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Acte - DEL41 2024 Adhésion ST Tropez au Syndicat mixte massif des Maures tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL41 2024 Adhésion ST Tropez au Syndicat mixte massif des Maures tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
np
Publié le
ID : 083-218900929-202408285-DEL41 2024-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .41 / 2024
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-quatre, le 25 mars,
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 24
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient_présents: M. AIGUESPARSES Cédric: M. ARCUCCI
Patrick; Mme AURIOL Anne ; Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN
Fernand; M. BUCAION! Claude ; M. CAMARA Célestin; Mme
DUPONT Karine ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-
François ; M. HURET David; Mme MARTIN Pascale; Mme
NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. ROSSI Patrick ;
Mme SCOTTO Fabienne ; M. TASSY Jacques; Mme THIERRY
Martine ; Mme YZQUIERDO laurence
Procurations :
M. ADAM Stéphane donne pouvoir à M. ROSSI Patrick
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à M. HURET David
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à M. ARCUCCI Patrick
Mme TROISI Valérie donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne
Etaient absents excusés :
M. SEIGNOBOS Jean-Luc
I a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du conseil, Mme DUPONT Karine ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées. np
Publié le
ID : 083-218900929-202408285-DEL41 2024-DE
ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-TROPEZ
AU SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que le Comité syndical du
Syndicat mixte du massif des Maures a délibéré favorablement le 12 juillet 2023 pour
l'adhésion de la commune de Saint-Tropez au Syndicat mixte du massif des Maures.
La commune de Saint-Tropez a délibéré le 28 septembre 2023 pour adhérer au syndicat.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales et la loi
n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner cette nouvelle
demande.
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'ACCEPTER l'adhésion de la ville de Saint-Tropez au Syndicat mixte du massif des Maures.
Article 2 :
D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus,
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
POUR: 24
CONTRE: 0
ABSTENTION : O0
BRUN Fernand ...
Maire de PIGNANS 2! ie