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Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D163 SANTE apprel à projet TC lestrem tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Santé,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20250701-2025D163-DE
7 DE Qre L _
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 1° juillet 2025
L'an deux mille-vingt-cing, Le 1° juillet, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le
25 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART Michel, M.
BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M., Mme DE
SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M. DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé,
Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M. DUYCK Joël,
Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS jacques, M. LABERGERIE Eric, M. LAPIERRE Julien, M. LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST
Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M. THOREZ Jean-Claude, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VANECLOO Serge à M. Aimé DELABRE
Mme LORPHELIN Martine à M. LORIDAN Bernard
Mme BERTRAND Dorothée à M. DEHAËNE Michel
M. PARENT Michael à M. HURLUS jacques
Mme EVRARD Monique à M. MAHIEU Philippe
M.BROUTEELE Philippe à Mme DERONNE Véronique
FAIDUTTI Jean-Marc à M. PRUVOST Philippe
M. SÉRÉ Soarey à Mme PLE Sandra
Absent:
M. FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L G
ID : 059-245900758-20250701-2025D163-DE
Délibération 2025D163 — Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport- Appel à projet santé — Tennis
club Lestrem
La Vice-Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 mars 2007 portant création des appels à projets et
son règlement,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022D109 du 12 avril 2022 relative à l'évolution du
dispositif des appels à projet santé,
Considérant que dans le cadre de la politique santé mise en place par la Communauté de communes
Flandre Lys, des appels à projet peuvent être financés pour les associations et communes du territoire
organisant des actions ou projets liés à la santé (parcours du cœur, don du sang, octobre rose, etc),
Considérant que cette subvention ne peut être accordée au demandeur qu'une fois par an, pour un
montant maximum de 500 € à condition que le budget prévisionnel de celui-ci s'évalue à un minimum
de 1 250€, et sous réserve de la fourniture de pièces justificatives,
Un appel à projet a été déposé par le tennis club de Lestrem pour l'achat d’un fauteuil favorisant ainsi
l'ouverture d’une section tennis fauteuil dans le cadre du tennis santé. Ce projet favorisera l'accès à la
pratique du tennis aux personnes présentant des pathologies/handicaps spécifiques. Son budget
prévisionnel est 7 042€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil :
> D'ACCORDER une subvention de 500 € pour l'appel à projet repris ci-dessus, sous
réserve de la présentation de justificatifs et de la production de tous les éléments
sollicités dans ce cadre,
> D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus
A La Gorgue, Le 1° juillet 2025
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance
Anne HIEL