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Arrêté - AR2025 371 Circulation 15 route de Grand charmont Travaux CIRCET
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 371 Circulation 15 route de Grand charmont Travaux CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2025-371/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CIRCET - 213 rue Pierre
Marty - 25460 ETUPES, en date du vendredi 25 avril 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
remplacement d'un poteau télécom 15 route de Grand
Charmont, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation 15 route de Grand Charmont — Travaux CIRCET
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée route de Grand Charmont, à hauteur de la
propriété sise au n° 15 sur une durée de 2 jours, dans la période comprise
entre le lundi 05 mai et le vendredi 16 mai 2025 selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera
réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite route de Grand-Charmont à hauteur de la
propriété sise au n° 15, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise
entre le lundi 05 mai et le vendredi 16 mai 2025 selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Les cycles seront invités à circuler sur la chaussée.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise CIRCET — 213 rue Pierre Marty —
25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-173 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-371/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 29 Avril 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 30 avril 2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-173