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Déliberation - 20 conseil municipal du 16 avril des deliberations du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Déliberation - 20 conseil municipal du 16 avril des deliberations du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal de
LIGSDORF (Haut-Rhin)
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers Élus 11
Nombre de Conseillers en fonction 11
Nombre de Conseillers présents 10
Nombre de Conseillers représentés 1
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : BRUGGER Doris, BLIND David, RITTY Yolande, KAUFFMANN Nicolas, HENGY Martine, SCHOFFIT Paul, GAUTREU Betty, BLIND Virginie, HENGY Sébastien, BRUGGER Linda
Absent excusé : ANTONY Thomas
1. Désignation d’un secrétaire de séance
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2026 et du 20 mars 2026 La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 3 Approbation du tableau des effectifs
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 4 Approbation de l’affectation du résultat
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 5 Vote des taux d’imposition
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 6 Vote du budget 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 7 Délégations consenties au maire par le conseil municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 8 Demande de subvention
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 9 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés 10 Désignation de deux membres pour la commission consultative communale de la chasse La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 11 Désignation des membres des commissions communales
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
L’ordre du jour étant épuisé Mme Le Maire clos la séance à 22h05.
Les délibérations sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture.