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Procès Verbal - 20 conseil municipal du 16 avril conseil municipal du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 conseil municipal du 16 avril conseil municipal du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2026-14
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIGSDORF
du
Jeudi
16
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
seize
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
2
avril
2026
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Mme
Doris
BRUÜUGGER,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 2 avril
2026
L'ordre
du jour
de
la séance
est
le suivant
:
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
6 mars
2026
et du
20
mars
2026
3)
Approbation
du
tableau
des
effectifs
4)
Approbation
de
l’affectation
du
résultat
5)
Vote
des
taux
d’imposition
6)
Vote
du
budget
2026
7)
Délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
8)
Demande
de
subvention
9)
Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
10)
Désignation
de
deux
membres
pour
la Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
11)
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
12)
Divers
Étaient
présents
: BRÜGGER
Doris,
BLIND
David,
RITTY
Yolande,
KAUFFMANN
Nicolas
(à partir
du
point
N°3),
HENGY
Martine,
SCHOFFIT
Paul,
GAUTREAU
Betty,
BLIND
Virginie,
HENGY
Sébastien,
BRUGGER
Linda,
Absent
excusé
: ANTONY
Thomas
(a transmis
pouvoir
à BLIND
David)
Mme
Doris
BRUGGER,
Maire,
ouvre
la séance
à
19h00
et indique
que
le quorum
est
atteint.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
membres
du
conseil
municipal
délibèrent
et
décident,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
désigner
Mme
Martine
FOLZER
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
mars
2026
et
du
20
Mars
2026
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
6
mars
2026
et
du
20
mars
2026
à
l'assemblée. Cette
lecture
ne
soulevant
aucune
objection,
le
procès-verbal
est
adopté,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
dans
la forme
et rédaction
proposées.
Il est
ainsi
procédé
à sa
signature.
3.
Approbation
du
tableau
des
effectifs
Délibération
3/0426
Mme
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PV
— Conseil
Municipal
16.04.2026
1 2026-15
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l’article
34
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Décide
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à compter
du
16
Avril
2026.
Dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
chapitre
012.
Service
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
Temps
de
travail
Postes
Postes
pourvus
vacants
Catégorie
B
/
Administratif | Administrative | Rédacteur
Secrétaire
28h/semaine
TNC
|1
0
Titulaire Catégorie
C
/ Adjoint
|
Technique
Principal
de
Ouvrier
Technique
Technique
Dème
classe
communal
28h/semaine
TNC
1
0
Titulaire
4, Approbation
de
l’affectation
du
résultat
2025
Délibération
4/0426
Le
conseil
municipal
délibère
et décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
d’affecter
les
résultats
ci-dessous
de
la manière
suivante :
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
149
859.69
€ au
compte
R
002
Affectation
de
déficit
d'investissement
de
23
588.57
€ au
compte
R001
5.
Vote
des
taux
d’imposition
Délibération
5/0426
Madame
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 27.40
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 51.09
%
- taxe
d’habitation
: 13.61
%
CHARGE
Madame
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision
PV
— Conseil
Municipal
16.04.2026
2 2026-16
6.
Vote
du
budget
2026
Délibération
6/0426
Considérant
que
le
budget
primitif
détermine
l’ensemble
des
ressources
et
des
charges
prévues
pour
l’exercice. Considérant
qu’il
doit
être
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
et
conforme
aux
règles
comptables
s’appliquant
aux
collectivités
territoriales.
Mme
Le
MAIRE
présente
le budget
2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
543
097.48
543
097.48
Section
d’investissement
111
838.87
111
838.87
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
Approuve,
le budget
primitif 2026,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
>
Autorise
Mme
Le
Maire
à procéder,
à compter
du
1“ janvier
2026,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
7.
Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
Délibération
7/0426
Mme
Le
maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Article
1
: Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Mme
Le
Maire
les
délégations
suivantes
(?
:
1°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
2°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 3°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
4°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
4°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
(soit
1
000
euros)
6°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 8.
Demande
de
Subvention
Délibération
8/0426
Mme
Le
Maire
indique
qu’une
association
accueillant
un
enfant
domicilié
sur
la commune a sollicité
l'octroi
d’une
subvention
auprès
de
la mairie.
Un
courrier
en
date
du
3
mars
2026
a été
reçu
dans
ce
sens. Cette
demande
s’inscrit
dans
le cadre
de
la prise
en
charge
et de
l’accompagnement
de
l’enfant
au
sein
de
la structure,
et vise
à soutenir
les
actions
menées
par
l’association.
PV
— Conseil
Municipal
16.04.2026
3 2026-17
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présent
et représentés,
décide
d’accorder
une
subvention
de
200
euros
à l’association
AFapei
Sud
Alsace.
9.
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Délibération
9/0426
(CCD) Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée :
e
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission ;
e
de
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants
pour
une
commune
de
moins
de
2000
habitants.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
sur
de
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l’administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
est effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
au
nombre
double
(24
personnes)
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
e
être
âgés
de
18
ans
au
moins ;
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’État
membre
de
l’union
européenne ;
jouir
de
leurs
droits
civils
;
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
;
e
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
désignent
24
personnes.
Cette
liste
sera
transmise
à la direction
départementale
des
finances
publiques.
10.
Désignation
de
deux
membres
pour
la
Commission
Consultative
Délibération
10/0426
Communale
de
la
Chasse
Le
cahier
des
charges
des
chasses
communales
en
ALSACE-MOSELLE
prévoit
la création
d’une
commission
communale
consultative
de
la chasse.
Pour
la représentation
de
la commune,
il y a lieu
de
désigner
au moins
deux
membres
du
conseil
municipal
en plus
du
maire
ou
son
représentant.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
désignent
les
membres
comme
suit
:
M
David
BLIND
-— M
Thomas
ANTONY
11.
Désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
Délibération
11/0426
Mme
Le
Maire
explique
qu’il
existe
plusieurs
commissions
communales
traitant
de
thématiques
variées. Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
s’inscrire
dans
celles
correspondant
à
leurs
centres
d’intérêt.
PV
— Conseil
Municipal
16.04.2026
4 2026-18
BATIMENTS
COMMUNAUX
/ URBANISME
KAUFFMANN
Nicolas
/ RITTY
Yolande
/
SCHOFFIT
Paul
PLUI
(Plan
local
d’urbanisme
intercommunal)
BRUGGER
Doris
/ RITTY
Yolande
AGRICULTURE
/ CHASSE
/ FORET
ANTONY
Thomas/
BLIND
David
FINANCES
/ PERSONNEL
/ APPELS
D’OFFRES
BLIND
David
/ KAUFFMANN
Nicolas
/
RITTY
Yolande
FETES
/ CEREMONIES
/AIDE
SOCIALE
BLIND
Virginie
/ BRUGGER
Linda
/
GAUTREAU
Betty
/ HENGY
Martine
/
HENGY
Sébastien
/ KAUFFMANN
Nicolas
/
RITTY
Yolande
CIMETIERE
BLIND
Virginie
/ BRUGGER
Linda
/
GAUTREAU
Betty
/ RITTY
Yolande
COMMUNICATION
/ INFORMATIQUE
HENGY
Sébastien
/ RITTY
Yolande
VOIRIE
/ RESEAU
/ ECLAIRAGE
PUBLIC
ANTONY
Thomas
/ BLIND
David /
KAUFFMANN
Nicolas
SECURITE
BLIND
David
/ GAUTREAU
Betty
/ RITTY
Yolande
CORRESPONDANT
DEFENSE
HENGY
Sébastien
CORRESPONDANT
INCENDIE
KAUFFMANN
Nicolas
12.
Divers
Mme
Le
Maire
présente
les
permis
de
construire
déposés
en
Mairie
"
DPEILER
Fréderic
: Changement
de
façade
par
un revêtement
en fibrociment
:
Avis
favorable
“
DPLES
TROIS
ARCS
: Installation
d’un
système
solaire
: Avis
favorable
"PC
DOPPLER
Johan
: Construction
d’un
abri
de jardin
: Avis
favorable
Mme
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
qu’elle
a
été
élue
vice-
présidente
à
la
commission
des
finances,
relations
avec
les
communes,
mutualisation,
transfrontaliers
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau.
Il est précisé
que
lors du prochain
conseil
communautaire
qui se tiendra
le 30
avril 2026,
les
différentes
commissions
thématiques
seront
constituées.
Les
membres
du
conseil
municipal
qui
le souhaitent
pourront
être
membres
d’une
ou
plusieurs
de
ces
commissions.
La
prochaine
journée
citoyenne
est prévue
le samedi
19
septembre
2026.
Mme
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
proposer
des
travaux
et
chantiers
qui
pourraient
être
envisagés
à cette
occasion.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
Mme
Le
Maire,
lève
la séance
à
22h05. Publié
sur
le
site
de
la commune
le
: JA-6G.2ç.
—
;
RC
La
secrétaire
de
séancé
Martine
FOLZER
ZA,
PV
— Conseil
Municipal
16.04.2026
5