Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - fichiers.html?path=CM2021%2Fcompte rendu conseil m
Compte-Rendu - fichiers.html?path=CM2021%2Fcompte rendu conseil m
Compte-Rendu - fichiers.html?path=CM2021%2Fcompte rendu conseil m
Compte-Rendu - fichiers.html?path=CM2021%2Fcompte rendu conseil m
Compte-Rendu - fichiers.html?path=CM2021%2Fcompte rendu conseil m
Compte-Rendu - fichiers.html?path=CM2021%2Fcompte rendu conseil m
Compte-Rendu - fichiers.html?path=CM2021%2Fcompte rendu conseil m
Compte-Rendu - fichiers.html?path=CM2021%2Fcompte rendu conseil m
Compte-Rendu - fichiers.html?path=CM2021%2Fcompte rendu conseil m
Compte-Rendu - fichiers.html?path=CM2021%2Fcompte rendu conseil m
Compte-Rendu - rendu conseil municipal 19 07 21
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu conseil municipal 19 07 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021
ORDRE DU JOUR
1) Attribution marché de fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les
restaurants scolaires de la commune Mme LEPELTIER
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’un appel d'offres a été lancé pour la fourniture de
repas dans les restaurants scolaires de la commune pour une année scolaire renouvelable deux fois.
Le besoin estimé, pour une année scolaire, est de 48 650 repas moyens pour les élémentaires, et
17 210 pour les maternelles en offre de base.
Le marché comprend une option pour le restaurant scolaire de Francheville dont le nombre de repas
moyen s'élève à 3 385 pour les maternelles et 6 200 pour les élémentaires pour une année scolaire.
La date limite de dépôt des offres était fixée au 5 juillet 2021. Trois soumissionnaires ont répondu et
ont présenté des offres jugées recevables :
API restauration 14120 MONDEVILLE
NEWREST restauration 76130 MONT SAINT AIGNAN
COTE RESTAURATION 27130 GUICHAINVILLE
Le 19 juillet 2021 à 10h, la commission d’appel d'offres s’est réunie afin de procéder au choix de la
meilleure offre au regard des critères fixés comme suit :
Prix de la prestation : 40%
Valeur technique : 40%
Développement durable : 20%
Le classement des offres, après pondération, a ainsi été retenu :
Société Note Note crit.2 | Note crit.3 | Note globale Classement
crit.1
API 37.41 37.87 18.94 94.22 2
NEWREST 40 40 20 100 1
COTE 35.70 37.92 16.84 90.46 3
RESTAURATION
Sur proposition de la commission d’appel d'offres, il est proposé aux membres du conseil municipal
d’attribuer le marché de fournitures et de livraison de repas aux restaurants scolaires municipaux à
la société NEWREST restauration 23 rue Raymond ARON 76130 MONT SAINT AIGNAN, et d'autoriser
la signature de toute pièce relative à ce marché.
Vote favorable à l’unanimité. 2) Cession parts sociales Siloge Mme JOBART
La ville d'Evreux détient 8,53 % du capital social de la Siloge et propose la cession des actions
correspondantes aux villes de Bernay et/ou de Verneuil d’Avre et d’Iton, collectivités membres du
pacte d'actionnaires de la Siloge.
En date du 25 mai 2021, M. le Maire s’est prononcé favorablement pour le rachat d'actions SILOGE,
conjointement avec la ville de Bernay. C’est en effet le moyen de maintenir notre niveau
d'engagement dans la gouvernance de cet organisme.
Les 27 459 actions détenues par la Ville d’Evreux ont une valeur nominale de 13 180.32 euros et se
réévaluent à ce jour à un montant maximum de 32 028.18 euros.
Après concertation, il est proposé pour Verneuil d’Avre et d’Iton d'acquérir 38 % des parts détenues
par la Ville d’Evreux, représentant une valeur de 12 170,71 euros, laissant à Bernay les 62 % restants
(voir tableau récapitulatif ci-dessous) :
VALEUR VALEUR
ACTIONS NOMINALE TRANSACTION
Actions ville d’Evreux 27 459 13 180.32 32 028.18
RE Acquisitions Ville de Bernay
62% 17 025 8 172.00 19 857.47
Acquisitions ville de
Verneuil d’Avre et d'Iton 38% 10 434 5 008.32 12 170.71
TOTAUX 27 459 13 180.32 32 028.18
il est demandé l'accord du conseil municipal pour : “ Approuver la cession de 10 434 actions détenues par la ville d’Evreux au capital de la société anonyme HLM SILOGE à la ville de Verneuil d’Avre et d’Iton, d’une valeur de 1,16645 €, pour
un montant de 12 170.71 €,
“ Approuver les termes de la convention de cession correspondante et autoriser M. le Maire
à la signer.
Vote favorable à l'unanimité.
3) Décision modificative n°1 Mme GICQUIAUD
À la demande du Trésorier, il convient d'effectuer quelques réajustements sur le budget primitif 2021
{voir annexe en pièce jointe).
Vote favorable à l'unanimité. 4) Régularisation participation financière « opération de requalification du quartier de
Vlaminck » M. RIVEMALE
Suite à notre délibération du 27 mai dernier et à la demande de la Siloge, il nous faut redélibérer sur
la participation financière de la Ville, les dépenses pour les aménagements extérieurs (terrains de
pétanque, barbecue, tables de pique-nique) ayant été réévalués au vu des devis définitifs.
En effet, le conseil municipal de Verneuil d’Avre et d’iton avait délibéré favorablement à l'unanimité
sur le principe d’une participation à hauteur de 50 % des travaux estimés ; à ce jour, ceux-ci s'élèvent
à 38 676 € TTC (au lieu de 24 000 € TTC), soit 19 338 € TTC à la charge de la commune.
ILest demandé l'accord du conseil municipal pour entériner notre participation financière pour un
montant de 19 338 € et autoriser M. le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage
correspondante avec la Siloge.
Vote favorable à l'unanimité.
5) Réhabilitation énergétique de l’école maternelle de Vlaminck — avenant_n°_1
du lot 7 (chauffage ventilation) M. BENSALAH
Dans le cadre de ce marché, certains travaux sont nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre le
système de chauffage, sachant que le montant a bien été budgétisé pour 2021.
De ce fait, il nous faut prendre un avenant (n°1 du lot 7 chauffage- ventilation).
Le montant des travaux du marché de la tranche ferme qui était de :
TOTAL HT 221 041,77 €
TVA 20 % 44 208,35 €
TOTAL TTC 265 250,12 €
se trouve porté à :
TOTAL HT 266 868,57 €
TVA 20 % 53 373,71 €
TOTAL TTC 320 242,28 €
Soit un avenant en plus-value de :
TOTAL HT 45 826,80 €
TVA 20 9 165,36 €
TOTAL TTC 54 992,16 €
L'accord du conseil municipal est sollicité pour autoriser cet avenant.
Vote favorable à l’unanimité. 6) Mise à disposition d’un référent Signalement du Centre de Gestion - Convention Mme DEPRESLE
La Législation prévoit que les administrations mettent en place un dispositif de signalement qui a pour
objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d'actes de violence, de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et de les orienter vers les autorités compétentes. Ce
dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Dans ce contexte, les centres de Gestion normands se sont associés afin de proposer à l’ensemble des
leurs collectivités une nouvelle mission facultative mutualisée « référent signalement », dès le 1°’
septembre 2021. L’adhésion à cette nouvelle mission est gratuite ; Seuls feront l'objet d’une
tarification les éventuels signalements traités par le référent. La tarification 2021 par signalement
traité pour une collectivité affiliée est de 365 euros.
C'est le Président du Centre de Gestion 27 qui désigne le référent Signalement mis à disposition des
collectivités, qui est tenu dans l'exercice de ses missions au secret et à la discrétion professionnels ;
cette personne formée et indépendante, n’a pas de lien de subordination avec les collectivités
adhérentes qui font appel à elle.
IL est proposé la signature d’une convention avec le centre de gestion de l'Eure, ayant pour objet de
définir les conditions générales de mise à disposition du référent Signalement du CDG27. Cette
convention est conclue pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite
de 4 ans et prend effet à compter de la date de signature par les deux parties.
Cette convention permet aux agents des collectivités du ressort du CDG27 de saisir le référent désigné
expressément par le Président du CDG27.
IL est demandé l'accord du conseil municipal pour autoriser M. le Maire à signer la convention
correspondante selon les termes ci-avant indiqués et procéder aux formalités afférentes.
Vote favorable à l’unanimité.
7) Attribution marché pour travaux divers de voirie — analyse et classement M. BENSALAH
Après analyse des cinq offres réceptionnées pour travaux divers de voirie, à savoir mise en œuvre
d’enrobé, terrassement de voirie, fourniture et pose de canalisation, confection de trottoir, l’accord
du conseil municipal est sollicité pour confirmer le classement proposé, et autoriser la signature de
toutes les pièces du marché dont vous trouverez le détail ci-dessous.
A2 À: ra
Dans l'analyse des prix, phisieurs erreurs ont été constatées sur l'ensemble des entreprises ayant répondu,
l'estimation s'élève à 105 098,22 € HT. Après correction, l'offre moins disante est l'offre de l'entreprise COLAS qui a donc la note 20.
Le tableau suivant récapltuée jes montants ainsi que les notes attribuées :
Entreprises MontentHT | Note Prix
COLAS | 7367164 € 200
EUROVIA 115 788,27 € 12,73
GUERN TP rousse | 194
EURE TP Jrsismse | 060 | FABIEN TERRASSEMENT 11646523€ | 12,65
Valeur Technique
en Prix BOY di
Classement Entreprises Montant HT lee [un | Net | iobse
Pondérée pondérée
1 [cos 73677,68€ | 2000 | 400 | 2000 | 16,00 | 20,00
2 GUERIN TP Tysgnuese | 19,90 | 3,80 | 19,94 | 215,95 | 19,75
3 Jeurem - | sissasc | 1700] 3,40 | 19,60 | 1568 | 1908
a [EURO TT uszesvre |2o0o | 400 | 1273 | 1018 | 48
5 | FABIEN TERRASSEMENT 116465,34€ | 17,00 | 3,0 | 1265 | 1042 | 13,2
IV - CHOIX
H est proposé de retanir le classement ci-dessus et l'offre des 5 entreprises suivantes :
F
+
0
+
+ COLAS pour un montant de 73 677,68 € H.T,
GLERIN TP pour un montant de 73 911,68 € HT.
EURE TP pour un montant de 75 188,15 € HT.
EUROVIA pour un montant de 115 788,27 € HT.
FABIEN TERRASSEMENT pour un montant de 116 465,34 € HT.
Celles-ci seront remises en concurrence selon les modalités prévues par l'accord cadre,
Vote favorable à l'unanimité.
8) Attribution marché de maîtrise d'œuvre pour l’église de la Madeleine Mme GICQUIAUD
Après l’analyse des deux offres réceptionnées pour une mission de maîtrise d'œuvre concernant la
restauration du clocher et du beffroi de la Tour de la Madeleine, il convient de confirmer le classement
proposé et d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du marché.
Vous trouverez ci-après les deux entreprises en concurrence avec le montant des offres :
ENTREPRISES MONTANT
LYMPIA ARCHITECTURE 253 550.00 €
REGIS MARTIN 157 500.00 €
La synthèse de l’analyse des offres et classement donne les résultats suivants :
Proposition
Méthodologique Prix 40 % Délai 10 %
Ciassement| Entreprises | Montant HT 50%
hote
Note | _ "te | hote Not | he | ete —. Pondérée pondérée pondérée
1 REGIS MARTIN | 157 500,00 € | 19,00! 9,50 |2000! 800 |204N|
2,0 19,50
. 12,42
4,97 à2 29 16,26
LU 2 Larqurecrune, 25 550006 20,00! 1000 |12
.97 86| 1, à Hest proposé de retenir l'offre de l'architecte REGIS MARTIN pour un montent de 157 500,00 € HT soit 189 000,00 € TIC et le classernent ci-dessus,
1 REGIS MARTIN pour un montant de 157 500,00 € HT.
2 £ivMPIS ARCHITECTURE pour un montant de 253 550,00 € HT.
Vote favorable à l’unanimité.
9) Redevances d’occupation du domaine public M. BENSALAH
Comme chaque année, GAZ REZEAUX DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) et le SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (SIEGE) nous communiquent l’état récapitulatif des
redevances respectives à percevoir.
< Pour GRDF: au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des
réseaux de distribution de gaz, avec une longueur de canalisation de 37 097 m pour l’année
2020, correspondant à une redevance à percevoir de 1 761,97 €
Pour le SIEGE : au titre de la redevance occupation du domaine public gaz 2020, avec une
longueur de canalisation de 51 m, correspondant à une redevance à percevoir de 128 €.
ILest demandé l'accord du conseil municipal pour percevoir ces deux redevances.
Vote favorable à l'unanimité.
10) Reconduction convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la
fonction publique territoriale. Mme DEPRESLE
Il est rappelé que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié, article 25 (2è"E et 4" alinéas) autorise
les centres de gestion à passer des conventions pour l'exercice de missions facultatives. Un service
Médecine est proposé aux collectivités et établissements publics. Une convention portant sur les
modalités d'exercice de la mission afférente doit être établie et sera mise en œuvre dès signature par
les parties. Il s’agit pour le bénéficiaire d’adhérer au service médecine préventive du centre de gestion
de la fonction Publique Territoriale (actions sur le milieu du travail, surveillance médicale des agents).
Notre convention d'adhésion à la médecine préventive du centre de gestion de l'Eure arrive à son
terme en septembre 2021.
ILest demandé l'accord du conseil municipal pour autoriser sa reconduction conclue pour une durée
de 3 ans à compter de sa signature.
Vote favorable à l'unanimité.