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Déliberation - 0hexob9bib14gp9
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 0hexob9bib14gp9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
FOLIO 2024-058
MAIRIE de GROISY ÿ
« TR
F
RE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2024
LE
ne. DELIBERATION
DE EE
‘2 GROISY *’ Conseillers en exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 25
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 27 février 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI (arrivée à 19H55 pour le vote de la question n°2 délibération n°2024-009) - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 20H00 pour la question n°2 - délibération n°2024-009) - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE (arrivée à 19H50 pour le vote de la question n°2 - délibération n°2024-009) - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H10 pour le vote de la question n°2 - délibération n°2024-009) Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES -— Christelle MICHELIN - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE - Mélanie OUVRY
Etaient absents : Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 4
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Emmanuel DÉSAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Gérard DUGAVE
DEL N° 2024-028 - COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION AVEC ORANGE POUR LES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, POSTE
ROUTE DE LECY : APPROBATION
Exposé de Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux,
Dans le cadre des travaux d'aménagement cités en objet, un projet de convention a été transmis par
Orange pour la réalisation de ces travaux.
Cette convention définit les modalités techniques et financières de l'opération.
La répartition du montant total estimatif hors taxes des travaux et études de câblage est la suivante :
Montant pris en charge par Orange À 37 962.90 €
Montant dû par la collectivité à Orange : 2 407.68 €
Montant dû par orange à la Commune pour le matériel GC _: 26 382.52 €
Le solde étant en faveur de la collectivité, un titre de recette de 23 974.84€ sera émis à l'encontre
d'orange.
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 4 mars 2024 FOLIO 2024-059
e d'inscrire les crédits budgétaires au budget primitif 2024,
e d'autoriser le Maire à signer ledit document
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard- VE Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 3/51 2e
Publié le: @13) 207
Le Maire, k
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2
Conseil Municipal du 4 mars 2024 Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024
ID : 074-217401371-20240304-DEL2024 _028-DE
Convention particulière relative à l’enfouissement des équipements de
communications électroniques
Route de Lecy
GROISY
Référence : 158620
Entre
Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social au 111, Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux domiciliée pour les présentes en sa Direction Orange Grand Sud Est, sise Orange Lumière - Bâtiment SUD 5° étage - 131 Avenue Felix Faure 69003 LYON,
Représentée par Monsieur Nicolas Drouillet, Directeur Orange Grand Sud Est,
Ci-après dénommée Orange
Et
La commune de GROISY
Représenté par M. CHAUMONTET Henri le Maire, dûment habilité
Ci-après désigné le co-contractant
En application de l'accord-cadre entre Orange, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre locale entre Orange UPR Sud-Est et Le Groisy pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité pour les travaux visés à l'article I.
ARTICLE II - Désignation des travaux
La présente convention particulière concerne les travaux d'effacement du réseau situé: Route de Lecy
GROISY
Nombre d'appuis communs : 16
Nombre d'appuis Orange : 19
AS : 2306028
ARTICLE IIT - Conditions d'exécution des travaux pour les installations
Conformément à l'article V section 2 de la convention cadre :
° Le co-contractant assure la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la Tranchée Aménagée ainsi que, par désignation par Orange, de la pose des Installations de Communications Electroniques dans la Tranchée Aménagée
e Orange assure la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs au câblage.
La date de début des travaux est communiquée à Orange au moins 10 jours à l'avance.
ARTICLE IV - Vérification des installations
Conformément à l’article VI de la section 2 de la convention cadre, la vérification des installations peut être effectuée de manière contradictoire entre Orange et le co-contractant où bien s'effectue au vu des fiches d'auto- contrôle remises par les entreprises.
ARTICLE V - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa Signature pour la durée de validité des travaux. La présente convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans un délai de 18 mois à compter de sa signature.
Page 1 sur 2 Devis n°
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024
ID : 074-217401371-20240304-DEL2024_028-DE
établi pour Ta réalisation de travaux
Etabli le : 25-janv-2024
Par: GASTALDO Mireille Date de fin de validité du devis :
Tel: 06 47 73 59 67 Date de fin de validité des prix indiqués :
Nature des travaux : Lieu des travaux : Route de Lecy
25-avr-2024
25-juil-2024
Dissimulation de l'artère Orange GROISY
| Pour le compte de : CET a _ 1]
| Mairie Configuration :
| 312 Rte du Chef Lieu Nbre de branchements : 36
| 74570 Groisy Appuis EDF (APC) : 16
| | Appuis Orange : 19
Montants dus par | Montants pris en
PRESTATIONS la Collectivité à charge par Orange Orange
Dissimulation de l'artère Orange
Génie Civil
fourniture de l'esquisse, réception, mise à jour de la documentation des installations 612,00 €
matériel : tuyaux, chambres complètes, coffrets 26 382,52 €
Equipements de communications électroniques participation Orange : 82%
étude, ingéniérie, réception, mise à jour de la documentation 176,33 € 803,27 €
dépose de l'aérien, pose en souterrain 1 544,19 € 7 034,70 €
matériel de cäblage 687,16 € 3 130,41 €
TOTAL 2 407,68 € 37 962,90 €
Montant dû par la Collectivité à Orange 2 407,68 €
Montant dû par Orange à la Collectivité (Matériel GC) 26 382,52 €
- TITRE EXECUTOIRE
d'un montant de :
Fait en deux exemplaires originaux
A Lyon le 1S lot [2 “ À ii 3650 535 es momons 2e HEA TA
Pour Orange Devis accepté par :
Signature
rénige UCI AURA Chlécivités !.scales at Tém'cnaies
13FAT Félix Fadfe - Bât. Sud - 57 étage
69003 LYON
SA au capital de 10 640 226 3;
Merci de nous envoyer votre Titre Exécutoire par mail à l'adresse suivante : titre-a41.osabu01
Un titre exécutoire devra être établi par vos soins à la fin des travaux de câblage
96 €
23 974,84 €
(précédée de la mention "Bon pour exécution des prestations")
- 380 129 866 RCS PARIS