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Procès Verbal - 18 conseil municipal du 20 mars conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 conseil municipal du 20 mars conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2026-8
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIGSDORF
du
Vendredi
20
Mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
proclamés
élus
à la suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la salle de la mairie
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par Mme
Le
Maire,
Doris
BRUGGER,
conformément
aux
articles
L
2122-7
et L
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: ANTONY
Thomas,
BLIND
David,
BLIND
Virginie,
BRUGGER
Doris,
BRUGGER
Linda,
GAUTREAU
Betty,
HENGY
Martine,
HENGY
Sébastien,
KAUFFMANN
Nicolas,
SCHOFFIT
Paul,
RITTY
Yolande,
Mme
BRUGGER
Doris,
Maire,
souhaïte
la bienvenue
à l’ensemble
des
nouveaux
élus
et aux
habitants
présents. La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Mme
RITTY
Yolande,
doyenne
d’âge
parmi
les
conseillers
municipaux,
elle
indique
que
le quorum
est
atteint.
1.
Installation
des
nouveaux
élus
Mme
Yolande
RITTY,
procède
à
l’appel
nominal,
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-
verbaux
des
élections
et déclare
ainsi
installer
Mesdames
et Messieurs
:
ANTONY
Thomas,
BLIND
David,
BLIND
Virginie,
BRUGGER
Doris,
BRUGGER
Linda,
GAUTREAU
Betty,
HENGY
Martine,
HENGY
Sébastien,
KAUFFMANN
Nicolas,
SCHOFFIT
Paul,
RITTY
Yolande,
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Délibération
2/03261
Le
conseil
a désigné
à l’unanimité
Mme
FOLZER
Martine
secrétaire
de
séance.
3.
Élection
du
maire
Délibération
3/03261
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: M
BLIND
David
et M
HENGY
Sébastien.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
La
présidente,
conformément
aux
articles
L
2122-7,
L
2122-8
et
L
2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
invité
le
conseil
à
procéder
à
l'élection
d'un
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L
2122-7
de
ce
code.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
II a fait constater
à la présidente
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
La
présidente
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposée
lui-même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
;
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
:
11
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
PV-
Conseil
Municipal
du
20.03.2026
1 2026-9
- suffrages
exprimés :
10
- majorité
absolue
:
6
A
obtenu
:
Mme
BRUGGER
Doris
:
10
voix
Mme
BRUGGER
Doris
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
maire
et a été
immédiatement
installée.
Mme
BRÜUGGER
Doris
a déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction.
4.
Fixation
du
nombre
d’adijoints
Délibération
4/03261
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L
2122-2
et suivants
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
11
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
la création
de
3 postes
d'adjoints.
5.
Élection
des
adjoints
Délibération
5/03261
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7-2
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à 3
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
Nombre
e bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
— Liste
de
M
BLIND
David
: 8 voix
- La
liste
de
M
BLIND
David
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire :
M
BLIND
David,
Mme
RITTY
Yolande,
M
KAUFFMANN
Nicolas.
6.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Délibération
6/03261
Mme
BRUGGER
Doris
procède
à la lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et des
communes
de
Lyon
et Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu local.
1*
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu local
s'engage
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
PV-
Conseil
Municipal
du
20.03.2026
2 2026-10
2*
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3*
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote. 4*
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5*
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6*
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
7%
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
8*
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
9*
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
10*
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
11*
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
12*
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
13*
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et à son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
14*
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Mme
BRUGGER
Doris,
Maire,
remet
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local.
7.
Fixation
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
Délibération
7/03261
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24 ;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1% juillet
2022 ;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est renouvelé,
les indemnités
de
ses membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
PV-
Conseil
Municipal
du
20.03.2026
3 2026-11
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi ;
Considérant
que
le maire
va percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un taux
maximal
de
par
la loi
et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et ne
peut
de
lui-même
la diminuer
;
Mme
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
_de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l’invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- 1%
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2°
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3°
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L'2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal. Tableau
des
indemnités
allouées
:
Suite à
la loi n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l’élu
local
qui
revalorise
les
indemnités
des
adjoints
et qui
modifie
le calcul
de
l’enveloppe
indemnitaire
(modification
de
l’article
L
2123-24
du
CGCT),
voici
le barème
applicable
:
Maire Population
(en
habitants)
Taux
(en
%
de
l’indice)
Moins
de
500
28.1
Adjoints Population
(en
habitants)
Taux
(en
%
de
l’indice)
Moins
de
500
10.89
8.
Désignation
des
membres
délégués
des
regroupements
Délibération
8/03261
intercommunaux Mme
Le
Maire
rappelle
qu’il
est nécessaire
de
désigner
les
délégués
des
syndicats
et des
regroupements
intercommunaux.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
PV-
Conseil
Municipal
du
20.03.2026
4 2026-12
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l’assemblée,
à l’unanimité,
ont
désignés
:
Communauté
de
Communes
Sundgau
et PETR
Titulaire
: Mme
BRUGGER
DORIS
Suppléant
: M
BLIND
David
Syndicat
Mixte
de
l’III
Titulaire
: Mme
BRUGGER
Doris
Suppléant
: Mme
Yolande
RITTY
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
Jura
Alsacien
Titulaire
: Mme
BRUGGER
Doris
Suppléant
: M
KAUFFMANN
Nicolas
Brigades
Vertes
Titulaire
: Mme
BRUGGER
Doris
Suppléant
: M
BLIND
David
ADAUEHR
Titulaire
: Mme
BRUGGER
Doris
Suppléant
: M
BLIND
David
Territoire
Energie
Alsace
Titulaire
: Mme
BRUGGER
Doris
Communes
Forestières
Titulaire
: M
BLIND
David
Suppléant
: M
ANTONY
Thomas
Plan
d’Eau
de
Courtavon
Titulaires
: M
BLIND
David
M
KAUFFMANN
Nicolas
Suppléants
: Mme
HENGY
Martine
Mme
RITTY
Yolande
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
Mme
Le
Maire,
lève
la séance
à
18H40.
Fait
à LIGSDORF,
le
16
avril
2026
Le
Maire,
Doris
BRUGGER
Publié
sur
le
site
de
la commune
le
: Duel
PV-
Conseil
Municipal
du
20.03.2026
5