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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 30 octobre 2017
Membres en exercice
: 10
Présents : 8
Votants: 8
Pour:
8
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 24/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 24/10/2017
L'an deux mille dix-sept et le trente octobre 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Eric
CERETTO, Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Geneviève FOUCONNIER, Guy CLARAC
Absents:
Objet: REMBOURSEMENT GROUPAMA SINISTRE VITRAIL EGLISE - DE_2017_013
Faisant suite à la déclaration de sinistre enregistrée auprès de l’assurance Groupama D’Oc, 13 Bd de la république (12005) à Rodez en date du 17/06/2017, dossier Groupama n° 2017853193, Du devis de l’entreprise VITRAUX D’ART PIERRES DE LUMIERE Michèle Darrèes et Henri Bories (entreprise qualifiée pour tous travaux de restauration, conservation, création, dépose et repose de vitraux)
Du remboursement du sinistre pour la somme de 928 € en chèque numéro 2286213 de Groupama Banque en date du 30/06/2017 au bénéfice de la commune de Préneron,
Du solde de l’indemnité pour la somme de 282 € en chèque numéro 2309900 d’Orange Bank en date du 17/08/2017 au bénéfice de la commune de Préneron,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Mandate Monsieur le Maire d’établir le titre de recette exécutoire d’un montant de 1210 €, correspondant au montant des chèques transmis par Groupama Banque, en dédommagement partiel du préjudice subi.
Fait et délibéré les jour moi et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Guy FAVAREL.
Date réception Préfecture
et publication le 30/10/2017
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 30/10/2017
032-213203326-20171030-DE_2017_013-DE