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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°207.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°207.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Délibération n°207/2025 du 15 décembre 2025, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 207/2025
du Conseil communautaire
Séance du 15 décembre 2025
*****
Date d’envoi de la convocation = 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 50
Nombre de conseillers absents : 25
Nombre de votants : 64
******
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Eric AJASSE, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE, Sébastien
BAYART, Ulric BELANGERE, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jean-Yves CHAPELET,
Jennifer CHAPUIS-FAURE, Raymond CHAPUY, Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Aurélie
DELWARTE, Bernard DUCROS, Monique GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique
HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER, Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Béatrice
LOISON, Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR,
Christine MUCCIO, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane
OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS,
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET,
Jean-Marie LAURENS, Muriel ROY-CROS, Marjorie SABATON, Claude SALAU, Valère SEGAL,
Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Michel AGNEL (procuration à Jennifer CHAPUIS-
FAURE), Charlotte BARRERE, Christian BAUME (procuration à Maxime COUSTON), Mohamed
BERKANE (procuration à Frédéric BERNE), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice
LOISON), Pascale BORDES, Jérôme CARMINATI (procuration à Stéphane OUSTRIC), Yves
CAZORLA (procuration à Manon CROUSIER), Cédric CLEMENTE (procuration à Olivier
JOUVE), Gilles DELALIEU, Océane ESCLEYNE (procuration à Valère SEGAL), Michèle FOND-
THURIAL (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Nathalie FORGEROU (procuration à Charles
BASCLE), Laëtitia GAILLARD, Robert GAUTIER, Fred MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Pierre MEURIN, Laurent NADAL (procuration à Gérald MISSOUR), Ali OUATIZERGA, Pascal
PEYRIERE (procuration à Bernard DUCROS), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine
MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration à Jennifer OBID), Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°207/2025 du 15 décembre 2025, page 2
OBJET : Approbation de la convention « Programme Opérationnel de Prévention
et d’Accompagnement des Copropriétés » de Bagnols sur Cèze 2026-2028
(POPAC).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine ;
Vu la loi n 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « Loi ELAN » (portant évolution du
logement, de l’aménagement et du numérique) ;
Vu la demande d’homologation de la convention-cadre « Action Cœur de Ville » en
convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), formulée par courrier co-
signé du maire de Bagnols-sur-Cèze, du maire de Pont-Saint-Esprit et du président de
la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien, en date du 17 juin 2019 et
accompagnée des pièces justificatives afférentes ;
Vu l’arrêté préfectoral n 30-2019-7-20-005 portant homologation de la convention
cadre « Action Cœur de Ville » (ACV) de la commune de Bagnols-sur-Cèze en
convention d’opération de revitalisation du territoire en date du 24 juillet 2019 ;
Vu la délibération communautaire n 127/2019 du 16 décembre 2019 portant sur
l’approbation définitive du Programme local de l’habitat (PLH) ;
Vu la délibération communautaire n 165/2020 du 14 décembre 2020 relative à la
signature de l’avenant n 1 de la convention « Action Cœur de Ville » (ACV) de la
commune de Bagnols-sur-Cèze ;
Vu la délibération communautaire n 166/2020 du 14 décembre 2020 relative à la
signature de la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de
renouvellement urbain (OPAH-RU 2020-2025) de la commune de Bagnols-sur-Cèze ;
Vu la délibération communautaire n 153/2023 du 13 novembre 2023 relative à la
signature de la convention dite « chapeau » de l’Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) multisites du Gard rhodanien, incluant les volets territoriaux de
Bagnols-sur-Cèze dans le cadre du dispositif « Action Cœur de Ville » (ACV), et de
Pont-Saint-Esprit dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain (PVD) » ;
Vu la délibération communautaire n 154/2023 du 13 novembre 2023 relative à la
signature de l’avenant n 2 de projet « Action Cœur de Ville » (ACV) 2023-2026 de la
commune de Bagnols-sur-Cèze ;
Vu la loi n 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la
rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
Vu la délibération communautaire n 117/2024 du 24 juin 2024 relative à la signature de
l’avenant n 1 à la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de
renouvellement urbain de Bagnols-sur-Cèze (OPAH-RU) ;
Vu la délibération communautaire n 198/2024 du 16 décembre 2024 portant sur
l’élaboration du 2ème Plan Local de l'Habitat (PLH) de l'agglomération du Gard
rhodanien et mise en place d'un observatoire de l’habitat et du foncier ; Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°207/2025 du 15 décembre 2025, page 3
##signature#
#
Vu la délibération communautaire n 199/2024 du 16 décembre 2024 portant la
contractualisation pour le service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) – PIG
Pacte Territorial France Rénov’ - Engagement de principe ;
Vu la délibération communautaire n 131/2025 du 30 juin 2025 relative à la signature du
Pacte territorial du Gard rhodanien - PIG Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2027.
Considérant l’intérêt de poursuivre l’accompagnement des copropriétés à Bagnols-
sur-Cèze dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et
d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC), en complément des dispositifs
existants, tels que la deuxième OPAH-RU 2025-2030, le Service Public de la Rénovation
de l’Habitat (SPRH) et l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), afin de garantir
la cohérence, la complémentarité et l’efficacité des actions de prévention, de rénovation
et de revitalisation du centre ancien.
Considérant que cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la Commission
Solidarités du 27 novembre 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D’approuver la convention du « Programme Opérationnel de Prévention et
d’Accompagnement des Copropriétés » 2026-2028 (POPAC) de Bagnols sur
Cèze ci-après annexée,
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer, avec l’ensemble des
partenaires, ladite convention ;
- D’autoriser le lancement du POPAC 2026-2028 de Bagnols-sur-Cèze, en
cohérence avec les orientations du Plan Local de l’Habitat (PLH) porté par
l’Agglomération.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 15 décembre 2025.
Le Président
Jean Christian REY