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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+27 09
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+27 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Compte rendu de la séance du 27 septembre 2021
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Damien
THOUVENOT, Dominique MONNE, Céline BOURGON, Bruno
CARPENTIER, Christian DUHOUX, Pierre DURUPT, Philippe JASKO Etaient représentés : Sophie MARCHAL, Régine SERIN
Etaient absents :
Etaient absents excusés :
Secrétaire de la séance : Céline BOURGON
Ordre du jour:
1 - Présentation du projet de construction d'un bâtiment par M. Domange de Jésuralem, 2 - Vente de terrain au profit de M. Domange,
3 - Expérimentation du "Compte Financier Unique" et changement de la nomenclature budgétaire et comptable (M57),
4 - Approbation du plan d'aménagement de la Forêt,
5 - Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025,
6 - Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, 7 - Admission en non-valeur,
8 - Déplacement au Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France à Paris du 16 novembre 2021 au 19 novembre 2021,
9 - Questions diverses
Le Conseil Municipal,
2 - DECIDE de vendre 2 000 m2 de la parcelle AW 69 au profit de M.Domange André,
- FIXE le tarif de 400 € pour 2 000 m2 de la parcelle AW 69,
- PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de M. Domange André,
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer les formalités nécessitées pour la vente et notamment signer l'acte correspondant.
3 - AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable pour le budget principal de la commune de GRUEY les SURANCE.
- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4 - APPROUVE le document de révision d’aménagement de la forêt communale sur la période 2022-2041 tel qu’il a été présenté par les services de l’Office National des forêts.
- APPROUVE la destination des coupes des parcelles suivantes :
Forêt communale de Gruey-les-Surance Parcelles 1, 3, 4, 5, 11 et 34
Vente en bloc et sur pied 2021-2022.
Parcelles 6, 7 et 18
- Vente des grumes façonnées en contrat
d’approvisionnement pour toutes les essences au cours de
la campagne 2022/2023.
- Vente après façonnage en contrat d’approvisionnement
des houppiers et petits bois toutes essences, au cours de la
campagne 2022/2023.
Parcelles 12
- Partage en nature de la totalité des produits sur pied entre les
affouagistes 2021/2022
5 - Projet de contrat ETAT-ONF 2021-2025 : Délibération reportée à la prochaine réunion
6 - APPROUVE la modification des Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés.
7 - ACCEPTE les admissions en non-valeurs
année 2017 : 146,84 €
année 2018 : 23,00 €
année 2019 : 24,00 €
8 - AUTORISE Madame le Maire et la 1ère Adjointe à participer au Congrès des Maires de France pour l’année 2021 et à y représenter la Commune de GRUEY-LES-SURANCE,
Affiché à la porte de la mairie,
le 28 septembre 2021
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ