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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3622 emplois non permanents piscine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3622 emplois non permanents piscine)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept septembre, à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie- Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marion PAOLINI à Francis GIUDICI, Philippe SUSINI à Angèle MANFREDI, Julien PAOLINI à Lisa FRANCISCI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO, Muriele ELEGANTINI à Anne Marie CHIODI, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Guy MOULIN à François TIBERI, Josette FERRARI à Stella MORACCHINI.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI.
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI
Délibération n°3622 Objet : Création de 2 postes besoins non permanents (piscine).
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que l’article L. 332-
23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une
durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Considérant l’accroissement accroissement temporaire d’activité concernant la
surveillance de la nage libre dans le cadre l’activité piscine il serait souhaitable de procéder
à la création de deux (2) emplois non permanents d’agents contractuels, ces tâches ne
peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil communautaire de créer, à
compter du 15 septembre 2022, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint territorial
d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 9/35ème et un emploi non
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 28
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 8
Absents 2
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
31 août 2022
Date d'affichage
09 septembre 2022 permanent sur le grade d'adjoint territorial d’animation dont la durée hebdomadaire de
service est de 12/35ème et de l’autoriser à recruter ces agents contractuel pour une durée
de 12 mois (maximale de 12 mois) sur une période de de 18 mois suite à un accroissement
temporaire d’activité à la piscine.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
-De créer un emploi non permanent relevant du grade de d'adjoint territorial d’animation
pour effectuer les missions de surveillance de la nage libre suite à l’accroissement
temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 9/35ème, à compter
du 15 septembre 2022 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
-De créer un emploi non permanent relevant du grade de d'adjoint territorial d’animation
pour effectuer les missions de surveillance de la nage libre suite à l’accroissement
temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 12/35ème, à compter
du 15 septembre 2022 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
-La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 382 indice majoré 352, à laquelle
s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
-D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les
charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus
à cet effet.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président Francis GIUDICI