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Conseil Municipal - pimitif 29 03 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pimitif 29 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Budget Primitif 2021
VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON
Conseil Municipal Lundi 29 mars 2021
19 heures 30 Salle des Fêtes Le budget primitif 2021 s’équilibre en dépenses et
en recettes à
10 280 531,14 €
Dépenses réelles de fonctionnement
(qui donnent lieu à décaissement réel et
hors opérations d’ordre de section à section)
: 8 166 382 €
contre 8 382 224 € au BP 2020
baisse de 215 842 €
Recettes réelles
de fonctionnement
(qui donnent lieu à encaissement réel et hors
opérations d’ordre)
: 9 589 109 €
contre 9 721 484 € au BP 2020
baisse de 132 375 € FONCTIONNEMENT Détail par chapitres
Dépenses
CA 2020
BP 2021
011
Charges à caractère général
1 951 135,23
2 367 190,00
012
Charges de personnel
4 520 856,51
4 644 034,00
014
Atténuation de produits
3 464,00
25 140,00
022
Dépenses imprévues
-
1 400,00
023
Virement à la section d'investissement
-
2 010 148,60
042
Transfert entre sections
107
414,20
104 000,00
65
Autres charges
989
010,88
948 213,00
66
Charges financières
171
308,46
154 605,74
67
Charges exceptionnelles
61 563,51
25 800,00
TOTAL
7 804 752,79
10 280 531,34
Recettes
CA 2020
BP 2021
Recettes
CA 2020
BP 2021
002
Excédent antérieur reporté
662 017,76
657 702,34
013
Atténuation de charges
75 739,54
70 000,00
042
Transfert entre sections
35 434,20
33 720,00
70
Produits et service du domaine
588 077,92
638 300,00
73
Impôts et taxes
5 962 521,42
5 765 927,00
74
Dotations & participations
2 878 258,35
2 992 682,00
75
Autres produits de gestion courante
125 564,80
118 000,00
76
Produits financiers
-
77
Produits exceptionnels
8 184,25
4 200,00
TOTAL
10 335 798,24
10 280 531,34 Répartition des charges de fonctionnement
Charges à caractère général Charges de personnel
29 %
12 %
2 %
0,3 %
Charges de personnel Autres charges Charges financières Charges exceptionnelles
57 %
Charges à caractère général : 2 367 190 €
Variations significatives à la hausse par rapport a
u CA 2020
6135 - Locations mobilières
: 126 585 €
Locations de nacelles, balayeuse, matériel de spect
acles, jeux gonflables... dans le
cadre d’un fonctionnement normal des services 6184
- Versement
à des organismes de formation
: 18
000
€
6184
- Versement
à des organismes de formation
: 18
000
€
+ 11 000 € : formations obligatoires de la police mu
nicipale
6232 - Fêtes et cérémonies
: 133 865 €
+ 84 940 € : prévision d’une reprise des animations
et manifestations culturelles
6247 - Transports collectifs
: 31 650 €
Reprise théorique des transports scolaires notammen
t pour les séances de piscine
Charges de personnel : 4 623 959 €
(+ 1,5 % par rapport au BP 2020)
Augmentation prenant en compte de l’évolution des c
arrières
Effectif stable Pour rappel au 01/01/2021 :
97 titulaires et stagiaires ; 38 non titulaires ; 3
contrats aidés
Autres charges : 948 213 € Contribution au SDIS : 196 896 € en baisse (197 366
€ en 2020)
Subvention au CCAS : 200 000 € Subventions
aux
associations : 379 230
€
Subventions
aux
associations : 379 230
€
Aucune subvention inscrite au budget annexe : persp
ective de vente de parcelles du
lotissement « Le Clos du Forestier »
Charges financières
(intérêts des emprunts)
: 154 605,74 €
En baisse de 22 734 € par rapport au BP 2020
Charges exceptionnelles
: 25 800 €
Participation prévisionnelle de la commune aux trav
aux des particuliers
(amélioration de
l’habitat)
: OPAH RU Dotations et participations
Produits des services 7,24 %
Autres produits :
1,40 %
Évolution des produits 2020/2021
2020
2021
Dotations et participations
Autres produits :
1,24 %
Produits des services 6,71 %
participations
30,18 %
Impôts et taxes
61,20 %
participations
31,44 %
Impôts et taxes
60,57 %
Produits des services : 638 300 € En baisse de 59 050 € par rapport au BP 2020
(déjà minorés/2019)
Prévision difficile à établir : manque de visibilit
é sur la date de réouverture du
cinéma et de reprise des manifestations culturelles
.
Hausse des recettes
des services
périscolaires
(cantine
, garderie)
: pas
de fermeture
Hausse des recettes
des services
périscolaires
(cantine
, garderie)
: pas
de fermeture
des écoles pour l’heure contrairement à 2020
À noter
:
Personnel du CCAS
(établissement public autonome)
= personnel communal mis à
disposition
Remboursement à la commune des frais afférents à ce
tte mutualisation des
ressources humaines : 300 000 € pour 2021
Impôts et taxes : 5 765 927 €
(5 897 924 € au BP 2020)
Baisse apparente de 131 997 €
par rapport au BP 2020
Contributions directes : 3 560 217 € + Compensation versée par l’Etat au titre de la taxe
foncière de 177 856 €
(chapitre 74)
Droits de mutation : prévision prudente des recette
s 2021
légère baisse par rapport au CA 2020 (- 26 000 €) :
les droits de mutation 2020 ont
dépassé les prévisions
À noter
:
Pas de facturation des droits de terrasse en 2021
(comme en 2020) Réforme fiscale
Suppression de taxe d’habitation
perte de recettes pour la commune
Mais transfert de la part départementale de la taxe
foncière des propriétés bâties
à la commune : s’ajoute à la TFPB communale
Précision
: ce transfert induit une surcompensation de 405 60
0 €
application d’un coefficient correcteur calculé par
l’Administration fiscale
(0,899343)
Taux
communaux
inchangés
en
2021
Taux
communaux
inchangés
en
2021
Les taux de fiscalité locale
Aucune incidence de la réforme sur le contribuable
Taux moyen national Taux moyen départemental
Taux Ver
neuil
Taxe foncier bâti
41,86
47,68
42,94
Taxe foncier non bâti
49,79
50,79
45,18
Taux communal 2020 :
22,70
+
Taux départemental 2020 :
20,24
Source état 1259 DGFIP 2018
2019
2020
2021 *
Dotation globale de fonctionnement
1 459 850
1 459 850
1 446 469
1 426 000
Dotations et participations : 2 992 682 € Essentiellement constituées par les dotations de l’
État
Évolution depuis 2018
Dotation globale de fonctionnement
1 459 850
1 459 850
1 446 469
1 426 000
Dotation de solidarité rurale
435 212
499 024
544 722
544 000
Dotation nationale de péréquation
69 375
136 328
150 219
150 000
TOTAL
1 964 437
2 095 202
2 141 410
2 120 000
* Estimations : dotations non notifiées à ce jour Baisse de la DGF attendue et incertitude quant aux m
ontants DSR et DNP
Autres produits de gestion courante : 118 000 € Essentiellement des revenus des immeubles
Produits exceptionnels Estimés à 4 200 € comme en 2020
L’excédent de recettes du budget primitif 2021
incluant l’excédent de fonctionnement reporté de 20
20
permet de dégager
un autofinancement prévisionnel de 2 010 148 €. INVESTISSEMENT Détail par chapitres
DÉPENSES
CA 2020
BP 2021
001
Déficit d'investissement reporté
1 502 649,99
1 167 162,64
040
Opérations d'ordre transfert entre section
35 434,20
33 720,00
041
Opérations patrimoniales
155 991,00
10
Dotations, participations
1 224,25
1 200,00
16
Emprunt et dettes assimilées
1 007 712,35
908 854,01
204
Subventions d'équipement versées
103 529,29
480 181,20
20
Immobilisations incorporelles
27 091,80
103 418,18
21
Immobilisations corporelles
1 885 736,78
4 263 229,84
23
Immobilisations en cours
-
13 592,25
458
Opérations
sous mandat
10 332,63
Le budget primitif 2021 s’équilibre en
dépenses et
en
recettes d’investissement
à 7 127 349,12 €
.
458
Opérations
sous mandat
10 332,63
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT
4 573 711,29
7 127 349,12
RECETTES
CA 2020
BP 2021
021
Virement de la section de fonctionnement
-
2 010 148,60
024
Produit des cessions
040
Opérations d'ordre transfert entre sections
107 414,20
104 000,00
041
Opérations patrimoniales
-
155 991,00
10
Apports, fonds divers et réserves
1 997 410,19
2 363 343,11
13
Subventions d'investissement
312 703,96
1 545 665,00
16
Emprunts et dettes assimilées
979 400,00
948 201,41
458
Opérations sous mandat
9 620,30
-
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
3 406 548,65
7 127 349,12 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Remboursement des emprunts Encours de la dette
, constituée uniquement d’emprunts à taux fixes,
au 1
er
janvier 2021
:
6 563 337
€
au 1
janvier 2021
:
6 563 337
€
Capital remboursé en 2021 :
908 854 €
Extinction prévisionnelle au 1
er
janvier 2021 : année 2045
Subventions d’équipement versées : 480 181 € Participation aux travaux de voirie réalisés par l’
INSE
(276 391,71 €) et donnant lieu à
versement par la commune de fonds de concours dont
181 391 € en restes à réaliser
(rues de
Trébur, Ferraille, Saint-Nicolas, Thiers et Madelei
ne)
Programme 2021 : bas de la rue Thiers ; Rue du cano
n ; Ruelle des prés
Participation annuelle versée à Eure Habitat
pour la ZAC Portes de Normandie :
65 000 € (solde au 01/01/2021 : 152 781 €)
Participation aux travaux du SIEGE
(131 289,49 €) dont 46 289 € en restes à réaliser
(place de la Madeleine et régularisation opérations
non facturées 2017)
Programme 2021 : Porte de Mortagne ; Rue au lait ; R
ue Aristide Briand ; Allée des Tilleuls Chalvigny
Participation à un espace de loisirs familial
au quartier De Vlaminck
(terrain de pétanque,
tables pique-nique)
Opérations d’équipement : 4 380 240,27 €
dont 1 167 162 € de restes à réaliser RECETTES D’INVESTISSEMENT Essentiellement constituées :
de l’autofinancement
: 2 010 148 €
du FCTVA
estimé à
450 000 €
des subventions d’investissement
: 1 545 665 €
(dont 508 645 € de restes à réaliser)
réparties comme suit :
État :
487 950 €
Région :
640 116 €
Département : 417 599 €
Afin de financer les investissements détaillés ci-a
près, le recours à l’emprunt serait
nécessaire, en complément de l’autofinancement à ha
uteur de
948 201 €
. Investissements prévisionnels 2021
Rénovation énergétique De Vlaminck
882 000,00
Rénovation énergétique Croix Saint-Pierre
50 000,00
Restaurant scolaire
870 000,00
Église Notre-Dame
765 000,00
SIEGE
85 000,00
Travaux Victor Linart
40 000,00
Travaux services techniques
70 000,00
Défense incendie
17 000,00
Véhicule police
30 000,00
Aménagement
mairie accueil
28 000,00
SIEGE
85 000,00
INSE
95 000,00
Logement boulangerie Francheville
70 000,00
Parkings et voirie
41 000,00
ADAP Saint-Laurent
7 500,00
Matériel espaces verts
60 000,00
Aménagement
mairie accueil
28 000,00
Décorations de noël
10 000,00
Signalisation verticale
20 000,00
Mobilier urbain
20 000,00
Mobilier restaurant scolaire
15 000,00
Vaisselle restaurant scolaire
8 000,00 Matériel informatique
10 000,00
Acquisitions diverses
10 000,00
Mobilier de bureau
5 000,00
Défibrillateurs
15 000,00
Mobilier Police municipale
500,00
Caméra d'ambiance
3 936,00
Divers police
760,00
Aménagement
place madeleine
20 000,00
Électroménager écoles
2 000,00
Investissement matériel mobilier écoles
36 500,00
Chemin piéton Croix Saint-Pierre
9 500,00
Matériel service bâtiment
10 400,00
Matériel service voirie
9 900,00
Camion benne
25 000,00
Matériel espaces fleuris
5 400,00
Ensemble
lavage Francheville
10 000,00
Aménagement
place madeleine
20 000,00
Cheminement piéton promenades
13 500,00
Réhabilitation cimetière (études relevage)
44 400,00
Parking lycée
12 000,00
MO église de la Madeleine
25 000,00
MO 2è salle cinéma
10 000,00
MO travaux salle des fêtes
15 000,00
Matériel salle des fêtes et Saint Laurent
20 000,00
Ensemble
lavage Francheville
10 000,00
Barnums
10 000,00
Columbarium
10 000,00
Travaux équipements sportifs
10 500,00
Travaux électricité église Madeleine
16 000,00 Annexe
Source : moyennes strate 5000 à 10 000 hb : DGCL
Ratios financiers - Données 2020
Verneuil
Moyenne de la strate
Dépenses réelles de fonctionnement / Population (
€/h)
897
935
Produits impositions directes / population (€/h)
433
507
Recettes réelles fonctionnement / Population (€/h
)
1124
1133
Dépenses brutes équipement / Population (€/h)
223
305
Dette / Population (€/h)
765
860
DGF / Population (€/h)
168
153
Dépenses de personnel / Dépenses réelles fct
58,73%
56,00%
Dépenses réelles fct + Rembt dette / Recettes rée
lles fct
90,31%
90,00%
Dette / Recettes réelles de fonctionnement
68,09%
76,00%
Épargne brute 2020 :
1 941 007 €
Capacité de désendettement
3 ans et 4 mois
4 ans BUDGET ANNEXE : lotissement « Le Clos du Forestier » Section de fonctionnement Équilibre en dépenses et en recettes à
512 529,03 €
Recettes constituées par :
la
vente
d’un terrain
• la
vente
d’un terrain
• un emprunt d’équilibre à la demande de la trésoreri
e municipale, dans
l’attente de la vente de parcelles supplémentaires Section d’investissement Équilibre en dépenses et en recettes à
940 765,06 €