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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0326 creation de 8 emplois non permanents dagents techniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0326 creation de 8 emplois non permanents dagents techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 03 FEVRIER 2026
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-six, le trois février à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie- Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Philippe VITTORI à Francis GIUDICI.
Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI-FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan-Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, François MARTINETTI, Jean Noël GUIDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa PAOLI-FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD-ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Agnulina ANDREANI.
Délibération n°0326 : Création de 8 emplois non permanents d’agents techniques en
vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité pour les services
techniques
(12 mois maximum sur une même période de 18 mois consécutifs- article l.332-23-1° du code
général de la fonction publique)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que considérant les
besoins de la collectivité concernant les services techniques (collecte, déchetterie, prévention) il
serait souhaitable de procéder à la création de huit (8) emplois non permanents d’agents
techniques contractuels, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de
la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à huit (8)
emplois non permanents d’agents techniques de collecte de déchetterie et de prévention, dont
la durée hebdomadaire de service est de 35 heures, qui seront pourvus par des agents
contractuels relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de
l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une période de 12 mois sur
une même période de 18 mois consécutive.
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
En exercice : 38
Présents : 10
Absents ayant donné pouvoir ou
procuration : 1
Absents : 27
Votants : 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
30/01/2026
Date d'affichage
04/02/2026 Le conseil communautaire,
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° - VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Président ;
- De créer huit (8) emplois non permanents relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial pour
effectuer les missions d’agent technique de collecte, déchetterie et de prévention d’une durée
de 35 heures de service hebdomadaire, pour une durée maximale de 12 mois sur une même
période de 18 mois consécutive ;
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade
d’Adjoint Technique Territorial, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI