Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - f0b7a4 c82e66f44e8b480b9dfacbf4e0f929d1
Convocation - f0b7a4 11ce4f35d1ab4d90b815eb93eb1380b1
Déliberation - f0b7a4 a1338cfc0c494684bf143a0937c6e38d
Convocation - f0b7a4 b73a6f69cde24972b31ea6f633bf21df
Déliberation - f0b7a4 dbad903a43d74a10a18bdbee81ea71de
Convocation - f0b7a4 483446a534534a6ab23dab486cf3d21c
Convocation - f0b7a4 163cb136ccbc4f59b4e499b925ef5105
Déliberation - f0b7a4 1d3bf7e36ae34628a954ae44d52a27e7
Déliberation - f0b7a4 28e6667087bd4a19b9c8539147ffd8bd
Déliberation - f0b7a4 30d9d5a115824b66845612b13553da59
Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 07 septembre 2015
Membres en exercice
: 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour:
8
Secrétaire de
séance:
LAMBERT Eric
Date de la convocation: 01/09/2015
Date d'affichage de la convocation : 01/09/2015
L'an deux mille quinze et le sept septembre 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT
Représentés:
Excusés: Olivier FOUCONNIER, Christian CASSAGNE, Guy
CLARAC
Absents:
Objet: Sollicitation aide au titre de la réserve parlementaire - DE_2015_019
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en sécurité de l’installation électrique et d’un parafoudre de l’église « Saint-André » de Préneron pour un coût estimatif de 9 800,00€. Pour réaliser ces travaux de rénovation, la commune peut solliciter une aide au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur Raymond VALL, sénateur du Gers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de réaliser les travaux de rénovation de l’installation électrique et d’un parafoudre de l’église sur l’exercice 2016,
- SOLLICITE auprès de Monsieur le Sénateur une aide au titre de la réserve parlementaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer les documents afférents.
Fait et délibéré, les jours, mois, et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL
Date réception Préfecture et publication le : 10/09/2015
RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/09/2015
032-213203326-20150907-DE_2015_019-DE