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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 07 septembre 2015
Membres en exercice
: 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour:
8
Secrétaire de
séance:
LAMBERT Eric
Date de la convocation: 01/09/2015
Date d'affichage de la convocation : 01/09/2015
L'an deux mille quinze et le sept septembre 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT
Représentés:
Excusés: Olivier FOUCONNIER, Christian CASSAGNE, Guy
CLARAC
Absents:
Objet: Sollicitation aide au titre de la réserve parlementaire - DE_2015_019
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en sécurité de l’installation électrique et d’un parafoudre de l’église « Saint-André » de Préneron pour un coût estimatif de 9 800,00€. Pour réaliser ces travaux de rénovation, la commune peut solliciter une aide au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur Raymond VALL, sénateur du Gers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de réaliser les travaux de rénovation de l’installation électrique et d’un parafoudre de l’église sur l’exercice 2016,
- SOLLICITE auprès de Monsieur le Sénateur une aide au titre de la réserve parlementaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer les documents afférents.
Fait et délibéré, les jours, mois, et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL
Date réception Préfecture et publication le : 10/09/2015
RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/09/2015
032-213203326-20150907-DE_2015_019-DE