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Arrêté - a ndeg089 2026 portant reglementation de la circulation interdiction de stationnement 96 98 avenue du general de gaulle 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg089 2026 portant reglementation de la circulation interdiction de stationnement 96 98 avenue du general de gaulle 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
> VILLE DE
A MEHUN
Arrêté n° 089/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
96 — 98 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur ta signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 22 Janvier 2026 présentée par l’entreprise AXIONE et ses sous- traitants — 39-41 avenue Jean Jaurès — 18100 VIERZON, visant à obtenir une règlementation de la circulation, une interdiction de stationnement, une autorisation d'occupation du domaine public, 96 — 98 avenue du Général de Gaulle, à partir du 23 février 2026 sur une période flottante de 120 jours pour une journée d'intervention, afin d'implanter un poteau bois Télécom.
Considérant que pour permettre Pexécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera règlementée et se fera par empiètement de chaussée, à partir du 23 février 2026 sur une période flottante de 120 jours pour une journée d'intervention par l'entreprise AXIONE et ses sous-traitants — 39-41 avenue Jean Jaurès — 18100 VIERZON pour implanter un poteau bois Télécom au 96 — 98 avenue du Général de Gaulle.
Le droit des riverains et des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du
possible.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, au droit et aux abords du chantier, 96 — 98 avenue du Général de Gaulle, à partir du 23 février 2026 sur une période flottante de 120 jours pour une journée d'intervention pour permettre à l’entreprise AXIONE et ses sous-traitants d'implanter un poteau bois Télécom.
Article 3 : L'entreprise AXIONE et ses sous-traitants est autorisée à occuper le domaine public, au droit et aux abords du chantier, 96 — 98 avenue du Général de Gaulle, à partir du 23 février 2026 sur une période flottante de 120 jours pour une journée d'intervention pour l'implantation d'un poteau bois Télécom. Article 4 : L'entreprise AXIONE et ses sous-traitants est tenue d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise, chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 5 : L'entreprise AXIONE et ses sous-traitants en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux.
Article 6: Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise AXIONE et ses sous-traitants est tenue de rétablir la circulation.
Article 7 : La responsabilité de l’entreprise AXIONE et ses sous-traitants pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l’entreprise AXIONE et ses sous- traitants sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 18 février 2026
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Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours Acte mis en ligne sur le site interet de la devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le ASlCÉf 302€. esse. le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS cu Par l'application Télérecours : Acte notifié le ................................ https://citoyens.telerecours.fr