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Déliberation - DEC 2024 021
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-021
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des Du 21 mars 2024 Alpes-de-Haute-
Provence
_ OBJET: Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Arrondissement de Familiales des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre d'un appel à Forcalquier projet pour le renouvellement de matériels et l'achat d'un jeu extérieur _ au Multi-Accueil « Leï Nistoun »
Canton de
Valensole Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l’article L.2122-22 susvisé ;
Considérant l'appel à projet de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence, dont les dossiers sont à déposer avant le 5 avril 2024 pour un examen auprès de la commission d'action sociale courant juin 2024 ;
Considérant le projet de la commune de remplacer une partie du mobilier devenu vétuste datant de 2004, année de l'ouverture de la structure, ainsi qu’un jeu extérieur qui n'est plus aux normes ;
Considérant le chiffrage réalisé par la société « MOBYSOL » pour le remplacement du jeu extérieur et du sol souple d'un montant de 8 415 € hors taxes ainsi qu'une partie du mobilier (armoire de rangement, lits, vitrines d'affichage, poubelles à couches, cloisons pour toilettes) dont la dépense est estimée à 8 582 € hors taxes, soit un appel à projet pour une dépense totale de 16 997 € hors taxes.
DECIDE
Article 1°: De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre d'un appel à projet pour le renouvellement de matériels, et le remplacement d'un jeu extérieur au Multi-Accueil « Leï Nistoun », projet d'une dépense totale de 16 997 € hors taxes.
Article 2: De solliciter cette subvention au taux de 70 % soit une somme de 11 898 €. La part d’autofinancement de la commune sera égale à la différence entre la dépense globale et les différentes subventions sollicitées (CAF, PMI) soit sous réserve de leur obtention :
Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence 70% 11 898€ HT
Centre de Protection Maternelle et Infantile des Alpes-de-Haute-Provence | 10% 1 700€ HT
Total des aides publiques | 80% 13 598€ HT
Montant de l'appel à projet 16 997€ HT
Autofinancement de la commune | 20% 3 399€ HT
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 21 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240321-DEC-2024-021-AU
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024