Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°248 du 13 juillet 2026

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°248 du 13 juillet 2026 Document publié le Lundi 13 juillet 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°248 du 13 juillet 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2026-248

PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026Sommaire

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2026-07-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DCL/BERG/2026/0157 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°

DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le

domaine funéraire de l'établissement « ROC ECLERC » sis 59

Avenue de la Mer - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, géré par la SAS

« FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 24-83-0281 (2 pages) Page 3

83-2026-07-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DCL/BERG/2026/0160 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°

DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire de

l'établissement « ROC ECLERC » 1 Avenue Maréchal

Bugeaud - 83200 TOULON géré par la SAS « FUNECAP

SUD-EST » Habilitation N° 24-83-0161 (2 pages) Page 6

83-2026-07-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DCL/BERG/2026/0197 du 13 juillet 2026 portant habilitation de

l'établissement « La Vie d'Après » sis 4 Avenue Henri

Jansoulin - 83740 LA CADIERE-D'AZUR, géré par la SAS

« POMPES FUNÈBRES ARMAND » N° 26-83-0336 (2 pages) Page 9

83-2026-07-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DCL/BERG/2026/0198 du 13 juillet 2026 portant habilitation de

l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES -

ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3 Place de l'Hôtel de Ville -

83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME géré par la SAS

« SAFM » Habilitation N° 26-83-0337 (2 pages) Page 12

83-2026-07-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DCL/BERG/2026/0199 du 13 juillet 2026 portant habilitation de

l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES -

ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3 Rue du Petit Paradis - 83170

BRIGNOLES géré par la SAS « SAFM » Habilitation N°

26-83-0338 (2 pages) Page 15

83-2026-07-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DCL/BERG/2026/0202 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°

DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 portant renouvellement de

l'habilitation de la SAS « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS

- POMPES FUNEBRES DAGUENET » gérée par la SAS « SPV

TOULON 83 » Habilitation N° 22-83-0095 (2 pages) Page 18

2Préfecture du VAR

83-2026-07-13-00007

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157

du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°

DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024

portant habilitation dans le domaine funéraire

de l'établissement « ROC ECLERC » sis 59

Avenue de la Mer - 83140

SIX-FOURS-LES-PLAGES, géré par la SAS

« FUNECAP SUD-EST »

Habilitation N° 24-83-0281

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024 3

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « ROC ECLERC » 59 Avenue de la Mer - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »

Habilitation N° 24-83-0281

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024, portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « ROC ECLERC » sis 59 Avenue de la Mer à Six-Fours-les-Plages (83140), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au 17 septembre 2029 inclus ;

Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;

Considérant la complétude du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/2

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024 4ARRÊTE

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024 susvisé est modifié comme suit :

L’établissement « ROC ECLERC » sis 59 Avenue de la Mer à Six-Fours-les-Plages (83140), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière,

2 - Organisation des obsèques,

3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous le numéro 25-92-0216,

4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté, 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Six-Fours-les-Plages pour information.

Fait à Toulon, le 13 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice,

Signé

Isabelle CATHÉRINEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024 5Préfecture du VAR

83-2026-07-13-00008

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0160

du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°

DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant

renouvellement de l'habilitation dans le domaine

funéraire de l'établissement

« ROC ECLERC » 1 Avenue Maréchal Bugeaud -

83200 TOULON

géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »

Habilitation N° 24-83-0161

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0160 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 6

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0160 du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024

portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « ROC ECLERC » 1 Avenue Maréchal Bugeaud – 83200 TOULON géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »

Habilitation N° 24-83-0161

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « ROC ECLERC » sis 1 Avenue Maréchal Bugeaud à Toulon (83200), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au 13 août 2029 inclus ;

Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;

Considérant la complétude du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/2

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0160 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 7ARRÊTE

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 susvisé est modifié comme suit :

L’établissement « ROC ECLERC » sis 1 Avenue Maréchal Bugeaud à Toulon (83200), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint- Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière,

2 - Organisation des obsèques,

3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous le numéro 25-92-0216,

4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté, 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.

Fait à Toulon, le 13 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice,

Signé

Isabelle CATHÉRINEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

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Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0160 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 8Préfecture du VAR

83-2026-07-13-00004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0197

du 13 juillet 2026 portant habilitation de

l'établissement « La Vie d'Après » sis

4 Avenue Henri Jansoulin - 83740 LA

CADIERE-D'AZUR, géré par la SAS « POMPES

FUNÈBRES ARMAND »

N° 26-83-0336

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0197 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « La Vie d'Après » sis 9

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0197 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l’établissement « La Vie d’Après »

4 Avenue Henri Jansoulin – 83740 LA CADIERE-D’AZUR

géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES ARMAND »

N° 26-83-0336

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu la demande du 05 mai 2026 d’habilitation de l’établissement « La Vie d’Après » sis 4 Avenue Henri Jansoulin à La Cadière-d’Azur (83740), formulée par Monsieur Enzo ARMAND, président, de la SAS « POMPES FUNEBRES ARMAND », dont le siège est situé 269 Chemin du Fournalet à Sorgues (84700) ;

Considérant la complétude du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L’établissement « La Vie d’Après » sis 4 Avenue Henri Jansoulin à La Cadière-d’Azur (83740), géré par la SAS « POMPES FUNEBRES ARMAND », dont le siège est situé 269 Chemin du Fournalet à Sorgues (84700), représenté par son président, Monsieur Enzo ARMAND, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1/2

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0197 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « La Vie d'Après » sis 101 - Transport de corps après mise en bière, avec le véhicule immatriculé FP-545-MZ,

3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec :

- l’EURL dénommée « OLEA SERVICES FUNÉRAIRES » sise 525 Chemin de la Farlède VC118, ZA Les Playes à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le n° 22-83-0097,

Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0336.

Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var pour une durée de cinq ans.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de La Cadière-d’Azur pour information.

Fait à Toulon, le 13 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice,

Signé

Isabelle CATHÉRINEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0197 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « La Vie d'Après » sis 11Préfecture du VAR

83-2026-07-13-00005

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0198

du 13 juillet 2026 portant habilitation de

l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES -

ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis

3 Place de l'Hôtel de Ville - 83470

SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

géré par la SAS « SAFM »

Habilitation N° 26-83-0337

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0198 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 12

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0198 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l’établissement

« LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENTS LA ROSA »

3 Place de l’Hôtel de Ville – 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME géré par la SAS « SAFM »

Habilitation N° 26-83-0337

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/289 du 22 juin 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « LA MAISON DES OBSEQUES » sis 3, place de l’hôtel de ville à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), jusqu’au 21 juin 2026 inclus ;

Vu la demande du 03 juin 2026 d’habilitation de l’établissement « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3 Place de l’Hôtel de Ville à Saint-Maximin-la- Sainte-Baume (83470), formulée par Monsieur Christophe LA ROSA, directeur régional, de la SAS « SAFM », dont le siège est situé 62-68 rue Jeanne d’Arc à Paris (75013) ;

Considérant la nécessité d’établir une première habilitation pour les établissements changeant de numéro SIRET dans le référentiel des opérateurs funéraires ;

Considérant la complétude du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L’établissement « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3 Place de l’Hôtel de Ville à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), géré par la SAS « SAFM », dont le siège est situé 62-68 rue Jeanne d’Arc à Paris (75013), représenté par son directeur

1/2

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0198 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 13général, Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière,

2 - Organisation des obsèques,

3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « HYGECO Post Mortem Assistance », sise 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine (92600), habilitée sous le numéro 25-92-0216,

4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, avec le véhicule immatriculé HH-280-DM, 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0337.

Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour information.

Fait à Toulon, le 13 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice,

Signé

Isabelle CATHÉRINEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

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Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0198 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 14Préfecture du VAR

83-2026-07-13-00006

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0199

du 13 juillet 2026 portant habilitation de

l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES -

ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis

3 Rue du Petit Paradis - 83170 BRIGNOLES

géré par la SAS « SAFM »

Habilitation N° 26-83-0338

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0199 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 15

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0199 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l’établissement

« LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENTS LA ROSA »

3 Rue du Petit Paradis – 83170 BRIGNOLES

géré par la SAS « SAFM »

Habilitation N° 26-83-0338

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/297 du 22 juin 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « LA MAISON DES OBSEQUES » sis 3, Rue du Petit Paradis à Brignoles (83170), jusqu’au 21 juin 2026 inclus ;

Vu la demande du 03 juin 2026 d’habilitation de l’établissement « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3, Rue du Petit Paradis à Brignoles (83170), formulée par Monsieur Christophe LA ROSA, directeur régional, de la SAS « SAFM », dont le siège est situé 62-68 rue Jeanne d’Arc à Paris (75013) ;

Considérant la nécessité d’établir une première habilitation pour les établissements changeant de numéro SIRET dans le référentiel des opérateurs funéraires ;

Considérant la complétude du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L’établissement « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3, Rue du Petit Paradis à Brignoles (83170), géré par la SAS « SAFM », dont le siège est situé 62-68 rue Jeanne d’Arc à Paris (75013), représenté par son directeur général, Monsieur Jean-Charles SUIRE- DURON, est habilité pour exercer les activités suivantes :

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Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0199 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 161 - Transport de corps avant et après mise en bière,

2 - Organisation des obsèques,

3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « HYGECO Post Mortem Assistance », sise 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine (92600), habilitée sous le numéro 25-92-0216, 4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, avec le véhicule immatriculé HH-280-DM, 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0338.

Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Brignoles pour information.

Fait à Toulon, le 13 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice,

Signé

Isabelle CATHÉRINEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

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Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0199 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 17Préfecture du VAR

83-2026-07-13-00009

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0202

du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°

DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022

portant renouvellement de l'habilitation de la

SAS « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS

- POMPES FUNEBRES DAGUENET »

gérée par la SAS « SPV TOULON 83 »

Habilitation N° 22-83-0095

Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0202 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 18

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0202 du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022

portant renouvellement de l’habilitation de la SAS

« ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS – POMPES FUNEBRES DAGUENET » gérée par la SAS « SPV TOULON 83 »

Habilitation N° 22-83-0095

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS » - « POMPES FUNEBRES DAGUENET » sis 1586 – 1610 avenue Colonel Picot, Résidence Athène à Toulon (83000), jusqu’au 21 juin 2027 inclus ;

Vu la demande reçue le 28 juin 2026 de changement d’adresse de la SAS « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS – POMPES FUNEBRES DAGUENET », désormais située 145 Rue de Nice à Toulon (83100), formulée par Monsieur Emmanuel DAGUENET, représentant la SAS « SPV TOULON 83 » ;

Considérant la complétude du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

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Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0202 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 19ARRÊTE

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 susvisé est modifié comme suit :

La SAS « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS – POMPES FUNEBRES DAGUENET » située 145 Rue de Nice à Toulon (83100), gérée par la SAS « SPV TOULON 83 » sise 1638 Avenue Colonel Picot à Toulon (83100), représentée par Monsieur Emmanuel DAGUENET, est habilitée pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière,

2 - Organisation des obsèques,

3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’entreprise « OLEA SERVICES FUNÉRAIRES », sise 525 Chemin de La Farlède à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro 22-83-0097,

4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté, 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.

Fait à Toulon, le 13 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice,

Signé

Isabelle CATHÉRINEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

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Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0202 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 20