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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.01.2025 convention insertion association etre et boulot
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.01.2025 convention insertion association etre et boulot)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre janvier à 17 heures 40, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 16 janvier 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 34
Nombre de votants : 40
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice- Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Olivier GUERIN, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Philippe AUGIER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Michel THOMASSON, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D011_240125
CONVENTION D'INSERTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE ET L'ASSOCIATION ÊTRE ET BOULOT
Autorisation
La Communauté de Communes possède un patrimoine naturel (bois, terrains en friches, herbages…) qui nécessite un entretien régulier, notamment du fait de l’ouverture de certaines parcelles au public (terrains à proximité des déchèteries intercommunales, parcelles non louées et sentiers pédestres sur l’Eco-domaine de Bouquetôt, chemin du marais à Page | 2
Touques, parcelles concernées par des conventions avec des sociétés de chasse et/ou par des préconisations de l’ONF…etc.).
Une convention tripartite entre la Communauté de Communes, le PLIE du Pays d’Auge Nord et l’association ETRE & BOULOT a été signée le 20 décembre 2021. Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2024.
Dans le cadre d’une gestion patrimoniale raisonnée, il est nécessaire qu’une nouvelle convention soit signée pour 3 ans. Cette nouvelle convention sera signée exclusivement entre la Communauté de Communes et l’association ETRE & BOULOT.
La participation financière de la Communauté de Communes s’élèvera annuellement à 29 250 €, soit 1 950 heures de travail.
Après avis favorable du Bureau des Maires réuni le 10 janvier 2025, il est proposé au Conseil de bien vouloir :
- Autoriser la signature de la nouvelle convention avec l’association ETRE & BOULOT
- Habiliter son Président, ou le Vice-président le représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la signature de la nouvelle convention avec l’association ETRE &
BOULOT
HABILITE son Président, ou le Vice-président le représentant, à signer ladite
convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président