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Arrêté - DRP2026 304 Arrêté Marche Contre le Permis de Tuer Suite À un Appel National Dimanche 20 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2026 304 Arrêté Marche Contre le Permis de Tuer Suite À un Appel National Dimanche 20 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2026-304
DU 17 SEPTEMBRE 2026
MARCHE CONTRE «LE PERMIS DE TUER» SUITE À UN APPEL NATIONAL -
DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2026
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 155/2026 en date du 29 avril 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, adjoint au Maire, chargé de la sécurité, réglementation et vie institutionnelle,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-853 en date du 24 septembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2026-377 en date du 24 avril 2026, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2026-732 en date du 10 août 2026, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l’arrêté municipal n° TEAQ 2026-750 en date du 17 août 2026, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu la demande des services de la préfecture en vue d'assurer la sécurité le dimanche 20 septembre 2026 en raison de la marche contre «Le permis de tuer» suite à un appel national,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit à tout véhicule :
Dimanche 20 septembre 2026, de 10 h 00 à la levée du dispositif
- parking de la préfecture (place Jean Moulin)
Article 2
Les forces de l'ordre pourront au besoin procéder à la fermeture des rues adjacentes à ce périmètre, par mesure de sécurité, si les circonstances l'exigeaient pour garantir l'ordre public et modifier les horaires du présent arrêté si besoin.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers. Article 4
Des barrières seront déposées par le service technique et mises en place par les demandeurs. Ils auront la charge du maintien en place des barrières pendant la manifestation ainsi que de leur enlèvement et devront les regrouper de telle sorte qu'elles n'entravent ni la circulation, ni la sécurité des piétons.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
l'adjoint au Maire
chargé de la sécurité, réglementation
et vie institutionnelle
Signé : Georges Hoyaux
Mis en ligne le : 17 septembre 2026
Exécutoire le : 17 septembre 2026