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Déliberation - DEC 2023 057
Déliberation - DEC 2023 021
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
Article
2
:
Article
3: Département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement
de
Forcalquier Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-021
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
du
6
mars
2023
OBJET
:_
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Communes
(FODAC)
2023
—
Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
électrique
de
type
Goupil.
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l'alinéa
26
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Considérant
le
projet
de
la
commune
d'acquérir
pour
les
services
techniques
de
la
ville
un
véhicule
utilitaire
électrique
de
type
Goupil,
Considérant
le chiffrage
réalisé
par
la société
UGAP
en
date
du
12
décembre
2022
d'un
montant
de
63
589,29
€
hors
taxes
pour
la fourniture
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
de
type
Goupil.
DECIDE
Article
1°
:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Communes
(FODAC)
2023,
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
de
type
Goubpil
au
prix
de
63
589,29
€
hors
taxes,
De
solliciter
cette
subvention
au
taux
de
25
%,
minoré
du
coefficient
de
solidarité
appliqué
à
la
commune,
soit
une
subvention
de
11
244
€
pour
une
dépense
de
63
589,29
€
hors
taxes.
La
part
d’autofinancement
de
la
commune
sera
égale
à
la
différence
entre
la dépense
globale
et
la subvention
sollicitée
soit
: 52
345,29
€.
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
06
mars
2023
Le
Maire, n
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LES
CZ ÉHUTERS Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230306-DEC-2023-021-AU Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023