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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
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Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101634) / lundi 23 octobre 2023 à 16:04 1 / 1 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0238
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE EAU - ÉTAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2023
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2023.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget eau baisse la masse budgétaire globale de -0,119M€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 88,91M€ et se répartit de la manière suivante :
• section de fonctionnement : 34,16M€, soit 38,4%,
• section d’investissement : 54,74M€, soit 61,6%.
En section de fonctionnement
Les dépenses réelles augmentent de 119K€, en raison de la régularisation sur la refacturation des fonctions supports entre budgets pour 113 K€ ainsi qu’un ajustement de la masse salariale de +6K€ avec notamment la revalorisation du point d’indice.
En section d’investissement :
La diminution de l’autofinancement de -119K€ conduit à ajuster à due concurrence les crédits affectés aux opérations futures.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget, et de la DM n°1 de l’exercice 2023.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe eau, telle qu'elle figure en annexe
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.