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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 11 avril 2016
Membres en exercice
: 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 05/04/2016
Date d'affichage de la convocation : 05/04/2016
L'an deux mille seize et le onze avril 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Olivier FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE,
Laurence MASSEY, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Christian
CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Geneviève FOUCONNIER, Guy CLARAC
Absents:
Objet: demande subvention DETR 2016 seconde tranche de travaux - DE_2016_008
Le maire expose à l’assemblée que l’estimatif récapitulatif global des travaux échafaudé par l’architecte
met en évidence un surcoût d’un montant de 113 381,00€, qui crève le plafond de notre enveloppe
prévisionnelle initiale de 144 480,00€, ce qui porte le projet à 257 861,00€.
Cette majoration de 113 381,00€ correspond aux travaux de réfection de l’étage, l’entrée et l’ouverture
de la salle des fêtes, les terrasses de la mairie et de la salle des fêtes, la rampe, l’escalier, et le forfait de
rémunération de l’architecte.
La commune peut solliciter une subvention au titre de la DETR 2016, pour une seconde tranche de
travaux comprenant l’étage, l’entrée et l’ouverture de la salle des fêtes, les terrasses de la mairie et de
la salle des fêtes, la rampe et l’escalier.
Monsieur le Maire soumet le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel des travaux 113 381,00€
Dont :
Subvention DETR 2016 (35%) 39 683,00€
Emprunt 73 698,00€
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 12/04/2016
032-213203326-20160411-DE_2016_008-DE Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de réaliser cette deuxième de tranche de travaux.
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2016, pour une seconde tranche de travaux comprenant
l’étage, l’entrée et l’ouverture de la salle des fêtes, les terrasses de la mairie et de la salle des fêtes, la
rampe et l’escalier.
ARRETE le plan prévisionnel de financement des travaux supra.
ATTESTE que le projet fera l’objet d’un commencement des travaux après octroi de la subvention.
MANDATE Monsieur le Maire à établir les dossiers de demande de subvention
à Monsieur le Préfet du Gers.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Maire : Guy Favarel
Date réception préfecture et publication le : 12/04/2016.
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 12/04/2016
032-213203326-20160411-DE_2016_008-DE