Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D191
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Appel à pro
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D193
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D192
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D164
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D163
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D188
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D003COM
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Appel à pro
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 9 sante eve
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D190 SOLIDARITE Reconduction du dispositif Appel a projet sante tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D190 SOLIDARITE Reconduction du dispositif Appel a projet sante tamp)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L 7
ID : 059-245900758-20260706-2026D190-DE
=/“Handñ e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 06 juillet 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 06 juillet, à 18 heures et 30 minutes, les membres du Conseil communautaire de
la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la convocation
qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 30 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°6 : 37
Du point n°7 au point n°9 : 36
Du point n°10 au point n°20 : 38
Du point n°21 au point n°26 : 37
A partir du point n°27 : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °6 : 41
Du point n°7 au point n°9 : 40
Du point n°10 au point n°20 : 42
Du point n°21 au point n°26 : 41
A partir du point n°27 : 42
Etaient présent(e}s: M.BAILLION Olivier, Mme BEAGUE Audrey, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE
Philippe, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle,
M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme EVRARD Monique {du point n°1 au
n°6, du n°10 au n°20 puis du n°27 à la fin du conseil), Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, Mme HERDIN Andrée (à partir du point n°10}, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Éric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine, M.RAVET Pierre-Luc, Mme RUCKEBUSCH Geneviève, M.TIMLELT Frédéric, MVERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BLERVAQUE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien
M.HENNEON François-Xavier, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Absentes:
Mme EVRARD Monique (du point n°7 au point n°9 inclus et du point n°21 au point n°26)
Mme HERDIN Andrée (jusqu’au point n°9 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
08/07/2026 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260706-2026D190-DE
F7
Délibération n°2026D190- Solidarité- Reconduction du dispositif « Appel à projet santé ».
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 mars 2007 portant création des appels à projets santé
et son règlement,
Vu les délibérations du Conseil communautaire du 15 octobre 2008 et du 12 avril 2022 modifiant le
règlement des appels à projets santé ;
Considérant que, dans le cadre de la politique santé mise en place par la Communauté de communes
Flandre Lys, des appels à projets peuvent être financés,
Il est proposé la reconduction du versement d’une subvention de 500€ aux communes ou associations
selon les critères d'attribution suivants :
- Demande de subvention possible pour les associations et communes du territoire Flandre Lys
- La manifestation ou l'animation doit correspondre à un projet lié à la santé : évènement
national (parcours du cœur, octobre rose...), animation de prévention santé, don du sang...
- Ne sont pas concernés par cet appel à projet : les manifestations sportives, les actions
caritatives, les animations commerciales (marchés...)
- Une seule attribution par an peut être attribuée à une même commune ou association
- Cette subvention s'élève à 500€ à condition que le budget prévisionnel s'évalue à un minimum
de 1 250€, soit une aide maximum de 40%
- Le montant de la subvention est attribué sous réserve des pièces justificatives des dépenses
fournies par l'organisateur
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> VALIDER la reconduction de l'appel à projet santé pour les années à venir sur la durée du
mandat,
> INSCRIRE les crédits aux budgets primitifs 2027 et suivants,
> AUTORISER la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-dessus.
A La Gorgue le 06 juillet 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Denis MOUQUET Dorothée BERTRAND
NN
08/07/2026