Déliberation - 61 d1380873025021 473

Documents similaires

Conseil Municipal - 61 d1380873025021 473

Déliberation - 61 d1488287522668

Déliberation - 61 d1485242955696

Déliberation - 61 d1675246218564

Conseil Municipal - 61 d1675246218564

Déliberation - 61 d1579614270165

Déliberation - 61 d1571126508149

Déliberation - 61 d1610110891692

Arrêté - 2025 473

Déliberation - 116 d1382454019957 473

Déliberation - 61 d1380873025021 473 Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 61 d1380873025021 473)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 octobre 2012 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil Municipal :

le 09/10/2012

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 22/10/2012

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012

Délibération n° D-2012-473

Travaux neufs, grosses réparations et entretien 2013 2016 -

attribution des marchés

Président :

MADAME GENEVIÈVE GAILLARD

Présents :

Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.

Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Anne LABBE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Madame Delphine PAGE, Madame Gaëlle MANGIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Jérôme BALOGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT

Excusés :

Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Michel PAILLEY.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2012

Délibération n° D-2012-473

Direction Patrimoine et Moyens Travaux neufs, grosses réparations et entretien 2013 2016 - attribution des marchés

Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

Après examen par la commission municipale compétente

Les marchés à bons de commandes relatifs aux travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien de voirie et bâtiments communaux actuellement en cours, arrivent à expiration le 31 décembre 2012.

Par délibération du 14 mai 2012, la Ville de Niort a approuvé la constitution d’un groupement de commande avec le Centre Communal d’Action Sociale de Niort (CCAS) et la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) pour procéder à un appel d’offres afin de renouveler les marchés. La Ville de Niort est coordinatrice du groupement de commande.

Ces marchés à bons de commandes fixent pour chaque membre du groupement de commande le montant minimum contractuel de chaque lot et sont passés en application de l’article 77 du Code des marchés publics. Ceux-ci seront exécutoires à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2014. Ils pourront être reconduit une fois. Reconduction comprise, la durée des marchés ne pourra excéder 4 ans.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 1er octobre 2012 a procédé à la désignation des attributaires des lots 1 à 18.

Le lot 2 « Vidange curage » a été déclaré infructueux.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les marchés de travaux selon le tableau ci-dessous :

Montant annuel minimum en € TTC

N°Lot Désignation Ville de

Niort

CCAS CAN Attributaire

1 Voirie 400 000 3 000 / EUROVIA / BOISLIVEAU

3 Gros oeuvre 100 000 5 000 30 000 TROUBAT 4 Menuiseries, bois, cloisons

sèches, charpente bois

150 000 5 000 25 000 AUDIS

5 Menuiseries PVC 56 000 2 000 Sans minimum RIDORET 6 Couverture zinguerie

étanchéité

60 000 500 30 000 LLS

7 Menuiserie Alu 10 000 500 Sans minimum AUBRY 8 Menuiserie acier 25 000 500 Sans minimum AUBRY 9 Serrurerie clôture 60 000 100 15 000 AUBRY 10 Plâtrerie, carrelage 35 000 100 10 000 NAUDON PENOT 11 Stores et rideaux 20 000 1 000 5 000 E.C.P 12 Revêtements sols souples 35 000 1 000 5 000 GUINOT13 Peinture, revêtements

muraux

150 000 10 000 15 000 REVERDY /

DAUNAY RIMBAULT

14 Plomberie sanitaire 100 000 1 000 10 000 BRUNET 15 Chauffage ventilation 100 000 1 000 10 000 BRUNET 16 Electricité 120 000 5 000 30 000 COFELY INEO 17 Nettoyage 10 000 1 000 6 000 TECHNI PROPRETE 18 Maçonnerie pierre de taille 30 000 / Sans minimum BILLON

- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 3

Pour Madame le Maire de Niort,

Geneviève GAILLARD

L'Adjoint délégué

Signé

Frank MICHEL