain
LALABARDE
La présente délibération
est susceptible de faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant
le tribimal administratif
de TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue Rayinond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par le lien
: htip:Awww.telerecours.fr)
dans
le délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans
le même
délai,
un recours gracieux peut être introduit devant M.
le Maire par
courrier
(1 Place des
Consuls
46800
MONTCUOQ
EN QUERCY
BLANC).
Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
Îa réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
de deux mois
valant
rejet implicite du recours gracieux). AR
Prefecture
046-200054948-20241112-2024
059-DE
Reçu
le
18/11/2024
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2024 — 059
1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en exercice
: 23
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 05/11/2024
Présents
: M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick
Adjoints,
Mme
SAURAT
Anna,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
LAGARD
Ludovic.
Absents
excusés
: Mme
SABEL
Marie-José,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige,
Pour
: 20
Absent
: M.
FERRÉ
Gérard.
Contre
: 0
Secrétaire : Mme
MATHIEU
Jocelyne
Abstention
: @
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
À
L'ORGANISATION
DE
L’ACCOMPAGNEMENT
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
du
Service
des
transports
de
la Région
Occitanie
concernant
l’accompagnement
pour
le
transport
scolaire
à
destination
de
l’école
maternelle
de
Montcuq. Dans
le
cadre
de
son
règlement
du
transport
scolaire
régional,
la Région
Occitanie
a
souhaité
sécuriser
le
transport
scolaire
des
plus jeunes
en
généralisant
l’obligation
d'accompagnement
du
transport
scolaire
des
élèves
de
maternelle,
du
premier
point
de
montée
jusqu’à
l’établissement
scolaire,
à partir
de
4
enfants
de
maternelle
inscrits
sur le service. Nous
avons
6 élèves
de maternelle
inscrits sur le service
n°1101
(ligne Porte
du
Quercy)
et sommes
donc
concernés
par cette obligation pour
ce service.
La
Région
propose
de
mettre
en
œuvre
cet accompagnement
dans
le cadre
d’une
convention
de
partenariat
et
s’engage
en faveur de
la formation
et d’une participation
financière
au coût
du personnel
d'accompagnement.
La
commune
prend
en
charge
le recrutement
et le financement
de
f’accompagnateur
(trice}.
La
région
propose
une
subvention,
à hauteur
de
50%
du
coût
de
l’accompagnement,
plafonnée
à
1 000
€ par
an
et par
service
dans
la limite
de
4 000
€ sur 4 ans
et par
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
SOLLICITE
la subvention
calculée
sur la base
de
50%
du coût
de l’accompagnement,
plafonnée
à 1
000
€ par
an
et par
service
dans
la
limite
de
4
000
€
par
an
et par
service
prévue
dans
le
dispositif
relatif au
financement
par
la Région
Occitanie
de
d'accompagnement
des
élèves
de
maternelle
dans
les transports
scolaires
; AR
Prefecture
046-200054948-20241112-2024
059-DE
Recu
le
18/11/2024
="
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
relative
à
l’organisation
de
l'accompagnement
du
transport
scolaire.
Fait et délibéré
en Mairie
le 12 Novembre
2024
Four
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
+
A ur
Mme
SAURT
Dominique
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: htip:}www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
nofification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(1
Place
des
Consuis
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux mais suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux). AR
Prefecture
046-200054948-20241112-204
060-DE
Reçu
Le
18/11/2024
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2024 — 060
1, PLACE
DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de conseillers
en exercice
: 23
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 05/11/2024
Présents
: M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
LAFAGE
Edith, M.
DOCHE
Patrick Adjoints,
Mme
SAURAT
Anna,
M.
CAUMON
Patrice, Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia, Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
LAGARD
Ludovic.
Absents
excusés
: Mme
SABEL
Marie-José,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige.
Pour
: 17
Absent
: M.
FERRÉ
Gérard.
Contre
: 2
Secrétaire : Mme MATHIEU Jocelyne
Abstention : 1
OBJET
: VENTE
DE
CHEMIN
SUITE
À ENQUÊTE
PUBLIQUE
- LIEU-DIT
MOULIN-
BESSOU
À VALPRIONDE
Vu
la
délibération
n°
2024-042-02
du
4 juin
2024
concernant
le déclassement
et l’aliénation
de
parties
de
voirie
communale,
l’aliénation
de
chemins
et
échange
de
chemins
après
procédure
d’enquête
publique,
et
notamment
l’avis favorable
concernant
l’aliénation
d’une
partie
d’un
chemin
d'exploitation
de Moulin
Bessou
à Valprionde. Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la demande
de
M.
et Mme
PERTERSEN
d’acquérir une
parcelle
de
terrain,
anciennement
chemin
d'exploitation,
cadastrée
sous
la section
E,
numéro
764,
lieudit
La
Mouline
à
Moulin
Bessou
pour une
superficie
de 299
m2,
Sur proposition
de M.
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
DE
VENDRE
à M.
et Mme
PETERSEN
la parcelle
E 764
d’une
superficie
de 299
m2,
sur
la
base
de
1,50€
le
m2,
soit
un
montant
de
448,50€.
Il
convient
de
rajouter
des
frais
afférents
à
l’enquête
pour un montant
de 234€
; ce qui représente
un montant
total de 682,50€.
-
DIT
que
les frais d’acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
en
cas
d’absence
à la
1%
adjointe
à signer
tous
documents
utiles
à la réalisation
de
ce projst,
no
Fat
intervenir.
0
(ST
N._
Faitet délibéré en Mairie le 12 Novembre 2024
4
IS
Le
Pour extrait certifié conforme,
La
Secrétaïre
de Séance
4
—
À
Le Maire,
Mme
SAURT
Domi
"""{"
>.
Alain LALABARDE
K
La présente
délibération
est susceptible de faire
l'objet à
récaurs
contentieux
devant
le tribimal administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le lien: hitp:Awwu.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification.
Dans
le même
délai,
un
recours gracieux peut être introduit devant M.
le Maire par courrier (I Place
des
Consuls
46800 MONTCUO
EN QUERCY
BLANC).
Ceite démarche prolonge
le délai de recours contentieux
qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(lubsence
de réponse
au
terme de deux
maïs
valant rejet implicite
du recours gracieux). AR
Prefecture
C46-200054948-20241112-2024
061-DE
Reçu
le
18/11/2024
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2024 — 061
1, PLACE
DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de conseillers
en exercice
: 23
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 05/11/2024
Présents
: M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick
Adjoints,
Mme
SAURAT
Anna,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
PARAYRE
Patricia,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
LAGARD
Ludovic.
Absents
excusés
: Mme
SABEL
Marie-José,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige.
Pour
: 20
Absent : M. FERRÉ
Gérard.
Contre
: 0
Secrétaire
: Mme
MATHIEU
Jocelyne
Abstention
: 0
OBJET:
VENTE
D’UN
BIEN
IMMOBILIER
—
16
Rue du
couvent
des
cordeliers
à
MONTCUQ Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la proposition
d’achat
de
l’immeuble
16
Rue
du
couvent
des
cordeliers.
M.
HASMAN
Frédéric
nous
a informé,
par courriel
en
date
du 8 septembre
2024,
vouloir
acquérir
ce bien. Considérant
que
l’immeuble
sis
16, rue du couvent
des cordeliers
appartient
au domaine
privé
communal,
Considérant
les
prix
actuels
du
marché
de
l’immobilier
sur
la
commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-
BLANC
évalués
par les agents
immobiliers,
Considérant
que
le
montant
des
travaux
effectués
par
la
commune
pour
garantir
la
sécurité
de
cet
immeuble,
en
péril
imminent,
et
acquis
par
la
procédure
d’un
bien
sans
maître,
par
délibération
en
date
du
3/12/2019,
ainsi
que
le
montant
des
frais
divers
(frais
de
procédures
et
d’actes)
s’élève
à 43
721€
HT
Considérant
la procédure judiciaire
en
cours
auprès
du Tribunal
Administratif de TOULOUSE
introduite
par
M.
HASMAN
Frédéric
le
27
Mai
2024,
contre
la Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC,
dont
la
décision
attaquée
est la suivante
: « Décision
implicite
de refus
de
restitution
du bien
situé
16 rue
du
couvent
des
cordeliers
sur
le territoire
de
la commune
de
Montcuq
»
Considérant
que
M.
le Maire
et M.
HASMAN
ont rétabli
un
dialogue
et que
M.
HASMAN
souhaite
acquérir
cet immeuble, AR
Prefecture
046-200054948-202411i12-2924
061-CE
Reçu
le
18/11/2024
Le
conseil
municipal
est
appelé
à valider
la
cession
de
cet
immeuble
communal
et
d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
À
la
condition
qu’un protocole
d'accord
concernant
l’extinction
de
toute
procédure
en
cours
ou
à venir
soit
signé
par
M.
HASMAN
Frédéric
concomitamment
à
la
signature
de
Pacte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
de ce
bien
à son
bénéfice
-
DÉCIDE
la
cession
de
la
propriété
immobilière
sise
à
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC,
16
Rue
du
couvent
des
cordeliers,
cadastrée
sous
le
n°
618
de
la
section
L,
à M.
HASMAN
Frédéric,
-
DIT
que
la
superficie
du
bien
vendu
est
de
413
m2,
et
que
le
prix
de
vente
est
fixé
à 45
000€
;
-
DIT
que
les
frais
afférents
à l'opération
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
-
DIT
que
la
signature
de
l’acte
définitif
de
vente
doit
intervenir
dans
un
délai
maximal
de
7
mois
à
compter
de
ia
date
de
la
présente
délibération,
faute
de
quoi
la
commune
pourra
vendre
le bien
immobilier
à d’autres
acquéreurs
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
et
en
cas
d'absence
à la
1*°
adjointe,
à
signer
tous
docurnents
utiles
à la
réalisation
de
ce
projet,
notamment
l’avant
contrat
et
l’acte
authentique
à intervenir
devant
Maître
Sophie
LACAZE,
Notaire
à MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC.
Fait
et délibéré
en Mairie
le
12
Novembre
2024
Pour
extrait certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
I
2
Le
Maire,
LS
»
as
NT F7 T/
f
f
Mme
SAURT
Dominique
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
{accessible
par
le
lien
: hétp:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(1
Place
des
Consuis
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).