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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D191 SOLIDARITE Appel a projet sante Fete de la tomate tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D191 SOLIDARITE Appel a projet sante Fete de la tomate tampon)
Thèmes du document : Santé, Budget, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L Or
ID : 059-245900758-20260706-2026D191-DE
=/“Handh e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 06 juillet 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 06 juillet, à 18 heures et 30 minutes, les membres du Conseil communautaire de
la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la convocation
qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 30 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°6 : 37
Du point n°7 au point n°9 : 36
Du point n°10 au point n°20 : 38
Du point n°21 au point n°26 : 37
A partir du point n°27 : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °6 : 41
Du point n°7 au point n°9 : 40
Du point n°10 au point n°20 : 42
Du point n°21 au point n°26 : 41
A partir du point n°27 : 42
Etaient présent{e}s: M.BAILLION Olivier, Mme BEAGUE Audrey, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE
Philippe, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle,
M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme EVRARD Monique (du point n°1 au n°6, du n°10 au n°20 puis du n°27 à la fin du conseil), Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, Mme
HERDIN Andrée (à partir du point n°10), Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Éric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M. MOUQUET Denis, Mme MURA Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine, M.RAVET Pierre-Luc, Mme RUCKEBUSCH Geneviève, M.TIMLELT Frédéric, MVERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BLERVAQUE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien
M.HENNEON François-Xavier, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Absentes :
Mme EVRARD Monique (du point n°7 au point n°9 inclus et du point n°21 au point n°26)
Mme HERDIN Andrée (jusqu’au point n°9 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
08/07/2026 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260706-2026D191-DE
Délibération n°2026D191- Solidarité- Appel à projet santé- Fête de la Tomate.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 mars 2007 portant création des appels à projets santé
et son règlement,
Vu les délibérations du Conseil communautaire du 15 octobre 2008 et du 12 avril 2022 modifiant le
règlement des appels à projets santé ;
Considérant que, dans le cadre de la politique santé mise en place par la Communauté de communes
Flandre Lys, des appels à projets peuvent être financés pour les associations et communes du territoire
organisant des actions où projets liés à la santé (parcours du cœur, don du sang, octobre rose, etc),
Considérant que cette subvention ne peut être accordée au demandeur qu’une fois par an, pour un
montant maximum de 500€ à condition que le budget prévisionnel de celui-ci s'évalue à un minimum
de 1 250€, et sous réserve de la fourniture de pièces justificatives,
Un appel à projet a été déposé par l’association « Des Paysages, des Jardins et de Hommes » pour
l'organisation de fête de la tomate le 13 septembre 2026 sur la commune d'Haverskerque. Cette
manifestation permet de faire connaître les diversités de tomates et légumes afin de sauvegarder un
patrimoine menacé de disparition et de mettre en place des ateliers de prévention santé axés sur
l'alimentation. Son budget prévisionnel est de 17 SO0E€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> D'ACCORDER une subvention de 500€ pour l'appel à projet repris ci-dessus, sous réserve de la
présentation de justificatifs et de la production de tous les éléments sollicités dans ce cadre,
> D'AUTORISER la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-dessus.
À La Gorgue le 06 juillet 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Denis MOUQUET Dorothée BERTRAND Ù
Vox | KT
08/07/2026