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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0226 creation emploi non permanent agent accueil oti
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0226 creation emploi non permanent agent accueil oti)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 03 FEVRIER 2026
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-six, le trois février à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie- Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Philippe VITTORI à Francis GIUDICI.
Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI-FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan-Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, François MARTINETTI, Jean Noël GUIDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa PAOLI-FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD-ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Agnulina ANDREANI.
Délibération n°0226 : Création d’un emploi non permanent d’agent d’accueil et
traitement des données de la taxe de séjour suite à un accroissement temporaire
d’activité- Office du Tourisme Intercommunal
(Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique).
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que l’article L. 332-23 1° du code général de
la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels
pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Président expose également au Conseil communautaire que dans le cadre de l’activité de
l’Office du Tourisme Intercommunal, il est nécessaire de prévoir un(e) agent d’accueil et de traitement
des données de la taxe de séjour afin de renforcer le service et venir en appui des agents permanents
du service.
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil communautaire de créer, un emploi non
permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire de service est de
35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
En exercice : 38
Présents : 10
Absents ayant donné pouvoir ou
procuration : 1
Absents : 27
Votants : 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
30/01/2026
Date d'affichage
04/02/2026 de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité pour effectuer les missions d’agent d’accueil
et de traitement des données de la taxe de séjour et venir en appui des agents permanents du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Président
- De créer un (1) emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif territorial pour
effectuer les missions d’agent d’accueil et de traitement des données de la taxe de séjour suite à
un accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème,
pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois, la rémunération sera fixée par
référence à l'indice brut 367, majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur.
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales
s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI