Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20975 676
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20982 874
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20980 846
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20979 796
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20978 778
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25542 314
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20246 529
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25541 294
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20921 298
Déliberation - 2023 30annexe Contrat bourg centre occitanie tampo
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20977 717 N DEL2020 025 Annexe Approbation Contrat Bourg Centre Puygouzon
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20977 717 N DEL2020 025 Annexe Approbation Contrat Bourg Centre Puygouzon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ne
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
81 == Jarn
c'a.u.e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
1
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Commune de Puygouzon
Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
Contrat Cadre
2020 - 2021
Photo-s Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ne
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
2
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, Présidente,
Le Conseil Départemental du Tarn, représenté par Christophe RAMOND, Président
La Commune de Puygouzon, représentée par Thierry DUFOUR, Maire
La Communauté de d’Agglomération du Grand Albigeois, représentée par Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, Présidente
Le CAUE du Tarn, représenté par Gilles Turlan, Président
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N° CP/2016-DEC/11.20 et N° CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XXXX du Conseil Régional Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
de la Commune de Puygouzon,
Vu les délibérations N° 2017/AP-JUIN/09 et N° CP/2017-DEC/11.21 de l’Assemblée Plénière du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée du 30 juin 2017 et de la Commission Permanente du 15
décembre 2017, relatives à la mise en œuvre de la nouvelle génération des politiques contractuelles
territoriales pour la période 2018 - 2021,
Vu la délibération n° 2019-AVR/11.01 de la Commission Permanente du 19 avril 2019 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Grand
Albigeois pour la période 2018 - 2021,
Vu la délibération de l’Assemblée Départementale du 30 mars 2018 décidant la reconduction du dispositif des contrats Atouts Tarn pour la période 2018-2020 et du 28 mars 2019 inscrivant au budget primitif les crédits nécessaires,
Vu les délibérations de la Commission Permanente du Conseil départemental du Tarn des: - 9 février 2018 approuvant la charte départementale de solidarité avec les territoires, - 13 avril 2018 approuvant les termes de l’avenant n° 1 à la convention territoriale d’exercice concerté à intervenir avec la Région,
- 12 octobre 2018 approuvant le contrat Atouts-Tarn 2018-2020 de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois.
- XXX, approuvant le contrat bourg centre de la commune de Puygouzon.
Vu la délibération de la Commune de Puygouzon en date du XXX,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Albigeois
en date du 11 février 2020,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale du CAUE du Tarn en date du 11 avril 2019 relatif aux
contrats Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
Il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ne
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
3
Préambule :
La structuration territoriale de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée se caractérise par une forte majorité de communes de très petite taille :
- 2 751 des 4 488 communes de notre région comptent moins de 500 habitants, ce qui représente 61 % des communes contre 55 % au niveau national,
- 3 475 communes ont moins de 1 000 habitants (77 % des communes), - seulement 77 communes ont plus de 10 000 habitants.
2109 communes représentant 1,13 million d’habitants sont situées en zones de massifs (47 % des
communes de la région) ; parmi elles, 1612 communes totalisant plus de 800 000 habitants sont
situées en zones de montagne.
Selon les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale entrés en vigueur au 1er janvier
2017, notre région compte désormais 137 Communautés de Communes contre 264 en 2016.
Sur la base de la nomenclature définie par l’INSEE, notre région est constituée de 215 bassins de vie
dont 167 bassins de vie ruraux.
Chacun d’eux comprend une « ville-centre » qui assure une fonction de centralité au service de la population de son bassin de vie ainsi que des communes qui peuvent également remplir la fonction de pôle de services de proximité.
En ce qui concerne plus particulièrement les bassins de vie ruraux, ces communes (Villes-centres et
Communes/ Pôle de Services) doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux
attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de
l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels,
sportifs, de loisirs…
Par ailleurs, les communes rurales ou péri-urbaines ont besoin d’agir pour l’attractivité de leurs
territoires en valorisant leur cadre de vie, le logement, leurs espaces publics, leur patrimoine,…
Pour leur développement économique, elles doivent également être en capacité d’apporter des
réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises : qualité des infrastructures d’accueil, Très
Haut Débit,…
De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus
particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de
renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour
renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée»,
Cette nouvelle politique :
- vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle
d’un Projet global de valorisation et de développement,
- s’inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc
Roussillon (thématique 8.1 « équilibre territorial ») et Midi Pyrénées (Article 28.2 « soutenir les
fonctions de centralité »),
- est ciblée :
- en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par
l’INSEE,
- vers les communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, qui, par leur offre de
services (équipements, commerces,…) remplissent également une fonction de centralité en
terme d’offres de services aux populations d’un bassin de vie, Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
——
Affiché le 13/02/2020 see
4
- enfin, vers les communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui remplissent
aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité
démographique de notre région (ancien chefs-lieux de canton).
Article 1 : Objet
Le présent contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise en
œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Tarn, la Commune de Puygouzon, la
Communauté d’Agglomération du Grand Albigeois et le CAUE.
Il a également pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de
Puygouzon vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :
- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
- le développement de l’économie et de l’emploi ;
- la qualification du cadre de vie –qualification des espaces publics et de l’habitat ;
- la valorisation des spécificités locales –patrimoine naturel /architectural /culturel, …
L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.
Article 2 : Contexte et enjeux
La commune nouvelle Puygouzon – Labastide de Dénat, créée au 1er janvier 2017, est intégrée à la
communauté d’agglomération du Grand Albigeois, dans le département du Tarn.
Elle compte 3 461 habitants (3 327 en 2011) et connaît une hausse de la croissance démographique
de +0.8% entre 2006 et 2011.
Les couples sans enfants représentent 43% de la population communale en 2011 (contre 30% en
moyenne sur le territoire de l’albigeois), les couples avec enfants représentant eux 12 points de plus
sur la commune que sur le territoire de l’albigeois (32% contre 20% en moyenne) ce qui dénote d’une
forte attractivité du territoire. » 16 COMMUNES*
» 84 990 HABITANTS**
» 208 KM?
Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
5
En termes historiques, si on peut dater les premières habitations du vieux hameau de Puygouzon aux
alentours du XIIIe siècle, l'installation humaine sur le site est bien plus ancienne. En effet, des
particuliers ont pu retrouver des fragments de poteries de style gallo-romain. La terre rouge et très
argileuse de la commune a pu être extraite et utilisée pour la fabrication de poteries, briquettes et autres
pièces en terre cuite dans des temps très anciens.
Cadre de vie
Située sur les hauteurs de l'agglomération, la commune de Puygouzon s'étend entre sous-bois, prairies
et vallons. Elle fait partie du Pôle Urbain Central renforcé dans le SCOT du Grand Albigeois.
La commune nouvelle Puygouzon – Labastide de Dénat a considérablement étendu le périmètre
géographique de la commune et a renforcé sa dimension rurale.
Sa superficie importante de 1 250 ha est divisée en deux par la RD 612, véritable porte d’entrée sud
de l’agglomération albigeoise (route de Castres). L’urbanisation est tournée vers Albi, les commerces
et services étant relativement bien dispersés sur la commune.
Habitat
87% des résidences principales sont occupées par des propriétaires occupants (chiffres 2011 issus du
PLH 2015-2020 du Grand Albigeois).
Il y a une offre importante de maisons sur de grandes parcelles avec des difficultés d’entretien liées au
vieillissement de la population. L’offre locative privée est quant à elle limitée sur la commune de
Puygouzon. Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
——
Affiché le 13/02/2020 see
6
Sur la commune de Puygouzon, le diagnostic du PLH 2015-2020 du Grand Albigeois fait notamment
apparaître des enjeux relatifs au renforcement de la centralité de la commune : densification du bourg
centre et renforcement des équipements publics font partie des priorités mises en avant par le
diagnostic du PLH.
Afin de répondre aux besoins liés au vieillissement de la population, un projet de logements collectifs
avec commerces en rez de chaussée, bureaux au 1er étage et des logements adaptés pour personnes
âgées aux 2ème et 3ème étages est envisagé.
Le PLH définit un objectif de production de logements sur la période 2015-2020 de 180 logements soit
30 logements par an. Fin 2017, 79 logements avaient été créés1.
La Cayrié est le centre administratif de la commune. On y trouve la mairie, l'école maternelle, l'école
primaire, un petit complexe comportant la salle des fêtes, un cabinet de médecin, de kinésithérapie,
une agence postale, un salon de coiffure et la bibliothèque associative de Puygouzon.
Concernant les services liés à la petite enfance :
- L’association « Les Lucioles » gère deux structures (représentée par des parents utilisateurs) et par l’équipe de Direction. Ces structures bénéficient de l’appui financier de la municipalité désireuse de répondre aux besoins de mode de garde de ses administrés. - Un Multi-Accueil pour les enfants de 2 mois à 2ans, avec une capacité de 20 enfants - Un Jardin d’enfants pour les enfants de 2 ans à 4ans, avec une capacité de 12 enfants qui a pour objectif de faciliter la transition entre le Multi-Accueil ou la famille, et l’école maternelle (activités en commun, temps d’échanges).
- On peut compter une dizaine d’assistantes maternelles sur la commune.
Concernant les services liés à la jeunesse :
- L’accueil de loisir « le Diabolo » est géré par l’association Familles Rurales de Puygouzon et accueille les enfants de 3 ans à 14 ans de la commune et des environs. La structure gérée par des bénévoles est affiliée à l’Association Départementale Familles Rurales du Tarn. Elle travaille en partenariat avec le Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la PMI et la CAF.
Une maison de retraite (résidence « Les terrasses du pastel ») est également implantée sur la
commune de Puygouzon, elle est gérée par le centre communal d’action sociale, elle est implantée à
flanc de colline aux portes d’Albi. Son bâtiment, composé de trois ailes sur deux niveaux permet
d’accueillir
La commune dispose également d’un service de portage de repas à domicile.
Par ailleurs, sa position privilégiée attenante à la ville d'Albi lui a permis de développer une large zone
industrielle. Cette zone s'étend le long de la RN 112 en direction de Castres. Elle rassemble une large
gamme de magasins développant des produits tournés vers la maison ainsi qu'un supermarché.
Puygouzon dispose de nombreux services de proximité : crèche, écoles, bibliothèque, centre
commercial, et d'un tissu associatif dense. Elle abrite aussi un pôle commercial attaché à la construction
de la maison et de l'ameublement.
1 Source : bilan triennal PLH 2015-2020, mars 2019 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ne
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
7
Sa position privilégiée attenante à la ville d'Albi lui a permis de développer une large zone industrielle.
Cette zone s'étend le long de la RN 112 en direction de Castres. Elle rassemble une large gamme de
magasins développant des produits tournés vers la maison ainsi qu'un supermarché.
Les activités culturelles et de loisirs
On peut compter sur la commune une vingtaine d’associations sportives et autant d’associations
culturelles.
La commune dispose d’une médiathèque, de plusieurs lieux destinés aux activités sportives (skate
parc, terrain multi-sports, aire de fitness), d’une salle polyvalente et d’une salle des fêtes, ainsi que de
deux salles réservées aux activités associatives et sportives.
Historiquement, Puygouzon a connu une urbanisation particulière avec un très fort mitage de son
urbanisation. Ainsi, la commune ne possède pas de réel cœur de ville (église est dans un hameau,
mairie dans un autre). Pour rendre la ville attractive et définir une centralité qui n’existait pas
auparavant, la municipalité a investi sur de nombreux équipements autour de la mairie :
- Développement du secteur éducatif : construction d’une crèche et cantine, rénovation de la cour de l’école maternelle, construction d’un bâtiment destiné à l’Accueil de Loisirs Associés à l’École, rénovation des salles de classe de l’école élémentaire.
- Développement du secteur culturel, associatif et sportif : réhabilitation de l’ancienne crèche en médiathèque (1 445 adhérents), réhabilitation de l’ancienne cantine en salle polyvalente et bureaux pour les associations, construction d’un club house, construction d’un Skate Park et d’un terrain multisports.
- Aménagement du centre bourg : aménagement extérieur de la mairie (espaces verts), création d’espaces verts dans les quartiers ainsi que de liaisons douces en direction du centre bourg, création d’un parcours santé autour du stade.
Par ailleurs, la municipalité a institué depuis une dizaine d’années une véritable politique en vue de renforcer le lien social. Pour ce fait, différentes actions ont été mises en œuvre :
- Développement de nombreux projets au travers du CCAS (actions intergénérationnelles, après-midi jeux, sorties pour les personnes âgées, …)
- Partenariats avec les associations communales afin de leur permettre de développer leur activité et de dynamiser la ville. (organisation de lotos, de tournois sportifs, de kermesse, de spectacles de danse et musicaux, de vide grenier, …)
- Partenariats avec des intervenants extérieurs pour un développement d’actions culturelles : o création du festival Un Bol d’Air’S géré par l’association Arpèges et Trémolos (organisatrice du festival Pause Guitare)
o partenariat avec la Scène Nationale d’Albi pour la production de plusieurs spectacles dans l’année,
o partenariat avec la Bibliothèque Départementale du Tarn pour l’organisation de Contes en balade, … Envoyé en préfecture le 19/02/2120
Reçu en préfecture le 14/02/2020
RU
Affiché le 14/02/2020 F
SES nie EU Rs A
8
Le 5 janvier 2018, le P.L.U. de la commune de Puygouzon est entré en vigueur. Avec l’approbation de
ce PLU, de nombreux projets vont voir le jour dont notamment un quartier vert, proche du centre bourg,
d’environ 120 logements dont 20% de logements sociaux, avec pour objectif une augmentation de 800
habitants dans les 10 prochaines années.
Puygouzon est donc une ville très dynamique et en plein essor. Toutes ces actions ont pour but de
créer une vraie centralité autour de la mairie et de renforcer et renforcer le bien vivre à Puygouzon.
Afin de l’accompagner dans sa réflexion d’aménagement urbain à court, moyen et long termes avec
une vision extérieure et pluridisciplinaire (urbanistique, architecturale et paysagère) qui soit inscrite
dans le dispositif régional, la Commune de Puygouzon a conventionné avec le C.A.U.E. du Tarn.
Ainsi le contexte et les enjeux ci-dessous sont issus de la note d’enjeux produite par le C.A.U.E. du
Tarn dans le cadre de cette convention. A ce stade ils ne sont pas forcément traduits par des actions
concrètes portées à court ou moyen termes par la commune et/ou l’agglomération. Cette note d’enjeux
est une base de réflexion pour les projets à venir. Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __———
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Présentation de La commune et de son territoire
> SITUATION
Fr 77 dé NE Cordes CE " Lestrade-et-Thor
Séiñt-Étienné"de-Tulmont ( NY Virac Carmaux fl
dé Fa a } \ | # Réquista
Montaüban or \ 7: Valence-d'Albig CS , / Noailles | Le Garric 8 5 ” éojac k rot … LEP, mi | \ Cahuzacz$ur-V NS. . ( TT sa
Ÿ$ F 4 Cou
Albi / 4 1U
aulinet Ma Ï
sillet
1 R Saint-Salvi-de -Car
Saint-Sever
) Saint-Pierre-de-Trivis) | Paulhac Saint-Pierre-de-Trivisy
Saint_Jo } Sarre Ç Viane
À
L À \ À u
. GCastelginest Vab
nne \ \ (
\
{ \ \
\ \e&
ebarrieu tt À 4
à | Bra olomien T. L vel Toulous nn s urnefel «m Ca u
= — 7 : Puylaurens F4 = FT NSES CU TOUL ZA D, . \ i b Le Rialet Ang —/ \_ #4 \ Lanta LL A £. \ ie
fRamonville-Saint-Agne / ; o Cugnaux f# À abrüguière
\ à St Caraman . , 4 à se Lempaut * Le Vintrou
AA Castanet-Tolosan ' S f à le _#APinsaguel KA arabel / Verdalle
> ” \ / Mazamet /1 / Dourgne + =
f \ £ Saint-Añans-Soult Labastide-Rouairoüx { \ À rte 7 luret À st { \ Espanès N Save Sorèz Ç f ) K Saint-Félixstauragais sf ’ / k T Laprade # 1 \ nn. \ à \ Arfon:s f \ issus *® | S / | \ £ Lagardelle-su L > Ÿ RUES \ Les Cammazes f Pradelles -C d sf t-L fille Fe“ de -La ais wi : fViliefranchesde -Lauragai one à N / / ‘
\ f 6 pl / MiremontÀ, Ne aur / isa Cuxac-Cabafdès
Î ss Naillou 18 ne Saissac [ PRÉ Souilhanel ; km \ \ N AK nes \
\ N _ — Î Villardonnel
La commune de Puygouzon est située au
Nord-Ouest du département du Tarn et au
sud-est du territoire de La Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois.
Puygouzon a une position stratégique : aux
portes d'Albi, et sur l'axe Albi/Castres ; son
accès pour rejoindre l'A68 en direction de
Toulouse est simple et direct.
Puygouzon bénéficie du bassin de vie
et d'emploi d'Albi. Son image de «ville
à La campagne», à proximité d'une
agglomération aux atouts incontestables,
son paysage varié et sa facilité d'accès
depuis Albi, Castres ou Toulouse séduisent
wi et confortent sa position de bourg centre.
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON + Note d'enjeux
C | a u e (ET TR ta RUE NE TEE LLC O A AT LT AS
188 rue de Jarlard 81000 ALBI - Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
9 Envoyé en préfecture le 19/02/2120
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le 13/02/2020
ID : 081-248100727-20200944-DEL2020 J25-DE
RE eee He
10 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Présentation de La commune et de son territoire
> LE TERRITOIRE :- le relief
LT (AC EEE
«æ#
PT: D. ; «A "Alim départementale - 4 # A 11 ji k
> Le relief, bourg de Puygouzon
un relief complexe, composé de collines et
de vallons
81
= Tarn
cla.u.e (eee te Colette NUL = el nl le) nt nt 188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue8l.fr * www.caue8l.fr
11 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Présentation de La commune et de son territoire
> LE TERRITOIRE
un relief complexe, composé de
collines et vallons
un secteur péri-urbain
largement développé dans Le bourg de
Puygouzon
une zone d'activité prégnante,
ZA de Garban
COTE 6
MM
un secteur agricole
encore présent
un bourg au caractère patrimonial,
Labastide-Dénat
Le
ne Te ù LAÏBORIE
MONT
LC
L'AYFONTANARIÉ
MONTSALVY
202 D CE
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON *+ Note d'enjeux
81 == Tarn
cla.u.e Et Ra attente Sn A Ce a annAle 188 rue de Jarlard 81000 ALBI - Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
12 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 Se
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 _025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Présentation de La commune et de son territoire
> LA COMMUNE DE PUYGOUZON, un caractère péri-urbain
La commune nouvelle de Puygouzon est issue de
la fusion de Puygouzon et de Labastide-Dénat. En
première couronne d'Albi, Le bourg de Puygouzon
fait partie de ces communes péri-urbaïines, qui se
sont développées au coup par coup pendant de
nombreuses années pour faire face à la pression
foncière. Les traces de son passé ne sont plus
guères lisibles aujourd'hui.
Le bourg de Labastide-Dénat, ancienne bastide,
possède quant à Lui une dimension rurale et un
caractère naturel bien plus prégnant.
vers le centre ville d'Albi
La commune de Puygouzon est scindée en deux par
la départementale D612, menant d'Albi à Castres, le
long de laquelle s'est développée La ZA de Garban.
Le nord-est est caractérisé par une juxtaposition
de lotissements inscrits à La fois en ligne de crête
et sur Les vallons.
A l'ouest de La départementale, quelques hameaux
etle caractère naturel du site opposent une identité
plus rurale.
coeur urbain
Rocade d'Albi
À voies principales
le bourg de
Oùuygouzon
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON + Note d'enjeux 81 == Tarn
cla.u.e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
13 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 mnt:
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Diagnostic
> LA COMMUNE DE PUYGOUZON
Compte-tenu de l'organisation de La commune, Le diagnostic etles définitions des enjeux d'aménagement seront à envisager à 3 échelles :
Q l'échelle de la commune à l'échelle à l'échelle du
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON + Note d'enjeux 81 == Tarn
C | a u e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
— 188 rue de Jarlard 81000 ALBI - Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
14 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _—_—
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Diagnostic
> à l'échelle de la commune
La commune de Puygouzon
“est marquée par 3 paysages
FA distincts
Dix 2 paysages agricoles
ee zones urbanisées
FE | zones d'activités
Core 2
, Puygouzon
A l'échelle de La commune 3 zones aux caractéristiques ou problématiques spécifiques nécessitent réflexion. Même si ces zones ne sont pas toujours de la compétence communale, leur impact sur l'image et l'identité de La commune justifient d'en tenir compte.
*_ Périmètre À, il s'intéresse aux entrées sur La commune depuis Albi * _ Périmètre B, l'impact de la ZA qui caractérise pour de nombreux habitants de La Communauté d'Agglomération l'identité actuelle de Puygouzon
* _ Périmètre C, Le bourg de Labastide-Dénat, déconnecté de celui de Puygouzon
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON + Note d'enjeux 81 == Tarn
C | a u e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
— 188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
15 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
voies principales
entrées
cheminements doux
existants
DEEE EE RS
Coeur de bourg
de Puygouzon
Des entrées multiples, peu lisibles
Située en première couronne albigeoïse, la commune de
Puygouzon fait face à un important flux de circulation
entre Albi et Puygouzon, entre lieu de vie et travail.
Les entrées sont peu signifiées, elles ont majoritairement
un caractère routier et La signalétique directionnelle est
peu déclinée.
Les entrées 1 et 2 semblent être secondaires par rapport à
leur aménagement, mais elles sont fortement empruntées,
notamment par ceux ou celles qui accèdent aux nombreux
lotissements depuis Le quartier du Maranel ou La rocade.
L'entrée n°3 menant au coeur de bourgest une déclinaison
des entrées et giratoires de la zone d'activité, elle n'est
pas signifiante pour une entrée en coeur de bourg, dans
une zone où se situent équipements et espaces publics.
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON *+ Note d'enjeux
81 == Tarn
C | a u e Et Ra attente Sn A Ce a annAle
— 188 rue de Jarlard 81000 ALBI - Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
16 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Diagnostic
> à l'échelle de La commune
Périmètre À À É É
Ê À À = À
2, . ZW commerces de proximité/
ee es. ere publics A NQ
une identité communale marquée païa présence de La
départementale et de La ZA; un secteur déconnecté à l'ouest %, façade urbaine / ZA de la départementale D612 Cl LEE DAfrE
Sur ce secteur, éléments peuvent faire l'objet d'observations : | l'église St-Genieys - La façade urbaine de Puygouzon depuis La D612 : composée C_] constructions le long de commerces et de bâtiments industriels en première ligne de la D71
ou de leurs abords principalement dédiés au stationnement, , tte façade urbaine apporte une image peu qualitative caefour d'accés ÊE ç PP s 86 Peu 4 : aux services de - une zone entre D71 et D612 déconnectée de la vie et des M proximité et services de proximité du bourg de Puygouzon, dont la zone équipements U se développe au coup par coup, ce qui induit notamment publics du bourg des déplacements de véhicules très important alors même
que Le patrimoine bâti (notamment l'église de St-Genieys) et
la division du ruisseau de Séoux pourraient être le support
d'une composition urbaine
- Les Lotissements où maisons individuelles sur La D71 : ils
se sont développés le long de la voie ou en impasse
- La voie verte, fort empruntée et faisant parti des parcours
renommés pour Les piétons et Les cyclistes, s'interrompt à la
traversée de La D71
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON + Note d'enjeux
81 == Tarn
d a u e Et Ra attente Sn A Ce a a tnt Ale
188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
17 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
QT Riu U77? KR (77
% TOP RS 2
e 2C2
a
“’extensionürbaine À
Qu
C Y
C7?
7 D C7 HR
[TTL
Un patrimoine bâti et paysager à ré ret valoriser
Le bourg de Labastide-Dénat est scindé en deux entités : La première, le coeur historique, possède encore quelques vestiges de bâtiments au caractère patrimonial ; La seconde, l'extension urbaïne, est constituée d'un lotissement implanté sur un puech Cap de l'Homme et d'un secteur la Garenne où Les maisons se sont implantées Le long de La voie. Depuis Labastide des fenêtres visuelles, à préserver, s'ouvrent sur le grand albigeois. De nombreux puech ponctuent la route de liaison entre le bourg de Pygouzon et celui de Labastide.
Le sentier des Panoramas, une randonnée en boucle de 10 km offre de belles vues sur Le paysage.
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON *+ Note d'enjeux
81 == Tarn
d a u e Et Ra attente Sn A Ce a annAle
— 188 rue de Jarlard 81000 ALBI - Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
18 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ue
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 _025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle de La commune
nor
’ Q Tr 2 Ve,
Quartier du Maranel (Albi)
| EX 17 7. NE I
els
FES .
2 æ,
entrées à Q
en priorité
façade urbaine/
mactivités à qualifier
Eu cheminement
&ÆX piéton à poursuivre
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON + Note d'enjeux 81 = Tarn
C | a u e (Oo ET Ra doit MU deal Ce lat nn tee
188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
19 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
20 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 _025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Diagnostic
> à l'échelle de La tache urbaine
> Le développement urbain
Le réseau viaire primaire s'est peu développé. Au fur et
à mesure de l'urbanisation un réseau de chemins et de
rues en impasse de même profil que Les voies primaires
se sont développés en un réseau complexe de voies qui
rend Le repérage difficile. Les Lotissements semblent
s'être développés dans un réseau labyrinthique. Cette
perte de repère est accentuée par le relief aux collines
multiples et un coeur historique quasi inexistant.
Pendant de nombreuses années l'espace péri-urbain
a été mité sur 3 bassins versants (vallée de Jautzou,
du Séoux et du Carossoul).
Ces rues et chemins desservent un grand nombre
de lotissements souvent en impasse ou composé
de maisons construites le long des voies.
/ » j
#
À L zones urbanisées
E
bâtiments d'activité
en grappe qui se
développent jusqu'au
centre administratif
façade urbaïine/ linéaire
de bâtiments d'activités
le long de la RD
L'EAU LL L D ES è
D
église / quartier de TENUE
Breyssens .,Ÿ -
> le paysage de La ZA de Garban
La ZA se développe en deux parties. La première se
situe entre la RD et Le ruisseau de Séoux qui créé
une barrière naturelle. La seconde se développe
plus en profondeur jusqu'aux équipements
communaux.
> Les orientations d'aménagements (1 et 2)
Deux grandes zones sont concernées par des OAP.
La première (1) se situe sur un versant sud/ouest,
entre Les derniers bâtiments du bourg historique
et Le coeur administratif du bourg.
La seconde (2) en limite de ZA, raccroche quelques
habitations dispersées.
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON + Note d'enjeux
81 == Tarn
cla.u.e Et Ra attente Sn A Ce a a tnt Ale 188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
21 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
La zone de Garbans'est densifiée
et diversifiée avec aujourd'hui
une part importante d'activités
liées à La construction.
Cette zone et Les bâtiments
qui se développent le long de
la RN illustrent à la fois l'une
des entrées sur Albi mais
également l'un des visages du
Bourg de Puvygouzon. Elle est
aujourd'hui déconnectée du
bourg, ses aménagements sont
peu qualitatifs.
: , Ne. : 4 On peut toutefois relever sur LL bande verte, M 2 CPE cette zone la présence du Séoux, niviies sportives NN 2 : encore accessible par endroit et une bande verte dédiée à des
activités sportives.
Les OAP donnent des
orientations pour des zones
précises, mais l'évolution des
zones sur Le longterme n'est pas
claire. Qu'advient-il des dents
creuses, des zones agricoles
ceinturées ou limitrophes avec
de l'habitat?
L'OAP du secteur Belbèze
permet de lier deux secteurs
déjà urbanisés. Elle nécessite
toutefois de bien prendre en
compte la topographie du
terrain, très pentu.
Les OAP de la Gilaberte et La
Boriene devraientformer qu'une
seule entité, même si chacun
des secteurs à une vocation
différente : Extension de La ZA
pour La Borie ; Habitat social
jusqu'à R+2 pour La Gilaberte.
La réflexion est menée sur le
périmètre de l'OAPentenantpeu
rmimnméen À Arrnlnmiumniemnnuemke ; A no compte des développements
ROUTE TIR: 01 ASE A ultérieurs. 1 0
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON *+ Note d'enjeux
81 == Tarn
d a u e Et Ra attente Sn A Ce a annAle
— 188 rue de Jarlard 81000 ALBI - Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
22 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle de La tache urbaine
> Enjeu: réfléchir à moyen et longterme au développement communal, anticiper l'urbanisation future 175 MIT LS F x L D Tr D w UNE “ ï 2 i# me. > des F PE D pi æ 4 vb * rA TE
mn CU SIODrVMIX ED AMD \PALE INR Le. TS ES ru
+ : © d\
Ÿ CM (r
Fe |
La v%
À | s À 7
F. € >
4 2 CP, «
Le ATOS 1 RE To 2727 d'à |
x \ VX »
7, 000 1]
y < % ER _e ]
Z SE NN
sn
C1 espaces partagés
| Î | | | | trame verte
. Projeter Les développements futurs du village qui
ne peuvent continuer à évoluer par lotissements
successifs et qui participent à La banalisation du site
. Créer une trame lisible et évolutive, articulée avec
des espaces publics, connexions entre quartiers et
s'appuyant sur la topographie et les trames végétales
présentes.
. Établir des repères majeurs, structurer une armature
générale (cheminements douxet voies) dans laquelle
les mêmes éléments identitaires seront repris, quel
que soit Le secteur : ici une trame qui s'appuie sur La
topographie du site et Les éléments paysagers
>ne pas réfléchir par pôle, ni à une centralité à
l'échelle d'un quartier mais à une échelle bien
plus large qui prend en compte l'évolution
future des zones et Leur interconnexions
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON + Note d'enjeux
81 == Tarn
C | a u e Et Ra attente Sn A Ce a a tnt Ale
— 188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
23 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __———
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle de La tache urbaïne
> Enjeu: Intégrer La ZA à La trame urbaïîne communale
.La ZA ne doit pas être considérée comme
(Réjinventer la un obstacle, une réflexion doit être menée zone dactivités D. pour requalifier toute cette zone, elle re dis ce EE doit participer à l'image de La commune = 10e E , du quartier, être un espace agréable et
4 confortable à traverser pour les usagers
et Les habitants :
- s'appuyer sur La trame bleue et la
rypisylve,
- insérer cet espace à La vie de quartier,
améliorer l'articulation entre et les
connexions entre ZA et quartier.
- Développer la zone verte Le long du
ruisseau, en espace partagé
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON *+ Note d'enjeux
81 == Tarn
cla.u.e Et Ra attente Sn A Ce a annAle 188 rue de Jarlard 81000 ALBI - Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
24 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
25 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle de La tache urbaine
> Enjeu : redéfinir les limites de L'OAP de ia Borie et de ia Gilaberte pour organiser un nouveau quartier, améliorer l'articulation entre ZA et zone urbaïine/quartier résidentiel
à très long terme:
amorce d'une future
zone à urbaniser
2 le quartier vers les
«espaces verts
Mutation de la zone?
zone à préempter?
D PE Re
Les OAP de la Borie et de La Gilaberte doivent être considérées
comme une seule entité, un nouveau quartier, avec en son centre
un îlot bâti et paysager intéressant] [à partir duquel une trame PR cheminements urbaine pourra se développer, côté ZA et côté Logement social. Ce existants quartier représente à lui seul près de 10 hectares, une superficie [[[[[[[ [trame verte qui pourrait
OAP secteur La Borie et la
Gilaberte
non négligeable à l'échelle du bourg dont il faudra maîtriser Le recevoir La trame développement. C'est l'occasion d'intégrer La ZA existante à une piétonne réflexion plus globale, de travailler une façade urbaine de La ZA, de RM limite entre ZA et prendre en compte l'échelle des bâtiments et qualifier l'ensemble … quartier à travailler s'appuyer sur Les courbes de niveau et la topographie du site : Quid espaces partagés, des limites, des espaces partagés ? des passages et connexions
uartier
> -Q 7 £ >» A = rmvartare D PA MMININSII ANriinrkinw Cal acier UE LE TIUUVEQAU QUI LICT. 5 T
. connecter ce quartier au coeur administratif et aux espaces verts
en bord de ruisseau
avec La ZA? Tous ces éléments vont participer à l'identité et au entrées de É E G 2
81 == Tarn
cla.u.e Et Ra attente Sn A Ce a annAle 188 rue de Jarlard 81000 ALBI - Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
26 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Diagnostic
> à l'échelle du pôle public
des équipements et un coeur administratif tournés vers La ZA
LS a —
ne pas poursuivre
cette urbanisation
qui compromet le
développement du k
coeur de bourg et qui |
) engendre un impact
devenir de ces zones?
coeur administratif et k secteur à enjeu : |
, social du bourg développement du coeur
" de bourg
Co I Es
secteur administratif et
. . . . . 2 équipements publics .Les grands secteurs (scolaire, administratif, sportif) mais également Les F L'
la maison de retraite ou les logements collectifs se sont développés | secteur scolaire sans réelle connexion entre eux: passages limités ou inexistants, peu
ou pas d'ouvertures visuelles. Des barrières franches accentuées t ti par une topographie complexe amplifie l'effet de limite. secteur sportif
.Le secteur administratif est tourné vers La ZA, l'arrière de La mairie maison de retraite semble à ce jour «délaissé»
MM. ZA de Garban
Li .des constructions se développent le long de la D118 ; sice schéma se poursuit, avec des accès privés sur La départementale, Les secteurs au sud ne pourront être urbanisés à moyen ou long terme, ou ils Le seront sous forme de drapeau, en impasse …
Ce schéma seraît un frein à La mise en oeuvre d'un centralité BA affirmée depuis Le pôle public.
IILLLHII limites/barrières
entre secteurs
limite construite
à venir si les
constructions se
poursuivent le long
de la voie
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON + Note d'enjeux
81 == Tarn
cla.u.e Et Ra attente Sn A Ce a a tnt Ale 188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
27 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle du pôle public
> Enjeu : un coeur de bourg en devenir, une centralité à affirmer et organiser # F3 r “à F + MA j fr F sc LR r Vs. AE € l \ ER . À ft
Principe
organiser un îlot central, nouveau coeur
de vie de La commune
. créer une armature urbaine structurante
autour de laquelle de nouveaux
équipements et habitats vont pouvoir se
développer
.cette structure/ouverture depuis
les différents secteurs et lieu de
rassemblement sera l'élément clé/
fédérateur du nouveau pôle public/
lieu de vie. IL participe à l'identité de la
commune et permet de lier, secteurs,
quartiers, équipements. fermeture, flot introverti ouverture dans
l'épaisseur urbaine
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON + Note d'enjeux
81 == Tarn
cla.u.e Et Ra attente Sn A Ce a annAle 188 rue de Jarlard 81000 ALBI - Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
28 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020
em — — = _u
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 _025-DE
cla.u.e
Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle du pôle public
organiser des trames (trame verte, trame viaire
et espaces publics) en continuité du pôle public.
. s'appuyer sur Les pentes naturelles du terrain et
Les ruisseaux/ripisylves
. développer une urbanisation en profondeur
plutôt qu'une urbanisation Le Long des voies
. requalifier Les espaces publics et redéfinir Les
usages
.tourner ce pôle public vers une zone à développer
. développer la marchabilité du coeur de
bourg et de ses accès depuis les lotissements
.renforcer et favoriser Les cheminements publics,
depuis les quartiers, les équipements existants, et
la maison de retraite. Ces cheminements pourront
> Enjeu : Le Pôle public, un support à l'organisation et La structuration de La zone
s'appuyer sur Les trames bocagères et bord de
ruisseaux existants
Le pôle public fera l'objet d'une étude parallèle du CAUE.
Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée + commune de PUYGOUZON + Note d'enjeux
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
188 rue de Jarlard 81000 ALBI + Tel. 05 63 60 16 70 + courriel : caue@caue81.fr www.caue81.fr
29 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
30
Diagnostic et identification des enjeux
Thématique traitée (le cas échéant) / ou approche globale
ATOUTS FAIBLESSES
• Positionnement géographique : axe Albi/Castres
– Proximité de Toulouse et Albi
• Offre d’équipements et de services
• Dynamique démographique
• Dynamique associative
• Dynamique culturelle
• Caractère patrimonial et rural
• Territoire scindé en deux par la Route
Départementale 612
• Manque d’identité de bourg centre
• Dualité agriculture / urbanisme (ancienne
commune de Puygouzon et ancienne commune
de Labastide-Dénat)
• Topographie : relief complexe, territoire très
vallonné
OPPORTUNITES MENACES
• Politique volontariste en termes de mobilité
douce (piétons et cycles)
• Transfert à la Communauté d’Agglomération de
l’Albigeois de la compétence « zone d’activités »
• Ville péri-urbaine risquant d’être qualifiée de
« ville dortoir »
• Mitage du territoire dans son urbanisation
passée.
>Rappel des enjeux identifiés à l’issue du diagnostic :
À l’échelle de la commune :
• Requalifier les entrées de ville
• Poursuivre le réseau de cheminements doux (cycles et piétons)
• Connecter les quartiers situés entre le D71 et la D612 aux autres quartiers et cœur de bourg et poursuivre l’aménagement de la voie verte
• Relier le centre bourg de Labastide-Dénat aux deux extensions urbaines et relier le sentier des panoramas à la voie verte
• Rénover les équipements publics de proximité (gymnase, salle des fêtes…) • Profiter des opportunités foncières pour créer une maison de santé (ancienne aile de la maison de retraite aujourd’hui inoccupée)
À l’échelle de la tâche urbaine :
• Réfléchir à moyen et long terme au développement communal et anticiper l’urbanisation future • Intégrer la zone d’activités du Garban à la trame urbaine communale
• Structurer l’OAP de Belbèze comme une liaison entre bourg ancien et cœur administratif • Redéfinir les limites des OAP de la Borie et de la Gilaberte pour organiser un nouveau quartier et améliorer l’articulation entre la zone d’activités et la zone urbaine/quartier résidentiel À l’échelle du pôle public :
- Développer le cœur de bourg, affirmer et organiser la centralité
- Développer le pôle public comme support à l’organisation et la structuration de la zone (enjeu de la place derrière la mairie) Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
37-20200211-DEL2020 025-DE
31
Article 3 : La stratégie de développement et de valorisation
Pour renforcer son identité communale, créer du lien au sein de son territoire et dynamiser son
développement, la commune de Puygouzon a fait le choix d’orienter sa stratégie de développement
selon deux axes principaux :
- Projeter l’évolution urbaine de la commune à court, moyen et long terme
- Renforcer l’attractivité du territoire et la qualité de vie sur Puygouzon
En effet, Puygouzon se caractérise par une forte attractivité résidentielle mais l’évolution urbaine se
heurte à des contraintes topographiques et géographiques.
Le projet communal souhaite, à court, moyen et long terme travailler sur la fluidité des échanges au
sein même du territoire et, plus largement, au sein de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.
En travaillant sur les déplacements doux, les liaisons entre zone d’activité et quartiers résidentiels, les
liaisons entre le Nord et le Sud de la RD 612, la municipalité entend désenclaver certaines zones,
faciliter l’évolution urbaine et renforcer la position de bourg centre autour du pôle public.
Par ailleurs, les projets de création de quartier vert, de développement d’infrastructures autour de la
mairie telles que la halle, l’école élémentaire, le city park, le pôle santé… vont participer à affirmer
l’identité de la commune de Puygouzon et renforcer la centralité autour du pôle public.
Cette démarche a été initiée en 2008 avec la création d’une crèche, d’une cantine, d’une médiathèque,
d’une nouvelle salle polyvalente ainsi que d’une école de musique.
Tout récemment, il a été procédé à un programme de rénovation des bâtiments existants : la salle des
fêtes et l’école maternelle.
Cette politique volontariste de la municipalité a pour but le développement du pôle public, le
renforcement de la centralité et l’amélioration du cadre de vie.
Cette volonté de promouvoir l’attractivité de la commune et la qualité de vie sur Puygouzon se traduit
aussi par une politique en faveur de l’environnement axée sur la rénovation énergétique, le
développement des recours aux circuits courts et la promotion d’une agriculture locale. Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
32
Article 4 : Le Projet de développement et de valorisation
LE PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION Court terme
(2019-
2021)
Moyen
terme
(2022-
2026)
Long
terme
(2026-
2030)
AXE STRATEGIQUE 1 : Repenser la trame urbaine pour développer les mobilités douces et qualifier les entrées de ville
ACTION 1.1
Développer les liaisons
douces (cycles et piétons)
Cheminements piétonniers prévus
par des emplacements réservés
dans le PLUi
Cheminements cyclables
programmés dans le Schéma
Directeur Cyclable de
l’Agglomération
Favoriser l’accès aux vélos à
assistance électrique par une
subvention
Favoriser une connexion entre le
Sud et le Nord de la RD 612,
notamment au niveau du chemin de
Saint Genieyzs
ACTION 1.2
Intégrer la zone d’activités
dans la trame urbaine
Cheminements doux entre la zone
d’activités et les quartiers
résidentiels et le pôle public
Aménagements paysagers dans la
zone d’activité
ACTION 1.3
Traiter les entrées de ville
Mise en place du RLPI limitant les
nuisances publicitaires visuelles
Création d’un giratoire au carrefour
du Maranel
AXE STRATEGIQUE 2 : Renforcer l’attractivité du territoire et la qualité de vie sur Puygouzon par l’offre de services et d’équipements
ACTION 2.1
Créer une centralité
autour du Pôle public
Aménagement paysager et création
d’une halle derrière la mairie
Rénovation et extension de l’école
élémentaire
Création d’un City Park
ACTION 2.2
Favoriser la mixité sociale
et intergénérationnelle
Création d’un quartier vert sur le
secteur de l’OAP de Belbèze
Création d’un pôle de santé dans
une aile de l’EHPAD les Terrasses
du Pastel
ACTION 2.3
Agir en faveur de
l’environnement
Poursuivre le programme de
rénovation énergétique
Développer les circuits courts dans
l’approvisionnement du restaurant
scolaire notamment auprès des
nombreux producteurs de la
commune
Favoriser le développement de
producteurs agricoles sur la
commune Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ne
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
33
Article 5 : Le Programme Opérationnel pluriannuel 2020- 2021
Le Programme Opérationnel Pluriannuel d’Actions présenté ci-après, a vocation à s’inscrire dans le
cadre du Contrat Territorial Occitanie du Grand Albigeois 2018-2021. Il se déclinera en programmes
annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus
au titre du contrat précité.
Ce programme est détaillé dans les fiches action suivantes. Les projets présentés dans ces fiches sont des projets prévisionnels présentés à titre indicatif ; leur financement par les partenaires cosignataires du présent contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs appropriés chez l’un ou plusieurs des cosignataires.
PHASAGE DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIANNUEL 2019 2020 2021 AXE STRATEGIQUE 1 : Repenser la trame urbaine pour développer les mobilités douces et qualifier les entrées de ville
ACTION 1.1
Développer les liaisons
douces (cycles et piétons)
Projet 1.1.1 : Cheminements piétonniers
prévus par des emplacements réservés
dans le PLUi et cheminements cyclables
programmés dans le Schéma Directeur
Cyclable de l’Agglomération
Projet 1.1.2 : Favoriser l’accès aux vélos à
assistance électrique par une subvention
AXE STRATEGIQUE 2 : Renforcer l’attractivité du territoire et la qualité de vie sur Puygouzon par l’offre de services et d’équipements
ACTION 2.1
Créer une centralité
autour du Pôle public
Projet 2.1.1 : Aménagement paysager et
création d’une halle derrière la mairie
Projet 2.1.2 : Rénovation et extension de
l’école élémentaire
Projet 2.1.3 : Création d’un City Park
ACTION 2.2
Favoriser la mixité sociale
et intergénérationnelle
Projet 2.2.1 : Création d’un quartier vert
sur le secteur de l’OAP de Belbèze
ACTION 2.3
Agir en faveur de
l’environnement
Projet 2.3.1 : Poursuivre le programme de
rénovation énergétique
Projet 2.3.2 : Développer les circuits
courts dans l’approvisionnement du
restaurant scolaire Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _—_—
3200211-DEL2020 025-DE
34
Axe 1 Fiche action 1.1.
Projeter l’évolution urbaine de la
commune à court, moyen et long terme Développer les liaisons douces
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le schéma directeur cyclable communautaire prévoit la création de cheminements doux pour
relier Puygouzon au reste de l’agglomération et pour faciliter les déplacements actifs au sein de
la commune.
Par ailleurs, l’agglomération est en train de formaliser un schéma directeur piéton qui a vocation
à dessiner les grands projets d’aménagements piétonniers dans les prochaines années.
Objectifs stratégiques
- Connecter les quartiers entre eux, au centre bourg et les quartiers de part et d’autre de la
RD 612
- Pallier le mitage du territoire et développer le centre bourg.
- Atténuer l’image de « ville-dortoir »
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 1.1.1. : Création de chemins
piétonniers et cyclables
Descriptif : Aménagement de voies
douces piétonnières et création de pistes
cyclables et aménagements connexes en
site propre, dans le cadre des objectifs du
schéma directeur cyclable communautaire
Maître d’ouvrage : Communauté
d’Agglomération de l’Albigeois
Coût estimatif : à déterminer
Aménagement cyclable rue Corneille
(2019) : 57 775€HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2019
□ 2020
□ 2021
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat financier : Région,
Département du Tarn
Projets envisagés (liste non exhaustive, schéma
directeur piéton en cours de définition, schéma
directeur cyclable devrait être revu en 2020-21) :
• Liaison du centre bourg vers les aménagements
RD612
• Prolongement de la voie verte
• Création d’une liaison vers Albi pour rejoindre le
quartier du Maranel (commune d’Albi) Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 sec
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020_025-DE
Aide de 400€ pour l'achat d'un Vélo à Assistance
Électrique
Afin d'encourager la pratique du vélo sur son territoire, la commune de Puygouzon a décidé d'aider les particuliers en octroyant une aide jusqu'à 400€
pour l'achat d'un vélo à assistance électrique !
Pas de contrainte, cette prime concerne les vélos électriques achetés pour faire des trajets loisirs et/ou utilitaires et vient en complément de tout autre dispositif.
Le nombre de financements sera limité à 20 vélos pour l’année 2019 !
Les conditions d'obtentions :
L'offre est nominative et concerne uniquement les vélos achetés en 2016 et sans aucune condition de ressources.
L'offre est limitée à 1 vélo par foyer et est destinée uniquement aux résidents de la commune de Puygouzon.
Quels vélos sont concernés ?
Les vélos à assistance électrique (25 km/h) neufs, qu'ils soient VTT, Urbains, Pliants ou Cargos.
Sont exclus de cette aide, les vélos électriques à batterie plomb, les Speed (45 km/h) et les trottinettes électriques.
Aucune condition de revenu pour obtenir là prime.
Comment obtenir cette prime ?
Après votre achat, envoyez les pièces demandées aux services de la commune de Puygouzon.
La liste des pièces à fournir
- Copie de la pièce d'identité du demandeur
- Justificatif de domicile (facture d'énergie, taxe d'habitation.) - Facture acquittée du vélo, datée entre le 1% avril et le 31 décembre 2019 et
indiquant précisément les caractéristiques du vélo électrique acheté, le nom et l'adresse du demandeur.
- _Justificatif bancaire du paiement du vélo depuis le compte du demandeur - Certificat du vélo ou notice d'utilisation ou attestation de conformité aux normes
en vigueur
- R.LB. pour le versement de la subvention
- Convention d'attribution de l'aide complétée et signée
- Attestation du demandeur s'angageant à ne pas revendre le véhicule aidé et à ne percevoir qu'une seule fais la subvention
N'attendez plus pour passer au Vélo Électrique et
réduisez votre empreinte Carbonne...
35
Projet 1.1.2. : Subvention pour
l’acquisition de vélo à assistance
électrique
Descriptif : Subvention aux particuliers
pour l’achat de vélo à assistance
électrique, en complément des aides
mobilisables auprès de la Région
Occitanie
Maître d’ouvrage : Commune de
Puygouzon
Coût estimatif : 16 000€/an
Calendrier prévisionnel :
□ 2019
□ 2020
□ 2021
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Nombre de cheminements créés
- Taux de fréquentation des cheminements nouvellement créés
- Nombres d’achat de vélo à assistance électrique subventionnés Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
36
Axe 2 Fiche action 2.1.
Renforcer
l’attractivité du
territoire et la qualité
de vie sur Puygouzon
Créer une centralité autour du Pôle public
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Créer une identité communale autour du pôle public et améliorer la qualité de vie sur la
commune.
Dans un contexte où la population ne cesse d’augmenter sur la commune de Puygouzon et en
prévision de la création du quartier vert situé juste au-dessus de l’ensemble scolaire, il s’agit de
créer une identité de centre bourg autour de la mairie.
Par ailleurs, la municipalité a décidé de rénover l’école élémentaire d’une part pour accueillir
l’éventuel surplus d’élèves, d’autre part pour la mettre en conformité au niveau accessibilité et la
rénover énergétiquement.
Enfin, au cœur du bourg, à proximité immédiate des équipements sportifs existants (stade,
gymnase, piste d’athlétisme, Skate Park) le futur City Park permettra aux jeunes de se retrouver
au centre de la ville pour des activités extérieures.
Objectifs stratégiques
Développer le cœur de bourg, affirmer et organiser la centralité
Développer le pôle public comme support à l’organisation et la structuration de la zone Permettre l’accès piéton à l’école en passant par les infrastructures sportives pour les quartiers situés à proximité du futur quartier vert.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _———
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 _025-DE
mairies Ps
TT TE htc
ETS
PET
Périmètre de réflexion EX Périmètre opérationnel
37
Projet 2.1.1. : Aménagement
paysager et création d’une
halle derrière la mairie
Descriptif : Aménagement de
l’espace situé derrière la mairie
avec l’implantation d’une halle et la
création d’espaces verts permettant
de créer du lien entre tous les
équipements situés autour de la
mairie : maison de retraite, mairie,
salle polyvalente, médiathèque,
salle des fêtes, écoles, gymnase, …
L’espace public à aménager est
d’une surface approximative de
6 500m², et la halle couverte
couvrirait une superficie d’environ
200m².
Maître d’ouvrage : Commune de
Puygouzon
Coût estimatif :
Aménagement des espaces
publics : environ 1 500 000€
Création d’une halle couverte :
environ 2 000 000€
Calendrier prévisionnel :
☑ 2020 : études pré-
opérationnelles
☑ 2021 : démarrage des travaux
(1ère tranche)
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat technique : CAUE du
Tarn
Partenariat financier : Etat, Région,
Conseil Départemental Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020
em — 7 =
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 _025-DE
PROJET DE CITY PARK — PUYGOUZON
Stade Gymnase
Projet de City
Park
fu Skate Park
|
Piste d'Athlétisme
| |
| |
|
U | |
œ e - : | se Ts = Ve ce | De = * KA /@.
Fu |Le Mairie
Ï
|
|
L
|
|
|
|
|
*
38
Projet 2.1.2. : Rénovation et
extension de l’école
élémentaire
Descriptif : Rénover la partie
ancienne et historique de l’école et
créer une extension pouvant
accueillir de nouvelles classes.
Maître d’ouvrage : Commune de
Puygouzon
Coût estimatif : Indéterminé à ce
jour
Calendrier prévisionnel :
☑ 2020 : études pré-
opérationnelles
☑ 2021 : démarrage des travaux
Partenaires potentiellement
concernés : Partenariat
technique :
Partenariat financier : Etat, Région,
Département du Tarn
Projet 2.1.3. : Création d’un
City Park
Descriptif : Installer un City Park
(terrain multisports) à proximité des
équipements sportifs déjà
existants : stade, gymnase, skate
park, piste d’athlétisme, …
La maison des jeunes, en service
depuis octobre 2018, permet déjà
aux jeunes de se rassembler en cas
de mauvais temps ou pour des
soirées (le tout encadré par les
animateurs de l’association
Familles Rurales de Puygouzon).
Ce City Park permettra de renforcer
cette volonté de créer une centralité
et du lien au cœur de la ville pour un
public majoritairement jeune.
Maître d’ouvrage : Commune de
Puygouzon
Coût estimatif : à déterminer Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
39
Calendrier prévisionnel :
☑ 2021
Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat financier : État, Région,
Département du Tarn
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Organisation d’évènements autour des espaces nouvellement créés (par exemple des marchés aux producteurs sous la halle)
- Taux de fréquentation des nouveaux équipements
- Inauguration des nouveaux équipements Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _—_—
48100737-20200211-DEL2020 025-DE
40
Axe 2 Fiche action 2.2.
Renforcer l’attractivité
du territoire et la qualité
de vie sur Puygouzon
Favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La commune souhaite répondre à la demande croissante de terrains sur son territoire tout en proposant une opération remarquable.
Elle souhaite pouvoir proposer un quartier d’habitat qui se différencie des programmes réalisés
ailleurs de par la qualité de vie qu’il pourra offrir et la recherche d’une bonne intégration des
constructions comme des espaces publics dans le site.
Objectifs stratégiques
Créer une identité communale autour du pôle public et améliorer la qualité de vie sur la commune Développer le cœur de bourg, affirmer et organiser la centralité
Développer le pôle public comme support à l’organisation et la structuration de la zone
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.2.1 : Création d’un quartier vert sur le secteur de l’OAP de Belbèze
Descriptif : Création d’un quartier à haute valeur environnementale en termes : - de construction avec des architectures bioclimatiques
- d’aménagements paysagers : imperméabilisation à minima des espaces publics et voiries, conservation d’un maximum d’espaces enherbés, conservation et aménagement de l’espace boisé existant et lien direct avec le programme.
Ce quartier sera également un lieu favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle.
Maître d’ouvrage : Commune de Puygouzon
Coût estimatif : 5 000 000 €
Calendrier prévisionnel :
☑ 2020 : études pré opérationnelles
☑ 2021 : poursuite des études et démarrage des travaux (phase 1)
Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Thémélia
Partenariat financier : à définir Écoles, crèche, centre
de loisirs, équipements
soortits
LORCCRON ET L CREER E TETE ESCORT ETS
Futur quartier vert
Ne
Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 _025-DE
se o
a
SC sr Et.
ZA AL:
T
- re UE
VE GE — Fe / +4
LM AS N
Quartiers résidentiels
wir 7
À
ÉTOPT PR EETE LISE ACCRE CTI PEN TEE SN
41
PLAN DE SITUATION :
PLAN DE COMPOSITION :
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Nombre de logements créés ;
- % de logements sociaux ;
- Profil des habitants Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 _—_—
00737-20200211-DEL2020 025-DE
42
Axe 2 Fiche action 2.3.
Renforcer l’attractivité du
territoire et la qualité de vie
sur Puygouzon
Agir en faveur de l’environnement
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Après avoir lancé le programme de rénovation énergétique par le remplacement des
chaudières de la mairie et du gymnase en 2018, la commune de Puygouzon souhaite
poursuivre son action en faveur de la transition énergétique.
Par ailleurs, depuis quelques années déjà, la commune de Puygouzon privilégie l’approvisionnement auprès de fournisseurs locaux.
De plus en plus, elle se tourne vers l’approvisionnement direct auprès des producteurs locaux et, si possible, des producteurs situés sur le territoire même de la commune. Elle souhaite aujourd’hui développer le recours aux circuits courts dans l’approvisionnement du restaurant scolaire.
Objectifs stratégiques
Affirmer l’identité de la commune à travers une politique axée sur les économies
d’énergie
Améliorer la qualité de vie sur la commune et développer l’attractivité du territoire
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.3.1 : Poursuivre le programme de rénovation énergétique
Descriptif : Revoir l’isolation et les moyens de chauffage des bâtiments communaux suivants : école élémentaire, école maternelle, salle des ateliers, salle des Creyssens - Le projet de rénovation et d’extension de l’école élémentaire permettra de mettre l’accent sur l’aspect énergétique et la réflexion sera étendue à l’école maternelle.
- Suite à des malfaçons, la salle des ateliers, située dans le bourg de Labastide-Dénat, fera l’objet de travaux dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie décennale en 2020. À l’issue de ces travaux, une réflexion sera engagée à partir de 2021 pour un
embellissement et une rénovation énergétique de cette salle qui sera alors proposée à la
location. Elle viendra compléter l’offre des nombreux équipements publics déjà proposée
par la commune de Puygouzon.
- La salle dite de Creyssens est une petite salle où se déroulent des activités de loisirs créatifs et est proposée aux associations, ou aux habitants, pour des réunions en petits groupes. Juste au-dessus se trouve la salle du tatami accueillant le club de judo local. Relativement ancienne, la chaudière de cet équipement sera revue dans ce programme de rénovation énergétique.
Maître d’ouvrage : Commune de Puygouzon
Coût estimatif : indéterminé à ce jour Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 _025-DE
PROJETS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
École maternelle et élémentaire
Garretoe
LIEU t
Le: LD
PA Fr | ".
|
43
Calendrier prévisionnel :
☑ 2020 : études pré-opérationnelles
☑ 2021 : démarrage des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat financier : Etat, Région, Département
SITUATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX : Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
025-DE
44
Projet 2.3.2 : Développer les circuits courts dans l’approvisionnement du restaurant scolaire
Descriptif : La commune souhaite développer le recours aux circuits courts dans l’approvisionnement du restaurant scolaire
Le dernier producteur en date auquel elle a fait appel est un paysan boulanger bio qui fournit, deux fois par mois, du pain au restaurant scolaire.
Par ailleurs, la commune participe aux actions « Fermes en ville » menées par la C2A permettant la mise en relation avec les producteurs locaux.
Enfin, la commune mène une réflexion sur la rédaction d’une charte en faveur de l’approvisionnement de proximité.
Maître d’ouvrage : Commune de Puygouzon
Coût estimatif : 70 000€ (soit l’ensemble du budget alimentation) par an
Calendrier prévisionnel :
☑ 2020
☑ 2021
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Évolution des factures énergétiques avec analyse des gains obtenus par rapport aux années précédentes - Taux de produits « locaux » dans les entrants de la restauration collective Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
——
Affiché le 13/02/2020 see
45
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et
de valorisation avec la stratégie de développement de l’agglomération
Le projet Bourg-Centre de Puygouzon s’insère dans les objectifs du projet de territoire du Grand
Albigeois voté en 2016 et intitulé « Grand Albigeois CAP 2030 ». Ce document stratégique porte une
vision de développement pour le territoire à l'horizon 2030. Il s'articule autour de trois thématiques
centrales :
▪ affirmer le développement et le soutien à l'économie au cœur de l'action collective du territoire ;
▪ fédérer les énergies pour une agglomération citoyenne et responsable ;
▪ décliner sur les politiques de services publics et de cadre de vie, l'objectif de croissance de la
population à raison de 100 000 habitants en 2030.
Le programme d'action "CAP Agglo Business" paru début 2017 en est la traduction en matière de
développement économique et présente les engagements du Grand Albigeois pour un développement
durable des entreprises.
Le Grand Albigeois retranscrit ses engagements en faveur de la transition énergétique et écologique
du territoire, via notamment les programmes suivants :
- Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte
Le programme "territoires à énergie positive pour la croissance verte", conclu entre l'État et la
communauté d'agglomération de l'Albigeois en 2016 pour une durée de 3 ans, vise à territorialiser la
politique de transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions
contribuant à l'atténuation des effets du changement climatique (maîtrise des consommations d'énergie
et augmentation des productions d'énergie de sources renouvelables).
- Territoire Économe en Ressources
Le programme "territoire économe en ressources" initié par l'État en 2016 a pour objet d'inciter les
collectivités territoriales à atteindre des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets à la
source et de valorisation des déchets. Le projet TER du Grand Albigeois concoure à l’atteinte des
objectifs du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés approuvé en juillet
2018.
L’agglomération structure également son intervention à travers de nombreux programmes d’actions et
schémas directeurs d’aménagement, et notamment :
- Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois (SCOT)
Le SCoT du Grand Albigeois, qui porte sur les territoires couverts par la communauté d'agglomération
de l'Albigeois, par la communauté de communes du Centre Tarn et la communauté de commune des
Monts d'Alban et Villefranchois, est un outil de planification stratégique et intercommunale approuvé en
janvier 2017.
Il précise les grandes options d'aménagement à l'horizon 2030 ayant trait à l'équilibre entre
urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels ou agricoles, à la création de dessertes
en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat mais aussi à la construction de logements, au
développement économique, ainsi qu’à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à
la prévention des risques. Ainsi, il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales en
terme d'organisation de l'espace. Envoyé en préfecture le 19/02/2120
Reçu en préfecture le 14/02/2020
RU
Affiché le 14/02/2020 F
SES nie EU Rs A
46
- Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Le plan de déplacements urbains adopté en 2017 a été initié de manière volontaire par la communauté
d'agglomération de l'Albigeois pour développer une vision globale de la mobilité et favoriser une
politique maîtrisée des déplacements des personnes et des marchandises dans le territoire
d'agglomération.
Le PDU a l’ambition de participer à l’essor de l’agglomération de l’Albigeois en tant que :
1. territoire attractif, où les ambitions publiques et privées s’accomplissent et positionnent l’Albigeois au rang des agglomérations les plus compétitives ;
2. territoire de cohésion sociale et de proximité, qui favorise une accessibilité pour tous et vers tous les espaces urbains, péri urbains, et ruraux ;
3. territoire équilibré, produit d’une planification urbaine responsable et cohérente avec ses objectifs démographiques et de maîtrise de consommation de l’espace ; 4. territoire attentif à la santé et à la sécurité des habitants, à la protection de l’environnement, et favorisant les comportements responsables ;
5. territoire original et authentique où l’activité culturelle, l’enseignement, la recherche et l’innovation sont vecteurs d’un modèle associant développement local et rayonnement (inter)national.
Le scénario retenu s’appuie sur une stratégie multimodale qui vise notamment à :
▪ Augmenter l’utilisation des transports en commun de 64%
▪ Augmenter la part du vélo de 50%
▪ Réduire l’usage de la voiture de près de 10%
▪ Diminuer de 5,3% les émissions des gaz à effet de serre
▪ Diminuer de 7,5% les consommations d’énergie
La participation de la Région, autorité organisatrice de la mobilité, du Département et des différents
services de l'Etat (DREAL, direction départementale des territoires du Tarn) assure au PDU de
l'Albigeois une vision partagée des enjeux de mobilité et une recherche de cohérence dans les
interventions publiques en la matière.
- Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le Programme Local de l'Habitat est un outil de programmation et de planification qui permet aux élus
d’engager une politique du logement à la hauteur des besoins et des attentes de nos habitants sur
l’ensemble de l’agglomération. Au-delà de sa fonction de planification des politiques de l’habitat, il
propose également un cadre de dialogue entre les acteurs de l’habitat.
L’habitat est l’un des axes majeurs du projet de territoire du grand albigeois qui prévoit de tendre vers
100 000 habitants à l’horizon 2030 : un développement d’un habitat diversifié et équilibré pour répondre
aux besoins en logement des habitants actuels et futurs, et participer activement au développement et
à l’attractivité de notre territoire. Le PLH de l'Albigeois 2015-2020 est l'outil permettant de répondre à
ces défis.
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Albigeois (PLUi) Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification à l'échelle d'un
groupement de communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet
de développement respectueux de l'environnement et des règles d'utilisation du sol et permet de définir
le projet d'aménagement du territoire intercommunal pour les 10 à 15 ans à venir. Le PLUi est donc un
outil clé du projet de territoire, puisqu'il détermine des grandes orientations de développement tout en
donnant des règles précises d'application. Envoyé en préfecture le 19/02/2120
Reçu en préfecture le 14/02/2020
RU
Affiché le 14/02/2020 F
SES nie EU Rs A
47
Le PLUi du Grand Albigeois en cours d'élaboration entrera en vigueur au 1er janvier 2020 et a vocation
à cet horizon à remplacer les Plans Locaux d'Urbanismes communaux.
Les révisions concomitantes du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Schéma de Cohérence
Territoriale du Grand Albigeois (SCoT), du Plan de Déplacements Urbains (PDU), l’engagement dans
l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire de l'Albigeois
s’inscrivent dans une recherche de cohérence et de transversalité renforcée, pour un projet de territoire
répondant aux besoins de tous.
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Dans un contexte global de réchauffement climatique, et en continuité avec le Plan Climat Energie
Territorial d’agglomération approuvé en octobre 2013, le Grand Albigeois s’engage à la structuration
du PCAET de l’Albigeois pour la période 2018-2024. Le diagnostic de notre territoire a été achevé en
avril 2018. Un programme d’actions ambitieux en matière de réduction des consommations
énergétiques (notamment dans l’habitat), de développement des énergies renouvelables,
d’optimisation des déplacements (en cohérence avec le programme d’action du PDU) et d’amélioration
de la qualité de l’air par le biais d’aménagements durables est actuellement en cours de définition, en
partenariat avec l’Agence Régional Energie Climat (AREC) d’Occitanie et les acteurs socio-
économique du territoire.
- Schéma Directeur Cyclable et schéma directeur piéton
Le schéma directeur cyclable de l'Agglomération voté en 2013 organise les politiques en faveur du
développement des déplacements doux sur le territoire. La mise en œuvre du schéma directeur
cyclable permettra d'offrir progressivement une alternative cyclable à la plupart des déplacements de
courtes et moyennes distances sur le territoire. Parallèlement à cette logique d'aménagement,
indispensable, l'Agglomération prévoit également, dans le cadre du plan de déplacements urbains, de
mettre en place des mesures d'accompagnement (services de location vélo, consignes sécurisées,
vélo-école) pour faciliter et encourager la pratique du vélo comme mode de déplacement solo ou
complémentaire aux transports en commun.
En complément du schéma directeur cyclable communautaire, et afin de disposer d’une stratégie
d’intervention spécifique pour la marche à pied, le PDU du Grand Albigeois contient des mesures
spécifiques en faveur de la réalisation et la mise en œuvre d’un schéma directeur piéton. Une étude de
préfiguration de ce schéma a été initiée en avril 2018. Elle conduira à la définition d’un programme
d’action dans les prochains mois.
- Plan Paysage
Le plan de paysage de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, intitulé "La rencontre au cœur
de l'Occitanie, entre la rivière Tarn et ses coteaux", a été validé en octobre 2016 et se décline en 21
actions sur une période de 10 ans. Sur la base d'un diagnostic paysager partagé, il permet de donner
des orientations transversales fortes en matière de préservation et de valorisation des paysages de
l'Albigeois Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __———
)EL2020 025-DE
48
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
La Région mobilisera ses dispositifs d’intervention en faveur de la mise en œuvre du Projet
de développement et de valorisation du Bourg Centre de Puygouzon et ce, notamment dans les
domaines suivants :
• développement économique,
• qualification du cadre de vie,
• valorisation des façades,
• habitat (dont éco-chèques),
• équipements de services à la population,
• qualification de l’offre touristique,
• valorisation du patrimoine,
• équipements culturels,
• équipements sportifs,
• mise en accessibilité des bâtiments publics,
• transition énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics, ,…)
• projets ne s’inscrivant pas dans les dispositifs sectoriels existants mais présentant une réelle valeur
ajoutée pour le Projet de développement et la valorisation du Bourg Centre,
• Etudes rendues indispensables pour approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique
d’opérations structurantes.
Dans ce cadre, les projets relevant du présent contrat cadre seront examinés dans le respect des
dispositifs et taux d’intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants.
Le programme opérationnel pluriannuel relevant du présent contrat présenté par la Commune de
Puygouzon et la Communauté d’Agglomération du Grand Albigeois, a vocation à s’inscrire dans le
cadre du Contrat Territorial Occitanie du Grand Albigeois pour la période 2019 - 2021.
Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation
et de programmation prévus au titre du Contrat Territorial Occitanie du Grand Albigeois.
Article 8 : Axes prioritaires et modalités d’intervention du Département du
Tarn
Le développement des territoires est une priorité du Conseil Départemental du Tarn. Il apporte son
soutien aux territoires pour la réalisation de leurs opérations d’investissement en leurs proposant des
réponses adaptées aux spécificités de chacun d’entre eux tout en œuvrant en faveur de l’attractivité du
Tarn et de l’amélioration du cadre de vie.
Le Conseil départemental intervient en tant que maître d’ouvrage pour la réalisation d’équipements
structurants sur l’ensemble du territoire Tarnais : les collèges, la voirie et les infrastructures numériques.
Le Conseil départemental est également un partenaire financier des territoires pour la réalisation de
projets d’aménagements urbains. Le Département participe notamment aux projets d’aménagement de
centre bourg, qui valorisent le patrimoine communal et participent à l’amélioration du cadre de vie. Le
Conseil départemental soutient également la création d’équipements sportifs et culturels, qui
encouragent la création de lien social autour de pratiques culturelles et sportives. Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
——
Affiché le 13/02/2020 see
49
A travers le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, le Conseil
départemental propose un programme d’actions sur six ans pour renforcer l’offre de services dans les
bassins de vie présentant un déficit d’accessibilité. Le schéma vise également à réduire les
déséquilibres territoriaux et à répondre aux besoins de la population. Dans ce cadre, le Département
accompagne les territoires pour la création de maison de service aux publics.
Le Conseil départemental développe des actions spécifiques en faveur de la démographie médicale
afin d’anticiper et endiguer la désertification médicale : ouverture d’un numéro de téléphone unique à
destination des professionnels de santé, évènementiels et promotion du territoire. A travers le Fonds
de Développement Territorial, le Conseil Départemental participe également financièrement à la
création de maisons de santé et de cabinets médicaux sur le territoire.
Article 9 : Modalités d’intervention et contributions de la Communauté
d’Agglomération
La communauté d’agglomération du Grand Albigeois intervient en qualité de Maître d’ouvrage et en co-
maîtrise d’ouvrage (économie, mobilité, politique de la ville, habitat...) et mobilise l’ensemble des
dispositifs d’intervention (PLH, PDU, PLUi, CAP Agglo Business…) au service du projet Bourg-Centre
de la ville de Saint-Juéry. La mise en œuvre du projet de développement et de valorisation de la
commune de Saint-Juéry s’appuiera sur l’ingénierie des services communaux et des services de
l’agglomération concernés. Le service communautaire « financements extérieurs et politiques
contractuelles » sera chargé de veiller à son inscription dans le Contrat Territorial Occitanie du Grand
Albigeois 2019-2021.
Article 10 : Contributions du CAUE à la mise en œuvre du Projet de
développement et de valorisation
Le CAUE du Tarn oriente et accompagne les collectivités locales qui le souhaitent, notamment : - dans leurs choix stratégiques d’urbanisation, d’aménagement et de développement de leur territoire par des études préalables aux documents d’urbanisme ;
- dans le cadre de projets d’amélioration ou de valorisation du cadre de vie ; - d’accompagnement technique d’opérations de rénovation, de réhabilitation ; - de programmation de bâtiments publics ou d’espaces publics…
La Commune de Puygouzon a conventionné avec le CAUE du Tarn pour qu’il l’accompagne dans sa réflexion d’aménagement urbain à court, moyen et long terme, avec une vision extérieure et pluridisciplinaire (urbaniste, architecte et paysagiste) qui soit inscrite dans le dispositif régional des Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Ainsi, le travail d’accompagnement du CAUE a mis l’accent sur les enjeux à atteindre (Article 2 notamment, du présent contrat), l’articulation des différents projets, leur hiérarchisation et leur phasage. Il a s’agit d’apporter une méthodologie, des conseils sur les procédures, sur le contenu et sur les budgets prévisionnels des différents projets.
Un scénario urbain a été élaboré après une étape de diagnostic qui a permis d'acter quelques grandes orientations et d’identifier les enjeux à partir desquels se sont déclinés les projets urbains. Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ne
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 025-DE
50
Le CAUE pourra accompagner la mise en œuvre du contrat, projet par projet, sur demande de la commune pour :
- Aider à la définition du projet
- Accompagner le choix de la maîtrise d’œuvre
- Accompagner lors des phases clés du projet
Plus globalement, le CAUE apportera une vision transversale, de cohérence entre les différents projets, un suivi dans le temps, et une projection sur l’évolution de l’urbanisme de la commune.
Article 11 : Modalités d’intervention et contributions de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie
L’EPF se propose d’accompagner la collectivité dans la mise en œuvre opérationnelle de son projet par le biais de conventions opérationnelles foncières permettant d’accélérer la maîtrise des biens et terrains nécessaires au projet de revitalisation, dans le respect de son plan pluriannuel d’intervention.
L’EPF accompagnera la collectivité d’un point de vue technique, administratif et juridique, et s’appuiera sus ses dispositifs d’intervention adaptés à l’action en centres anciens (fonds de compensation de la surcharge foncière, cofinancement d’études pré-opérationnelles de maîtrise d’œuvre, diagnostic bâtimentaire, travaux de sécurisation ou démolition des biens…).
Article 12 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » est créé. Il est constitué
des signataires du présent contrat :
- la Commune de Puygouzon,
- la communauté d’agglomération du Grand Albigeois,
- la Région,
- le Département du Tarn,
- et le CAUE du Tarn.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires souhaitant contribuer à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Puygouzon, notamment l’EPFO.
L’organisation et le secrétariat permanent de cette instance de concertation sont assurés par la
commune de Puygouzon et l’Agglomération du Grand Albigeois.
Il a pour mission :
- de suivre attentivement l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront
présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
du Grand Albigeois,
- de mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de
valorisation,
- de s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-
économiques locaux concernés. Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 ——
51
D’autres partenaires et organismes régionaux et départementaux, susceptibles d’apporter leur
concours à la définition du projet, peuvent également être associés les Chambres Consulaires.
Article 13 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une première période débutant à la date de sa signature et se terminant au 31 décembre 2021.
Fait à le
Thierry DUFOUR
Maire de Puygouzon
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Présidente de la communauté
d’agglomération du Grand Albigeois
Christophe RAMOND
Président du Département du Tarn
Carole DELGA
Présidente de la Région Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée
Gilles TURLAN
Président du CAUE du Tarn