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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22328 025 N DEL2020 103 Demande Subvention Ademe Recrutement Charge Animation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22328 025 N DEL2020 103 Demande Subvention Ademe Recrutement Charge Animation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/07/2020 __——
ID : 081-248100737-20200721-DEL2020 103-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_103 : DEMANDE DE SUBVENTION ADEME - RECRUTEMENT D'UN CHARGÉ D'ANIMATION DU CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 48 Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/07/2020 __——
ID : 081-248100737-20200721-DEL2020 103-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_103 : DEMANDE DE SUBVENTION ADEME - RECRUTEMENT D'UN CHARGÉ D'ANIMATION DU CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Pilote : FINANCEMENTS EXTERIEURS/QUALI
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Suite à un appel à projet du Ministère de la transition écologique et solidaire mené en juin 2019, le Grand Albigeois a signé en décembre 2019 un Contrat de Transition Ecologique (CTE) avec la préfecture de Département, l’ADEME et la Caisse des Dépôts. Ce contrat qui porte sur la période 2019-2022 a été approuvé par le conseil communautaire le 17 décembre 2019.
Le CTE du Grand Albigeois a pour ambition d’apporter des réponses concrètes, visibles et lisibles, aux problématiques de la transition écologique : il s’agit d’améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants, d’impliquer les entreprises locales, de s’appuyer sur nos forces (vivier étudiants, tissu de PME-TPE) pour asseoir la dynamique de transition. Le fil rouge du CTE est ainsi « Les énergies de tous pour l’épanouissement de chacun ».
Le CTE du Grand Albigeois porte sur 4 orientations stratégiques : - Transition énergétique,
- Mobilité décarbonée pour tous,
- Economie circulaire,
- Exemplarité des partenaires du CTE.
12 partenaires se sont engagés dans cette démarche et ont mis en avant leur volonté de faire progresser la transition écologique du territoire en apportant leurs concours technique et/ou financier aux 23 actions et 18 actions en projet qui ont été validées par le comité de pilotage du contrat de novembre 2019. Les partenaires signataires de la charte d’engagement du CTE du Grand Albigeois sont :
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Chambre de Commerce et d’Industrie
- Chambre d’Agriculture
- Fédération Française du Bâtiment
- Tarn Habitat
- Territoire d’Energie 81
- IMT Ecole des Mines
- INU Champollion
- Lycée et PFT Fonlabour
- CEMEX
- RAGT Energie
- VOA
Le CTE du Grand Albigeois a vocation à s’inscrire dans la durée et à permettre la mobilisation des acteurs du territoire sur les thématiques de transition écologique. Il est envisagé de solliciter de nouveaux partenaires, au premier rang desquelles les communes, les entreprises et les associations environnementales, Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/07/2020 _—_——
ID : 081-248100737-20200721-DEL2020 103-DE
pour alimenter cette dynamique.
Parmi les actions inscrites dans le CTE du Grand Albigeois tel que validé en décembre 2019, une action concerne l’animation du contrat. La réussite du CTE passe en effet par des moyens d’animation renforcés permettant à l’agglomération de se positionner pleinement comme animateur et instigateur de la transition écologique et énergétique sur le territoire.
Ces capacités d’animation seraient mises à profit pour accélérer la transition écologique du territoire, assurer le suivi des actions inscrites dans le CTE, relancer les partenaires déjà engagés sur leurs actions, favoriser l’implication de nouveaux acteurs (communes, entreprises, associations, citoyens) et le partage d’expériences, ou encore définir de nouveaux projets partenariaux complexes.
L’ADEME peut cofinancer un poste d’animation du CTE pour un contractuel de 3 ans sur une base forfaitaire de 24 000€/an sur 3 ans et 20 000€ de communication sur la période de 3 ans. Le plan de financement prévisionnel de l’opération sur les 3 années 2020-21-22 serait donc le suivant :
Dépenses €HT Recettes €HT
Frais de personnels: 150 000€
Frais de communication: 20 000€
ADEME : 92 000€
Grand Albigeois : 78 000€
TOTAL : 170 000€ TOTAL : 170 000€
Sous réserve d’un retour positif de l’ADEME, un chargé de mission « animation du CTE » pourrait être recruté dès le second semestre 2020.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le contrat de transition écologique du Grand Albigeois approuvé lors du conseil communautaire du 17 décembre 2019,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 23 juin 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de recruter un chargé de mission « animation du contrat de transition écologique » sous réserve de la réalisation du plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses €HT Recettes €HT
Frais de personnels: 150 000€
Frais de communication: 20 000€
ADEME : 92 000€
Grand Albigeois : 78 000€
TOTAL : 170 000€ TOTAL : 170 000€ Envové en préfecture le 24/07/2620
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/97/2041) Se
ID : 061-248100737-20200721-DEL2080 103-DE
RER ne eee SU
APPROUVE la demande de subvention auprès de l’ADEME ,
AUTORISE madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL