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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+26 11
Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+26 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Bois et produits du bois,
Compte rendu de la séance du Conseil
Municipal du 26 novembre 2014
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT,
Régis PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX,
Maria ERFTEMEIJER, Fabien RUTH, Damien
THOUVENOT, Dominique MONNE
Etaient absents excusés : Jean-Marc BERNOT
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Secrétaire(s) de la séance : Damien THOUVENOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE la vente de la totalité des produits de la parcelle 4,
feuillus et résineux en contrat d'approvisionnement.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à la réalisation de cette vente.
- S'ENGAGE à travers un ADAP (agenda d'accessibilité programmé) à réaliser la mise aux normes des établissements communaux ;
SOLLICITE le concours de la DDT afin d'étudier un pré-diagnostic d'accessibilité sur les établissements communaux ;
FAIT le choix de recourir suite à ce pré-diagnostic, à un bureau permettant de définir et programmer cette mise aux normes ;
OPTE pour un groupement de commandes avec les collectivités volontaires de la Communauté de Communes du Val de Vôge afin de choisir ce bureau d'études.
- CONSTATE que la participation de la commune au syndicat
mixte pour l’informatisation communale des Vosges est
devenue sans objet, dès lors que la nature des prestations
informatiques servies par le syndicat mixte d’informatisation
communale des Vosges est extrêmement limitée et ne permet
pas à la commune de disposer de systèmes informatiques
performants, couvrant toute la gamme des activités de la
commune par l’intervention d’un opérateur unique. DEMANDE à Madame le maire de solliciter le consentement de
l'organe délibérant de l'établissement Syndicat Mixte
d'Informatisation Communale des Vosges (SMIC 88) pour se
retirer et de s’assurer de l'accord des conseils municipaux
exprimé dans les conditions de majorité requises pour la
création de l'établissement.
DEMANDE en cas de refus, à Monsieur le Préfet de bien vouloir
autoriser le retrait de la commune du syndicat mixte
d’informatisation communale des Vosges dans les conditions
dérogatoires prévues par les textes dès lors que la participation
de la commune à ce syndicat mixte est devenue sans objet.
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en
Mairie.
DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de
sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement
et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.
- SOLLICITE la Direction Départementale de Territoires pour la pose d'un radar pédagogique route de Darney,
CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services concernés pour obtenir la pose d'un radar pédagogique,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à cette affaire.
- DECIDE de louer à Monsieur et Madame ANDRÉ Philippe le garage communal situé dans la cour des logements communaux à compter du 1er janvier 2015,
FIXE le prix mensuel de la location à 20 euros.
Questions diverses : - Le Conseil Municipal maintient la date du 1er janvier 2015, date donnée à un habitant pour enlever tous les véhicules stationnés sur le domaine public, suivant la délibération DE_2014_51 du 9 octobre 2014.
- Madame le Maire donne lecture du courrier recommandé reçu d'un conseiller municipal demandant l'annulation de la séance de ce jour, pour motif suivant : non respect du délai de 3 jours francs pour la convocation du Conseil Municipal.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'après renseignement auprès de la Préfecture des Vosges, elle a décidé de maintenir la réunion de ce jour, étant donné qu'elle a posté la convocation le vendredi 21 novembre et que le délai des trois jours francs commence à courir le jour suivant l'envoi de la convocation, soit le samedi 22 novembre pour se terminer la veille de la réunion, soit le mardi 25 novembre. Il y a donc eu un délai de 4 jours francs entre l'envoi de la convocation et la date de réunion.
- Monsieur Bernard RUAUX paie son repas du CCAS étant donné qu'il s'était inscrit et qu'il n'a pas pu annuler cette inscription dans des délais permettant l'annulation de la commande de son repas auprès du traiteur.
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Sophie MARCHAL réalisera le recensement de la population, qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015.
Affiché à la porte de la Mairie,
le 02 décembre 2014
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ