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Arrêté - 2026 037 stationnement intermittent dun vehicule de chantier dans les rues de la commune ropert paysages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 stationnement intermittent dun vehicule de chantier dans les rues de la commune ropert paysages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
ATH Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits ep = et libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-fMer et des Régions,
DO ENS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 28 novembre 2025 fixant le
2026-037 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° décembre 2025,
Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans Là commune
Occupation du domaine public
Stationnement régulier
de véhicules de chantier
pour de courtes interventions
chez les particuliers Vu VLutilisation fréquente par la société ROPERT PAYSAGES Penhouët, 56880 Ploeren, du domaine public
Année 2026 communal pour le stationnement de ses véhicules de chantier lors de courtes interventions chez les
particuliers.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société ROPERT PAYSAGES est autorisée, pour l’année 2026, à occuper régulièrement le domaine public pour le stationnement de ses véhicules de chantier lors de courtes interventions chez Les particuliers. La durée de ces interventions est au maximum d’une demi-journée par stationnement au même emplacement. Au-delà de cette durée, toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’un arrêté spécifique.
ARTICLE DEUXIEME
L'espace occupé sur Le domaine public par le bénéficiaire sera au maximum de 10 mètres de longueur pour une largeur standard de véhicule utilitaire (camion benne + remorque). Le stationnement devra se faire sur les places de stationnement immédiatement disponibles à proximité du chantier. À défaut, l’occupation du domaine public communal sur voirie devra permettre le dépassement du véhicule ou de l’attelage par les autres véhicules sans entraver la bonne visibilité des automobilistes, ni les accès riverains voisins.
Tout stationnement jugé dangereux par Les agents de surveillance de la voie publique ou de police municipale ne sera toléré, devra cesser sans délai et pourra faire l’objet d’une verbalisation en application du Code de la route.
ARTICLE TROISIÈME
Le bénéficiaire du présent arrêté devra mettre en place, pour chaque stationnement en dehors d’espaces de stationnement délimités, une pré-signalisation et une signalisation de chantier conformes aux normes en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l’indemnité est forfaitaire par an soit :
Redevance forfaitaire annuelle pour travaux fréquents 750,00 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale et Les agents de surveillance de la voie publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La société ROPERT PAYSAGES
- Le Service de communication Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 10 FEV, 2026
Ên- Le Maire,
Yves NORMAND .
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Affiché Le : 7 9 FEV, 2076 À +? dlele f
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