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Déliberation - DEC 2024 021
Déliberation - DEC 2024 043
Arrêté - AM 2023 024
Déliberation - DEC 2023 024
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-024
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
9
mars
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
.
Familiales
des
Alpes-de-Haute-Provence
dans
le
cadre
d'un
appel
à
Arrondissement
de
.
:
|
lité
li
le
j
d
Forcalquier
projet
au
Soutien
à
la
parenta
ité
«
utiliser
le jeu
comme
vecteur
de
_
cohésion
intrafamiliale
et interfamiliale
»
Canton
de
|
.
|
Valensole
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l'article
L.2122-22
susvisé ;
Considérant
l'appel
à
projet
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-de
Haute-Provence,
dont
les
candidatures
sont
à
déposer
avant
le
10
mars
2023
pour
un
examen
auprès
de
la
commission
d'action
sociale
;
Considérant
le
projet
de
la
branche
parentalité
du
Centre
Social
San
Bastian
destiné
à
développer
et
mettre
en
place
une
action
collective
contribuant
à
l'épanouissement
des
parents
et
des
enfants,
au
renforcement
de
la cohésion
intrafamiliale,
aux
relations
et solidarités
interfamiliales
en
utilisant
le jeu
comme
outil
de
médiation
;
Considérant
que
la mise
en
place
de
ce
projet
nécessite
la somme
de
4
100
€,
ce
projet
faisant
partie
intégrante
de
la
branche
parentalité
du
Centre
Social
San
Bastian
;
Considérant
que
l'octroi
de
la
subvention
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-de-Haute-
Provence
est
conditionné
par
la
participation
d’un
co-financeur
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
retirer
la
décision
municipale
n°2023-020
et
de
déposer
un
nouveau
dossier
de
demande
subvention ;
DECIDE
Article
1°’:
De
retirer
la décision
municipale
n°2023-020
en
date
du
2
mars
2023.
Article
2":
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Alpes-de-Haute-Provence
dans
le cadre
d'un
appel
à
projet
au
soutien
à
la
parentalité
«
utiliser
le jeu
comme
vecteur
de
cohésion
intrafamiliale
et
interfamiliale
»
;
Article
3
:
De
solliciter
cette
subvention
au
taux
de
80%
soit
une
somme
de
3
280€,
la
part
d’autofinancement
de
la commune
sera
égale
à
la différence
entre
la dépense
globale
et
les
subventions
sollicitées,
soit,
sous
réserve
de
l'obtention
:
-
Mutualité
Sociale
Alpes-Vaucluse
(60%)
2
460€
-__
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
AHP
(20%)
:
820€
Autofinancement
de
la
Commune
(20%)
:
820€
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230309-DEC-2023-024-AU Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023 N°2023-024
Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
09
mars
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230309-DEC-2023-024-AU Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023