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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18 01
Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
République Française MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2013 A 20h30
Etaient présents : LAGAUDE Christiane, BEURNE Marie-Odile, BASSOT Roger, CORNU Maryse, PRUNIER Régis, DIDELOT Joëlle, MONNE Dominique, JAUBERT Jean-Pierre
Etaient Absents excusés : BERNOT Jean-Marc
Etaient Absents : ZERLA Olivier, ZANETTI Frédéric
Secrétaire de séance : DIDELOT Joëlle
Le Conseil Municipal,
- FIXE la durée hebdomadaire de service du poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 35 heures à compter du 1er janvier 2013
- DECIDE d’attribuer le marché concernant la rénovation du château d’eau à l’entreprise EMTS à GOLBEY
montant de base HT 97 495.00 €
option HT 3 650.00 €
soit un montant total HT de 101 145.00 €
AUTORISE le Maire à signer le marché
- ACCEPTE la proposition de la Communauté de Communes du Val de Vôge concernant la création d’une aire de motricité pour laquelle elle participe à hauteur d’un montant de 20 000.00 € pour l’achat et l’installation du matériel
- FIXE le tarif de l’eau pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 comme suit :
0.95 € le m3 jusqu’à 200 m3 consommés par compteur,
0.85 € le m3 au-delà de 200 m3 consommés par compteur,
21.00 € la redevance d’abonnement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe de redevance de pollution fixée par l’Agence de l’Eau est de 0.28 € par m3 pour l’année 2013.
- FIXE le tarif des affouages pour l’année 2013 à 30.00 € HT le stère de hêtre et à 25.00 € HT le stère de chêne
- FIXE le tarif du bois de nettoiement pour l’année 2013 à 5.00 € HT le stère
- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau 2011/2012, qui n’appelle aucune observation.
- DEMANDE à Madame le Maire de contacter un avocat pour l’assister lors de la réunion de médiation qui est prévue le 06 février 2013 à la Préfecture des Vosges avec le Syndicat des Eaux du Morillon concernant la pose des périmètres de protection des sources.
1 DECIDE de faire appel à l’assurance juridique de la commune pour le règlement des honoraires.
Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché le 05 février 2013 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884. A Gruey-lès-Surance, le 05 février 2013
Le Maire,
Christiane LAGAUDE
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